Titre VII

La vie du Conseil Constitutionnel

Pau et Lyon, deux nouvelles destinations des audiences « hors les murs » du Conseil constitutionnel

N° 4 - avril 2020

Image illustrant l'article de Titre VII concernant les QPC délocalisées

Depuis février 2019, le Conseil constitutionnel tient régulièrement en région certaines de ses audiences publiques sur les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Il avait ainsi siégé en février 2019 à la Cour d'appel de Metz, puis en mai à la Cour administrative d'appel de Nantes.

Le 6 novembre 2019, le Conseil constitutionnel a tenu une audience publique dans les locaux de la Cour d'appel de Pau. Puis, le 4 mars 2020, il s'est déplacé dans les locaux de la Cour administrative d'appel de Lyon.

Deux affaires en matière fiscale (questions prioritaires de constitutionnalité n° 2019-812 et n° 2019-813) étaient inscrites à l'ordre du jour de l'audience tenue à la Cour d'appel de Pau. Le public présent à la Cour administrative d'appel de Lyon a quant à lui assisté à l'examen de dispositions issues du code du commerce et du code du travail (QPC n° 2019-830 et 2019-831).

Présents par centaines dans les salles d'audience et les salles de retransmission aménagées pour l'occasion, les publics palois et lyonnais ont assisté aux échanges contradictoires entre les requérants, les intervenants et le représentant du Gouvernement, ainsi qu'aux échanges suscités par les membres du Conseil au moyen de questions aux parties.

Comme le rappelle le Président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, ces déplacements se justifient d'autant mieux que « la question prioritaire de constitutionnalité - qui célèbre cette année ses 10 ans d'existence - est l'affaire de tous puisqu'elle est ouverte à tous les justiciables. »

En se déplaçant ainsi hors des murs du Palais-Royal, les neufs membres du Conseil permettent à un plus grand nombre de citoyens de découvrir dans les cours d'appel ou cours administratives d'appel proches de chez eux, la réalité de la justice constitutionnelle.

Ces audiences « foraines » sont également l'occasion, pour le Président et les membres du Conseil, d'aller à la rencontre des magistrats et avocats du ressort, susceptibles de soulever des QPC au cours de toute procédure.

Désireux de prolonger les déplacements du Conseil par des échanges privilégiés avec les professeurs et étudiants des villes d'accueil du Conseil, le Président Fabius a fait le choix de se déplacer une seconde fois dans ces villes afin de leur présenter les décisions rendues dans l'intervalle par le Conseil constitutionnel sur les affaires audiencées. Ses interventions, à la faculté de droit de Pau le 15 novembre 2019 et à l'Université de Lyon III le 12 mars 2020, lui ont permis d'évoquer plus longuement avec les étudiants, le rôle et les missions du Conseil constitutionnel et le travail de ses membres.

A Lyon, un groupe d'étudiants a même eu la possibilité de soumettre au Président Fabius, avant le début de sa conférence, les décisions qu'ils avaient eux-mêmes rédigées sur les affaires inscrites à l'audience la semaine précédente. Cet exercice, propice à de riches échanges, a été l'occasion pour le Président Fabius d'expliciter dans un cadre restreint la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de QPC.

Fort du succès de ces déplacements en région, le Conseil constitutionnel envisage de délocaliser une nouvelle audience à la Cour d'appel de Bourges dans les prochains mois.

En vidéo : Le Conseil constitutionnel à Lyon en mars 2020

Le Conseil constitutionnel s'est précédemment déplacé à Pau en novembre 2019

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« Pau et Lyon, deux nouvelles destinations des audiences « hors les murs » du Conseil constitutionnel », Titre VII [en ligne], avril 2020, n° 4. URL complète : https://webview.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/pau-et-lyon-deux-nouvelles-destinations-des-audiences-hors-les-murs-du-conseil-constitutionnel