Titre VII

Autour du monde

Revue doctrinale - Le principe d'égalité

N° 4 - avril 2020


La présente bibliographie sur le thème du principe d’égalité ne revêt pas un caractère exhaustif.
Elle porte sur des contributions publiées depuis 2017 en ce qui concerne le droit français et depuis 2012 s’agissant du droit comparé.


Droit français

Généralités sur le principe d’égalité

Articles d’ouvrages

  • Priet, François. Principe d’égalité et différenciations territoriales. In : Constitution et collectivités territoriales. Paris : LexisNexis, 2019, p. 61-71.
  • Renoux, Thierry-Serge. « Mater semper certa est » : brèves réflexions sur la gestation pour autrui et le principe d'égalité. In : Les droits de l'homme à la croisée des droits, Paris : LexisNexis 2018, p. 633-643.

Articles de revues

  • Cafarelli, François. La traduction juridique de la notion d'égalité réelle. Actualité juridique. Droit administratif, 22 janvier 2018, n° 2, p. 86-90.
  • Daniel, Jérôme. L'égalité, entre liberté et fraternité. La Semaine juridique. Social, 15 janvier 2019, n° 1-2, p. 22-29.
  • Edel, Frédéric. Le chaos des interprétations du principe d’égalité ou de non-discrimination. Droits, avril 2017, n° 61, p. 117-142.
  • Nunes, Mathias. Inconstitutionnalité d'une décision établissant une différence de traitement entre nationaux et étrangers. Revue française de droit constitutionnel, décembre 2018, n° 116, p. 959-968.
  • Sacher, Eric. Différencier et expérimenter dans un État unitaire : le fragile équilibre entre liberté d'action et égalité de traitement. Administration, septembre-octobre 2018, n° 259, p. 11-14.
  • Spector, Céline. Liberté, égalité, fraternité : la théorie rawlsienne de la justice. Esprit, septembre 2018, n° 447, p. 95-104.

Ouvrages

  • Grosbon, Sophie (dir.). Université, égalité, parité : l'égalité femmes-hommes à l'Université après la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche. Paris : Fondation Varenne, 2019, p. 154.

Articles d’ouvrages

  • Garrigos, Geneviève. L'Égalité : le choix d'une vie. In : Simone Veil : un héritage humaniste. Paris : LexisNexis, 2018, p. 251-260.
  • Moizard, Nicolas. Les variations du principe d’égalité de traitement : l’exemple des accords collectifs catégoriels de prévoyance. In : Liber amicorum en l’honneur du Professeur Joël Monéger. Paris : LexisNexis, 2017, p. 299-309.
  • Rasson-Roland, Anne ; Renauld, Bernadette ; Rosoux, Géraldine. Détention à perpétuité et égalité de genre. In : Libertés, (l)égalité, humanité. Mélanges offerts à Jean Spreutels. Bruxelles : Bruylant, 2019, p. 287-309.
  • Thomas, Hélène. Le sexe faible de l’impôt. Quelques considérations inactuelles de gougiennes sur le principe d’égalité devant l’impôt et les charges publiques. In : De l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux. Mélanges en l’honneur du professeur Gilbert Orsoni. Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2018, p. 505-531.

Articles de revues

  • Fondimare, Elsa. La mobilisation de l’égalité formelle contre les mesures tendant à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes : le droit de la non-discrimination contre les femmes. La Revue des droits de l'homme, janvier 2017, n° 11, p. 14.
  • Roman, Diane. Égalité, genre et constitution : France. Annuaire international de justice constitutionnelle, 2018, n° XXXIV-2018, p. 259-287.

Égalité devant la justice

  • Salles, Sylvie. Maintien de l'ordre, maintien des juridictions spécialisées : nouvelle illustration du faible impact du principe d'égalité devant la justice. La Gazette du Palais, mars 2019, n° 10, p. 29-30.

Égalité devant la loi fiscale et les charges publiques

  • Bénéteau, Jocelyn. Atteinte au principe d'égalité devant la loi fiscale ... du pays. Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2017, n° 109, p. 217-222.
  • Bernard, Sylvain ; Brémond, Zerah. Conformité à l'égalité devant l'impôt des modalités de détermination du quotient familial en cas de résidence alternée. La revue fiscale du patrimoine, février 2019, n° 2, p. 6.
  • Daïmallah, Hakim. L'examen de la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des montants distribués par le Conseil constitutionnel : un contrôle imparfait au regard des principes d'égalité. Revue française de droit constitutionnel, 29 et 30 septembre 2018, n° 115, p. 603-613.
  • Gicquel, Jean-Éric. L'absence de rupture d'égalité fiscale entre personnes publiques et privées dans le domaine de l'assistance. La Semaine juridique, Édition générale, 4 février 2019, n° 5, p. 211-214.
  • Péyen, Loïc. Par-delà l'égalité : l'octroi de mer et le développement des Outre-mer. Revue de droit fiscal, 20 décembre 2018, n° 51-52, p. 52-58.
  • Pezet, Fabrice. Janus à bon port. Réflexions sur les apports du principe d'égalité aux évolutions du régime fiscal des ports. Revue de droit fiscal, décembre 2018, n° 49, p. 49-55.
  • Maitrot de la Motte, Alexandre. Les retenues à la source et le principe constitutionnel d'égalité : remarques sur la conformité contestable du c du paragraphe I de l'article 182 B du CGI aux droits et libertés que la Constitution garantit. Revue de droit fiscal, 17 octobre 2019, n° 42, p. 45-50.

Collectivités territoriales

  • Joye, Jean-François. Quand le Conseil constitutionnel bat la campagne : l'application singulière du principe d'égalité au fonctionnement des sections de commune. La Semaine juridique, Administrations et collectivités territoriales, 15 juillet 2019, n° 28, p. 10-14.
  • Martin, Julien. Les dotations d'intercommunalité à l'épreuve du principe constitutionnel d'égalité. Droit administratif, octobre 2018, n° 10, p. 8.
  • Martin, Julien. Le renvoi d'une QPC sur la conformité des dotations d'intercommunalité au principe d'égalité entre collectivités territoriales. La Semaine juridique, Administrations et collectivités territoriales, 28 mai 2018, n° 21, p. 32-36.
  • Sacher, Eric.Différencier et expérimenter dans un État unitaire : le fragile équilibre entre liberté d'action et égalité de traitement. Administration, septembre-octobre 2018, n° 259, p. 11-14.

Droit civil

  • Dumortier, Thomas. Le principe d'égalité et l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 2019, n° 1, p. 133-145.
  • Kalogirou, Maria ; Langlais, Claire. Le principe constitutionnel d'égalité, un obstacle (sérieux) à l'égalité des couples en matière de PMA. Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 10 décembre 2018, p. 8.
  • Renoux, Thierry. « Mater semper certa est » : brèves réflexions sur la gestation pour autrui et le principe d’égalité. In : Les droits de l’homme à la croisée des droits. Mélanges en l’honneur de Frédéric Sudre. Paris : LexisNexis, 2018, p. 633-643.

Droit comparé

1. Afrique

  • Adoua, Sydney. Le principe d'égalité dans le nouveau constitutionnalisme africain. Revue de la recherche juridique, droit prospectif, décembre 2019, n° 2018-1, p. 421-453.
  • Guignard, Lison. La fabrique de l'égalité par le droit. Genèse et usages transnationaux du protocole de Maputo sur les droits des femmes de l'Union africaine. Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2019, Collection des thèses n° 181, 580 p.
  • Silue, Nanga ; Koné, Assata.L'égalité de la femme dans le droit de la famille ivoirienne ou le « droit hypocrite ». In :_ À droit ouvert. Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen. _Paris : Dalloz, 2018, p. 899-916.

2. Allemagne

  • Dechâtre, Laurent. Les principes de non-discrimination et d'égalité dans le discours du juge constitutionnel allemand. GIP Droit & ; Justice, 2017, 55 p.
  • Baer, Susanne. « Intersectional discrimination and fundamental rights in Germany ». Sociologia del diritto, octobre 2016, p. 65-86.

3. Espagne

  • Rey Martinez, Fernando. Égalité constitutionnelle et sanction différenciée de comportements similaires.Revue française de droit constitutionnel, 2012/2, n° 90, p. 291-302.

4. États-Unis

  • Fiorini, Benjamin.L’équilibre du procès pénal aux États-Unis : entre égalité des armes et inégalité des munitions. Délibérée, vol. 6, n° 1, 2019, p. 58-63.

5. Italie

  • Le principe de non-discrimination dans le discours du juge italien. In : Le principe de non-discrimination : l’analyse des discours, [Recherche réalisée avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice], juin 2016, p. 372-390.
  • Laleure-Lugrezi, Jeanne. Le principe d'égalité dans le jugement incident de constitutionnalité en matière fiscale en France et en Italie. Revue française de finances publiques, avril 2015, n° 130, p. 251-279.
  • Tzutzuiano, Catherine. Application du principe d’égalité In : Chronique Italie. Annuaire international de justice constitutionnelle, XXXII-2016, p. 875 et s.

6. Union européenne

  • Jacquot, Sophie. De missionnaires à consultant·e·s. Les transformations de l’expertise juridique européenne en matière d’égalité. Droit et société, 2019/3, n° 103, p. 649-668.

Citer cet article

« Revue doctrinale - Le principe d'égalité », Titre VII [en ligne], avril 2020, n° 4. URL complète : https://webview.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/revue-doctrinale-le-principe-d-egalite