Titre VII

Autour du monde

Revue doctrinale - La sécurité juridique

N° 5 - octobre 2020


La présente bibliographie sur le thème de la sécurité juridique ne revêt pas un caractère exhaustif.

Elle porte sur des contributions publiées depuis 2015.


Droit français

Ouvrages

Deffains, Bruno ; Séjean, Michel. Index de la sécurité juridique. Rapport pour la Fondation pour le droit continental, Delmas, 2018, 400 p.

Association des Cours Constitutionnelles Francophones (ACCF). La sécurité juridique : actes du 8e Congrès triennal de l'ACCF, Association des Cours Constitutionnelles Francophones (ACCF), 2019, 838 p.

Articles de revues

Bernfeld, Claudine. Quand la sécurité juridique menace la réparation intégrale, Gazette du Palais, 7 novembre 2017, n° 38, p. 52.

Célénice, Christophe-Arnaud. La sécurité juridique de la norme négociée à l'aune de la décision du Conseil constitutionnel du 21 mars 2018, La Semaine juridique. Social, 5 juin 2018, n° 22, p. 10.

Dellaux, Julien. Le principe de sécurité juridique en droit constitutionnel : signes et espoirs d'une consolidation de l'ordre juridique interne et de l'État de droit, Revue française de droit constitutionnel, 2019, vol. 119, n° 3, p. 665.

Dizier, Angélique. Principe de sécurité juridique : le Conseil d'État parachève sa révolution contentieuse et revire sa jurisprudence, Petites affiches, 15 juin 2018, n° 120, p. 4.

Dos-Reis, Edihno. Sécurité juridique, autorité de la chose jugée et droits fondamentaux, Petites affiches, 24 mai 2017, n° 103, p. 16.

Eveillard, Gweltaz. Sécurité juridique et droit transitoire, Revue du droit public, 2016, n° 3, p. 741.

Genicot, Nathan. L'Index de la sécurité juridique, ou comment promouvoir le droit continental par le biais d'un indicateur, Droit et société, 2020, vol. 104, n° 1, p. 211.

Grech, Fabien. Le principe de sécurité juridique dans l'ordre constitutionnel français, Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 2015, n° 102, p. 428.

Peterka, Nathalie. Sécurité juridique et protection de la personne vulnérable : un équilibre introuvable ?, Petites Affiches, 30 septembre 2020, n° 196, p. 8.

Plessix, Benoît. Sécurité juridique et confiance légitime, Revue du droit public, 2016, n° 3, p. 799.

Seiller, Bertrand. Sécurité juridique et office du juge administratif, Revue du droit public, 2016, n° 3, p. 765.

Ubaud-Bergeron, Marion. Sécurité juridique et contrats administratifs, Revue du droit public, 2016, n° 3, p. 779.

Ressources en ligne

Ullman, Gabriel. Sécurité juridique : un bon principe détourné au mépris de l'environnement et de la démocratie, Actu-environnement.com, 2 mai 2018.

Thèses

Dalil Brahim. Le droit administratif face au principe de la sécurité juridique, Université de Nanterre Paris X, juillet 2015.

Droit comparé

Ouvrages

Dewost, Jean-Louis ; Fauvarque-Cosson, Bénédicte. L'entreprise et la sécurité juridique, Société législation comparée, août 2015.

Articles de revues

Belyaeva, Galina S.; Butova, Ekaterina V.; Krylova, Yuliya A.; Kirilenko, Viktoriya S. ; Shmalij, Oksana V. Basic Approaches to Legal Security Understanding and Its Provision at an International Level, Journal of politics and law (Toronto), 2017-08-30, Vol.10 (4), p.192.

Boyka Ivaylova, Cherneva. Legal Security as a Principle in Lawmaking, Globalization, the State and the Indiviual, No 2 (14)/2017, p. 23.

Disant, Mathieu. Le Tribunal Suprême de Monaco et le principe de sécurité juridique, note sous arrêt, La Semaine juridique, 8 avril 2019, n° 14, p. 375.

Triki Salma. Le principe de sécurité juridique en droit international privé de la famille, Journal du Droit international, octobre 2017, n° 4, doctr. 12.

Ressources en ligne

El Herfi, Racha. Les principes de confiance légitime et de sécurité juridique en droit européen Interprétation et portée en droit de l'Union européenne et en droit de la Convention européenne des droits de l'homme, Service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation, mise à jour au 27 octobre 2015.

Violante, Teresa. Between Legislative Defiance and Legal Security, Verfassungblog, 24 octobre 2019.

Thèses

Hardy, Hélène. Le principe de sécurité juridique au sens du droit de la Convention européenne des droits de l'Homme, Université de Montpellier, novembre 2019.

Okou, Urbain. La sécurité juridique en droit fiscal : étude comparée France - Côte d'Ivoire, Université René Descartes, Paris V, novembre 2014.

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