Titre VII

N° 9 - octobre 2022

Audience délocalisée à Marseille

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Le mardi 27 septembre 2022, le Conseil constitutionnel a tenu une nouvelle fois une audience publique hors du Palais-Royal, à Marseille dans la deuxième ville de France. Il a siégé pour cette sixième audience « hors les murs » dans les locaux de la Cour administrative d'appel de Marseille, juridiction marquée par une forte activité. Devant un public composé de magistrats, fonctionnaires, avocats, universitaires, étudiants en droit et grand public, le Conseil constitutionnel a examiné les QPC n°2022-1011 et 2022-1012. La première portait sur les dispositions à contrôler par le juge pour caractériser l'existence d'une disproportion manifeste entre les parties malgré la libre négociation, préalablement entre elles, des conditions économiques d'une relation commerciale ; la seconde, sur des dispositions de versement d'une dotation d'équilibre par les établissements publics territoriaux à la métropole du Grand Paris. Par l'organisation de ces audiences hors de ses murs, le Conseil constitutionnel entend mieux faire connaître ses missions de contrôle de la conformité des lois à la Constitution et, en particulier, la procédure des « questions citoyennes » que sont les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Ce déplacement a également permis d'approfondir le partenariat que le Conseil constitutionnel et le ministère de l'éducation nationale ont noué depuis 2016 afin de diffuser la culture constitutionnelle auprès des élèves des écoles, collèges et lycées, dans le cadre notamment du concours « Découvrons notre Constitution ». En effet, pour la première fois, les neuf membres du Conseil sont allés à la rencontre de lycéens, à savoir ceux des établissements marseillais Saint-Exupéry et Thiers. La semaine suivante, le jeudi 6 octobre 2022, suivant la méthode constamment retenue à l'occasion de ces déplacements en région, le Président Fabius est revenu à Marseille, à l'antenne de la Faculté de droit pour y rencontrer les étudiants et échanger avec eux notamment sur les décisions rendues sur les dossiers examinés lors de l'audience.

Retour sur l'audience délocalisée à Marseille le 27 septembre 2022

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« Audience délocalisée à Marseille », Titre VII [en ligne], n° 9, La décentralisation, octobre 2022. URL complète : https://webview.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/audience-delocalisee-a-marseille