Décision n° 2004-103 ORGA du 4 novembre 2004

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 4 novembre 2004,

Décide :
Article premier.- Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005 : Monsieur Gilles BACHELIER, Mesdames Anne-Françoise ROUL, Marie-Hélène MITJAVILLE, Messieurs Didier CHAUVAUX et Denis PIVETEAU, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que Madame Monique SALIOU-GLOUX, Monsieur Didier GUÉDON, Madame Catherine de KERSAUSON, Messieurs Omar SENHAJI et Thierry VUGHT, conseillers référendaires à la Cour des comptes.
Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 novembre 2004
Pierre MAZEAUD

Journal officiel du 10 novembre 2004, texte n° 98
Recueil, p. 254
ECLI : FR : CC : 2004 : 2004.103.ORGA