Pierre MOUZET
Maître de conférences HDR en droit public l’Université de Tours
Les publications sur le site du Conseil constitutionnel
- Propositions d'amélioration de la procédure de QPC devant les juridictions du fond. Réflexions à partir d'une étude régionale de la pratique des juges du fond, Titre VII, Hors-série "QPC 2020 : les dix ans de la question citoyenne", octobre 2020