François PILLET

Formation

• Licence de droit privé
• Licence ès Lettres
• Diplôme d'études supérieures de droit privé
• Certificat d’aptitude à la profession d’avocat

Carrière

Parcours professionnel

• 1975 / 2013 : Avocat à la cour d’appel de Bourges
• 1986 / 1991 : Président du centre de formation professionnelle des avocats du ressort de la cour d'appel de Bourges
• 1987 / 1993 : Membre, puis vice-président du conseil d'administration de l'École du Centre Ouest des avocats
• 1996 / 1997 : Bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Bourges
• 2005 / 2011 : Délégué des barreaux de la cour d’appel de Bourges à la Caisse nationale des barreaux français (CNBF)
• 1982 / 2014 : Enseignant à l'École du Centre Ouest des avocats à Poitiers
• 2006 / 2010 : Chargé de cours à la faculté de droit d'Orléans

Fonctions électorales et parlementaires

• 1982 / 1995 : Premier adjoint au maire de Mehun-sur-Yèvre (Cher)
• 1995 / 2014 : Maire de Mehun-sur-Yèvre (Cher)
• 1998 / 2008 : Conseiller général du Cher, canton de Mehun-sur-Yèvre
• 2007 / 2019 : Sénateur du Cher
• 2010 / 2011 : Co-président de la mission d'information commune Assemblée/Sénat sur les toxicomanies
• 2011 / 2019 : Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et de l'administration générale du Sénat
• 2011 / 2012 : Co-rapporteur de la mission d'information de la commission des lois du Sénat sur les polices municipales
• 2012 : Membre de la commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales
• 2012 / 2013 : Co-rapporteur d'information de la commission des lois du Sénat sur les outils fonciers à la disposition des élus locaux
• 2013 : Membre de la commission d'enquête parlementaire sur l'efficacité de la lutte contre le dopage
• 2013 : Président de la commission d'enquête sénatoriale sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre
• 2013 / 2014 : Chargé d'une mission temporaire (évaluation de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale qui a organisé son rattachement au ministère de l'Intérieur) auprès du ministre de l'Intérieur (Manuel Valls)
• 2013 / 2014 : Co-rapporteur de la mission d'information de la commission des lois du Sénat sur l'open data et la protection de la vie privée
• 2014 / 2015 : Membre de la commission d'enquête parlementaire sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe
• 2014 / 2019 : Juge titulaire à la Cour de justice de la République
• 2014 / 2016 : Co-rapporteur de la mission d'information de la commission des lois du Sénat sur la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'heure d'internet
• 2015 / 2019 : Président du Comité de déontologie parlementaire du Sénat
• 2016 : Rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1^er de la Constitution
• 2017 / 2018 : Rapporteur du groupe de travail sénatorial sur les réformes institutionnelles
• 2017 : Rapporteur de la mission d'information sur la responsabilité civile
• 2018 : Rapporteur du groupe de travail sénatorial sur l'amélioration de l'efficacité des fiches S
• 2018 : Rapporteur adjoint du comité de suivi des projets de loi constitutionnelle, organique et ordinaire pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

Conseil constitutionnel

• 2019, 12 mars (depuis le) : Membre du Conseil constitutionnel, nommé par le Président du Sénat Gérard Larcher

Distinctions et décorations

• Chevalier de l’ordre national du Mérite
• Chevalier de l’ordre des Palmes académiques
• Chevalier de l’ordre national Mongol de l’Étoile Polaire

Œuvres

• Guide pratique de la procédure dans le contentieux fiscal, Paris, Lexis Nexis, 3^e éd., 2003
• Le Sénat, gardien des libertés, Paris, Mare & Martin, 2017