Revue doctrinale, octobre-décembre 2011

Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 35 - avril 2012

Doctrines portant sur le Conseil constitutionnel

- Hanicotte, Robert, Le nouveau référendum sous la toise du Conseil constitutionnel, « De la table de calcul ... à la table des lois », Politeia, n^o 18, automne 2010, p. 47-64.
- Wachsmann, Patrick, Sur la composition du Conseil constitutionnel, Jus Politicum, n^o 5, juillet 2011, 34 p.

Articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel

28 mai 2010 2010-1
QPC - Consorts L. [Cristallisation des pensions]
- Magnon, Xavier, L'inconstitutionnalité de la cristallisation des pensions devant le Conseil d'État : dubia in meliorem partem interpretari debent, Revue française de droit constitutionnel, n^o 88, octobre 2011, p. 865-869.

11 juin 2010
2010-2 QPC - Mme Vivianne L. [Loi dite « anti-Perruche »]
- Magnon, Xavier, Des suites de la censure de la loi anti-Perruche par le Conseil constitutionnel devant le Conseil d'État, Revue française de droit constitutionnel, n^o 88, octobre 2011, p. 869-874.

18 juin 2010
2010-8 QPC - Epoux L. [Faute inexcusable de l'employeur]
- Humbert, Thomas, Risques professionnels : évolution de l'indemnisation des préjudices personnels, La Semaine juridique. Social, n^o 46, 15 novembre 2011, p. 20-22.
- Prétot, Xavier, L'indemnisation de la faute inexcusable de l'employeur est-elle conforme à la Constitution ? Ou de l'esprit bien oublié de la loi n ^o 76-1106 du 6 décembre 1976 ..., Droit Social, n^o 12, décembre 2011, p. 1208-1217.

22 juillet 2010
2010-4/17 QPC - M. Alain C. [Indemnité temporaire de retraite outre-mer]
- Lamarque, Robert, Le crash du vol ITR 137, Revue juridique politique et économique de Nouvelle -Calédonie, n^o 18, décembre 2011, p. 1-3.

5 août 2010
2010-612 DC - Loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale
- Philippe, Xavier, note sous décision n^o 2010-612 DC, Revue française de droit constitutionnel, n^o 88, octobre 2011, p. 782-789.

7 octobre 2010
2010-613 DC - Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
- Fatin-Rouge Stefanini, Marthe ; Philippe, Xavier, Le Conseil constitutionnel face à la loi anti-burqa : entre garantie des droits fondamentaux, sauvegarde de l'ordre public et stratégie politique, Revue française de droit constitutionnel, n^o 87, juillet 2011, p. 548-560.

14 octobre 2010
2010-54 QPC - Union syndicale des magistrats administratifs [Juge unique]
- Domingo, Laurent, note sous décision n^o 2010-54 QPC, Revue française de droit constitutionnel, n^o 87, juillet 2011, p. 565-569.

26 novembre 2010
2010-69 QPC - M. Claude F. [Communication d'informations en matière sociale]
- Perrier, Jean-Baptiste, Communication d'informations et présomption d'innocence, Revue française de droit constitutionnel, n^o 87, juillet 2011, p. 574-576.

2010-66 QPC - M. Thibaut G. [Confiscation de véhicules]
- Tzutzuiano, Catherine, Le juge ordinaire, juge de la constitutionnalité des peines en matière contraventionnelle, Revue française de droit constitutionnel, n^o 87, juillet 2011, p. 571-574.

2010-71 QPC - Mlle Danielle S. [Hospitalisation sans consentement]
- Poujade, Bernard, Question prioritaire de constitutionnalité et hospitalisation sans consentement, Gazette du Palais, n^o 308-309, 4 et 5 novembre 2011, p. 16-19.

3 décembre 2010
2010-74 QPC - M. Jean-Marc P. et autres [Rétroactivité de la loi pénale plus douce]
- Mathieu, Gilles, Rétroactivité in mitius et législation économique, Revue française de droit constitutionnel, n^o 87, juillet 2011, p. 578-580.

9 décembre 2010
2010-618 DC - Loi de réforme des collectivités territoriales
- Marceau, Anne, Le Conseil constitutionnel est-il toujours garant du principe de libre administration ?, Revue française de droit constitutionnel , n^o 88, octobre 2011, p. 789-798.

10 décembre 2010
2010-72/75/82 QPC - M. Alain D. et autres [Publication et affichage du jugement de condamnation]
- Detraz, Stéphane, Réforme de la peine de publication et d'affichage de la condamnation pour fraude fiscale, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n^o 3, juillet/septembre 2011, p. 624-627.
- Giacopelli, Muriel, Les peines obligatoires, une nouvelle fois devant le Conseil constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, n ^o 87, juillet 2011, p. 576-578.

2010-77 QPC - Mme. Barta Z. [Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité]
- Catelan, Nicolas, La double convocation en matière de CRPC : une constitutionnalité sans raison ni rationalisation, Revue française de droit constitutionnel, n^o 87, juillet 2011, p. 581-585.

2010-78 QPC - Société IMNOMA [Intangibilité du bilan d'ouverture]
- Le Quinio, Alexis, Le principe de garantie des droits s'impose également en matière fiscale, Revue française de droit constitutionnel, n ^o 87, juillet 2011, p. 586-588.

17 décembre 2010
2010-62 QPC - M. David M. [Détention provisoire : procédure devant le juge des libertés et de la détention]
- Le Drevo, Delphine, Détention provisoire : l'article 148 du code de procédure pénale, une conformité sous condition, Revue française de droit constitutionnel, n^o 87, juillet 2011, p. 569-571.

2010-79 QPC - M. Kamel D. [Transposition d'une directive]
- Mouron, Philippe, Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne, toujours dans l'impasse, Revue française de droit constitutionnel, n^o 87, juillet 2011, p. 588-595.

2010-81 QPC - M. Boubakar B. [Détention provisoire : réserve de compétence de la chambre de l'instruction]
- Anane, Sofian, Ni évocation, ni réserve de compétence en matière de détention provisoire, Revue française de droit constitutionnel, n ^o 87, juillet 2011, p. 595-598.

13 janvier 2011
2010-621 DC - Résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux
- Hutier, Sophie, L'impact attendu du traité de Lisbonne sur le règlement du Sénat, Revue française de droit constitutionnel, n^o 88, octobre 2011, p. 798-803.

2010-83 QPC - M. Claude G. [Rente viagère d'invalidité]
- Dargent, Fleur, Le régime des pensions face au principe d'égalité, Revue française de droit constitutionnel, n^o 87, juillet 2011, p. 598-601.

2010-85 QPC - Établissements Darty et Fils [Déséquilibre significatif dans les relations commerciales]
- Grall, Jean-Christophe ; Zoughi, Julie, Le déséquilibre significatif conforme à la Constitution !, Décideurs. Stratégie Finance Droit, n ^o 2010-2011, 2011, p. 148-149.

20 janvier 2011
2010-624 DC - Loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
- Philippe, Xavier ; Schmitter, Georges, Avoués : disparition programmée d'une profession pluriséculaire, Revue française de droit constitutionnel , n^o 87, juillet 2011, p. 560-565.

21 janvier 2011
2010-87 QPC - M. Jacques S. [Réparation du préjudice résultant de l'expropriation]
- Marcilloux-Giummarra, Sandrine, Le Conseil constitutionnel et l'indemnisation du préjudice moral résultant de l'expropriation : acte I ?, Revue française de droit constitutionnel, n^o 87, juillet 2011, p. 601-608.

2010-88 QPC - Mme Danièle B. [Évaluation du train de vie]
- Le Quinio, Alexis, L'imposition sur le revenu en fonction du train de vie conforme à la Constitution, Revue française de droit constitutionnel, n^o 87, juillet 2011, p. 608-611.
- Oliva, Éric, [Note sous décisions QPC en droit fiscal], Revue française de droit constitutionnel, n^o 87, juillet 2011, p. 627-639.

2010-90 QPC - Jean-Claude C. [Responsabilité solidaire des dirigeants pour le paiement d'une amende fiscale]
- Mathieu, Gilles, La responsabilité solidaire des dirigeants pour le paiement d'une amende fiscale : garantie et non-punition, Revue française de droit constitutionnel, n^o 87, juillet 2011, p. 611-612

28 janvier 2011
2010-91 QPC - Fédération nationale CGT des personnels des organismes sociaux [Représentation des personnels dans les agences régionales de santé]
- Bello, Ahmed, Le Conseil constitutionnel, garant de l'effectivité du principe de participation, Revue française de droit constitutionnel, n ^o 87, juillet 2011, p. 612-615.

2010-92 QPC - Mme Corinne C. et autre [Interdiction du mariage entre personnes de même sexe]
- Hutier, Sophie ; Lajoinie, Tamara, Constitution et homosexuels : un mariage en suspens ?, Revue française de droit constitutionnel, n ^o 87, juillet 2011, p. 615-627.

11 février 2011
2010-99 QPC - Mme Laurence N. [Impôt de solidarité sur la fortune - Plafonnement]
- Oliva, Éric, [Note sous décisions QPC en droit fiscal], Revue française de droit constitutionnel, n^o 87, juillet 2011, p. 627-639.

2010-102 QPC - M. Pierre L. [Monopole des courtiers interprètes et conducteurs de navires]
- Marcilloux-Giummarra, Sandrine, Du contrôle a priori au contrôle a posteriori du monopole des courtiers interprètes et conducteurs de navire, Revue française de droit constitutionnel, n^o 88, octobre 2011, p. 814-817.

10 mars 2011
2011-625 DC - Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
- Lazerges, Christine, La démolition méthodique de la justice des mineurs devant le Conseil constitutionnel, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n^o 3, juillet/septembre 2011, p. 728-740.
- Pena, Annabelle, Commentaire de la décision n^o 2011-625 DC du 10 mars 2011, LOPPSI II, Revue française de droit constitutionnel, n ^o 88, octobre 2011, p. 803-811.

17 mars 2011
2010-103 QPC - Société SERAS II [Majoration fiscale de 40 % pour mauvaise foi]
- Oliva, Éric, [Note sous décisions QPC en droit fiscal], Revue française de droit constitutionnel, n^o 87, juillet 2011, p. 627-639.

2010-104 QPC - Epoux B. [Majoration fiscale de 80 % pour activité occulte]
- Oliva, Éric, [Note sous décisions QPC en droit fiscal], Revue française de droit constitutionnel, n^o 87, juillet 2011, p. 627-639.

2010-105/106 QPC - M. César S. et autre [Majoration fiscale de 40 % après mise en demeure]
- Oliva, Éric, [Note sous décisions QPC en droit fiscal], Revue française de droit constitutionnel, n^o 87, juillet 2011, p. 627-639.

2010-107 QPC - Syndicat mixte chargé de la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete [Contrôle de légalité des actes des communes en Polynésie française]
- Roux, André, QPC et libre administration des collectivités territoriales, Revue française de droit constitutionnel, n^o 88, octobre 2011, p. 817-820.

25 mars 2011
2010-108 QPC - Mme Marie-Christine D. [Pension de réversion des enfants]
- Dargent, Fleur, Le régime des pensions face au principe d'égalité, Revue française de droit constitutionnel, n^o 87, juillet 2011, p. 598-601.

2010-110 QPC - M. Jean-Pierre B. [Composition de la commission départementale d'aide sociale]
- Le Quinio, Alexis, La composition échevinale des commissions départementales d'aide sociale est contraire à la Constitution, Revue française de droit constitutionnel, n^o 88, octobre 2011, p. 820-823.

8 avril 2011
2011-116 QPC - M. Michel Z. et autre [Troubles du voisinage et environnement]
- Gay, Laurence, Première QPC « environnementale » : vigilance en défaut du Conseil constitutionnel sur la théorie de la préoccupation, Revue française de droit constitutionnel, n^o 88, octobre 2011, p. 823-830.
- Huglo, Christian, Vers un principe d'anticipation de la responsabilité environnementale, La Semaine juridique. Édition générale, n^o 43-44, 24 octobre 2011, p. 1956.

2011-117 QPC - M. Jean-Paul H. [Financement des campagnes électorales et inéligibilité]
- Ghévontian, Richard, Le contentieux des élections régionales en Ile-de-France : Tout ça pour ça, CE, Ass, 4 juillet 2011, Élections régionales Ile-de-France ; Décision de renvoi QPC, CE, 28 janvier 2011 ; Décision QPC : Cons. Const. 2011-117 QPC, 8 avril 2011, Revue française de droit constitutionnel, n^o 88, octobre 2011, p. 875-880.
- Türk, Pauline, L'affaire Huchon : le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité en action, in : Dossier : la question prioritaire de constitutionnalité en amont et en aval, Revue française de droit administratif, n^o 4, juillet-août 2011, p. 723-741.

2011-118 QPC - M. Lucien M. [Biens des sections de commune]
- Le Quinio, Alexis, Constitutionnalité du transfert aux communes des biens des sections de communes, Revue française de droit constitutionnel, n ^o 88, octobre 2011, p. 830-833.

2011-120 QPC - M. Ismaël A. [Recours devant la Cour nationale du droit d'asile]
- Deumier, Pascale, La jurisprudence des juges du fond et l'interprétation constitutionnelle conforme des cours suprêmes, Revue trimestrielle de droit civil, n^o 3, juillet-septembre 2011, p. 495-499.

29 avril 2011
2011-123 QPC - M. Mohamed T. [Conditions d'octroi de l'allocation adulte handicapé]
- Gay, Laurence, Reconnaissance du droit constitutionnel à la protection sociale dans le cadre de la QPC, Revue française de droit constitutionnel , n^o 88, octobre 2011, p. 833-838.

6 mai 2011
2011-125 QPC - M. Abderrahmane L. [Défèrement devant le procureur de la République]
- Perrier, Jean-Baptiste, Défèrement devant le procureur de la République : le Conseil constitutionnel entre continuité et changement, Actualité Juridique - Pénal, n^o 10, octobre 2011, p. 471-473.

2011-127 QPC - Consorts C. [Faute inexcusable de l'employeur : régime spécial des accidents du travail des marins]
- Badel, Maryse, Faute inexcusable de l'employeur et indemnisation des accidents du travail dans le régime spécial des marins, Revue française de droit constitutionnel, n^o 88, octobre 2011, p. 838-842.
- Carré, Stéphane, note sous décision n^o 2011-127 QPC du 6 mai 2011, Le droit ouvrier, n^o 759, octobre 2011, p. 609-610.

13 mai 2011
2011-126 QPC - Société Système U Centrale Nationale et autre [Action du ministre contre des pratiques restrictives de concurrence]
- Boillot, Christine, QPC sur le droit autonome du ministre de l'économie en droit de la concurrence, Les Petites affiches, n^o 251, 19 décembre 2011, p. 9-11.

20 mai 2011
2011-130 Mme Cécile L. et autres [Langues régionales]
- Verpeaux, Michel, Langues régionales et QPC : l'impossible dialogue, Actualité Juridique - Droit Administratif, n^o 34, 17 octobre 2011, p. 1963-1966.

9 juin 2011
2011-631 DC - Loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
- Henriot, Patrick, Les sages capitulent, Plein Droit (la revue du GISTI), n^o 90, octobre 2011, p. 29-31.

2011-135/140 QPC - M. Abdellatif B. et autre [Hospitalisation d'office]
- Bioy, Xavier, L'hospitalisation pour troubles psychiatriques devant le Conseil constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, n ^o 88, octobre 2011, p. 844-851.
- Hauser, Jean, Hospitalisation sans consentement (suite et non fin), Revue trimestrielle de droit civil, n^o 3, juillet-septembre 2011, p. 514.

17 juin 2011
2011-134 QPC - Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT et autres [Réorientation professionnelle des fonctionnaires]
- Pauliat, Hélène, Le débat occulté sur la fonction publique, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n^o 43, 24 octobre 2011, p. 3-5.
- Struillou, Yves, Note sous décision n^o 2011-134 QPC, Les cahiers de la fonction publique et de l'administration, n^o 314, septembre 2011, p. 40-45.

2011-136 QPC - Fédération nationale des associations tutélaires et autres [Financement des diligences exceptionnelles accomplies par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs]
- Maria, Ingrid, Du financement des mesures de protection : une indemnité complémentaire à la charge de la personne protégée conforme à la Constitution, Droit de la famille, n^o 10, octobre 2011, p. 37-39.

23 juin 2011
2011-632 DC - Loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
- Verpeaux, Michel, Fixation du nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région : ter repetita, Actualité Juridique - Droit Administratif, n^o 33/2011, 10 octobre 2011, p.1897-1901.

24 juin 2011
2011-133 QPC - M. Kiril Z. [Exécution du mandat d'arrêt et du mandat d'amener]
- Botton, Antoine, décision n^o 2011-133 QPC, Gazette du Palais, n^o 282-284, 9-11 octobre 2011, p.17-18.
- Perrier, Jean-Baptiste, Mandat d'arrêt et mandat d'amener : constitutionnalité, inconventionnalité et avancées législatives, Actualité Juridique - Pénal, n^o 12, décembre 2011, p. 602-603.

8 juillet 2011
2011-146 QPC - Département des Landes [Aides publiques en matière d'eau potable ou d'assainissement]
- Auby, Jean-Bernard, L'intervention départementale en faveur de la gestion d'un service public communal en régie, Droit administratif, n ^o 11, novembre 2011, p. 31-32.
- Braconnier, Stéphane, La liberté de gestion des services publics à l'épreuve de la QPC (Tribune), Actualité Juridique - Droit Administratif, n ^o 32, 3 octobre 2011, p. 1809.
- Carton, Olivier, Le principe de libre administration des collectivités territoriales et la QPC : enjeux financiers, perspectives nouvelles ?, Revue Lamy Collectivités territoriales, n^o 72, octobre 2011, p. 9-12.
- Terneyre, Philippe, Le législateur peut-il constitutionnellement interdire aux départements de moduler leurs aides aux communes en fonction du mode de gestion du service public aidé ?, Revue juridique de l'économie publique, n^o 691, novembre 2011, p. 11-13.
- Verpeaux, Michel, Quand le Conseil constitutionnel veille au respect de la libre administration des collectivités territoriales, Actualité Juridique - Droit Administratif, n^o 36, 31 octobre 2011, p. 2067-2072.

2011-147 QPC - M. Tarek J. [Composition du tribunal pour enfants]
- Chaltiel, Florence, Défaut d'impartialité du tribunal pour enfants (A propos de la décision 2011-147 QPC du 8 juillet 2011), Les Petites affiches, n^o 214, 27 octobre 2011, p. 7-11.
- Lazerges, Christine, La démolition méthodique de la justice des mineurs devant le Conseil constitutionnel, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n^o 3, juillet/septembre 2011, p. 728-740.
- Perrier, Jean-Baptiste, Tribunal pour enfants : constitutionnalité de la composition, inconstitutionnalité de la présidence par le juge ayant instruit, Actualité Juridique - Pénal, n^o 12, décembre 2011, p. 596-597.

13 juillet 2011
2011-149 QPC - Département de la Haute-Savoie [Centres d'orientation scolaire]
- Verpeaux, Michel, Quand le Conseil constitutionnel veille au respect de la libre administration des collectivités territoriales, Actualité Juridique - Droit Administratif, n^o 36, 31 octobre 2011, p. 2067-2072.

2011-150 QPC - SAS VESTEL France et autre [Perquisitions douanières]
- Jeannard, Sébastien, Perquisitions douanières et juge constitutionnel, Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 13 juillet 2011, Revue française de finances publiques, n^o 116, novembre 2011, p. 207-215.
- Robert, Jacques-Henri, A cheval (procédural) donné, on ne regarde pas la dent, Droit Pénal, n^o 10, octobre 2011, p. 35-36.

2011-151 QPC - M. Jean-Jacques C. [Attribution d'un bien à titre de prestation compensatoire]
- Larribau-Terneyre, Virginie, L'attribution forcée d'un bien à titre de prestation compensatoire jugée conforme à la Constitution sous réserve d'interprétation, Droit de la famille, n^o 10, octobre 2011, p. 27-28.
- Piazzon, Thomas, note sous décision 2011-151 QPC, Gazette du Palais, n^o 282-
284, 9-11 octobre 2011, p.16-17.
- Revet, Thierry, La cession judiciaire forcée de biens à titre d'exécution en capital de la prestation compensatoire est conforme à la Constitution à condition d'être subsidiaire à la modalité d'exécution de cette dette au moyen d'un versement de somme d'argent éventuellement garanti par des sûretés, Revue trimestrielle de droit civil, n^o 3, juillet-septembre 2011, p. 565-568.

21 juillet 2011
2011-634 DC - Loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
- Verpeaux, Michel, Fixation du nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région : ter repetita, Actualité Juridique - Droit Administratif, n^o 33/2011, 10 octobre 2011, p.1897-1901.

22 juillet 2011
2011-152 QPC - M. Claude C. [Disposition réglementaire - Incompétence]
- Fraisse, Régis, note sous décision 2011-152 QPC, Gazette du Palais, n^o 282-284, 9-11 octobre 2011, p. 19-20.

28 juillet 2011
2011-638 DC - Loi de finances rectificative 2011
- Sutter, Gérald, Plafonnement en loi de finances des emplois des autorités administratives indépendantes et compétence du législateur organique, Les Petites affiches, n^o 230, 18 novembre 2011, p. 8-21.

29 juillet 2011
2011-155 QPC - Mme Laurence L. [Pension de réversion et couples non mariés]
- Larribau-Terneyre, Virginie, Pension de réversion, Droit de la famille, n^o 10, octobre 2011, p. 23-24.

4 août 2011
2011-635 DC - Loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
- Chaltiel, Florence, Réflexions sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, (A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 4 août 2011), Les Petites affiches, n^o 210, 21 octobre 2011, p. 6-13.
- Lazerges, Christine, La démolition méthodique de la justice des mineurs devant le Conseil constitutionnel, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n^o 3, juillet/septembre 2011, p. 728-740.

2011-640 DC - Loi modifiant certaines dispositions de la loi n^o 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
- Camby, Jean-Pierre, La prohibition des cavaliers législatifs : une règle constitutionnelle, [Cons.const., 4 août 2011], Petites affiches, n ^o 255, 23 décembre 2011,
p. 9-22.
- Chaltiel, Florence, La loi relative à l'hôpital et aux patients devant le juge constitutionnel : l'occasion de préciser la procédure législative, Petites affiches, n^o 253, 21 décembre 2011, p. 7-12.

5 août 2011
2011-157 QPC - Société SOMODIA [Interdiction du travail le dimanche en Alsace-Moselle]
- Abi Rached, Nadi, Un nouveau principe fondamental reconnu par les lois de la République : la particularité du droit applicable en Alsace-Moselle, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n^o 42, 17 octobre 2011, p. 11-15.
- Disant, Mathieu, note sous décision n^o 2011-157 QPC, Gazette du Palais, n^o 282-284, 9-11 octobre 2011, p. 20-22.
- Faye, Antoine, A l'est, rien de nouveau ? Quand le Conseil constitutionnel dégage un nouveau PFRLR, [lepetitjuriste.fr](http://www.lepetit juriste.fr/droit-constitutionnel/contentieux-constitutionnel/a-l-est-rien-de-nouveau-quand-le-conseil-constitutionnel-degage-un-nouveau-pfrlr « lepetitjuriste.fr »), 18 octobre 2011 ().
- Roblot-Troizier, Agnès, Question prioritaire de constitutionnalité et principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ou la constitutionnalisation d'un particularisme local transitoire, Revue française de droit administratif, n^o 6, novembre-décembre 2011, p. 1209-1212.
- Verpeaux, Michel, Repos dominical en Alsace-Moselle et principe fondamental reconnu par les lois de la République, La Semaine juridique. Édition générale, n^o 47, 21 novembre 2011, p. 2297-2300.

2011-158 QPC - SIVOM de la Communauté du Bruaysis [Exonération de cotisation d'assurance vieillesse en matière d'aide à domicile]
- Neveu, Philippe, Quand l'intention implicite mais nécessaire du législateur permet d'écarter le grief de rupture d'égalité en matière d'exonération de cotisation sociale, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n^o 42, 17 octobre 2011, p. 15-17.

2011-159 QPC - Mme Elke B. et autres [Droit de prélèvement dans la succession d'un héritier français]
- Attal, Michel, Les conséquences en droit international privé de l'inconstitutionnalité du droit de prélèvement, La Semaine juridique. Édition générale, n^o 42, 17 octobre 2011, p. 1879-1882.
- Avout, Louis d', Droit international privé et question prioritaire de constitutionnalité (Cons. const., 5 août 2011), Les Petites affiches, n ^o 214, 27 octobre 2011,
p. 18-22.
- Beigner, Bernard, Droit de prélèvement de l'héritier français. Le glas du prélèvement nationaliste, Droit de la famille, n^o 11, novembre 2011, p. 30-32.
- Mestre, Jacques, L'aubaine n'a plus d'effet··· (Éditorial), Revue Lamy Droit Civil, n^o 86, octobre 2011, p. 3.
- Senac, Charles-Edouard, La censure d'une discrimination entre héritiers français et étrangers par le juge constitutionnel, Gazette du Palais, n ^o 285-286, 12-13 octobre 2011, p. 5-7.

9 septembre 2011
2011-161 QPC - Mme Catherine F., épouse L. [Sanction de la rétention de précompte des cotisations sociales agricoles]
- Lasserre Capdeville, Jérôme, Est contraire au principe d'égalité devant la loi pénale, le fait d'avoir pour une même infraction une différence de traitement à travers deux articles prévoyant un régime strict, Actualité Juridique - Pénal, n^o 11, novembre 2011, p. 521-522.

16 septembre 2011
2011-162 QPC - Société LOCAWATT [Minimum de peine applicable en matière d'amende forfaitaire]
- Buisson, Jacques, QPC : minimum de peine applicable en matière d'amende forfaitaire, Procédures, n^o 11, novembre 2011, p. 25-26.
- Céré, Jean-Paul, Le Conseil constitutionnel valide « l'amende plancher », Actualité Juridique - Pénal , n^o 11, novembre 2011, p. 526.
- Josseaume, Rémy ; Teissedre, Jean-Charles, La constitutionnalité des peines planchers en droit routier ou la consécration du juge « automate », Gazette du Palais, n^o 292-293, 19 octobre 2011, p. 10-13.
- Robert, Jacques-Henri, Police des transports terrestres. Taxation des moyens dilatoires, Droit Pénal, n^o 11, novembre 2011, p. 24-25.

2011-163 QPC - M. Claude N. [Définition des délits et crimes incestueux]
- Lepage, Agathe, La définition des agressions sexuelles incestueuses n'est pas conforme au principe de la légalité en raison de son caractère imprécis, La Semaine juridique. Édition générale, n^o 43-44, 24 octobre 2011, p. 1930-1932.
- Porteron, Cédric, Le respect du principe de légalité : un rappel évident ... mais nécessaire, Actualité Juridique - Pénal, n^o 12, décembre 2011, p. 588-589.
- Veron, Michel, Actes incestueux. La définition déclarée contraire à la Constitution, Droit Pénal, n^o 11, novembre 2011, p. 19-20.

2011-164 QPC - M. Antoine J. [Responsabilité du « producteur » d'un site en ligne]
- Castets-Renard, Céline, QPC sur la responsabilité pénale des « producteurs » d'un site en ligne : un éclaircissement dans le maquis de la responsabilité du web 2.0 ?, Revue Lamy Droit de l'Immatériel, novembre 2011, n^o 76, p. 48-51.
- Derieux, Emmanuel, Responsabilité du « producteur » d'un site en ligne, Revue Lamy Droit de l'Immatériel, novembre 2011, n^o 76, p. 44-47.
- Dreyer, Emmanuel, Réserve sur la responsabilité pénale du producteur en ligne, La Semaine juridique. Édition générale, n^o 46, 14 novembre 2011, p. 2238-2241.
- Fourlon, Armelle, Une réserve de constitutionnalité aux conséquences limitées sur le régime de responsabilité du producteur en ligne, Légipresse , n^o 289, décembre 2011, p. 688-692.
- Francillon, Jacques, Délits de presse commis par voie électronique. Responsabilité pénale du producteur de services en ligne (blogs et forums de discussion)... suite et fin, Cass. Crim., 21 juin 2011, QPC, n^o 11-80.010 ; Cons. const., 16 septembre 2011,
n^o 2011-164 QPC, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n^o 3, juillet / septembre 2011, p. 647-651.

23 septembre 2011
2011-166 QPC - M. Yannick N. [Validation législative de procédures fiscales]
- Boucheron, Guillaume-Henri ; Meier, Éric, La lutte contre la fraude fiscale peut-elle justifier une loi rétroactive ?, Revue de droit fiscal, n ^o 40, 6 octobre 2011, p. 4-5.
- Perrotin, Frédérique, Rétroactivité de la loi et contrôle fiscal, Les Petites affiches, n^o 205, 14 octobre 2011, p. 3-4.

2011-172 QPC - Époux L. et autres [Accès aux propriétés privées pour l'étude des projets de travaux publics]
- Foulquier, Norbert, Dommages causés à la propriété privée par les servitudes de travaux publics : un contrôle de constitutionnalité inachevé ?, Actualité Juridique - Droit Administratif, n^o 44/2011, 26 décembre 2011, p. 2525-2527.
- Pauliat, Hélène, Le caractère absolu ou relatif du droit de propriété ? L'acceptation constitutionnelle de limitations justifiées et proportionnées, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n^o 48, 28 novembre 2011, p. 21-24.
- Roblot-Troizier, Agnès, Question prioritaire de constitutionnalité et droit de propriété, Revue française de droit administratif, n^o 6, novembre-décembre 2011,
p. 1212-1215.

29 septembre 2011
2011-171/178 QPC - M. Michael C. et autre [Renvoi au décret pour fixer certaines dispositions relatives à l'exercice de la profession d'avocat]
- Guichard, Olivier ; Travier, Bernard, Honoraires d'avocat : le bâtonnier est-il une juridiction ?, La Semaine juridique. Édition générale, n ^o 48, 28 novembre 2011, p. 2344-2347.

30 septembre 2011
2011-168 QPC - M. Samir A. [Maintien en détention lors de la correctionnalisation en cours d'instruction]
- Buisson, Jacques, Maintien en détention lors de la correctionnalisation en cours d'instruction, Procédures, n^o 11, novembre 2011, p. 24-25.

2011-169 QPC - Consorts M. et autres [Définition du droit de propriété]
- Pauliat, Hélène, Le caractère absolu ou relatif du droit de propriété ? L'acceptation constitutionnelle de limitations justifiées et proportionnées, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n^o 48, 28 novembre 2011, p. 21-24.

2011-173 QPC - M. Louis C. et autres [Conditions de réalisation des expertises génétiques sur une personne décédée à des fins d'actions en matière de filiation]
- Basille, Delphine, Filiation. L'« amendement Montand » conforme à la Constitution, Gazette du Palais, n^o 323, 18-19 novembre 2011, p. 36-38.
- Buisson, Jacques, Expertises génétiques post mortem : le Conseil constitutionnel refuse de donner le coup de grâce à l'article 16-11, alinéa 2, du Code civil, Droit de la famille, n^o 11, novembre 2011, p. 3-4.

6 octobre 2011
2011-174 QPC - Mme Oriette P. [Hospitalisation d'office en cas de péril imminent]
- Lantero, Caroline, Le maire et l'hospitalisation psychiatrique d'office, Droit administratif, n^o 12, décembre 2011, p. 37-40.
- Maria, Ingrid, Hospitalisation d'office et QPC : suite... et fin ?, Droit de la famille, n^o 12, décembre 2011, p. 34-36.

7 octobre 2011
2011-176 QPC - Mme Simone S. et autre [Cession gratuite de terrains II]
- Pauliat, Hélène, Le caractère absolu ou relatif du droit de propriété ? L'acceptation constitutionnelle de limitations justifiées et proportionnées, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n^o 48, 28 novembre 2011, p. 21-24.
- Roblot-Troizier, Agnès, Question prioritaire de constitutionnalité et droit de propriété, Revue française de droit administratif, n^o 6, novembre-décembre 2011,
p. 1212-1215.

13 octobre 2011
2011-180 QPC - M. Jean-Luc O. et autres [Prélèvement sur les « retraites chapeau »]
- Roulet, Vincent, La contribution « retraite chapeau » est conforme à la Constitution, La Semaine juridique. Social, n^o 49, 6 décembre 2011, p. 42-45.

14 octobre 2011
2011-182 QPC - M. Pierre T. [Servitude administrative de passage et d'aménagement en matière de lutte contre l'incendie]
- Roblot-Troizier, Agnès, Question prioritaire de constitutionnalité et droit de propriété, Revue française de droit administratif, n^o 6, novembre-décembre 2011, p. 1212-1215.

2011-183/184 QPC - Association France Nature Environnement [Projets de nomenclature et de prescriptions générales relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement]
- Information n'équivaut pas à participation : inconstitutionnalité de dispositions propres aux ICPE, Droit de l'environnement, n^o 194, octobre 2011, p. 279.
- Robert, Jacques-Henri, Le Conseil constitutionnel, ami de l'environnement, Droit Pénal, n^o 12, décembre 2011, p. 32-34.
- Roger-Lacan, Cyril, Participation et information du public : la définition par étapes de la portée de l'article 7 de la Charte de l'environnement, Bulletin de droit de l'environnement industriel, novembre 2011, n^o 36, p. 5-7.

21 octobre 2011
2011-185 QPC - M. Jean-Louis C. [Levée de l'hospitalisation d'office des personnes pénalement irresponsables]
- Maria, Ingrid, Hospitalisation d'office et QPC : suite... et fin ?, Droit de la famille, n^o 12, décembre 2011, p. 34-36.

2011-186/187/188/189 QPC - Mlle Fazia C. et autres [Effets sur la nationalité de la réforme de la filiation]
- Mulon, Elodie, Nationalité. Établissement de la filiation maternelle par l'acte de naissance : le Conseil constitutionnel valide à l'exclusion du bénéfice de l'article 311-25 du Code civil pour les personnes majeures au 1^er juillet 2006, Gazette du Palais, n^o 323, 18-19 novembre 2011, p. 33-34.

10 novembre 2011
2011-192 QPC - Mme Ekaterina B., épouse D., et autres [Secret défense]
- Bachelet, Olivier, Droit à un procès équitable et principe de séparation des pouvoirs (Art. 16 DDHC) : Censure partielle des dispositions législatives relatives à la protection du secret de la défense nationale, Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 14 novembre 2011, p. 2.
- Maron, Albert ; Haas, Marion, Illustration et défense du secret défense, Droit Pénal, n^o 12, décembre 2011, p. 36-37.
- Rome, Félix, Le Conseil constitutionnel et le secret défense : une décision mi figue, mi raison, Recueil Dalloz, n^o 40, 17 novembre 2011, p. 2721

18 novembre 2011
2011-191/194/195/196/197 QPC - Mme Élise A. et autres [Garde à vue II]
- Bachelet, Olivier, QPC « Garde à vue II » : de l'effectivité à la facticité du droit à l'assistance d'un avocat, Gazette du Palais, n ^o 324-326, 20-22 novembre 2011,
p. 18-22.
- Bachelet, Olivier, Conformité, sous une réserve, des nouvelles dispositions relatives à la garde à vue de droit commun, Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 22 novembre 2011, 3 p.
- Ghrénassia, César, Le charme discret de la garde à vue : errements et ambigüités de la loi du 14 avril 2011, Revue Lamy Droit des affaires, n ^o 64, octobre 2011,
p. 75-82.
- Matsopoulou, Haritini, Les dispositions de la loi du 14 avril 2011 sur la garde à vue déclarées conformes à la Constitution, Recueil Dalloz, n ^o 44, 22 décembre 2011, p. 3034-3039.
- Pradel, Jean, La loi du 14 avril 2011 sur la garde à vue réussit son examen de passage devant le Conseil constitutionnel, La Semaine juridique. Édition générale,
n^o 52, 26 décembre 2011, p. 2564-2567.
- Vergès, Etienne, Garde à vue : le rôle de l'avocat au coeur d'un conflit de normes nationales et européennes, Recueil Dalloz, n^o 44, 22 décembre 2011,
p. 3005-3006.

8 décembre 2011
2011-641 DC - Loi relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
- Bachelet, Olivier, Plaider-coupable : l'inexorable montée en puissance du Parquet, Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 21 décembre 2011.

Chroniques sur la jurisprudence constitutionnelle

- Marasco, Serge, Les QPC (avril - mai 2011), Le Courrier juridique des finances et de l'industrie, n^o 65, juillet-août-septembre 2011, p. 22-28.
- Marasco, Serge, Chronique des QPC (juin - août 2011), Le Courrier juridique des finances et de l'industrie, n^o 66, octobre-novembre-décembre 2011, p. 10-18.
- Rousseau, Dominique, Chronique de jurisprudence. Question prioritaire de constitutionnalité (mai - septembre 2011), Gazette du Palais, n ^o 282-284, 9-11 octobre 2011, p. 10-22.
- Rousseau, Dominique, Chronique de jurisprudence. Question prioritaire de constitutionnalité (septembre - novembre 2011), Gazette du Palais, n ^o 352-354, 18 décembre 2011, p. 10-21.
- Baghestani-Perrey, Laurence ; Cassard-Valembois, Anne-Laure ; Janicot, Laetitia, Chronique de jurisprudence constitutionnelle (1^ère partie), Les Petites affiches, n^o 206, 17 octobre 2011, p. 5-19.
- Baghestani-Perrey, Laurence ; Cassard-Valembois, Anne-Laure ; Janicot, Laetitia, Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2^e partie), Les Petites affiches, n^o 207, 18 octobre 2011, p. 4-21.
- Baghestani-Perrey, Laurence ; Cassard-Valembois, Anne-Laure ; Janicot, Laetitia, Chronique de jurisprudence constitutionnelle (3^e partie ), Les Petites affiches, n^o 208, 19 octobre 2011, p. 11-23.
- Baghestani-Perrey, Laurence ; Cassard-Valembois, Anne-Laure ; Janicot, Laetitia, Chronique de jurisprudence constitutionnelle (suite et fin), Les Petites affiches, n^o 209, 20 octobre 2011, p. 9-21.
- Bourdoiseau, Julien ; Gicquel, Jean-Éric ; Jan, Pascal, Chronique QPC (octobre 2010 - septembre 2011), Les Petites affiches, n^o 246, 12 décembre 2011, p. 6-20.
- Bourdoiseau, Julien ; Gicquel, Jean-Éric ; Jan, Pascal, Chronique QPC (octobre 2010 - septembre 2011) (suite et fin), Les Petites affiches, n ^o 247, 13 décembre 2011, p. 5-14.
- Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, Chronique constitutionnelle française (1^er mai - 30 juin 2011), Pouvoirs, n^o 139, novembre 2011, p. 139-159.
- Roblot-Troizier, Agnès ; Tusseau, Guillaume, Chronique de jurisprudence droit administratif et droit constitutionnel, Revue française de droit administratif, n^o 6, novembre - décembre 2011, p. 1209-1223.
- Anane, Sofian ; Bello, Ahmed ; Catelan, Nicolas ; Dargent, Fleur ; Domingo, Laurent ; Fatin-Rouge Stefanini, Marthe ; Lajoinie, Tamara ; Le Drevo, Delphine ; Le Quinio, Alexis ; Marcilloux-Giummarra, Sandrine ; Mathieu, Gilles ; Oliva, Éric ; Perrier, Jean-Baptiste ; Philippe, Xavier ; Schmitter, Georges ; Tzutzuiano, Catherine, Jurisprudence du Conseil constitutionnel. (octobre 2010 - mars 2011), Revue française de droit constitutionnel, n ^o 87, juillet 2011, p. 546-639.
- Anane, Sofian ; Badel, Maryse ; Bioy, Xavier ; Fatin-Rouge Stefanini, Marthe ; Gay, Laurence ; Hutier, Sophie ; Le Quinio, Alexis ; Marceau, Anne ; Marcilloux-Giummarra, Sandrine ; Mathieu, Gilles ; Oliva, Éric ; Pena, Annabelle ; Perrier, Jean-Baptiste ; Philippe, Xavier ; Raoult, Sacha ; Roux, André ; Tzutzuiano, Catherine, Jurisprudence du Conseil constitutionnel (octobre 2010 - mars 2011), Revue française de droit constitutionnel, n ^o 88, octobre 2011, p. 781-864.
- Mathieu, Bertrand, Jurisprudence relative à la Question prioritaire de constitutionnalité (22 juillet - 18 novembre 2011), La Semaine juridique. Édition générale, n^o 49, 5 décembre 2011, p. 2439-2445.

Doctrines relatives au contrôle de constitutionnalité

Généralités
- Drago, Guillaume, L'influence de la QPC sur le Parlement ou la loi sous la dictée du Conseil constitutionnel, Jus Politicum, n^o 6, 2011, 17 p.
- Debré, Jean-Louis, Entretien avec Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, Décideurs. Stratégie Finance Droit, n^o 2010-2011, 2011, p. 76-77.
- Derosier, Jean-Philippe ; Gren, Marie ; Macaya, Ariana, Le Conseil d'État, juge constitutionnel ? Étude du rôle d'un juge de l'inconstitutionnalité potentielle de la loi, in : L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État, Actes de la 6^e journée d'études annuelle du CRDC, 1^er avril 2011 , Dalloz Sirey, Paris, 2011, p. 33-50.
- Neuman, Gerald L., Anti-Ashwander : Constitutional Litigation as a First Resort in France, New York University Journal of International Law and Politics, Volume 43, Number 1, Fall 2010, p. 15-42.

Questions de procédure
- Une QPC présentée à l'appui d'une requête irrecevable ne doit pas être examinée par le juge d'appel, (CAA, Paris, 22 septembre 2011, n^o 10PA03791), Droit Fiscal, n^o 49, 8 décembre 2011, p. 27-28.
- Briand, Luc, L'office du juge du fond et les QPC jugées non sérieuses par les cours suprêmes, (CA Paris, 18 novembre 2011, n^o 11-08991), Gazette du Palais, n^o 338-340, 4-6 décembre 2011, p. 15-17.
- Briand, Luc, Quel rôle pour le procureur de la République dans le contentieux constitutionnel ?, Gazette du Palais, n^o 345-347, 11 décembre 2011, p. 8-13.
- Chénedé, François, QPC et interprétation jurisprudentielle : entre ralliement officiel et résistance ponctuelle de la Cour de cassation, (Cass., 1 ^re civ, 27 septembre 2011, n^o 11-13488), La Semaine juridique. Édition générale, n^o 45, 7 novembre 2011, p. 1975-1978.
- Deygas, Serge, Impartialité et filtrage des QPC, Procédures, n^o 11, novembre 2011, p. 28.
- Gicquel, Jean-Éric, La question nouvelle, condition de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel, Les Petites affiches, n^o 244, 8 décembre 2011, p. 6-10.
- Guillaume, Marc, La procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité, La Semaine juridique. Édition générale, n^o 41, 10 octobre 2011, p. 20-24.
- Levade, Anne, QPC et interprétation : quand la Cour de cassation se fait gardienne de l'esprit de la réforme (Cass. 1^re civ., 27 septembre 2011, n^o 11-13488), Recueil Dalloz, n^o 39, 10 novembre 2011, p. 2707-2711.
- Melleray, Fabrice, Question prioritaire de constitutionnalité et impartialité des juridictions suprêmes, Droit administratif, n^o 11, novembre 2011, p. 35-40.
- Olléon, Laurent, QPC : notion de « changement de circonstances » justifiant un réexamen de la constitutionnalité d'une disposition (CE, 10 octobre 2011,
n^o 350872), Revue de droit fiscal, n^o 46, 17 novembre 2011, p. 27-29.
- Perrier, Jean-Baptiste, Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité par la Cour de cassation_, in_ : Dossier : la question prioritaire de constitutionnalité en amont et en aval, Revue française de droit administratif, n^o 4, juillet-août 2011, p. 711-722.
- Roblot-Troizier, Agnès, Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité par le Conseil d'État, Vers la mutation du Conseil d'État en un juge constitutionnel de la loi, in : Dossier : la question prioritaire de constitutionnalité en amont et en aval, Revue française de droit administratif, n^o 4, juillet-août 2011, p. 691-710.
- Roblot-Troizier, Agnès, Question prioritaire de constitutionnalité et interprétations jurisprudentielles ou l'impartialité d'un juge statuant sur la constitutionnalité de sa propre jurisprudence, (CE, 12 septembre 2011, n^o 347444), Revue française de droit administratif, n ^o 6, novembre-décembre 2011, p. 1215-1218.
- Sagalovitsch, Éric, Le procès du décret (REP) à des années-lumière du procès de la loi (QPC), Gazette du Palais, n^o 296-298, 23 au 25 octobre 2011, p. 14-17.
- Savonitto, Florian, N'est pas une « disposition applicable au litige » une disposition législative dépourvue de normativité, Gazette du Palais, n^o 275-277, 2-4 octobre 2011, p. 21-22.
- Vigouroux, Christian, Les modalités d'examen de constitutionnalité pour la Question prioritaire de constitutionnalité, in : L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État, Actes de la 6^e journée d'études annuelle du CRDC, 1^er avril 2011 , Dalloz Sirey, Paris, 2011, p. 21-31.

Effet des décisions
- Arvis, Benoît, Précisions du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État sur l'application dans le temps des décisions QPC, Actualité Juridique - Droit Administratif, n^o 44/2011, 26 décembre 2011, p. 2532-2535.
- Brimo, Sara, Les conséquences de la modulation dans le temps des effets des décisions QPC, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, n^o 5, septembre 2011, p. 1189-1212.
- Boulet, Mathilde, Questions prioritaires de constitutionnalité et réserves d'interprétation, in : Dossier : la question prioritaire de constitutionnalité en amont et en aval, Revue française de droit administratif, n^o 4, juillet-août 2011, p. 753-760.
- Connil, Damien, L'étendue de la chose jugée par le Conseil constitutionnel lors d'une question prioritaire de constitutionnalité : observation dubitative de la jurisprudence, in : Dossier : la question prioritaire de constitutionnalité en amont et en aval, Revue française de droit administratif, n^o 4, juillet-août 2011, p. 742-752.
- Disant, Mathieu, L'utilisation par le Conseil d'État des décisions du Conseil constitutionnel. Figures, contraintes et enjeux autour de l'hypothèse de l'« appropriation » du contrôle de constitutionnalité de la loi, in : L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État, Actes de la sixième journée d'études annuelle du CRDC, 1^er avril 2011 , Dalloz Sirey, Paris, 2011, p. 51-77.
- Magnon, Xavier, Premières réflexions sur les effets des décisions de censure du Conseil constitutionnel. Quel(s) bénéfice(s) pour le citoyen de la question prioritaire de constitutionnalité, in : Dossier : la question prioritaire de constitutionnalité en amont et en aval, Revue française de droit administratif, n^o 4, juillet-août 2011, p. 761-771.
- Seulin, Anne, Procédure contentieuse. Application aux instances en cours d'une déclaration d'inconstitutionnalité après une QPC, (CAA Paris, 11 avril 2011, n^o 09PA04360), Actualité Juridique - Droit Administratif, n^o 39/2011, 21 novembre 2011, p. 2244-2245.
- Thiellay, Jean-Philippe, Les suites tirées par le Conseil d'État des décisions du Conseil constitutionnel, (Conclusions et note sur Conseil d'État, assemblée, 13 mai 2011, n^o 317808, n^o 329290 et n^o 316734), in : Dossier : la question prioritaire de constitutionnalité en amont et en aval, Revue française de droit administratif, n^o 4, juillet-août 2011, p. 772-811.

Droit fiscal
- Ayrault, Ludovic, QPC et droit fiscal, in : QPC et droit des affaires, premiers regards (Colloque du Mans, 25 novembre 2010), Les Petites affiches, n^o 194, 29 septembre 2011, p. 55-60.
- Collet, Martin, Réforme fiscale : la contrainte constitutionnelle, Revue française de finances publiques, n^o 116, novembre 2011, p. 19-32.
- Collin, Pierre, Question de la conformité à la Constitution de l'amende pour infraction à l'obligation de règlement par chèque (CGI, art. 1840 N sexies anc.) : non transmission au Conseil constitutionnel, (CE, 16 novembre 2011, n^o 353040), Droit Fiscal, n^o 49, 8 décembre 2011, p. 28-30.
- Collin, Pierre, Relèvement de 140 % du tarif de l'IFER sur les éoliennes terrestres et les hydroliennes : conformité à la Constitution (oui) ; conformité à la CEDH (oui), (CE, 16 novembre 2011, n^o 349751), Droit Fiscal, n^o 49, 8 décembre 2011, p. 31-35.
- Detraz, Stéphane, Nature non juridictionnelle de la Commission des infractions fiscales (Cass., Crim., 9 février 2011, n^o 10-86.072), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n^o 3, juillet/septembre 2011, p. 632-634.
- Detraz, Stéphane, Caractère punitif de la solidarité fiscale, (Cass., Crim., 4 novembre
2010, n^o 10-81825 ; Cass., Crim., 6 avril 2011, n^o 10-87634), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n ^o 3, juillet/septembre 2011, p. 628-630.
- Hedary, Delphine, Application aux instances en cours d'une déclaration d'inconstitutionnalité : l'exemple du principe d'intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit, Revue de droit fiscal, n^o 41, 13 octobre 2011, p. 36-40.
- Olléon, Laurent, Non-transmission d'une QPC relative au report d'imposition des plus-values d'échange de titres (CGI, art. 92 B anc.) (CE, 13 juillet 2011, n^o 338463), Revue de droit fiscal, n^o 46, 17 novembre 2011, p. 30-32.
- Olléon, Laurent, Non-transmission d'une QPC relative à la valeur locative plancher des immobilisations industrielles acquises par un crédit-preneur (CE, 13 juillet 2011, n^o 349259), Revue de droit fiscal, n^o 46, 17 novembre 2011, p. 32-34.

Droit civil
- Barbiéri, Jean-Jacques, Un régime de publicité foncière constitutif de droit est-il conforme à la Constitution, (Cass., 3^e civ., 8 septembre 2011, n^o 11-12374), La Semaine juridique. Édition générale, n^o 45, 7 novembre 2011, p. 1978-1981.
- Brault, Charles-Édouard, Principe de plafonnement et QPC, (Cass. 3^e civ., 13 juillet 2011, n^o 11-11072), Gazette du Palais , n^o 294-295, 21 octobre 2011, p. 32-34.
- Gautier, Pierre-Yves, Où la « QPC » mène à tout, y compris affiner la frontière entre arbitrage contractuel et juridictionnel, à l'occasion d'un différend entre avocats, Revue trimestrielle de droit civil, n^o 3, juillet - septembre 2011, p. 557-559.
- Hallouin, Jean-Claude, QPC sur l'interprétation jurisprudentielle de l'article 1843-4 du code civil, in : Panorama sociétés et groupements septembre 2010 - août 2011, Recueil Dalloz, n^o 40, 17 novembre 2011, p. 2762-2763.
- Lebel, Christine, Pas d'indemnité d'éviction en cas de destruction totale du bien loué, (Cass. 3^e civ., 29 juin 2011, n^o 10-19975), La Revue des loyers, n^o 920, Octobre 2011, p. 354-357.
- Perinet-Marquet, Hugues, Propriété. Questions prioritaires de constitutionnalité, in : Chronique Droit des biens, La Semaine juridique. Édition générale, n^o 47, 21 novembre 2011, p. 2317-2318.
- Revet, Thierry, N'est ni nouvelle ni sérieuse la question de savoir si la prescription acquisitive porte atteinte aux droits et libertés garantis par les articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (Cass., 3^e civ., 17 juin 2011, n^o 11-40014), Revue trimestrielle de droit civil, n^o 3, juillet - septembre 2011, p. 562-565.
- Sander, Éric, Faillite civile et caution : rejet d'une QPC (Cass., 21 juin 2011, n^o 11-40015), Institut du droit local Alsacien-Mosellan, 21 juin 2011, 5 p.

Droit pénal et disciplinaire
- Bachelet, Olivier, QPC et contrôle d'identité : la Cour de cassation usurpatrice du contrôle de constitutionnalité (Cass. crim., 17 août 2011, n^o 11-90063 ; Cass. crim., 31 août 2011, n^o 11-90069 et Cass. crim., 13 septembre 2011, n^o 11-90079), Gazette du Palais, n^o 310-312, 6-8 novembre 2011, p. 19-22.
- Briand, Luc, Discipline des avocats et QPC, la voie étroite (CA Lyon, ch. réunies, 20 octobre 2011, n^o 11/02040), Gazette du Palais, n^o 310-312, 6-8 novembre 2011, p. 16-18.
- Danet, Jean, L'Assemblée plénière ne transmet pas la question de la constitutionnalité de sa jurisprudence sur la prescription de l'action publique, (Cass., ass. plén., 4 arrêts, 20 mai 2011, n^o 11-90025, n^o 11-90032, n^o 11-90033 et n^o 11-90042), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n^o 3, juillet / septembre 2011, p. 656-660.
- Detraz, Stéphane, Caractère punitif de la solidarité fiscale, (Cass., Crim., 4 novembre
2010, n^o 10-81825 ; Cass. Crim., 6 avril 2011, n^o 10-87634), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n ^o 3, juillet / septembre 2011, p. 628-630.
- Detraz, Stéphane, Constitutionnalité du minimum légal de l'amende douanière, (Cass., Crim., 26 janvier 2011, n^o 10-85341 QPC), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n^o 3, juillet / septembre 2011, p. 634-636.
- Gallois, Julie, Prescription de l'action publique : quand la Cour de cassation se prend pour le Conseil constitutionnel, (Cass., 20 mai 2011, n ^o 11-90025, 11-90032, 11-90033 et 11-90041), Actualité Juridique - Pénal , n^o 11, novembre 2011, p. 515-520.
- Haas, Marion ; Maron, Albert, La garde à vue en sursis avec mise à l'épreuve, Droit pénal, n^o 10, octobre 2011, p. 38-40.
- Messaï-Bahri, Soraya, QPC sur la prescription de l'abus de biens sociaux, in : Chronique de contentieux des affaires (suite et fin), Les Petites affiches, n^o 252, 20 décembre 2011, p. 9-12.
- Murbach, Mathias, Théorie générale des pouvoirs d'investigation : l'investigation proactive, Actualité Juridique - Pénal, n^o 11, novembre 2011, p. 506-511.
- Raoult, Sacha, Détention provisoire : quelles pistes de QPC ?, Gazette du Palais, n^o 338-340, 4-6 décembre 2011, p. 11-14.
- Robert, Jacques-Henri, Questions prioritaires de constitutionnalité dirigées contre la responsabilité pénale des personnes morales, Des échecs répétés, La Semaine juridique. Édition générale, n^o 41, 10 octobre 2011, p. 25-30.
- Robert, Jacques-Henri, La chambre criminelle milite en faveur de la dépénalisation routière du cannabis (Cass. crim., 5 oct. 2011, n^o 11-90085), Droit Pénal, décembre 2011, n^o 12, p. 28.

Droit public et administratif
- Disant, Mathieu, La responsabilité de l'État du fait de la loi inconstitutionnelle. Prolégomènes et perspectives, Revue française de droit administratif, n^o 6, novembre-décembre 2011, p. 1181-1197.
- Pissaloux, Jean-Luc, QPC et droit immobilier ou beaucoup d'espoirs déçus. Question prioritaire de constitutionnalité et droit administratif (Conférence, Nanterre, 20 juin 2011), Revue Lamy Collectivités territoriales, octobre 2011, n^o 72, p. 52-58.
- Stirn, Bernard, La QPC devant le Conseil d'État : entre impératif d'innovation et devoir de responsabilité. Propos introductifs, Question prioritaire de constitutionnalité et droit administratif (Conférence, Nanterre, 20 juin 2011), Revue Lamy Collectivités territoriales, n^o 72, octobre 2011, p. 47.
- Vandermeeren, Roland, Le régime des espaces boisés classés réussit l'épreuve de la QPC_, in_ : Urbanisme. Chronique de jurisprudence du Conseil d'Etat, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 10 octobre 2011, n^o 41, p. 17-18.
- Vialettes, Maud, La suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire est-elle conforme à la Constitution ?, (CE, 15 juin 2011, n ^o 347581), Actualité Juridique - Droit Administratif, n^o 34, 17 octobre 2011, p. 1966-1971.

Collectivités territoriales
- Montain-Domenach, Jacqueline, Autonomie des collectivités territoriales et QPC : une portée très relative des principes de libre administration et d'autonomie financière, Question prioritaire de constitutionnalité et droit administratif (Conférence, Nanterre, 20 juin 2011), Revue Lamy Collectivités territoriales, n^o 72, octobre 2011, p. 48-51. Droit de la santé
- Caillé, Catherine, Pas de QPC sur l'indemnisation des accidents médicaux non fautifs, (Cass. 1^re civ., 3 septembre 2011, n^o 11-12536), Dictionnaire Permanent Bioéthique, Octobre 2011, p. 6-7.
- Cabannes, Xavier, QPC et santé : propos introductifs, Gazette du Palais, n^o 308-309, 4 et 5 novembre 2011, p. 5-6.
- Castaing, Cécile, Premier bilan de la QPC en matière de santé, Gazette du Palais, n^o 308-309, 4 et 5 novembre 2011, p. 11-15.
- Kissangoula, Justin, Constitution et santé, Gazette du Palais, n^o 308-309,
4 et 5 novembre 2011, p. 7-10.
- Maria, Ingrid, Encore un chapitre dans la saga des soins psychiatriques, Droit de la famille, n^o 10, octobre 2011, p. 36-37. Droit social
- Bernaud, Valérie, Vers un renouvellement du droit constitutionnel du travail par les « décisions QPC » ?, Droit Social, n^o 11, novembre 2011, p. 1011-1020.
- Dumont, François, Reclassement préalable au licenciement et liquidation judiciaire : QPC non transmise, (Cass., 6 octobre 2011, n^o 11-40056), La Semaine juridique. Social, n^o 51-52, 20 décembre 2011, p. 39-41.

Droit de l'environnement
- Baillon-Passe, Christian, Du droit constitutionnel de l'eau, Les Petites affiches, n^o 220, 4 novembre 2011, p. 5-8. Droit de la communication- Francillon, Jacques, Jeux d'argent et de hasard en ligne. Injonction de blocage de l'accès à un site non agréé hébergé à l'étranger (QPC), (CA Paris, Pôle 1, chambre 3, 28 juin 2011, Stanjames, Darty Telecom / Numéricâble et autres), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n ^o 3, juillet / septembre 2011, p. 638-647.

Droit des affaires
- Didier, Philippe, QPC et marché financier, in : « QPC et droit des affaires, premiers regards » (Colloque du Mans, 25 novembre 2010), Les Petites affiches, n^o 194, 29 septembre 2011, p. 49-53.
- Frison-Roche, Marie-Anne, QPC, autorités de concurrence, autorités de régulation économique et financière : perspectives institutionnelles,in : « QPC et droit des affaires, premiers regards » (Colloque du Mans, 25 novembre 2010), Les Petites affiches, n^o 194, 29 septembre 2011, p. 25-35.
- Garcia Roca, Kitéri, CEDH, droit des affaires et QPC, in : « QPC et droit des affaires, premiers regards » (Colloque du Mans, 25 novembre 2010), Les Petites affiches, n^o 194, 29 septembre 2011, p. 11-15.
- Gicquel, Jean-Éric, Droit constitutionnel et droit des affaires : la convergence juridique encouragée par la QPC, in : « QPC et droit des affaires, premiers regards » (Colloque du Mans, 25 novembre 2010), Les Petites affiches, n ^o 194, 29 septembre 2011, p. 3-10.
- Gicquel, Jean-Éric, QPC et droits des sociétés, in : « QPC et droit des affaires, premiers regards » (Colloque du Mans, 25 novembre 2010), Les Petites affiches, n^o 194, 29 septembre 2011, p. 41-48.
- Lasserre Capdeville, Jérôme, QPC et droit bancaire, in : « QPC et droit des affaires, premiers regards » (Colloque du Mans, 25 novembre 2010), Les Petites affiches, n^o 194, 29 septembre 2011, p. 61-64.
- Lachièze, Christophe, QPC et fonds de commerce, in : « QPC et droit des affaires, premiers regards » (Colloque du Mans, 25 novembre 2010), Les Petites affiches, n^o 194, 29 septembre 2011, p. 37-40.
- Parleani, Gilbert, La QPC et le droit des affaires de l'Union européenne, in : « QPC et droit des affaires, premiers regards » (Colloque du Mans, 25 novembre 2010), Les Petites affiches, n^o 194, 29 septembre 2011, p. 17-24.
- Roussel-Galle, Philippe, QPC et droit des procédures collectives, in : « QPC et droit des affaires, premiers regards » (Colloque du Mans, 25 novembre 2010), Les Petites affiches, n^o 194, 29 septembre 2011, p. 66-70.
- Terré, François, Remarques finales, in : « QPC et droit des affaires, premiers regards » (Colloque du Mans, 25 novembre 2010), Les Petites affiches, n^o 194, 29 septembre 2011, p. 71.

Union européenne et CEDH
- Aubert, Bernadette, L'affaire Melki et Abdeli, in : Chronique de jurisprudence. Droit de l'Union européenne, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n^o 2, Avril / Juin 2011, p. 466-469.
- Dero-Bugny, Delphine, Réglementation nationale prévoyant le caractère prioritaire d'une procédure incidente de contrôle de constitutionnalité, (CJUE, 22 juin 2010, aff. C-188/10 et C-189/10, Melki), Journal du droit international (Clunet), n^o 2, Avril-mai-juin 2011, p. 501-506.
- Duprat, Jean-Pierre, La prise en compte du droit européen dans les travaux préparatoires relatifs à la loi organique du 10 décembre 2009 (Question prioritaire de constitutionnalité), Politeia, n^o 18, automne 2010, p. 15-30.
- Dyèvre, Arthur, The Melki Way : The Melki Case and Everything You Always Wanted to Know About French Judicial Politics (But Were Afraid to Ask), Science Research Network 20 septembre 2011, 30 p. [http://ssrn.com/abstract=1929807]
- Gaudin, Hélène, La régulation interjuridictionnelle dans l'Union européenne : autour de l'arrêt de la Cour de justice Abdeli et Melki, Politeia, n^o 18, automne 2010, p. 31-46.
- Lécuyer, Yannick, Ce que fait la Convention européenne des droits de l'homme au constitutionnalisme et··· réciproquement, Politeia, n^o 18, automne 2010, p. 303-325.
- Train, Frédéric, Les réserves de constitutionnalité, Politeia, n^o 18, automne 2010, p. 565-582.

Doctrines relatives à des notions de droit constitutionnel

Constitution
- Coutant, Arnaud, De la valeur d'un texte introductif : la Constitution française de 1848 et son Préambule, Revue française de droit constitutionnel, n^o 88, octobre 2011, p. 681-707.
- Rogoff, Martin A., Fifty years of constitutional evolution in France : The 2008 amendments and beyond, Jus Politicum, n^o 6, octobre 2011,
- Viala, Alexandre, Le concept d'identité constitutionnelle : approche théorique, L'identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe, Éditions A. Pédone, Paris, 2011, p. 7-24.

Collectivités territoriales
- Bottini, Fabien, Identité constitutionnelle de la France et réforme territoriale, Actualité Juridique - Droit Administratif, n^o 33/2011, 10 octobre 2011, p. 1876-1877.
- Caillosse, Jacques, Remarques sur le traitement constitutionnel du « local », Pouvoirs locaux : les cahiers de la décentralisation, n^o 91, décembre 2011, p. 94-103.
- Fougerouse, Jean, L'émergence aporétique d'un constitutionnalisme régional, Politeia, n^o 18, automne 2010, p. 259-302.
- Gilles, William, Le département financeur, Actualité Juridique - Droit Administratif, n^o 32/2011, 3 octobre 2011, p. 1842-1847.
- Grandemange, Jean-Pierre, Réforme du statut d'autonomie de la Polynésie française. Vers la fin de l'instabilité politique ?, Actualité Juridique - Droit Administratif, n^o 37/2011, 7 novembre 2011, p. 2133-2135.

Droit électoral
- Jan, Pascal, Être candidat à la présidentielle, Aperçu rapide, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n ^o 43, 24 octobre 2011, p. 3-5.
- Maligner, Bernard, Le financement de la campagne électorale, Actualité Juridique -
Droit Administratif , n^o 38, 14 novembre 2011, p. 2160-2167.
- Maligner, Bernard, Les mesures relatives au contentieux électoral, Actualité Juridique - Droit Administratif, n^o 38, 14 novembre 2011, p. 2170-2172.
- Maligner, Bernard, Inéligibilités et incompatibilités, Actualité Juridique - Droit Administratif, n^o 38, 14 novembre 2011, p. 2172-2177.
- Maligner, Bernard, Patrimoine des élus et transparence de la vie politique, Actualité Juridique - Droit Administratif, n^o 38, 14 novembre 2011, p. 2178-2179.
- Parent, Christophe, L'office du juge électoral, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, n^o 5, 2011, p. 1213-1234.

Pouvoirs publics
- Baghestani-Perrey, Laurence, A propos de la loi organique et de la loi ordinaire du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, Les Petites affiches, n^o 205, 14 octobre 2011, p. 5-7.

Finances publiques
- Bouvier, Michel, « La règle d'or » : une révolution des finances publiques ?, Regards sur l'actualité : mensuel de la vie publique en France, n^o 373, 2011, p. 78-87.
- Buisson, Jacques, Vers la disparition des lois fiscales rétroactives. A propos de l'arrêt Joubert c/ France (CEDH, 23 juillet 2009), Gestion et finances publiques, n^o 10, octobre 2011, p. 720-721.

Droit parlementaire
- Bergougnous, Georges, Les commissions parlementaires et le processus d'élaboration de la loi en France,Les commissions parlementaires dans l'espace francophone, Actes du colloque organisé les 1^er et 2 octobre 2010, Montchrestien, Paris, 2011, p. 167-176.
- Chamussy, Damien, Le travail parlementaire a-t-il changé ? Le point de vue d'un praticien, Jus Politicum, n^o 6, octobre 2011.
- Delcamp, Alain, La notion de loi organique relative au Sénat : entre affirmation du bicamérisme et parlementarisme « rationnalisé », Revue française de droit constitutionnel, n^o 87, juillet 2011, p. 465-498.
- Denolle, Anne-Sophie, Les études d'impact : une révision manquée ?, Revue française de droit constitutionnel, n^o 87, juillet 2011, p. 499-514.
- Douteaud, Stéphanie, Un an de gestion parlementaire du nouvel article 48 de la Constitution, Revue française de droit constitutionnel, n ^o 87, Juillet 2011, p. 515-546.
- Le Divellec, Armel, Vers la fin du « parlementarisme négatif » à la française ? Une problématique introductive à l'étude de la réforme constitutionnelle de 2008-2009, Jus Politicum, n^o 6, octobre 2011.
- Gicquel, Jean-Éric, Les effets de la réforme constitutionnelle de 2008 sur le processus législatif, Jus Politicum, n^o 6, octobre 2011.
- Massias, Stéphane, La réunion du Parlement en Congrès à Versailles sous la V^e République, Politeia, n^o 18, automne 2010, p. 451-464.
- Sponchiado, Lucie, Du droit de regard au droit de veto : le contrôle restreint opéré par les parlementaires sur les nominations présidentielles, Revue française de droit administratif, n^o 5, septembre-octobre 2011, p. 1019-1028.
- Thiers, Éric, Les commissions d'enquête en France : du fantasme à la réalité, Les commissions parlementaires dans l'espace francophone, Actes du colloque organisé les 1^er et 2 octobre 2010, Montchrestien, Paris, 2011, p. 231-245.
- Touzeil-Divina, Mathieu, Une dévalorisation parlementaire continue ! A propos du droit parlementaire constitutionnellement et prétendument revalorisé, Politeia, n^o 18, automne 2010, p. 65-87.
- Türk, Pauline, Les commissions parlementaires et le gouvernement, Les commissions parlementaires dans l'espace francophone, Actes du colloque organisé les 1^er et 2 octobre 2010, Montchrestien, Paris, 2011, p. 97-106.

Droit pénal
- Beaud, Olivier, L'extension de l'immunité pénale aux collaborateurs du président. Un retour à la raison d'État ?, Recueil Dalloz, n^o 43, 8 décembre 2011, p. 2946-2953.
- Conte, Philippe, Les principes fondateurs du droit pénal français, Les principes fondateurs des droits français et russe, Dalloz Sirey, Paris, 2011, p. 115-133. Justice
- Hourquebie, Fabrice, Les principes fondateurs de l'organisation du pouvoir judiciaire en France, Les principes fondateurs des droits français et russe, Dalloz Sirey, Paris, 2011, p. 157-175.
- Langlois, Philippe, Quelle liberté pour les juges ?, Droit Social, n^o 12, décembre 2011, p. 1172-1173.
- Pauliat, Hélène, Le contrôle de conventionnalité par voie d'exception des règlements administratifs : l'irrésistible extension de compétence du juge judiciaire, (Tribunal des conflits, 17 octobre 2011, n^o 3828 et 3829, SCEA du Chéneau), La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n^o 47, 21 novembre 2011, p. 13-18.
- Roblot-Troizier, Agnès, Tempérament à la jurisprudence Septfonds - Note, Revue française de droit administratif, n^o 6, novembre-décembre 2011, p. 1136-1141.

Union européenne
- Burgorgue-Larsen, Laurence, L'identité constitutionnelle en question(s), L'identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe, Éditions A. Pédone, Paris, 2011, p. 155-168.
- Ghévontian, Richard, Rapports entre les droits international, supranational (européen en particulier) et français, Les principes fondateurs des droits français et russe, Dalloz Sirey, Paris, 2011, p. 195-212.
- Rousseau, Dominique, L'identité constitutionnelle, bouclier de l'identité nationale ou branche de l'étoile européenne ?, L'identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe, Éditions A. Pédone, Paris, 2011, p. 89-100.

Autres
- Daugeron, Bruno, Les transformations du concept de représentation en droit constitutionnel contemporain : l'expression d'une mutation majeure du constitutionnalisme, Politeia, n^o 18, automne 2010, p. 222-258.
- Mélin-Soucramanien, Ferdinand, Les principes fondateurs du droit constitutionnel français (La nature du régime politique de la V^e République), Les principes fondateurs des droits français et russe, Dalloz Sirey, Paris, 2011, p. 31-56.
- Mouton, Stéphane, D'un dualisme à l'autre ? Les évolutions de la “conception française de la séparation des pouvoirs” dans le constitutionnalisme moderne, Politeia, n^o 18, automne 2010, p. 153-179.
- Nabli, Béligh, La notion de contre-pouvoir en droit constitutionnel, Politeia, n^o 18, automne 2010, p. 181-207.
- Verdier, Marie-France, Les nouveaux aspects du constitutionnalisme, Editorial, Politeia, n^o 18, automne 2010, p. 91-101.

Recension d'articles de droit constitutionnel à l'étranger

Afrique du Sud
- Dau, Francesca ; Philippe, Xavier, L'actualité constitutionnelle en Afrique du Sud, Revue française de droit constitutionnel, n^o 88, octobre 2011, p. 881-896.

Allemagne
- Commission des Affaires européennes (Sénat), L'arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne du 7 septembre 2011, Actualités européennes, n^o 16, 28 septembre 2011, 4 p.
- Cossalter, Philippe ; Wakote-Falco, Reine, Le plan d'aide à la Grèce devant la Cour constitutionnelle allemande (BundesVerfassungsGericht, 7 septembre 2011), Euro-Rettung, Revue juridique de l'économie publique, n^o 692, décembre 2011, p. 43-46.
- Fromont, Michel, Le contrôle du respect du secret de la correspondance par une loi transposant une directive européenne, Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne, 2 mars 2010, Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, n^o 84, 2010, p. 937-957.
- Grimm, Dieter, L'interprétation constitutionnelle. L'exemple du développement des droits fondamentaux par la Cour constitutionnelle fédérale, Jus Politicum, n^o 6, octobre 2011.
- Lelieur-Fischer, Juliette ; Saas, Claire ; Weigend, Thomas, Chronique de droit pénal constitutionnel allemand. Année 2010, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n^o 3, juillet / septembre 2011, p. 690-701.
- Mayer, Franz C., L'identité constitutionnelle dans la jurisprudence constitutionnelle allemande, L'identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe, Éditions A. Pédone, Paris, 2011, p. 63-87.
- Verdier-Büschel, Isabell, Après ses infidélités avec le droit de l'UE, le juge constitutionnel allemand se retourne sur « Solange » en la précisant (Cour constit. all., Ord., 4 octobre 2011, BVerfG, 1 BvL 3/08), Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 28 octobre 2011, 1 p.

Australie
- Lajoinie, Tamara, L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : Australie, Revue française de droit constitutionnel, n^o 87, juillet 2001, p. 657-677.

Espagne
- Saiz Arnaiz, Alejandro, Identité nationale et droit de l'Union européenne dans la jurisprudence constitutionnelle espagnole, L'identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe, Éditions A. Pédone, Paris, 2011, p. 101-131.

États-Unis
- Canivet, Guy, Débat autour du livre de Stephen Breyer, La Cour suprême, l'Amérique et son histoire, Revue internationale de droit comparé, n ^o 3, juillet-septembre 2011, p. 547-558.

Hongrie
- Kovacs, Kriszta ; Vandenbruwaene, Werner, Hungary's constitutional trans-formation, European Constitutional Law Review, volume 7 issue 2, 2011, p. 186-203.

Italie
- Laffaille, Franck, Chronique constitutionnelle italienne, Revue française de droit constitutionnel, n^o 88, octobre 2011, p. 897-902.

Lettonie
- Laulhe Shaelou, Stéphanie, « Nous les peuples ». L'identité constitutionnelle dans les jurisprudences constitutionnelles tchèque, lettone et polonaise, L'identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe, Éditions A. Pédone, Paris, 2011, p. 133-152.

Pologne
- Laulhe Shaelou, Stéphanie, « Nous les peuples ». L'identité constitutionnelle dans les jurisprudences constitutionnelles tchèque, lettone et polonaise, L'identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe, Éditions A. Pédone, Paris, 2011, p. 133-152.

République tchèque
- Laulhe Shaelou, Stéphanie, « Nous les peuples ». L'identité constitutionnelle dans les jurisprudences constitutionnelles tchèque, lettone et polonaise, L'identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe, Éditions A. Pédone, Paris, 2011, p. 133-152.

Russie
- Fadeev, Vladimir I., Les principes fondamentaux du droit constitutionnel russe, Les principes fondateurs des droits français et russe, Dalloz Sirey, Paris, 2011, p. 57-75.

Union européenne
- Fromont, Michel, Le contrôle du respect du secret de la correspondance par une loi transposant une directive européenne, Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne, 2 mars 2010, Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, n^o 84, 2010, p. 937-957.
- Peers, Steve, The Constitutional implications of the EU patent, European Constitutional Law Review, volume 7, issue 2, 2011, p. 229-266.
- Simon, Denys, L'identité constitutionnelle dans la jurisprudence de l'Union européenne, L'identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe, Éditions A. Pédone, Paris, 2011, p. 27-43.
- Train, Frédéric, Les réserves de constitutionnalité, Politeia, n^o 18, automne 2010, p. 565-582.