Actualité 12 mars 2019

Le 11 mars 2019, en application de l’article 3 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. Jacques Mézard, nommé membre du Conseil constitutionnel par le Président de la République, M. François Pillet, nommé membre du Conseil constitutionnel par le Président du Sénat, et M. Alain Juppé, nommé membre du Conseil constitutionnel par le Président de l’Assemblée nationale ont prêté serment devant le Président de la République.
Acte a été dressé de la prestation de serment qui a lieu au Palais de l’Élysée.

Prestation de serment de MM. MÉZARD, PILLET et JUPPÉ
Prestation de serment de MM. MÉZARD, PILLET et JUPPÉ à l'Élysée le 11 mars 2019

Le lendemain de cette cérémonie, le mardi 12 mars, le Conseil constitutionnel tient sa première audience publique dans sa nouvelle composition afin d’examiner les affaires n° 2018-768 QPC et n° 2018-769 QPC.