Décision n° 81-31 ORGA du 10 juillet 1981

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment son article 36, alinéa 2 ;

Vu la décision du Président du Conseil constitutionnel en date du 15 octobre 1980 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1980-octobre 1981 ;

Vu les lettres de démission de MM. Bernard FAU et Bertrand LABRUSSE, rapporteurs adjoints, en date respectivement du 2 et du 3 juillet 1981 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 10 juillet 1981 ;

Décide :
Article premier :
Il est mis fin sur leur demande aux fonctions de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel exercées par MM. Bernard FAU et Bertrand LABRUSSE, conseillers référendaires à la Cour des comptes.
Article 2 :
MM. Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE et Alain LAMASSOURE, conseillers référendaires à la Cour des comptes, sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel à compter du 10 juillet 1981 en remplacement de MM. Bernard FAU et Bertrand LABRUSSE.
Article 3 :
. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 1981.

Journal officiel du 12 juilet 1981, page 6426
Recueil, p. 10
ECLI : FR : CC : 1981 : 81.31.ORGA