Chiffres clés

Le contrôle des opérations électorales en quelques chiffres

11

décisions du Conseil constitutionnel rendant public, deux fois par semaine, le nombre de parrainages validés

13427

parrainages validés et publiés par le Conseil constitutionnel, sur les 13 672 reçus

2000

délégués mobilisés lors des deux tours de scrutin sur l’ensemble du territoire

13427

suffrages exprimés annulés au premier tour

20594

suffrages exprimés annulés au second tour

Dates clés

011021

Début de la période de prohibition de tout affichage électoral, de toute publicité commerciale par voie de presse ou de communication audiovisuelle à des fins électorales, de toute campagne de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion de collectivités territoriales.

010122

Début de la première période de contrôle par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) du respect du principe d’équité en ce qui concerne la reproduction et les commentaires des déclarations et écrits des candidats et la présentation de leur personne.

210122

Publication du décret de la convocation des électeurs pour les deux tours de scrutin des 10 et 24 avril 2022 et début de la période de réception et de traitement des parrainages.

040322

Date limite de réception par le Conseil constitutionnel des parrainages et des déclarations de situation patrimoniale et déclarations d’intérêts et d’activités des candidats.

070322

Établissement par le Conseil constitutionnel de la liste des candidats à l’élection présidentielle.

280322

Ouverture de la campagne électorale officielle du premier tour, contrôle par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique de l’égalité en ce qui concerne la reproduction et les commentaires des déclarations et écrits des candidats et la présentation de leur personne.

100422

Premier tour de scrutin.

130422

Décision du Conseil constitutionnel portant proclamation des résultats du premier tour de scrutin.

240422

Second tour de scrutin.

270422

Décision du Conseil constitutionnel portant proclamation des résultats de l’élection.

140522

Début du second mandat de M. Emmanuel Macron, Président de la République.

240622

Date limite de dépôt des comptes de campagne des candidats auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

241222

Date limite accordée à cette Commission pour approuver, réformer ou rejeter les comptes de campagne des candidats.

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OCTOBRE 2021
Conseil constitutionnel
2, rue de Montpensier 75001 Paris

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Laurent Fabius
COORDINATION ÉDITORIALE :
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CONCEPTION ET RÉALISATION :
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