Dossier

Le second semestre de l’année 2020, toujours marqué par la crise sanitaire, a, en un premier temps, confirmé le tassement du nombre de décisions rendues, tel qu’observé au cours du premier semestre. Le flux d’enregistrement de QPC nouvelles a repris à un rythme plus soutenu en fin de période.
En ce qui concerne le contrôle de constitutionnalité : 19 décisions QPC et 11 décisions de contrôle a priori des lois (DC) ont été rendues durant cette période. Ce contentieux a donc représenté la majorité (75 %) de l’activité juridictionnelle. Le Conseil constitutionnel a aussi été saisi de 4 demandes de déclassement de dispositions législatives en vue de leur conférer un caractère réglementaire.
Le contentieux des élections parlementaires a conduit à rendre 4 décisions. Une décision de modification du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs est aussi intervenue.
Au total, le Conseil constitutionnel s’est prononcé à 40 reprises ce semestre, pour un total annuel de 81 décisions en 2020, contre 109 en 2019.