Conférence des cours suprêmes de l’Union européenne
Conférence des cours suprêmes de l’Union européenne
©Cour de cassation
Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (UE), le Conseil constitutionnel a organisé le 21 février dernier, conjointement avec la Cour de cassation et le Conseil d’État, une conférence des chefs des cours suprêmes des États membres de l’Union européenne.
Cette manifestation, consacrée au rôle des juges dans la consolidation de l’État de droit en Europe, a permis de réunir une centaine de participants représentant 24 États membres de l’UE et 48 cours suprêmes.
Lors de la séance plénière introductive, Monsieur Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, a prononcé un discours au cours duquel il a rappelé que « la communauté de valeurs qui définit l’identité européenne est fondée sur le respect du droit ».
Il ajoutait : « dans un contexte de multiplication des tensions, des crises et même des affrontements, il nous revient à la fois de résister aux dérives et également d’anticiper. Le degré de confiance et de résistance à l’égard de l’État de droit dépend en effet de la capacité des institutions et notamment des juges à répondre aux risques actuels et à venir. À cet égard, la question de la responsabilité envers les générations futures sera une de celles qui devront de plus en plus retenir notre attention. Dans cet effort de résistance et d’anticipation, la force du droit dépendra largement du rapprochement de nos systèmes juridiques autour de valeurs communes, à commencer par celles portées par l’État de droit ».
Retrouvez le dossier consacré à cet événement sur le site internet du Conseil constitutionnel.
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