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Sylvie SALLES

Maître de conférences de droit public à l’Université de Bretagne occidentale
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Les publications sur le site du Conseil constitutionnel

  • QPC et droit fiscal. Les apports croisés du droit fiscal et de la QPC, Titre VII, Hors-série "QPC 2020 : les dix ans de la question citoyenne", octobre 2020