Georges BERGOUGNOUS
Professeur associé à l’Université Paris I – École de droit de la Sorbonne
Les publications sur le site du Conseil constitutionnel
- La prise en compte de l'exigence de sécurité juridique par le Parlement au service de la qualité de la loi , Titre VII, N° 5 "La sécurité juridique ", octobre 2020