Bertrand de LAMY
Professeur à l'Université Toulouse I Capitole - IRDEIC
Les publications sur le site du Conseil constitutionnel
- L'égalité devant la justice pénale dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : à propos, notamment, de la nécessaire courbure d'un principe essentiel, Titre VII, N° 4 "Le principe d’égalité ", avril 2020