Titre VII

Revue doctrinale - Les catégories de normes constitutionnelles

N° 8 - avril 2022


La présente bibliographie sur le thème « Les catégories de normes constitutionnelles » couvre la période 2017-2021 (2015-2021 pour la partie « Droit comparé ») et ne revêt pas un caractère exhaustif.


Articles d'ouvrages et d'encyclopédie

MENARD, Arnaud. De la prévalence à l'intangibilité des « droits et libertés que la Constitution garantit » : Étude de la résolution des conflits de normes de référence au contrôle de la constitutionnalité par le Conseil constitutionnel, in Question prioritaire de constitutionnalité et État de droit, : actes de la 9e journée doctorale de l'Ecole doctorale 74 « Sciences juridiques, politiques et de gestion », Valenciennes, 16 mai 2019, p. 63-84.

VERPEAUX, Michel. Contentieux constitutionnel : normes de référence, Répertoire de contentieux administratif, Dalloz, janvier 2020.

Articles de revues

AGUILA, Yann ; ROLLINI, Lucie. Charte de l'environnement : le temps de la récolte. La Semaine juridique. Édition générale, n° 10, 9 mars 2020, p. 466-471.

AGUILA, Yann. ; HEBERT, Wallis ; ROLLINI, Lucie.  Pour une consécration constitutionnelle du principe de non-régression. La semaine juridique Édition générale, n° 47, 16 novembre 2020, p. 2030-2031.

BARANGER, Denis. Comprendre le « bloc de constitutionnalité ». Jus Politicum, n °20-21, juillet 2018, p. 125-157.

BILLET Philippe. Un nouvel objectif de valeur constitutionnelle : la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains. La semaine juridique Administrations et collectivités territoriales, n° 21-22, 25 mai 2020, 2156.

CHAMPEIL-DESPLATS, Véronique. La protection de l'environnement, objectif de valeur constitutionnelle : vers une invocabilité asymétrique de certaines normes constitutionnelles ?. Lettres ADL, Revue des droits de l'homme [en ligne], février 2020, 5 p.

DEFLINE, Julien. De la constitutionnalisation de normes financières à la constitutionnalisation de théories économiques. Revue du droit public, n° 4-2018, p. 1129- 1148.

DOUTEAUD, Stéphanie. La Charte de l'environnement entre promesses et déceptions. Revue française de droit constitutionnel, n° 123, septembre 2020, p. 683-692.

FRAPPIER, Mathilde. Principe, règle, exigence, disposition ou prescription constitutionnels dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : analyse d'un désordre. Revue de droit public, n° 5/2021, p. 1239-1267.

HENNETTE-VAUCHEZ, Stéphanie ; MARGUET, Laurie. La QPC et les « droits et libertés que la Constitution garantit » : consécration et façonnage d'une nouvelle catégorie du droit constitutionnel. La Revue des droits de l'homme [en ligne], n° 20, 2021, 58 p.

ROBLOT-TROIZIER, Agnès. Le Conseil constitutionnel et les sources du droit constitutionnel. Jus Politicum, n° 20-21, juillet 2018, p. 159-173.

Thèses

HEITZMANN-PATIN, Mathilde. Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Université Paris 1 Sorbonne, 2017.

Droit comparé

CALDERON CRISTAL Ana Isabel.  Delimitación del bloque de constitucionalidad en el caso guatemalteco [Délimitation du bloc de constitutionnalité au Guatemala]. Opus Magna Constitucional, n° 16 (01), 2020, 207--240.

NUÑEZ DONALD Constanza, Bloque de constitucionalidad y control de convencionalidad en Chile: avances jurisprudenciales [Bloc de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité au Chili : des avancées jurisprudentielles]. Anuario de Derechos humanos, n°11, 2015, pp. 157-169.

SUELT-COCK Vanessa, El bloque de constitucionalidad como mecanismo de interpretación constitucional. Aproximación a los contenidos del bloque en derechos en Colombia [Le bloc de constitutionnalité comme mécanisme constitutionnel d'interprétation. Une approche relative à la détermination des contenus en Colombie]. Vniversitas Bogotà, n° 133, 301-382 (2016).

TAP Florent. L'apport du droit comparé à la scientificité du discours constitutionnaliste. Revue internationale de droit comparé, 1-2018, 19 p.

VARGAS Alan E., Bloque de constitucionalidad y control de convencionalidad en Bolivia [Bloc de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité en Bolivie]. Anuario de Derecho constitucional latinoamericano, n° XXIV, 2018, 535-556.

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« Revue doctrinale - Les catégories de normes constitutionnelles », Titre VII [en ligne], n° 8, Les catégories de normes constitutionnelles, avril 2022. URL complète : https://webview.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/revue-doctrinale-les-categories-de-normes-constitutionnelles