Titre VII

La vie du Conseil Constitutionnel

La continuité du fonctionnement du Conseil constitutionnel durant la crise sanitaire

N° 5 - octobre 2020

Bandeau article Titre VII continuité du Conseil

Comme toutes les organisations publiques ou privées, le Conseil constitutionnel a adapté certaines modalités d'organisation de ses travaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19.

Non seulement aucune solution de continuité n'eût été envisageable dans l'exercice par le Conseil constitutionnel de son office juridictionnel mais, en pratique, l'activité juridictionnelle du Conseil a été soutenue au cours de la période. Il a ainsi rendu de la mi-mars à la fin mai 2020 16 décisions, y compris en statuant sur les QPC dont il avait été saisi immédiatement avant le début de la crise. Des décisions ont été rendues dans des délais particulièrement bref, en particulier la décision n°2020- DC sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, qui a été rendue le 11 mai, en réponse à quatre saisines reçues l'avant-veille et la veille jusqu'à 14 heures.

Le Président Fabius a personnellement veillé à ce que la continuité d'activité puisse s'exercer dans des conditions propres à préserver au mieux la santé de toutes et tous.

Afin de permettre le respect des consignes de distance physique, les audiences publiques QPC et les séances de délibéré du Conseil durant la période se sont tenues dans le grand salon de l'aile Montpensier. Il a été fait usage des dispositions du règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel permettant la limitation des personnes présentes dans le public, la retransmission audiovisuelle des audiences ayant été continûment assurée tout au long de la période. La possibilité a été laissée aux avocats de s'exprimer en visio-conférence. Des précautions particulières ont été prises pour l'accueil des participants par la fourniture de gel hydro-alcoolique et de masques.

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« La continuité du fonctionnement du Conseil constitutionnel durant la crise sanitaire », Titre VII [en ligne], n° 5, La sécurité juridique , octobre 2020. URL complète : https://webview.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/la-continuite-du-fonctionnement-du-conseil-constitutionnel-durant-la-crise-sanitaire