
Francesco MARTUCCI
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Les publications sur le site du Conseil constitutionnel
- Les principes de sécurité juridique et de confiance légitime dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, Titre VII, N° 5 "La sécurité juridique ", octobre 2020