sigle Conseil Constitutionnel

Conseil
Constitutionnel

rapport d’activité
2018

lire la suite

La Constitution, rempart de la République

Activité intense du Parlement en début de mandature, contentieux des élections des députés et des sénateurs, saisines toujours aussi nombreuses en QPC… Quel bilan général tirez-vous de l’activité du Conseil constitutionnel au cours de l’année écoulée ?

Laurent Fabius : L’activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel s’est maintenue à un rythme élevé. En contrôle a priori, avec au total 18 décisions DC depuis septembre 2017, nous nous sommes prononcés sur les premières lois de la nouvelle législature. Parmi elles, la loi de finances rectificative, la loi de financement de la sécurité sociale et la loi de finances pour 2018, ainsi que la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, la loi portant application du régime d’asile européen, la loi de ratification des « ordonnances travail », la loi organique concernant l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, la loi relative à la protection des données personnelles, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel... C’est donc un ensemble considérable.

Lire la suite

Le Conseil en mouvement

Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres qui siègent pour une durée non-renouvelable de neuf ans. Un tiers des « Sages » est remplacé tous les trois ans. À cette occasion, le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et celui du Sénat nomment chacun un membre. En cas d’empêchement, un nouveau conseiller est désigné pour la durée restante du mandat de son prédécesseur.

71

Saisines QPC

20

Saisines DC

76

Jours

(Délai moyen de traitement des QPC)

16
Saisines en contentieux électoral
397
Saisines par la commission nationale des comptes de campagne et de financement des partis
319
Décisions rendues, tout contentieux électoral confondu
160
Dossiers encore en cours d’instruction, élections législatives et sénatoriales confondues
Nouveau site internet du Conseil constitutionnel
nouveau site internet
Une nouvelle version du site internet du Conseil constitutionnel est désormais disponible. Sans perdre la richesse de son contenu juridique, le site a été conçu pour être accessible au plus grand nombre. Ainsi, l’ergonomie se trouve modernisée, le contenu restructuré et une plus grande place a été accordée au multimédia avec la création d’une chaîne Dailymotion et la mise en ligne de deux nouvelles vidéos de présentation de l’institution et de la QPC. Le site s’adapte désormais à tous les types d’écran, smartphone et tablette et s’accompagne d’une refonte de l’application mobile CConstit.

Décisions 2017-2018

Le contrôle de constitutionnalité a priori

Le contrôle de la conformité d’une loi à la Constitution peut se faire après son adoption par le Parlement, avant d’être promulguée par le président de la République. Dans le cadre de ce contrôle dit a priori, le Conseil constitutionnel rend une « décision de conformité » (DC). Si les lois organiques sont examinées d’office par le Conseil constitutionnel, celles dites « ordinaires » doivent faire l’objet d’une saisine. Celle-ci peut être faite par le président de la République, le Premier ministre, le président de chaque assemblée, 60 députés ou 60 sénateurs. Panorama des décisions phares de cette année.

Les questions prioritaires de constitutionnalité

Depuis 2010, les justiciables sont aussi à l’initiative du contrôle. C’est le mécanisme de la « Question Prioritaire de Constitutionnalité » (QPC). Dans le cadre d’un procès, une personne peut demander à vérifier que la loi qui s’applique à son propre cas soit conforme à la Constitution. Selon la nature du litige, la demande est portée devant la Cour de cassation ou le Conseil d’État, qui décident ou non de renvoyer celle-ci devant le Conseil constitutionnel. Si les dispositions soulevées sont considérées contraires à la Constitution, elles sont « censurées ». Elles n’ont plus vocation à s’appliquer à l’avenir. Rétrospective.

Rencontres Internationales

Le Conseil constitutionnel approfondit son action internationale au plan européen et dans l’espace francophone, avec de nombreux échanges avec les cours constitutionnelles étrangères destinés à faire vivre le nécessaire dialogue des juges.

  • 26-28 octobre

    De Séville à Albi : le Conseil constitutionnel rejoint le réseau des cours constitutionnelles latines.

    Séville
  • 16-17 novembre 2017

    L'Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français (ACCPUF) a fêté son anniversaire les 16 et 17 novembre 2017.

    ACCPUF
  • 25 novembre 2017

    Le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, est intervenu à Alger à l’occasion du 2e séminaire international organisé par la conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA) et le Conseil constitutionnel algérien.

  • 11-13 décembre 2017

    Le Conseil constitutionnel et la Cour constitutionnelle fédérale allemande approfondissent la relation privilégiée qui les unit.

    En Allemagne
  • 1er mars 2018

    Le Conseil constitutionnel a accueilli une délégation de la Cour constitutionnelle lettone conduite par sa présidente, Madame Ineta Ziemele.

  • 12 mars 2018

    Le Président du Conseil constitutionnel a reçu Madame Janine Madeline Otálora Malassis, Présidente du Tribunal électoral du pouvoir judiciaire fédéral du Mexique.

  • Prague du 13 au 15 juin

    Réunion préparatoire au prochain congrès, qui se déroulera en 2020.

  • Rencontre avec Giorgio Lattanzi, président de la Cour constitutionnelle italienne.

événements de l'année

L’activité du Conseil constitutionnel n’est pas exclusivement juridictionnelle.

Institution ouverte, le Conseil constitutionnel organise et accueille chaque année des événements variés permettant aux professeurs, aux professionnels du droit et aux étudiants de se rencontrer régulièrement.

Les 60 ans de la Constitution

La Constitution de la Ve République a été promulguée le 4 octobre 1958. Son écriture et son contenu sont étroitement liés au contexte politique et économique, de l’après-guerre à la décolonisation. Retour sur les événements majeurs de cette période.

OLIVIER DUHAMEL
Professeur émérite de droit public, président de la Fondation nationale des Sciences Politiques (Sciences Po).

Olivier Duhamel

60 ans : les secrets d’une durée exceptionnelle

Exceptionnelle la durée, qui pourrait en douter ? Nous avons connu une quinzaine de constitutions, quatorze en cent soixante-sept ans, entre 1791 et 1958. L’une des plus vénérées, du moins à gauche, celle de 1793, n’a jamais été appliquée. La plupart des autres ne furent appréciées que par leurs auteurs, et encore : constituants de 1791, fiers d’avoir écrit une des premières constitutions au monde, membres du Directoire, heureux de s’enrichir, bonapartistes comblés par le consulat, devenu à vie, transformé en Empire, légitimistes de la Restauration, orléanistes de la monarchie de juillet, républicains de 1848, puis 1875, 1945, 1946. Quatorze constitutions de toutes sortes, durée de vie moyenne : onze ans.

Lire la suite
Télécharger le rapport d'activité 2018 dans son intégralité.

Télécharger le rapport d'activité 2018 dans son intégralité.