Titre VII

La vie du Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel, juge de l'élection présidentielle 2022

N° 8 - avril 2022

L'organisation de l'élection présidentielle 2022, la onzième depuis l'intervention de la loi organique du 6 novembre 1962, a été présentée devant la presse par le Président du Conseil constitutionnel, M. Laurent Fabius, le 25 janvier dernier.

Aux termes de l'article 58 de la Constitution, le Conseil constitutionnel est chargé de veiller à la régularité de cette élection, d'examiner les réclamations et d'en proclamer les résultats.

La première phase-clé, qui vient de s'achever, a été centrée sur le recueil des parrainages au soutien des candidats. La liste des candidats à l'élection présidentielle a été rendue publique par le Président Fabius le 7 mars dernier.

Le nom du nouveau président de la République sera officiellement connu le mercredi 27 avril prochain, après validation par le Conseil constitutionnel des résultats du second tour.

Citer cet article

« Le Conseil constitutionnel, juge de l'élection présidentielle 2022 », Titre VII [en ligne], n° 8, Les catégories de normes constitutionnelles, avril 2022. URL complète : https://webview.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/le-conseil-constitutionnel-juge-de-l-election-presidentielle-2022