Page
Prix 1998
Attribution du prix annuel du Conseil constitutionnel à une thèse consacrée au contrôle de constitutionnalité
Le deuxième jury d'attribution s'est tenu en septembre 1998.
Il était composé de :
Président du jury :
- M. Roland Dumas, Président du Conseil constitutionnel,
Membres du Conseil constitutionnel :
-
M. le Professeur Jean-Claude Colliard,
-
M. le Professeur Alain Lancelot,
Professeurs d'université :
-
M. Loïc Philip,
-
M. Michel Verpeaux,
Secrétaire général du Conseil constitutionnel :
- M. Jean-Eric Schoettl,
Etaient en outre présents pour le Conseil constitutionnel Mme Dominique Remy-Granger et M. Lionel Brau.
Le deuxième jury a attribué une subvention de 30 000 FF à la thèse d'Alexandre Viala consacrée aux « Réserves d'interprétation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel ».