Résumé

Titre VII

N° 11 - octobre 2023

4e rencontre quadrilatérale des Cours latines, Rome, 22-24 juin 2023

4e rencontre quadrilatérale des Cours latines, Rome, 22-24 juin 2023
Résumé

Une délégation du Conseil constitutionnel conduite par le Président Laurent Fabius accompagné de Monsieur Alain Juppé, Madame Corinne Luquiens et Monsieur Michel Pinault s’est rendue à Rome du 22 au 24 juin pour participer à la 4e rencontre « quadrilatérale » des Cours constitutionnelles latines.

Ce réseau informel, créé en 1999, comprend la Cour constitutionnelle italienne, le Tribunal constitutionnel espagnol, le Tribunal constitutionnel portugais, et depuis 2017, le Conseil constitutionnel français. Il a vocation à se réunir chaque année pour échanger sur un thème juridique d'intérêt commun et sur l'évolution de la jurisprudence.

Organisée par la Cour constitutionnelle italienne présidée par Silvana Sciarra, cette 4e rencontre a été l'occasion d'évoquer l'un des grands enjeux actuels de la justice constitutionnelle : la prise en compte des générations futures par le droit.

Le premier thème abordé concernait les « Générations futures et l'environnement » à l'occasion duquel Michel Pinault, dans son rapport national, a qualifié les générations futures de « notion irrésistible » pour le juge.

Le second thème sur « Générations futures et santé » a donné lieu à un rapport de Corinne Luquiens montrant que dans cette matière, par contraste avec l'environnement, on assistait à une « amélioration globale de la situation ».

Lors des débats, les juges présents se sont accordés sur la nécessité de « dépasser la myopie du présent pour réaliser la mise en œuvre des intérêts du futur ». Alain Juppé a souligné les contradictions qui peuvent exister entre court, moyen et long terme. Pour le Président Fabius « la force de notre justice dépendra de notre capacité à mettre en œuvre la protection de l'avenir, pour que les droits fondamentaux des générations présentes soient garantis tout en prenant en compte la capacité des générations futures à exercer les leurs ». Il a conclu en indiquant qu'à l'échelle internationale le Conseil constitutionnel accueillerait une Conférence internationale de juges sur le thème « Droit, Générations futures et environnement » en février 2024, en amont du Sommet de l'avenir organisé par le Secrétaire général des Nations Unies en septembre 2024 où la notion sera au cœur des discussions.

La prochaine rencontre quadrilatérale aura lieu à Madrid au premier semestre 2024.

Citer cet article

« 4e rencontre quadrilatérale des Cours latines, Rome, 22-24 juin 2023 », Titre VII [en ligne], n° 11, Santé et bioéthique, octobre 2023. URL complète : https://webview.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/4e-rencontre-quadrilaterale-des-cours-latines-rome-22-24-juin-2023