Titre VII

La vie du Conseil Constitutionnel

La « question citoyenne », hors du Palais-Royal

N° 2 - avril 2019

Le Conseil constitutionnel, siégeant à Metz le 12 février 2019

Pour la première fois de son histoire, le Conseil constitutionnel a siégé hors de ses murs du Palais-Royal, en se rendant le mardi 12 février dans les locaux de la Cour d'appel de Metz afin d'y tenir une audience publique sur deux questions prioritaires de constitutionnalité.

Ce faisant, ainsi que l'a expliqué le Président Fabius sur place, le Conseil constitutionnel a fait le choix de permettre à un public qui n'est pas nécessairement familier de cette véritable « question citoyenne » qu'est la procédure de question prioritaire de constitutionnalité, de découvrir le déroulé d'une audience et de mieux se représenter la réalité de l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel.

En marge de l'audience publique, à laquelle ont assisté plus de 150 personnes, les membres du Conseil constitutionnel ont pu échanger tant avec Mme Elisabeth Jeaume-Blanc, Première présidente de la Cour d'appel, et M. Jean-Marie Beney, Procureur général, qu'avec plusieurs magistrats et fonctionnaires de la Cour. Par ailleurs, ils ont échangé à l'occasion d'un déjeuner avec les chefs des juridictions de la région du Grand-Est les plus proches et avec des représentants du barreau.

Le vendredi 22 février 2019, le Président Fabius est retourné à Metz pour donner une conférence devant environ 300 étudiants de la Faculté de droit et échanger avec eux, notamment, sur les deux décisions rendues dans l'intervalle par le Conseil constitutionnel sur les dossiers venues la semaine précédente à l'ordre du jour de son audience publique.

Au vu du succès de cette première audience publique hors les murs, le Conseil constitutionnel se déplacera pour une nouvelle audience en région le mardi 14 mai prochain, dans les locaux de la Cour administrative d'appel de Nantes, où il sera accueilli par Mme Brigitte Phémolant, présidente de la Cour.

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« La « question citoyenne », hors du Palais-Royal », Titre VII [en ligne], avril 2019, n° 2. URL complète : https://webview.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/la-question-citoyenne-hors-du-palais-royal