Titre VII

N° 10 - avril 2023

Revue doctrinale - Le secret


La présente bibliographie sur le thème du secret couvre la période 2018- début 2023 et ne revêt pas un caractère exhaustif.


Droit français

Articles de revues

Le secret dans l'investigation et l'instruction

DELAGE, Pierre-Jérôme. Secret de l'enquête et de l'instruction : un policier n'est pas investi du droit de communiquer sur une enquête en cours. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2020, n° 3, p. 682-685.

DERIEUX, Emmanuel. Quand la CEDH fait primer le secret de l'instruction sur la liberté d'expression », Lextenso -- Actu-Juridique.fr [en ligne], 8 janvier 2021 - mis à jour le 23 mars 2021.

DERIEUX, Emmanuel. Le secret de l'enquête plus fort que la liberté d'information ? ». Lextenso -- Actu-Juridique.fr [en ligne], 29 avril 2020 - mis à jour le 27 avril 2021.

FONTE, Fanette ; VALLAURI, Jennifer. Le secret de l'enquête et de l'instruction. Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles, 2021, Volume XXX, p. 105-114.

FOURMENT, François. Nouvel article 706-105-1 du CPP et information des services de renseignements par l'autorité judiciaire. Gazette du Palais, 3 novembre 2021, n° 41, p. 79-82.

LEBRETON, Thomas ; RASCHEL, Evan. Le secret de l'enquête et de l'instruction depuis la loi du 22 décembre 2021. Gazette du Palais, 1er février 2022, n° 3, p. 18-20.

LECLERC, Henri. La Constitution et le secret de l'instruction. Commentaire. Légipresse, mai 2018, n° 360, p. 262-267.

LE MONNIER DE GOUVILLE, Pauline. Le secret de l'enquête face aux reportages et médias télévisés. Gazette du Palais, 11 mai 2021, n° 18, p. 22-25.

RASCHEL, Evan. La loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et la protection du secret de la procédure pénale. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 10 octobre 2022, n° 3, p. 645-656.

Le secret de la défense nationale

ATTIAS, Olivier. La Réforme de la protection du secret de la défense nationale : un réel défi pour les entreprises concernées. Dalloz Actualité [en ligne], 21 novembre 2022.

BINSARD, Robin ; BOUSQUET, Amaury ; BRIHI, Sélim ; MARTINE, Guillaume. Secret-défense : la raison d'Etat et le droit*.* Dalloz Actualité [en ligne], 6 octobre 2021.

BRUN Olivier. Secret de la défense nationale. In : Dictionnaire du renseignement, Perrin, 2018, p. 707-710.

CAHN, Olivier. Judiciarisation du renseignement. Secret versus défense*. La Semaine juridique. Édition générale*, 30 août 2021, n° 35, p. 1546-1555.

CHRISTELLE, Maxence. Le secret de la défense nationale : la raison d'État dans l'œil du droit. Les champs de Mars -- Revue d'études sur la guerre et la paix, 2021/1, n° 36, p. 107-129.

DOARÉ Ronan. Du secret de la défense nationale. Inflexions, 2021/2, n° 47, p. 67-72.

PERERA, Sandrine. Le secret défense et l'administration de l'État de droit. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2022, n° 2, p. 457-478.

Le secret professionnel de l'avocat

BACHELET, Olivier. Secret professionnel de l'avocat et CEDH : repères jurisprudentiels. Lexbase Pénal, 29 avril 2021, n° 37.

BEAUSSONI, Guillaume. Le secret professionnel « de la défense et du conseil » dans la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire. Gazette du Palais, 22 février 2022, n° 6, p. 70-73.

BOISSAVY, Matthieu. Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire : les dispositions sur le secret professionnel de l'avocat sont-elles contraires à la Convention européenne des droits de l'Homme ? Gazette du Palais, 14 décembre 2021, p. 24-28

LASSERRE CAPDEVILLE, Jérôme. L'avocat et le secret de l'instruction : état des lieux. Gazette du Palais, 24 mars 2020, n° 12, p. 14-16.

LE MONNIER DE GOUVILLE, Pauline. Ecoutes téléphoniques et secret professionnel de l'avocat. Lexbase Pénal, 29 avril 2021, n° 37.

MERCINIER-PANTALACCI, Emmanuel ; RIGAMONTI, Valentin. Secret professionnel de l'avocat : un pas en avant, deux pas en arrière. Actualité juridique. Pénal, 29 novembre 2022 n° 11, p. 533-534.

PORTERON, Cédric. Le secret professionnel de la défense et du Conseil : une consécration singulière et les incertitudes à venir. Actualité juridique. Pénal, 29 janvier 2022, n° 1, p. 19-24.

SOULEZ-LARIVIERE Daniel. La transparence, la vertu, le secret et l'avocat. Inflexions, 2021/2, n° 47, p. 99-104.

VOULAND, Philippe. Le secret professionnel de l'avocat. Secret « confisqué », secret « dévoilé ». La Semaine juridique. Édition générale, 10 janvier 2022, n° 1, p. 9-11.

Le secret dans la vie économique

DELAUNAY, Benoît. La transparence de la vie économique. Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2018, n° 59, p. 23-34.

LEI, Maxime. La protection du secret des affaires entre ombre et lumière. Petites Affiches, 27 juin 2019, n° 128, p. 8-12.

RAKOTOARISON Tahina Fabrice. Loi sur la protection du secret des affaires : la fin de la liberté d'informer n'aura pas lieu. Actualité juridique. Contrat, 4 octobre 2018, n° 10, p. 408-411.

GARINOT, Jean-Marie. Secret des affaires : la loi ne chasse pas le contrat. Actualité juridique. Contrat, 4 octobre 2018, n° 10, p. 412-413.

MAISON ROUGE, Olivier de. Du secret des affaires comme restriction à une saisie-contrefaçon. Dalloz IP/IT, 20 février 2023, n° 2, p. 121-124.

MAISON ROUGE, Olivier de. Le secret des affaires : à la frontière de la vie privée de l'entreprise. Constructif, novembre 2018, n° 51, p. 30-33.

PIHERY Régis. La loi relative à la protection du secret des affaires : quels impacts en matière de franchise ? Actualité juridique. Contrat, 4 octobre 2018, n° 10, p. 414-418.

Le secret et le numérique

BERGER, Tristan. Nouvelles technologies, secret des affaires et accès à l'information : une recherche d'équilibre dans un labyrinthe de normes. Dalloz IP/IT, 24 décembre 2021, n° 12, p. 637-640.

DEROUDILLE, Alexis. Le secret professionnel dans le règlement général sur la protection des données. Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2018, n° 6, p. 1112-1120.

HUYGHE, François-Bernard. Société de transparence, société du secret. Constructif, novembre 2018, n° 51, p. 53-57.

LE MONNIER DE GOUVILLE, Pauline. Secret de l'instruction, droit à l'information et présomption d'innocence, in T. Bonneau et A. Lepage (dir.), Information, numérique et innovations, 2020, p. 397 et s.

LETONTURIER, Éric. Le secret 2.0. Inflexions, 2021/2, n° 47, p. 15-25.

Le secret administratif

AUBIN Emmanuel. La protection constitutionnelle de la transparence administrative, Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2018, n° 59, p. 35-45.

Le secret et les institutions politiques et administratives

ALLORANT, Pierre. La publicité et le secret dans l'action de l'administration préfectorale - p. 19-27.

in La transparence, un droit fondamental ? Barbé, Vanessa (2020).

ARBOIT, Gérald. La république des « conseils ». Des comités secrets au Conseil de défense et de sécurité nationale. Relations internationales, 2022/4, n° 192, p. 7-24.

CHARDEL Pierre-Antoine, KHATCHATOUROV Armen. Identité, différence et droit au secret à l'ère numérique. Rue Descartes, 2020/2, n° 98, p. 103-117.

GICQUEL, Jean-Éric. La transparence et l'autonomie des assemblées parlementaires. Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2018, n° 59, p. 7-21.

GOUPY, Marie. Entretien avec Thomas BERNS, Isabelle BOUCOBZA et Charlotte GIRARD. Secret et transparence : une réflexion à partir de l'analyse des formes de normativité à l'époque contemporaine ». Rue Descartes, 2020/2, n° 98, p. 118-144.

GOUPY, Marie. Secret, politique et philosophie. Rue Descartes, 2020/2, n° 98, p. 1-13.

REBUT, Didier. Le contrôle par le Conseil constitutionnel des sanctions administratives et pénales associées à la transparence de la vie publique. Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2018, n° 59, p. 47-55.

Ouvrages et rapports

BRETON, Xavier ; PARIS, Didier ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Rapport d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction : vers un nouveau secret de l'enquête et de l'instruction plus protecteur des libertés fondamentales. -- Paris : Assemblée nationale, 2019, 63 p.

Collectif. Secret des affaires. Collection Grand angle. -- Paris : Dalloz, 2019, - 244 p.

Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Rapport d'activité 2021, 97 p.

DU MANOIR DE JUAYE, Thibault ; MARCELIN Sabine. Le secret des affaires. -- Paris : LexisNexis, 2019, 350 p.

FORCADE, Olivier ; WARUSFEL Bertrand (dir.). Le Droit du renseignement -- Paris : La Documentation française, 2020. - 256 p.

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Rapport sur le secret de la défense nationale en France. Rapport public, janvier 2018, 52 p.

Droit comparé

Belgique

CASSIERS, Vincent ; JOASSART Marc ; STROWEL Alain ; VAN ENIS Quentin. Le secret : secret ou transparence en droit administratif - Protection des secrets d'affaires - Protection des sources journalistiques et des lanceurs d'alerte. -- Bruxelles : Anthemis, 2017. -- 158 p.

FRANSSEN Vanessa, HENRY Patrick, MASSET Adrien. Le secret professionnel. -- Bruxelles : Anthemis, 2023, 296 p.

États-Unis

CHESNEY, Robert. « No Appetite for Change : The Supreme Court Buttresses the State Secrets Privilege, Twice » Comment on United States v. Husayn (Zubaydah) and FBI v. Fazaga. Harvard Law Review, 10 novembre 2022. 136 Harv. L. Rev. 170

DORF, Michael C. « The Scope and Nature of the State Secrets Privilege ». Verdict -- Legal analysis and commentary from Justia. 15 mars 2022.

ELSEA, Jennifer K. ; LIU, Edward C. « The State Secrets Privilege : National Security Information in Civil Litigation ». Congressional Research Service, R47081, 28 avril 2022.

HAWKINS, Katherine. « State Secrets that Aren't Secret ». Project On Government Oversight, Analysis. 10 septembre 2021.

ZOURABICHVILI, Alexandre. Le secret de la défense nationale face au droit d'accès du public aux documents administratifs : Une analyse comparée du droit français et du droit américain. Revue internationale de droit comparé, octobre-décembre 2021, n° 2021-4, p. 777-795.

Italie

MITROTTI, Antonio. « Brevi considerazioni sulla disciplina del segreto di Stato » [Brèves considérations en matière de secret d'Etat]. Osservatorio costituzionale, 5 juillet 2018. 

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