Titre VII

Bibliographie relative à la question prioritaire de constitutionnalité

Hors-série - octobre 2020

Service de documentation - 1er mars 2020


La bibliographie présente, à titre indicatif et sans prétendre à l'exhaustivité, les publications significatives consacrées à la question prioritaire de constitutionnalité depuis la réforme constitutionnelle de 2008.

Les commentaires juridiques dédiés aux décisions QPC sont répertoriés sur le site Internet du Conseil constitutionnel dans l'onglet « Références doctrinales » réservé à chaque décision.


Ouvrages

  • Belloir, Philippe. La question prioritaire de constitutionnalité. Paris : L'Harmattan, 2012, 1 vol., 106 p.
  • Benigni, Marina. L'application dans le temps des décisions QPC. Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2019, 588 p.
  • Benzina, Samy ; Fabius, Laurent (avant-propos) ; Drago, Guillaume (préface). L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel. Paris : LGDJ-Lextenso éd., 2017, 746 p.
  • Bonnet, Julien ; Gahdoun, Pierre-Yves. La question prioritaire de constitutionnalité. Paris : Presses universitaires de France, 2014, 127 p. (Que sais-je ?, 3906).
  • Bonnet, Julien ; Gahdoun Pierre-Yves. La QPC : une révolution inachevée ? Paris : Institut Universitaire Varenne, 2016, 156 p.
  • Bonnet, Julien ; Rousseau, Dominique. L'essentiel de la QPC : Mode d'emploi de la question prioritaire de constitutionnalité.* 2e éd. Paris : Gualino, 2012, 122 p.
  • Briand, Luc ; Dupic, Emmanuel ; Marin, Jean-Claude. La question prioritaire de constitutionnalité, une révolution des droits fondamentaux. Paris : Presses universitaires de France, 2013, 244 p.
  • Carcassonne, Guy ; Duhamel, Olivier ; Duffy, Aurélie. QPC : la question prioritaire de constitutionnalité. 2e éd. augmentée. Paris : Dalloz, 2015, 207 p.
  • Cartier, Emmanuel ; Centre de recherches Droits et perspectives du droit (Lille) ; Daël, Serge. La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle. Paris : Dalloz, 2013, 544 p.
  • Cartier, Emmanuel ; Gay, Laurence ; Viala, Alexandre. La QPC : vers une culture constitutionnelle partagée. Paris : Institut Universitaire Varenne, 2015, 280 p.
  • Courtin, Christine. La QPC et la matière pénale. Bruxelles : Bruylant, 2013, 125 p.
  • Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques (Toulouse) ; Magnon, Xavier ; Bioy, Xavier ; Mastor, Wanda ; Mouton, Stéphane. Le réflexe constitutionnel : question sur la question prioritaire de constitutionnalité, Actes de la journée d'études du 10 juin 2011, Toulouse, Bruxelles : Bruylant, 2012, 228 p.
  • Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques (Toulouse) ; Magnon, Xavier ; Bioy, Xavier ; Mastor, Wanda ; Mouton, Stéphane. Question sur la question 3 (QsQ) : de nouveaux équilibres institutionnels ? Actes du colloque organisée le 14 juin 2013, à l'Université de Toulouse 1 Capitole, Issy-les-Moulineaux : LGDJ, 2014, 220 p.
  • Disant, Mathieu. Droit de la question prioritaire de constitutionnalité : cadre juridique, pratiques jurisprudentielles. Paris : Lamy, 2011, 420 p.
  • Droin, Nathalie ; Fautre-Robin, Aurélia. Le non-renvoi des QPC : unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État. Paris : Institut Universitaire Varenne, 2018, 300 p.
  • Foucher, Karine (dir.). L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés. Un bilan. Dalloz, 2020, 324 p.
  • Gaïa, Patrick ; Vidal-Naquet, Ariane ; Institut Louis Favoreu (Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle). Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité : journée d'études organisée le 2 février 2015. Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2016, 90 p.
  • Gay, Laurence ; Bon, Pierre ; Di Manno, Thierry ; Groupement d'intérêt public Mission de recherche Droit et justice. La QPC vue du droit comparé : le contrôle de constitutionnalité sur renvoi du juge ordinaire en France, Espagne et Italie. * Paris : GIP Mission de recherche Droit et justice, 2013, 505 p.
  • Gay, Laurence. La question prioritaire de constitutionnalité : approche de droit comparé. Bruxelles : Bruylant, 2014, 734 p.
  • Guerrini, Marc ; Marcilloux-Giummarra, Sandrine. Le contentieux de la question prioritaire de constitutionnalité. Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012, 149 p.
  • Guillaume, Marc. Question prioritaire de constitutionnalité. Paris : Dalloz, 2019, 193 p.
  • Julia, Guilhem. QPC en droit de la famille : l'effectivité emporte-t-elle efficacité ? In : Le droit entre tradition et modernité. Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe. Paris : Dalloz, 2012, p. 327-344.
  • Lamy, Bertrand de. Un nouveau procédé de constitutionnalisation du droit pénal : la QPC. Bilan critique. In : Mélanges en l'honneur du professeur Jacques-Henri Robert. Paris : Lexis-Nexis, 2012, p. 377-388.
  • Larribau-Terneyre, Virginie. Deux ans de question prioritaire de constitutionnalité en matière civile : actes du colloque du 20 janvier 2012. Pau : Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques, 2014, 199 p.
  • Leveneur, Laurent ; Péglion-Zika, Claire-Marie. Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) et droit privé. Paris : Dalloz, 2020, 126 p.
  • Magnon, Xavier ; Bernaud, Valérie ; Foucher, Karine ; Mignard, Jean-Pierre ; Renoux, Thierry-Serge. QPC, la question prioritaire de constitutionnalité : principes généraux, pratique et droit du contentieux. 2e éd. Paris : Litec, 2013, 454 p.
  • Mathieu, Bertrand. Question prioritaire de constitutionnalité : la jurisprudence : mars 2010 - novembre 2012. Paris : Lexis-Nexis, 2013, IX-154 p.
  • Mathieu, Bertrand ; Rousseau, Dominique. Les grandes décisions de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Paris : LGDJ ; Paris : Lextenso éd., 2013, 365 p.
  • Maugüé, Christine ; Stahl, Jacques-Henri. La question prioritaire de constitutionnalité. 3e éd. Paris : Dalloz Sirey, 2017, 352 p.
  • Pasquino, Pasquale. Rousseau, Dominique. La question prioritaire de la constitutionalité : une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ? Paris : Éditions Mare & ; Martin, 2018, 152 p.
  • Pauliat, Hélène ; Négron, Eric ; Berthier, Laurent ; Entretiens d'Aguesseau. Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité : Actes du colloque organisé à Limoges le 26 mars 2010. Limoges : Presses universitaires de Limoges, 2011, 172 p.
  • Perrier, Jean-Baptiste. La question prioritaire de constitutionnalité. Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011, 1 vol., 302 p.
  • Philippe, Xavier ; Fatin-Rouge Stefanini, Marthe ; Communauté d'agglomération du Pays d'Aix ; Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle ; Institut Louis Favoreu (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône). Question prioritaire de constitutionnalité : premiers bilans. Actes du colloque du 26 novembre 2010 organisé par l'Institut Louis Favoreu. Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011, 104 p.
  • Rousseau, Dominique. La question prioritaire de constitutionnalité. 2e éd. Paris : Lextenso éd., 2012, 259 p.
  • Tinière, Romain. Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme : entre autonomie et convergence. Limal : Anthemis ; Bruxelles : Némésis, 2017, 212 p.
  • Verpeaux, Michel. La question prioritaire de constitutionnalité. Paris : Hachette supérieur, 2013, 165 p.
  • Viala, Alexandre (dir.) ; Mission de recherche Droit et justice. Nature de l'office du juge de 1ère instance et d'appel dans l'appréciation du caractère sérieux d'une QPC : filtrage ou contrôle de constitutionnalité ? Montpellier : Université Montpellier 1, 2012, 126 p.

Articles d'ouvrages

  • Badinter, Robert. L'exception d'inconstitutionnalité. In : Mélanges en l'honneur du Président Bruno Genevois, 2008, Ed. Dalloz, p. 39-49.
  • Baillon-Passe, Christian. De quelques réflexions sur une innovation juridique remarquable : la question prioritaire de constitutionnalité. In : Droit et innovation, Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013, p. 329-343.
  • Bardy, Francine ; Croze, Hervé ; Piwnica, Emmanuel. La question prioritaire de constitutionnalité et le procès civil. In : La pluralité de parties et autres questions d'actualité procédurale en matière civile : 3e Rencontre de procédure civile, Cour de cassation, 7 décembre 2012, IRJS Éditions, 2013, p. 81-102.
  • Bernaud, Valérie. Article 61-1. In : G. Cornac, F. Luchaire et X. Prétot, (sous la direction de) La Constitution de la République française - Analyses et commentaires, Ed. Economica, 2009, p. 1438-1467.
  • Biancarelli, Jacques. La protection conventionnelle à l'épreuve de la question prioritaire de constitutionnalité. In : La Convention européenne des droits de l'homme, 60 ans et après ? Paris : LGDJ-extenso éd., 2013, p. 173-185.
  • Bonnet, Julien. L'indépendance du contrôle de conventionnalité des lois. In : Indépendance(s). Études offertes au Professeur Jean-Louis Autin, Volume 2, Université de Montpellier 1, 2011, p. 1231-1252.
  • Bonnet, Julien. La QPC et l'intérêt du justiciable. In : L'objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du droit ? Paris : Editions Pedone, 2015, p. 23-42.
  • Carcassonne, Guy. Article 61-1. In : La Constitution, 2009, Ed. Le Seuil, p. 301-304.
  • Carpentier, Elise ; Tremeau, Jérôme. Le droit de l'urbanisme à l'aune de la question prioritaire de constitutionnalité. In : Le droit entre autonomie et ouverture. Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Bergel, Bruylant, 2013, p. 597-612.
  • Cavino, Massimo. La question prioritaire de constitutionnalité vue d'Italie. In : Communicabilité et patrimoine euro-méditerranéen, La Garde : Centre de droit et de politique comparés, 2012, p. 23-32.
  • Colly, François. La question prioritaire de constitutionnalité, la liberté d'entreprendre et la concurrence. In : Mélanges en l'honneur du Doyen Jean-Pierre Machelon : institutions et libertés, Paris : LexisNexis, 2015, p. 215-234.
  • Delaunay, Benoît. La question prioritaire de constitutionnalité, source de concurrence des contrôles et des juges. In : Les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais : actes du colloque Poitiers-Nimègue, 4 et 5 juin 2010, L.G.D.J. : Université de Poitiers, Faculté de droit et sciences sociales, 2012, p. 129-142.
  • Delpérée, Francis. Un exemple de dialogue constitutionnel. La question préjudicielle et la question prioritaire. In : Parcours des droits de l'homme. Liber amicorum Michel Melchior, 2010, p. 755-767.
  • Delvolvé, Pierre. La question prioritaire de constitutionnalité et le droit de propriété. In : Long cours. Mélanges dédiés à Pierre Bon, Dalloz, 2014, p. 145-167.
  • Deumier, Pascale. Autopsie d'une polémique : la QPC, la Cour de cassation et la doctrine. In : Le droit entre autonomie et ouverture. Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Bergel, Bruylant, 2013, p. 171-200.
  • Drago, Guillaume. Le Conseil constitutionnel à la croisée des chemins. In : 1958-2008 : cinquantième anniversaire de la Constitution française (sous la direction de M. Bertrand Mathieu), Ed. Dalloz, p. 315-328.
  • Esplugas, Pierre. QPC et « gouvernement des juges ». In : Le pouvoir, mythes et réalité : mélanges en hommage à Henry Roussillon, Tome II, Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2014, p. 881-897.
  • Fabius, Laurent. Cadre constitutionnel, législatif et réglementaire lié à l'exception de l'inconstitutionnalité en France. In : Accès des particuliers à la justice constitutionnelle, Algérie, 2017, p. 45-54.
  • Fatin-Rouge Stefanini, Marthe. Les effets des décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC. In : Évolutions et limites du contrôle de constitutionnalité : regards croisés entre les expériences françaises et est-européennes, Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix Marseille - PUAM, 2018, p. 61-73.
  • Fatin-Rouge Stefanini, Marthe ; Gay, Laurence. Filtrage des QPC et système de justice constitutionnelle. Réflexions sur la participation des Cours suprêmes au contrôle de constitutionnalité des lois. In : Long cours : mélanges en l'honneur de Pierre Bon, Paris : Dalloz, 2014, p. 195-213.
  • Francois, Bastien. Article 61-1. In : La Constitution Sarkozy, Ed. Odile Jacob, p. 144-146.
  • Galan, Pierre. L'urbanisme et la dépossession immobilière au regard de quelques questions prioritaires de constitutionnalité. In : Le pouvoir, mythes et réalité : mélanges en hommage à Henry Roussillon, Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2014, p. 353-372.
  • Genevois, Bruno. La Constitution et le juge administratif. In : 1958-2008 : cinquantième anniversaire de la Constitution française (sous la direction de M. Bertrand Mathieu), 2008, Ed. Dalloz, p. 355-373.
  • Gicquel, Jean. Un nouveau Conseil constitutionnel modélisé par la QPC. In : Le pouvoir, mythes et réalité. Mélanges en hommage à Henry Roussillon, Institut Maurice Hauriou, 2014, p. 899-910.
  • Gicquel, Jean. QPC et droits fondamentaux. In : Crises d'identité et droits fondamentaux de la personne humaine : réflexions sur le questionnement identitaire contemporain journée d'études de la Faculté des Affaires Internationales du 19 mai 2011. Paris : L'Harmattan, 2014, p. 25-34.
  • Gicquel, Jean. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : vers le renouveau du système juridictionnel français. In : Mélanges dédiés au Doyen Francis V. Wodié, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2016, p. 231-237.
  • Guillaume, Marc. Question prioritaire de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l'homme. In : La conscience des droits. Mélanges en l'honneur de Jean-Paul Costa, 2011, p. 293-309.
  • Gutmann, Daniel. Le code général des impôts au crible de la question prioritaire de constitutionnalité. In : Question prioritaire de constitutionnalité et contentieux fiscal. Conférence du 21 juin 2010 à Paris, Institut des avocats conseils fiscaux, 2010, p. 62-71.
  • Huglo, Christian. Droit de l'environnement, Charte de l'environnement, Question prioritaire de constitutionnalité. In : Florilèges du droit public. Recueil de mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Boivin, 2012, La Mémoire du droit, p. 87-100.
  • Jaillardon, Edith. QPC CEDH : les enjeux d'une procédure « euro-sceptique ». In : Le pouvoir, mythes et réalité : mélanges en hommage à Henry Roussillon, Tome II. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2014, p. 931-954.
  • La Mardière, Christophe de. La question prioritaire de constitutionnalité en matière fiscale : un espoir déçu. In : Le contentieux fiscal en débats : actes du colloque organisé les 15 et 16 novembre 2013, LGDJ-Lextenso éditions, 2014, p. 29-38.
  • Lamy, Bertrand de. Un nouveau procédé de constitutionnalisation du droit pénal : la QPC. Bilan critique. In : Mélanges en l'honneur du professeur Jacques-Henri Robert, Lexis-Nexis, Paris, 2012, p. 377-388.
  • Larribau-Temeyre, Virginie. La question prioritaire de constitutionnalité en droit civil, quels risques ? In : Mélanges en l'honneur du professeur Jean Hauser, Lexis-Nexis ; Dalloz, Paris, 2012, p. 259-279.
  • Le Divellec, Armel. La QPC, déclin de la pensée constitutionnelle ? In : La question prioritaire de la constitutionalité : une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française, Éditions Mare & ; Martin, 2018, p. 93-111.
  • Marguénaud, Jean-Pierre. La QPC devant la Cour européenne des droits de l'homme. In : État du droit, état des droits : mélanges en l'honneur du Professeur Dominique Turpin, Paris : LGDJ - Lextenso éditions ; Clermont-Ferrand : Centre Michel de l'Hospital, 2017, p. 629-644.
  • Mascala, Corinne, Questions prioritaires de constitutionnalité et garde à vue. In : Le pouvoir, mythes et réalité : mélanges en hommage à Henry Roussillon, 2014, p. 1045-1059.
  • Mathieu, Bertrand. La QPC a-t-elle répondu aux objectifs qui ont présidé à sa création ? In : Le pouvoir, mythes et réalité : mélanges en hommage à Henry Roussillon, Tome II, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2014, p. 1061-1067.
  • Mathieu, Bertrand. La question prioritaire de constitutionnalité et le droit administratif. In : La question prioritaire de constitutionnalité, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011, p. 143-153.
  • Mathieu, Bertrand. La question prioritaire de constitutionnalité, témoin et instrument des mutations de l'ordre juridique. Observations sommaires et partielles. In : Espaces du service public : mélanges en l'honneur de Jean du Bois de Gaudusson, Presses universitaires de Bordeaux, 2013, p. 1191-1204.
  • Maugüé, Christine ; Terneyre, Philippe. La question prioritaire de constitutionnalité et le contrat. In : Mélanges en l'honneur de Laurent Richer. À propos des contrats des personnes publiques, LGDJ, 2013, p. 203-210.
  • Nadal, Jean-Louis. La Constitution et le juge judiciaire. In : 1958-2008 : cinquantième anniversaire de la Constitution française (sous la direction de M. Bertrand Mathieu), Ed. Dalloz, p. 345-353.
  • Piwnica, Emmanuel. Question prioritaire de constitutionnalité et procès civil. In : Quarantième anniversaire du Code de procédure civile (1975-2015), Éditions Panthéon-Assas, 2016, p. 229-239.
  • Puigelier, Catherine. Traitement de la question prioritaire de constitutionnalité. In : La pratique de la cassation en matière sociale, 2e éd. Lexis-Nexis, 2012, p. 22-32.
  • Renoux, Thierry. La QPC et l'innovation du droit. In : Droit et innovation, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013, p. 323-327.
  • Robert Jacques-Henri. La question prioritaire de constitutionnalité en droit pénal. In : Un avocat dans l'histoire Arnaud Lyon-Caen, Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2013, p. 209-220.
  • Rousseau, Dominique. La QPC : une révolution juridique ? In : La Constitution de la Ve République : 60 ans d'application (1958-2018), sous la direction de M. Philippe Blacher, Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lextenso éditions, 2018, p. 509-518.
  • Rousseau, Dominique. La QPC, redécouverte de la pensée constitutionnelle. In : La question prioritaire de la constitutionalité : une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française, Éditions Mare & ; Martin, 2018, p. 123-142.
  • Roux, Jérôme. La QPC menace-t-elle l'indépendance du Conseil d'État et de la Cour de cassation vis-à-vis du Conseil constitutionnel ? In : Indépendance(s). Études offertes au Professeur Jean-Louis Autin. Volume 2, Université de Montpellier 1, 2011, p. 1253-1292.
  • Sempé, Françoise. Question prioritaire de constitutionnalité et intercommunalité. In : Long cours : mélanges en l'honneur de Pierre Bon, Dalloz, 2014, p. 589-601.
  • Stahl, Jacques-Henrin. La longue marche de l'exception d'inconstitutionnalité, 2008. In : Mélanges en l'honneur du Président Bruno Genevois, Ed. Dalloz, p. 993-1003.
  • Stirn, Bernard. Premières réflexions sur la question prioritaire de constitutionnalité. In : Bien public, bien commun. Mélanges en l'honneur Étienne Fatôme, 2011, p. 429-439.
  • Surin, Serge. Les possibles conséquences négatives du pouvoir de modulation dans le temps des effets des déclarations d'inconstitutionnalité dans le cadre du mécanisme de contrôle QPC. In : Le Conseil constitutionnel français et son évolution actuelle, Moscou : Éditions Juriste, 2015, p. 131-143.
  • Szymczak, David. Question prioritaire de constitutionnalité et exception d'inconventionnalité : « regard sélectif » sous l'angle de la CEDH. In : Traité des rapports entre ordres juridiques, Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lextenso éditions, 2016, p. 983-993.
  • Vigouroux, Christian. Les modalités d'examen de constitutionnalité pour la Question prioritaire de constitutionnalité : Actes de la 6e journée d'études annuelle du CRDC, 1er avril 2011. In : L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État, Paris : Dalloz Sirey, 2011, p. 21-31.
  • Wachsmann, Patrick. Question prioritaire de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l'homme. In : L'homme et le droit. Mélanges Jean-François Flauss, Pédone, 2014, p. 797-816.
  • Waline, Charles. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), nouvel enjeu de pouvoir importé des États-Unis ? In : Les institutions de la France en questions, Paris : La Documentation française, 2013, p. 31-52.
  • Weber, Jean-François. La mise en œuvre controversée de la QPC par la Cour de cassation. In : La Cour de cassation, La Documentation française, Paris, 2010, p. 135-141.

Articles de revues

  • Audrain-Demey, Gaëlle. La QPC et l'environnement : l'ampleur d'une évolution inattendue. Droit de l'environnement, janvier 2013, n° 208, p. 13-18.
  • Bachschmidt, Philippe. Premières observations du Président du Sénat sur une question prioritaire de constitutionnalité. Constitutions, avril-juin 2016, n° 2016-2, 233-234.
  • Badinter, Robert. Aux origines de la question prioritaire de constitutionnalité. Revue française de droit constitutionnel, décembre 2014, n° 100, p. 775-782.
  • Balat, Nicolas ; Gautier, Pierre-Yves. De l'abus du droit de soulever une question prioritaire de constitutionnalité. La Semaine juridique. Édition générale, 10 juin 2019, n° 23, p. 1062-1065.
  • Barbé, Vanessa. Une question prioritaire de constitutionnalité contre l'interprétation de la loi par le juge. Actualité juridique. Droit administratif, 8 juillet 2019, n° 24, p. 1395-1401.
  • Barthélemy, Jean ; Di Manno, Thierry ; Valdelievre, Guillaume. Les vicissitudes de l'incompétence négative en QPC. Constitutions, avril-juin 2018, n° 2018-2, p. 241-250.
  • Basset, Antoine. Question prioritaire de constitutionnalité et risque de conflits d'interprétation. Droit et société, 2012, n° 82, p. 713-732.
  • Béchillon, Denys de. Un pas de plus dans la liberté de choisir son juge (pour poser intelligemment une QPC). Recueil Dalloz, 21 février 2013, n° 7, p. 444-445.
  • Bernaud, Valérie. La QPC a-t-elle changé le visage du droit constitutionnel du travail ? Droit social, avril 2014, n° 4, p. 317-324.
  • Billet, Philippe ; Braud, Xavier ; Gossement, Arnaud. QPC et environnement : le temps du débat. Constitutions, janvier-mars 2018, n° 2018-1, p. 29-37.
  • Bioy, Xavier. Le traitement contentieux de la santé en droit constitutionnel. Revue de droit sanitaire et social, 2013, n° HS, p. 45-66.
  • Blusseau, Arnaud. L'application par le juge administratif des décisions d'inconstitutionnalité rendues sur QPC. Revue française de droit constitutionnel, septembre 2017, n° 111, p. 559-581.
  • Bokdam-Tognetti, Emilie. QPC et contentieux fiscal : bientôt quatre années d'enrichissement mutuel et d'évolution sans révolution. Revue de jurisprudence fiscale, décembre 2013, n° 12, p. 979-988
  • Cappello, Aurélie. L'impact de la QPC sur le droit pénal substantiel : dix ans de QPC en matière pénale. Actualité juridique. Pénal, septembre 2018, n° 9, p. 388-390.
  • Cartier, Emmanuel. Le secrétariat général du gouvernement, défenseur attitré de la loi dans le cadre du contentieux de la QPC. Les Petites Affiches, 21 février 2013, n° 38, p. 4-10.
  • Cayol, Amandine. Question prioritaire de constitutionnalité et droit de la famille. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n° 11, 2013, p. 11-19.
  • Chayvialle, Nicolas ; Médus, Jean-Louis ; Thomas, Etienne. La procédure de la QPC devant le Conseil d'État et moyens nouveaux en cassation. Revue de droit fiscal, 18 avril 2019, n° 16, p. 49-52.
  • Chérioux, Bernard. La question prioritaire de constitutionnalité et l'incompétence négative de la loi du pays : Regard critique sur le filtrage exercé par le juge de première instance. Revue juridique politique et économique de Nouvelle-Calédonie, juillet-décembre 2019, n° 34, p. 26-35.
  • Daumas, Vincent. La question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil d'État. Revue de droit fiscal, 22 septembre 2016, n° 38, p.67-70.
  • David, Alexia. Les variations dans la protection de l'impartialité du juge constitutionnel français : du contentieux a priori à la QPC. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, décembre 2014, n° 12, p. 123-133.
  • Daydie, Laura. La détermination des effets des décisions QPC : illustration d'un usage perfectible de la Constitution. Revue française de droit constitutionnel, mars 2018, n° 113, p. 33-52.
  • Debré, Jean-Louis. La QPC a permis au Conseil constitutionnel de sortir de la clandestinité. La Gazette du Palais, 26 avril 2016, n° 16, p. 8-10.
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Ressources publiques en ligne

Sites consultés en février 2020.

Citer cet article

« Bibliographie relative à la question prioritaire de constitutionnalité », Titre VII [en ligne], Hors-série, QPC 2020 : les dix ans de la question citoyenne, octobre 2020. URL complète : https://webview.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/bibliographie-relative-a-la-question-prioritaire-de-constitutionnalite