Les chiffres clés du conseil
Au 31 décembre 2020, l’effectif du Secrétariat général du Conseil constitutionnel s’élève à 74 personnes physiques et à 68,2 équivalent temps plein annuel travaillé. Il a légèrement augmenté en un an pour permettre la rénovation d’outils dédiés à la procédure du RIP et au contrôle de l’élection présidentielle.
La majorité des agents sont affectés au service administratif et financier (40,5 %) et au service juridique (21 %).
La proportion d’agents contractuels traditionnellement forte au Conseil constitutionnel reste supérieure à celle des fonctionnaires détachés (74 % des effectifs totaux contre 26 %).
Le taux d’accès à la formation représente 27,03 %, à savoir la part des agents ayant suivi au moins une formation rapportée à l’effectif total au 31 décembre 2020. S’il a fléchi du fait de la crise sanitaire, tout a été entrepris pour faciliter des formations à distance.
les numériques
Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences variées, il a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution. Découvrez en vidéo le rôle et le fonctionnement de cette institution.
