Prix 1999
Attribution du prix annuel du Conseil constitutionnel à une thèse consacrée au contrôle de constitutionnalité
Dans le premier numéro de sa revue, « Les Cahiers du Conseil constitutionnel », le Conseil constitutionnel avait annoncé son intention de soutenir les travaux universitaires relatifs à la justice constitutionnelle par l'attribution d'une subvention à la publication de thèses.
Le premier jury d'attribution de cette subvention se tenait en septembre 1997 pour récompenser la thèse de Ferdinand Melin-Soucramanien consacrée au « Principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel » (cf. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n°4). En septembre 1998, c'est la thèse de Alexandre Viala, portant sur « Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel » qui se voyait attribuer la subvention (cf. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n°6.
Ces deux thèses ont été respectivement publiées aux éditions Économica - PUAM (coll. Droit public positif, 1997) et LGDJ (coll. Bibliothèque constitutionnelle et de sciences politique, 1999)
Le troisième jury d'attribution s'est tenu le 4 octobre 1999. Il était composé de :
Président du jury :
- Monsieur Yves Guéna, Président a.i. du Conseil constitutionnel
Membres du Conseil constitutionnel :
- Madame le Conseiller Noëlle Lenoir
- Monsieur le Conseiller Michel Ameller
Professeurs d'université :
- Monsieur Michel Troper
- Monsieur Nicolas Molfessis
Secrétaire général du Conseil constitutionnel :
- Monsieur Jean-Éric Schoettl
Secrétaires de séance :
- Madame Dominique Remy-Granger
- Monsieur Lionel Brau
Ce troisième jury a attribué une subvention de 30 000 francs à la thèse de Jean-Jacques Pardini consacrée au « Juge constitutionnel et le « fait » en Italie et en France » selon le règlement publié dans le dernier numéro des Cahiers du Conseil constitutionnel (n° 6)