Événements de l’année
4 octobre 2018
Titre VII,
la nouvelle revue du Conseil constitutionnel
C’est symboliquement le 4 octobre 2018, jour du soixantième anniversaire de la Constitution de la Cinquième République, qu’a été lancée Titre VII, la nouvelle revue semestrielle numérique et gratuite du Conseil constitutionnel. La revue emprunte son nom à l’intitulé du titre consacré par la Constitution au Conseil constitutionnel.
Dans le droit fil des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel auxquels elle a succédé, la revue se donne pour objectif de permettre aux lecteurs de connaître la réflexion doctrinale et certains témoignages des praticiens sur les grands débats constitutionnels.
Les parutions de Titre VII en 2018-2019
N°1 [septembre 2018]
Le sens d’une constitution
N°2 [avril 2019]
De l’intégration des ordres juridiques :
droit constitutionnel et droit de l’Union européenne
À retrouver sur le site internet du Conseil constitutionnel
Hélène Surrel
professeure, Sciences Po Lyon, CEE-EDIEC, EA 4185 et contributrice de Titre VII
« Le fait que le Conseil édite une revue constituait déjà une originalité. Mais le remplacement des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel par Titre VII marque, à mon sens, une étape importante. La revue est désormais gratuite, ce qui est important s’agissant d’une institution publique. Surtout, Titre VII est une revue numérique accessible à tous en ligne, ce qui favorise sa plus large diffusion, particulièrement à destination des étudiants ou des praticiens. Titre VII me semble aussi se caractériser par une réelle ouverture, qui est tout d’abord favorisée par la création d’un comité scientifique à même de solliciter des auteurs variés, dont des praticiens. Cette ouverture se traduit aussi par la place réservée au droit comparé, mais également aux jurisprudences européennes. Dans le contexte du recours important aux QPC, elle se manifeste par la volonté de livrer des analyses critiques de la jurisprudence du Conseil mise en perspective avec les solutions d’autres juridictions. »
4 octobre 2018
La Nuit du droit
Le 4 octobre 2018 s’est déroulée la deuxième édition de la Nuit du droit, manifestation destinée à permettre aux citoyens de mieux comprendre la réalité du droit. Après une première édition qui avait eu lieu en 2017 dans les locaux du Conseil constitutionnel, la Nuit du droit a pris une dimension nationale en réunissant plus de 40 000 personnes, à travers près de 120 initiatives en métropole et en outre-mer.
À l’occasion du 60e anniversaire de la Constitution, universités, juridictions, Assemblée nationale, Sénat, barreaux, administrations, études de notaires et d’huissiers, associations, entreprises, une multitude de lieux se sont engagés. Chacune des entités ayant décidé de participer à cette célébration du droit a pris la responsabilité de sa programmation, ce qui a favorisé la diversité des manifestations, tant sur le fond que sur la forme, des plus classiques – débats, conférences – aux plus originales comme à la faculté de droit de Brest où se sont succédé deux interventions : « Le droit face aux zombies » et « Le droit face à Terminator ». Un large éventail de procès fictifs ont également été présentés au public sur l’ensemble du territoire national : trafiquants de drogue à Cayenne ou encore Cyrano de Bergerac à Marseille. « Escape game », projections, concours d’éloquence, la convivialité avait la part belle.
L’aspect le plus pratique n’a pas été négligé : plusieurs mairies d’arrondissement parisiennes ont ainsi ouvert leurs locaux à des consultations gratuites d’avocats ou la Clinique des Hautes Études Appliquées du droit qui a offert un conseil juridique pour, par exemple, initier un particulier à un projet entrepreneurial.
La prochaine édition de la Nuit du droit est prévue en 2020.
Joëlle Munier
Présidente du tribunal de grande instance de Caen depuis décembre 2018, présidente de la Conférence nationale des tribunaux de grande instance
« Ayant organisé au TGI d’Albi, pour la Nuit du droit 2018, la présentation scénarisée du procès des assassins du procureur du Roi Bernardin Fualdès, je peux affirmer que la Nuit du droit est une formidable occasion de familiariser nos concitoyens à toutes les formes du droit et de les sensibiliser à son importance dans leur vie quotidienne, en les amenant, à travers des manifestations attractives, à accéder à un domaine souvent méconnu. C’est également un temps fort pour fédérer les magistrats, les personnels des tribunaux, les différents professionnels du droit, les universitaires, les partenaires associatifs autour d’un objectif commun : présenter le droit sous un autre jour. »
6 octobre 2018
Le salon du livre juridique fête ses dix ans
La dixième édition du salon du livre juridique s’est tenue le samedi 6 octobre 2018 dans l’aile Montpensier du Palais-Royal. Organisé par le Club des juristes et le Conseil constitutionnel, il a réuni plus de 1 200 visiteurs venus à la rencontre des éditeurs juridiques et des 200 auteurs présents.
Tout au long de la journée se sont tenus des débats, des démonstrations et des conférences sur l’évolution de la pratique du droit et l’exercice des professions juridiques à travers la « legaltech ». Les visiteurs ont pu participer, pour cette occasion, à une chasse aux trésors et gagner des ouvrages ou des abonnements à des revues juridiques.
Comme lors des précédentes éditions, ont été décernés des Prix du livre juridique et du livre de la pratique juridique.
Pour cet anniversaire, Madame Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux, présidente du jury, a remis le Prix du livre juridique à Monsieur Christophe Jamin, directeur de l’École de Droit de Sciences Po et à Monsieur Fabrice Melleray, professeur de droit à Sciences Po, auteurs de Droit civil et droit administratif - Dialogue(s) sur un modèle doctrinal paru chez Dalloz.
Le Prix du livre de la pratique juridique a, quant à lui, été remis à Madame Marie Cresp, maître de conférences de droit privé à l’Université Bordeaux Montaigne et à Madame Marion Ho-Dac, maître de conférences de droit privé à l’Université Polytechnique Hauts-de-France pour l’ouvrage co-écrit avec Madame Sandrine Sana-Chaillé de Néré, professeure à l’Université Montesquieu de Bordeaux et feu Monsieur Jean Hauser, professeur émérite de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV sur le droit de la famille.
15 mai 2019
Le prix de thèse
Le vingt-deuxième jury du prix de thèse s’est réuni le 15 mai 2019. Sous la présidence de Laurent Fabius, il a attribué le prix à Théo Ducharme (Université de Paris I) pour sa thèse sur « La responsabilité de l’État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution ». L’auteur, en s’appuyant sur la définition du déni de justice retenue par le doyen Favoreu et sur une analyse fine des jurisprudences récentes, éclaire la possible reconnaissance d’une voie de droit permettant l’indemnisation des préjudices consécutifs à l’application d’une loi inconstitutionnelle.
Le jury était composé des professeurs Ferdinand Mélin-Soucramanien (Bordeaux), Romain Rambaud, (Grenoble-Alpes) et Ariane Vidal-Naquet (Aix-Marseille), de Corinne Luquiens et Claire Bazy-Malaurie, membres du Conseil constitutionnel, et du secrétaire général du Conseil constitutionnel.
La thèse sera publiée à l’automne 2019 dans la collection « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique » des éditions LGDJ-Lextenso.
« C’est un grand honneur pour le lauréat de voir ses travaux récompensés par le prix de thèse du Conseil constitutionnel. Cette distinction, outre le fait qu’elle consacre plusieurs années de recherches, participe grandement à la diffusion de celle-ci par le biais d’une publication dans une collection de renom. »
Théo Ducharme
4 juin 2019
Concours national Découvrons notre Constitution : le palmarès 2019
Les classes participantes ont travaillé
tout au long de l’année sur les grands principes constitutionnels
afin de réaliser leurs projets, libres autant sur la forme que sur le fond.
© Geoffroy Van der Hasselt
« Ce concours nous a appris à être citoyen. »
YASSINE, élève en classe de 4e au collège Jean Jaurès de Poissy
Monsieur Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, et Monsieur Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse, ont récompensé le 4 juin 2019 les lauréats du concours national Découvrons notre Constitution, à l’occasion d’une cérémonie de remise de prix organisée au Conseil constitutionnel.
Lancé en 2016, Découvrons notre Constitution a été conçu comme une action éducative prenant la forme d’une invitation aux élèves et enseignants du primaire au lycée à appréhender les grands principes constitutionnels par la réalisation d’un travail collectif présenté à un jury national.
Pour la désignation des lauréats de l’édition 2019, le jury, composé de membres du Conseil constitutionnel et de représentants du ministère de l’Éducation nationale, s’est réuni le 13 mai 2019 et a décidé de récompenser les meilleurs projets présentés par catégorie d’établissements.
Le palmarès 2019 a ainsi distingué la classe de CM1 de l’école Blaise Pascal de Gagny (académie de Créteil) pour la réalisation d’un roman-photo intitulé Nous tous – Le grand roman-photo, la classe de 4e4 du collège Jean Jaurès de Poissy (académie de Versailles) pour un jeu de société intitulé Un jeu révolutionnaire et la classe de 1re S3 du Lycée Guy Mollet d’Arras (académie de Lille) pour la réalisation d’une vidéo intitulée La Constitution, ses avancées et ses limites.
Au cours de la cérémonie, Messieurs Fabius et Blanquer ont tenu à remercier l’ensemble des professeurs qui se sont engagés dans ce concours pour faire connaître aux élèves les grands principes constitutionnels de la République. Cette 3e édition a en effet connu une participation en hausse, notamment avec celle des établissements scolaires ultramarins. Parmi les sujets les plus fréquemment abordés figurent la citoyenneté et la protection de l’environnement.
Cécile Laporte-Rykaert
professeure des écoles CM1 à l’école primaire Blaise Pascal de Gagny
« Être ici, c’est une grande fierté parce que c’est la récompense de tous les efforts. Les élèves ont mis beaucoup d’énergie à un apprentissage des valeurs de notre pays. »