Séance du 16 novembre : contentieux électoral

Le 16 novembre, le Conseil constitutionnel a statué sur onze requêtes formées contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 11 et 18 juin 2017 pour l'élection des députés :

• Décision n° 2017-4999/5007/5078 AN, Val-d'Oise, 1ère circ.
• Décision n° 2017-5002 AN, Paris, 6ème circ.
• Décision n° 2017-5027/5094 AN, Haute-Garonne, 1ère circ.
• Décision n° 2017-5039 AN, Seine et Marne, 10ème circ.
• Décision n° 2017-5065 AN, Oise, 5ème circ.
• Décision n° 2017-5116 AN, La Réunion, 7ème circ.
• Décision n° 2017-5142 AN, Gers 2ème circ.
• Décision n° 2017-5256 QPC / AN, Vaucluse, 4ème circ.