Revue doctrinale - Environnement

Droit français

Ouvrages

BETAILLE, Julien ; CHEVALIER, Emilie ; DELZANGLES, Hubert ; GATET, Antoine ; JOLIVET, Simon ; MAKOWIAK, Jessica ; MONEDIAIRE, Gérard ; NADAUD, Séverine ; PRIEUR, Michel. Dix ans de QPC en matière d'environnement : quelle (r)évolution ? : Recherche réalisée à l'occasion des dix ans de la QPC, avec le soutien du Conseil constitutionnel - QPC 2020. - Paris : Conseil constitutionnel, 2020. - 423 p.

CHEVALIER, Emilie (directrice de la recherche). Le juge, quelle voix au service de la protection de l'environnement ? : Contribution à l'analyse du rôle du juge administratif. Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice, IERDJ , Editeur scientifique . - Paris : Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice, 2024. - 142 p.

COHENDET, Marie-Anne (Directrice de publication). Droit constitutionnel de l'environnement. - Paris : Éditions Mare & Martin, 2021. - 448 p.

CONSEIL D'ÉTAT ; COUR DE CASSATION. L'environnement : les citoyens, le droit, les juges : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation. - Paris : La Documentation française ; Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA), 2022. - 145 p.

COUR DE CASSATION. Le traitement pénal du contentieux de l'environnement. 2022. - 81 p.

COURNIL, Christel (directrice de publication). Les grandes affaires climatiques [Ressource électronique]. -Aix-en-Provence : Droits international, comparé et européen (DICE), 2022. - 676 p.

HAUTEREAU-BOUTONNET, Mathilde ; TRUILHÉ, Ève (directrices de publication). Procès et environnement : quelles actions en justice pour l'environnement ? [Ressource électronique]. -Aix-en-Provence : Droits international, comparé et européen (DICE), 2020. - 144 p.

HAUTEREAU-BOUTONNET, Mathilde ; TRUILHÉ, Ève. Le procès environnemental. Du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement. - Paris : Dalloz, 2021. - 250 p.

LAGOUTTE, Julien, L'apport du droit privé à la protection de l'environnement. - Paris : Mare & Martin, 2022. - 335 p.

LEPAGE, Corinne ; HUGLO, Christian. Nos batailles pour l'environnement : 50 ans de combats – 50 procès. - Arles : Actes Sud, 2021. - 318 p.

MEYNIER, Adeline. Réflexions sur les concepts en droit de l'environnement. - Paris La Défense : LGDJ, Lextenso, 2020. - 1 vol. (XVI-599 p.).

REGOURD, Cécile ; RIMBAULT, Christine ; VERPEAUX, Michel. Institutions et droit de l'environnement. - Paris : La Documentation française, 2023. - 243 p.

THIEFFRY, Patrick. Manuel de droit européen de l'environnement et du climat. - 3ème éd.. - Bruxelles [Belgique] : Bruylant, 2021. - 518 p.

Thèses

AKOKA, Fanette. Contrats de la commande publique et environnement. – Aix-en–Provence, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2020. – 425 p.

ASSOUFI, Coffi Dieudonné. L'influence du droit international des changements climatiques sur le droit de l'environnement de l'Union européenne. – Paris, L'Harmattan, 2022. – 315 p.

BARDY, Jennifer. Le passif environnemental de l'entreprise : contribution à l'avènement d'un droit comptable de l'environnement. – Paris, LGDJ Lextenso, 2020. – 457 p.

BAUMANN, Paul. Le droit à un environnement sain et la Convention européenne des droits de l'homme. – Paris, LGDJ Lextenso, 2021. - 614 p.

BENTIROU-MATHLOUTI, Rahma. Le droit à un environnement sain en droit européen : dynamique normative et mise en œuvre jurisprudentielle. – Paris, L'Harmattan, 2020. – 530 p.

BENEZECH-SARRON, Patricia. La protection contractuelle des sols : Contribution à l'étude des contrats affectant la propriété foncière à la protection de l'environnement. Chambéry, Presses Universitaires Savoie Mont-Blanc, 2021. – 658 p.

CANALI, Laura. Le procès et le changement climatique. Etude de la réalisation juridictionnelle du droit du changement climatique. Aix Marseille Université, 2023.

DENOLLE Anne-Sophie. Le maire et la protection de l'environnement. – Paris, LGDJ Lextenso, 2020. – 458 p.

DAGNICOURT, Cyprien. La protection de l'environnement en période de conflit armé. – Paris, L'Harmattan, 2020. – 241 p.

DUPOUY, Sabrina. Le contrat et l'environnement. – Aix-en-Provence, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2020. – 542 p.

GRANDJEAN, Solène. La forêt et le droit : la définition de la forêt en droit français. – Paris, L'Harmattan, 2020. – 118 p.

LEQUET, Pierre. L'ordre public environnemental et le contrat de droit privé. – Paris, LGDJ Lextenso, 2022. – 596 p.

MEYNIER Adeline. Réflexions sur les concepts en droit de l'environnement. – Paris, LGDJ Lextenso, 2020. – 599 p.

Articles et contributions

Chroniques générales

LERAY Grégoire, MONTEILLET Vanessa. Droit de l'environnement (janvier 2019 - mars 2020). Recueil Dalloz, 2020, p. 1012

LERAY Grégoire, MONTEILLET Vanessa. Droit de l'environnement (juin 2020 - mars 2021). Recueil Dalloz, 2021, p. 1004

LERAY Grégoire, MONTEILLET Vanessa. Droit de l'environnement (mars 2021 - mars 2022). Recueil Dalloz 2022, p. 963

LERAY Grégoire, MONTEILLET Vanessa. Droit de l'environnement (avril 2022 - mars 2023). Recueil Dalloz, 2023, p. 975

Charte de l'environnement

AGUILA, Yann ; ROLLINI Lucie. Charte de l'environnement : le temps de la récolte. La Semaine juridique. Édition générale, 10, 9 mars 2020, p. 466-471.

BODA, Jean-Sébastien. Le Conseil constitutionnel et l'article 4 de la Charte de l'environnement : sur une occasion manquée, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 15, 15 avril 2024, 2 p.

COHENDET, Marie-Anne, FLEURY, Marine. « Work still in progress » : chronique de droit constitutionnel sur la charte de l'environnement, Revue juridique de l'environnement, 4-2022, décembre 2022, p. 825-839.

COURNIL, Christel. Enjeux et limites de la Charte de l'environnement face à l'urgence climatique, Revue française de droit constitutionnel, 122, juin 2020, 24 p.

DEFFAIRI, Meryem. La portée constitutionnelle des dispositions de la Charte de l'environnement : [Dossier : les catégories de normes constitutionnelles], Titre VII, 8, avril 2022, p. 54-63.

DOUTEAUD, Stéphanie. La Charte de l'environnement entre promesses et déceptions, Revue française de droit constitutionnel, 123, septembre 2020, p. 683-692.

FLEURY, Marine. La QPC et l'article 7 de la Charte de l'environnement : une définition en clair-obscur du droit de participer, Politeia, 37, printemps 2020, p. 601-619.

FONBAUSTIER, Laurent. Chronique de jurisprudence relative à la Charte de l'environnement : années 2019-2020, Energie - environnement - infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 4, avril 2021, 9 p.

FONBAUSTIER, Laurent. Chronique de jurisprudence relative à la Charte de l'environnement : année 2021, Energie - environnement - infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 7, juillet 2022, 8 p.

FONBAUSTIER, Laurent. Chronique de jurisprudence relative à la Charte de l'environnement : année 2022, Energie - environnement - infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 10, octobre 2023, p. 22-30.

FONBAUSTIER, Laurent. Le droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé consacré par l'article 1^er de la Charte de l'environnement de 2004 est une liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative. Energie - environnement - infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 12, décembre 2022, comm. 90.

GOESEL-LE BIHAN, Valérie. Charte de l'environnement : quelles techniques de protection pour demain ?. Actualité juridique. Droit administratif , 27, 26 juillet 2021, 1 p.

JOLIVET, Simon ; MALET- VIGNEAUX, Julie. La charte de l'environnement devant les juges administratif et judiciaire (juillet 2020 - juin 2021). Revue juridique de l'environnement, 4-2021, décembre 2021, p. 777-790.

LEPAGE, Corinne. Loi pouvoir d'achat : une avancée notable pour l'application de principes de la Charte de l'environnement, Energie - environnement - infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 10, octobre 2022, 2 p.

MARTIN, Gilles J. La définition du préjudice écologique à la lumière de l'article 4 de la Charte de l'environnement, La Semaine juridique. Édition générale, 8-9, 22 février 2021, p. 379 – 381.

MEMLOUK, Malik. La prolongation des concessions minières à l'épreuve de la Charte de l'environnement, Bulletin de droit de l'environnement industriel, 100, juillet 2022, p.35-42.

ROTOULLIÉ Jean-Charles. Le Conseil constitutionnel face au droit des générations futures et des autres peuples. Actualité juridique Droit administratif, 2024, p. 216.

SAINT SERNIN, Jean de. Les décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement : réflexion sur l'article 7 de la charte de l'environnement, Revue juridique de l'environnement, 2, juin 2022, p. 281-299.

Participation du public

CRESPY-DE CONNINCK, Marie. HUTEN, Nicolas. Chronique « Démocratie environnementale ». Revue juridique de l'environnement. 2024.

DURAND, Etienne. Une lecture de la décision QPC Force 5 au prisme du principe de participation du public. Droit de l'environnement, 291, juillet-août 2020, p. 243-250.

FLEURY, Marine. La QPC et l'article 7 de la Charte de l'environnement : une définition en clair-obscur du droit de participer. Politeia 37, printemps 2020, p. 601-619.

FUCHS, Olivier, Le Conseil d'Etat valide l'expérimentation de la participation du public par voie électronique. Droit de l'environnement, 297, février 2021, p. 80-86.

MONTEILLET, Vanessa, Le droit constitutionnel à la participation du public : une « coquille vide » ?, Revue de droit rural, 486, octobre 2020, 2 p.

TESTARD, Christophe. Pour une sanctuarisation du traitement contentieux de la participation du public, Droit administratif, 7, juillet 2020, 9 p.

TETU, Maïlys. Vers une régression du principe de participation du public ?, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 4, 25 janvier 2021, 5 p.

Principe de précaution

BENRAHOU, Merwane. Quelle spécificité pour le principe de précaution dans le cadre du contentieux QPC ?. 2023, p. 117-130. In Temps long et droit public, Duverger, Fannie, Mare & Martin, 2023, p. 117-130.

FOUCHER, Karine. QPC et principe de précaution : réflexions sur un rendez-vous manqué, Politeia, 37, printemps 2020, p. 589-599.

SAINTENY, Guillaume. Le principe de précaution mérite-t-il tant de défiance ?. Archives de philosophie du droit, Dalloz, tome 62, 2020, p. 11-30.

Vision administrative du droit de l'environnement

BETAILLE, Julien. Le préjudice écologique à l'épreuve de l'Affaire du siècle. Un succès théorique, mais des difficultés pratiques, Actualité juridique Droit administratif, 38, novembre 2021, p. 2228-2235.

DEFFAIRI, Myriem ; PERRIN, Alix ; VAN LANG, Agathe. Le contentieux climatique devant le juge administratif, Revue française de droit administratif, 4, septembre 2021, p. 747-785.

DEFFAIRI Myriem. Pollution de l'air et liquidation de l'astreinte : qui veut gagner dix millions ?, Droit administratif, 12, décembre 2021, p. 37-43.

DELZANGLES, Hubert. Le « contrôle de la trajectoire » et la carence de l'Etat français à lutter contre les changements climatiques, Actualité juridique Droit administratif, 36, octobre 2021, p. 2215-2218.

DELZANGLES, Hubert ; ZABALZA, Alexandre. Les droits de la nature s'invitent devant le Conseil d'Etat, Actualité juridique Droit administratif, 15 avril 2024, p. 809-812.

GRANDJEAN, Mathilde. « Nos maisons brûlent et le Gouvernement regarde toujours ailleurs » : éléments pour un bilan à propos de l'efficacité de la justice administrative en matière climatique. Revue juridique de l'environnement, 1/2023, mars 2023, p. 87-103.

MARTINEZ, Jérémy. Le juge administratif et la responsabilité de l'Etat pour préjudice écologique, Actualité juridique Droit administratif, 29, août 2024, p. 1580-1581.

PENY, Anatole. Climat et justice : reconnaissance et réparation du préjudice écologique, Actualité juridique Droit administratif, 29, août 2024, p. 1582-1588.

PERRIN, Alix. Forces et limites du pouvoir d'injonction dans le contentieux de la responsabilité environnementale, Actualité juridique Droit administratif, 29, août 2024, p. 1589-1594.

RADIGUET, Rémi. Grande-Synthe 3 et Affaire du Siècle 3 : exécution climatique en vue, Actualité juridique Droit administratif, 13 avril 2024, p. 731-742.

ROTOULLIE, Jean-Charles. Le contentieux environnemental, Actualité juridique Droit administratif, 4 février 2020, p. 209-212.

ROTOULLIE, Jean-Charles. Les éoliennes plient devant les madeleines, Actualité juridique Droit administratif, 35 octobre 2023, p. 1857-1859.

TORRE-SCHAUB, Marta. L'affaire Grande Synthe : une première décision emblématique dans le contentieux français, Energie – Environnement – Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 12 décembre 2020, ét. 17.

Justice climatique

LEPAGE, Corinne. Le recours au droit pour contraindre l'État à agir. Dossier Normes : Nécessité ou addiction ?". Horizons publics, n° 36, 2023.

SCHMITT, Sylvie. L'émergence d'une justice climatique en France, Politeia, n° 40, automne 2021, p. 513.

SEILLER, Bertrand. Justice climatique ou justice médiatique ?, Actualité juridique Droit administratif, 21, juin 2023, p. 1081-1083.

TORRE-SCHAUB, Martha. Environnement et développement durable - Bilan et perspectives pour la justice climatique. Énergie - Environnement – Infrastructures, n° 10, 2021, 8 p.

TORRE-SCHAUB, Martha. L'affaire du siècle, une révolution pour la justice climatique ? La semaine juridique. Edition générale, n° 10, 2021, p. 438.

YZQUIIERDO, Marine. Le droit peut-il stopper les dérèglements climatiques ?. Dossier Normes : Nécessité ou addiction ?". Horizons publics, n° 36, 2023.

Vision privatiste du droit de l'environnement

BAUDOIN, Clément. Une justice environnementale efficace est une justice spécialisée.Les Petites Affiches, n° 11, 30 novembre 2023, p. 26.

DOUSSAN Isabelle, LERAY Grégoire (sous la direction de). Chronique de droit privé et de droit économique de l'environnement 2019-2021. Revue juridique de l'environnement, 2022/2, p. 321.

DUPOUY, Sabrina. Les sanctions du droit commun des contrats face au devoir de bon comportement environnemental de l’entreprise contractante. Recueil Dalloz, 2024, p. 1426.

ELBAZ Lola, MIGNON COLOMBET Astrid. « Justice pénale environnementale : qui sème le vent récolte la tempête ? ». Dalloz, AJ Pénal 2024 p. 240.

LAKSSIMI, Tarik. Propriété, environnement et office du juge. Recueil Dalloz, 2024 p. 489.

LARTIGUE, Miren. L’efficacité du droit de l’environnement toujours en débat. Dalloz Actualités. 9 octobre 2023.

MONTEIRO, Evelyne. Caractérisation du délit d’atteinte à la conservation des habitats naturels ou espèces animales non domestiques de l’article L.415-3, 1 ° du code de l’environnement. Revue de science criminelle, 2024 p. 357.

VERMERSCH, Arnaud. Les espèces protégées et le juge judiciaire. Revue Droit de l’Environnement, n° 331, 23 avril 2024.

Internationalisation et européanisation du droit constitutionnel à l'environnement

BAUDOIN, Clément. Le droit international de l'environnement : la difficile responsabilité des Etats. Les Petites Affiches, n° 3, mars 2023, p. 19.

BLOTTIN, Benoît. FONBAUSTIER, Laurent. Le pacte vert pour l'Europe : nouvelle rose des vents des politiques de l'Union européenne (Dossier). Revue juridique de l'environnement. 2023/4, p. 761-842.

COHENDET, Marie-Anne. Droit constitutionnel et droit international de l'environnement. Revue française de droit constitutionnel. 2020/2, p. 271-297.

COURNIL Christel, LAVOREL Sabine. Chronique annuelle de droit climatique. Revue juridique de droit de l'environnement, 2023/2, p. 353.

LEPAGE, Corinne. Première analyse sur les trois arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg du 9 avril 2024. Energie – Environnement – Infrastructures. 2024.

TABAU, Anne-Sophie. La protection de l'environnement en rapport avec les conflits armés à l'aune du projet de principes de la Commission du droit international. Confluence des droits_ La Revue [Ressource électronique], mis en ligne le 17 décembre 2023.

Droit comparé

Droit comparé

GAY, Laurence. FATIN-ROUGE STEPHANINI, Marthe. Les recours en protection des droits fondamentaux en droit comparé. Quelle justiciabilité du droit à l'environnement ? in HAUTEREAU-BOUTONNET, Mathilde. TRUILHÉ, Ève. Le procès environnemental. Du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement. Dalloz. 2021.

TORRE-SCHAUB, Martha. Vers une justice climatique transnationale et globale. Revue internationale de droit comparé. 2023.

Allemagne

L. van Leeuwen, Klimawandel und Grundgesetz – Umfang und Grenzen eines verfassungsrechtlichen Anspruchs auf Klimaschutz [Le changement climatique et la Loi fondamentale - portée et limites d'un droit constitutionnel à la protection du climat], Nomos, 2023.

I. Härtel, Einführung in das Klimaschutzrecht : Klimaschutz durch Wohlgeordnetes Recht [Introduction au droit de la protection du climat : la protection du climat par un droit ordonné],Springer, ouvrage à paraître le 14 juin 2025.

Ph. Overkamp, Artikel 20a GG vor und nach dem Klimabeschluss des Bundesverfassungsgerichts.Die Erweckung einer Norm ? [L'article 20a de la Loi fondamentale après la décision sur le climat du Tribunal constitutionnel fédéral allemand. Le réveil d'une norme ?] in Band 7 Linien der Rechtsprechung des Bundesverfassungsgerichts, De Gruyter, 2024.

Espagne

Congreso de los Diputados, Sinopsis del artículo 45 de la Constitución española [Synopsis de l'article 45 de la Constitution espagnole], [en ligne].

Italie

AA.VV., La valorizzazione costituzionale dell'ambiente (articoli 9 e 41 Costituzione) [La valorisation constitutionnelle de l'environnement (articles 9 et 41 de la Constitution italienne)], Ambientediritto.it Editore, 2023.

AA.VV., La riforma costituzionale in materia di tutela dell'ambiente. Atti del Convegno (28 gennaio 2022) [La réforme constitutionnelle en matière de protection de l'environnement. Actes du colloque du 28 janvier 2022], Editoriale Scientifica, 2022.

S. Grassi, La cultura dell'ambiente nell'evoluzione costituzionale [La culture de l'environnement dans l'évolution constitutionnelle], in Rivista dell'associazione italiana dei Costituzionalisti, n° 3/2023, juillet 2023.