Marc DEBÈNE Ancien professeur de droit public et Recteur d'academie Share morePartager sur TwitterPartager sur FacebookPartager sur LinkedInCopier l'URLhttps://webview.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/auteur-marc-debene Imprimer Les publications sur le site du Conseil constitutionnel À propos des principes généraux de l'éducation, Titre VII, N° 12 "L'enseignement", avril 2024
