Hélène SURREL

Les publications sur le site du Conseil constitutionnel

Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet à décembre 2022), Titre VII, N° 10 "Le secret", avril 2023
Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (janvier à juin 2022) , Titre VII, N° 9 "La décentralisation", octobre 2022
Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet à décembre 2021) , Titre VII, N° 8 "Les catégories de normes constitutionnelles", avril 2022
Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (janvier à juin 2021) , Titre VII, N° 7 "La liberté individuelle", octobre 2021
Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet 2020 à décembre 2020) , Titre VII, N° 6 "Le droit des étrangers", avril 2021
Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (janvier 2020 à juin 2020), Titre VII, N° 5 "La sécurité juridique ", octobre 2020
La sanction des discriminations par la Cour européenne des droits de l'homme, Titre VII, N° 4 "Le principe d’égalité ", avril 2020
Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet 2019 à fin décembre 2019), Titre VII, N° 4 "Le principe d’égalité ", avril 2020
Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH, Titre VII, N° 3 "La séparation des pouvoirs", octobre 2019
La protection des données à caractère personnel, domaine emblématique des interactions jurisprudentielles entre cours européennes et Conseil constitutionnel, Titre VII, N° 2 "De l’intégration des ordres juridiques : droit constitutionnel et droit de l’Union européenne", avril 2019
Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, Titre VII, N° 2 "De l’intégration des ordres juridiques : droit constitutionnel et droit de l’Union européenne", avril 2019
Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Titre VII, N° 1 "Le sens d'une constitution", septembre 2018