Titre VII

Autour du monde

Revue doctrinale - Droit constitutionnel et droit de l'Union européenne

N° 2 - avril 2019


Cette bibliographie revêt un caractère sélectif axé autour du thème de l’Union européenne. Elle porte sur des articles en langue française et étrangère publiés lors de ces deux dernières années.


Dialogue des juges

  • Acar, Basak. Turquie : La révision constitutionnelle de 2017 confrontée à l'Union européenne. In : Chronique de droit constitutionnel comparé européen]
    Revue du droit de l'Union européenne, janvier 2018, n° 1-2018, p. 131-142
  • Arnold, Rainer. L'identité constitutionnelle allemande - Un nouveau concept jurisprudentiel
    Constitutions, octobre-décembre 2017, n° 2017-4, p. 515-526
  • Bonelli, Matteo, Claes Monica. Judicial serendipity : how Portuguese judges came to the rescue of the Polish judiciary
    European Constitutional Law Review, September 2018, 14(3), p. 622-643
  • Bonnet, Julien. Les transformations du droit constitutionnel par les traités de Rome
    Revue de l'Union européenne, octobre-novembre 2018, n° 622, p. 556-562
  • Boucard, François. Les autorités suprêmes et la recomposition du paysage des cours suprêmes
    Revue de Droit bancaire et financier, juillet-août 2018, n° 4, dossier 25
  • Brzenczek, Jérémy. L'Union européenne et sa politique migratoire au défi de la « démocratie illibérale » hongroise : Chronique juridique du septième amendement à la Loi fondamentale et de la décision 22/2016 (XII.5.) AB de la Cour constitutionnelle hongroise
    Politeia, Automne 2017, n° 32, p. 243-254
  • Chaltiel, Florence. La loi sur la protection des données devant le juge constitutionnel, entre prolongement de l'édifice constitutionnel européen et initiation du droit constitutionnel de la protection des données
    Les Petites Affiches, 1 août 2018, n° 153, p. 7-20
  • Dubout, Edouard. La primauté du droit de l'Union et le passage au pluralisme constitutionnel
    Revue trimestrielle de droit européen, juillet-septembre 2018, n° 3, p. 563-586
  • Harasimiuk, Dominika. EU citizenship : an element of national. European identity or simply an additional status of member states' citizens ?
    Coventry Law Journal, 2018 23(2), p. 25-40
  • He, Linxin. Les droits sociaux fondamentaux et le droit de l'Union européenne
    Revue trimestrielle de droit européen, janvier-mars 2018, n° 1, p. 25-44
  • Iliopoulou-Penot, Anastasia. La sanction des juges suprêmes nationaux pour défaut de renvoi préjudiciel
    Revue française de droit administratif, janvier-février 2019, n° 1, p. 139
  • Kleinlein, Thomas. The procedural approach of the European Court of Human Rights : between subsidiarity and dynamic evolution.
    International & ; Comparative Law Quarterly, 2019, 68(1), 91-110
  • Le Bonniec, Nina. Vers une convergence des exigences constitutionnelles et européennes en matière de protection des données personnelles numériques ?
    La Semaine Juridique Edition Générale, 4 juin 2018, n° 23, p. 1129-1135
  • Lenaerts, Koen. Constitutions nationales et droit de l’Union européenne – Interactions au carrefour du pluralisme constitutionnel et du partage de valeurs communes
    In : Libertés, (l)égalité, humanité, Mélanges offerts à Jean Spreutels, Bruylant, 1re édition 2019, p. 255-272
  • Poillot-Peruzzetto, Sylvaine. L'impérativité européenne, du malaise du mouvement à la solidité du fondement
    Recueil Dalloz, 7 mars 2019, n° 8, p. 448
  • Saenz Perez, Cristina. Constitutional identity as a tool to improve defence rights in European criminal law
    New Journal of European Criminal Law (NJECL) 2018, vol. 9(4), p. 446-463
  • Tischendorf, Michael. Europa unter deutscher Supervision. Die Verantwortung der Verfassungsorgane des Bundes für die Geld- und Außenhandelspolitik der Europäischen Union
    Europarecht, 2018, n° 6, p. 695-723
  • Tuominen, Tomi. Aspects of constitutional pluralism in light of the Gauweiler saga
    European Law Review, 2018, 43(2), p. 186-204
  • Wagner, Stephan. Kopftuch in Beschäftigungsverhältnissen – Zu den Auswirkungen der EuGH-Urteile in den Rechtssachen Achbita u. a. (Rs. EUGH Aktenzeichen C-157/15) und Bougnaoui u. a. (Rs. EUGH Aktenzeichen C-188/15) auf den nationalen Grundrechtsschutz
    Europarecht, 2018, n° 6, p. 724-751

L’exception au principe de primauté du droit de l’Union européenne : L’arrêt Taricco

  • D'Ambrosio, Luca – Vozza, Donato. Chronique de jurisprudences nationales intéressant le droit de l’Union européenne – Lieto fine pour l’affaire Taricco ou le résultat du dialogue constructif entre la Cour constitutionnelle italienne et la Cour de justice de l’Union européenne
    Revue trimestrielle de droit européen, janvier - mars 2018, n° 1, p.173
  • Arlettaz, Jordane. La fin des Taricco. Le juge de l'Union face à la tradition romano-germanique (CJUE, 5 décembre 2017, aff. C-42/17)
    Actualité juridique. Droit administratif, 26 mars 2018, n° 11, p. 615-622.
  • Bonelli, Matteo. The Taricco saga and the consolidation of judicial dialogue in the European Union
    Maastricht Journal of European and comparative law, 2018, vol. 25(3), p. 357-373
  • Burchardt, Dana. Kehrtwende in der Grundrechts- und Vorrangrechtsprechung des EuGH ? – Anmerkung zum Urteil des EuGH vom 5.12.2017 in der Rechtssache M.A.S. und M.B. (C-42/17, Taricco II“)
    Europarecht, 2018, p. 248-263
  • Labayle, Henri. Du dialogue des juges à la diplomatie judiciaire entre juridictions constitutionnelles : la saga Taricco devant la Cour de justice
    Revue française de droit administratif, 12 juillet 2018, n° 3, p.521
  • Lochmann, Moritz. Taricco I – ein Ultra-vires-Akt ? Zur Rechtsfortbildung durch den EuGH
    Europarecht, 2019, p. 61
  • Romboli, Silvia. « Los contra-límites en serio » y el caso Taricco: el largo recorrido de la teoría hasta la respuesta contundente pero abierta al diálogo de la corte constitucional italiana
    Revista de Derecho Constitucional Europeo, julio-diciembre 2017, núm. 28, p. 145-184

Les enjeux du Brexit

  • Baranger, Denis. Brexit as a Constitutional decision. An interpretation
    Jus politicum [En ligne], juillet-novembre-décembre 2018, n° 20-21, 17 p.
  • Barbé, Vanessa. Après l'arrêt Miller de la Cour suprême britannique du 24 janvier 2017 : du European Union (Notification of Withdrawal) Act au Great Repeal Bill
    Europe, février 2018, n° 2, dossier 4
  • Elliott Mark, Tierney Stephen. Political pragmatism and constitutional principle : the European Union (Withdrawal) Act 2018
    Public Law, 2019, January 2019, p. 37-60
  • Hillion, Christophe. Article 50 TUE : compétence exceptionnelle pour un retrait ordonné
    Europe, février 2018, n° 2, dossier 3
  • Kämmerer, Axel. Das „Wightman“-Urteil des EuGH : Ein Freifahrschein für den Exit vom Brexit
    Neue Zeitschrift für Verwaltungsrecht, 2019, n° 3, p 129-131
  • Mazille, Clémentine. Le Royaume-Uni : in/out ? Les confusions autour du « Brexit »
    Politeia, Printemps 2018, n° 33, p. 233-262
  • Padilla, Marie. Entre Constitution politique et Constitution juridique : le rôle du Brexit dans l’évolution de la Constitution britannique
    Politeia, Printemps 2018, n° 33, p. 207-231

Citer cet article

« Revue doctrinale - Droit constitutionnel et droit de l'Union européenne », Titre VII [en ligne], avril 2019, n° 2. URL complète : https://webview.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/revue-doctrinale-droit-constitutionnel-et-droit-de-l-union-europeenne