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Revue doctrinale, octobre-décembre 2010

Cahiers du Conseil constitutionnel n° 31 - mars 2011

Articles parus entre le 1^er octobre et le 31 décembre 2010

Chroniques sur la jurisprudence constitutionnelle

Fraisse, Régis ; Prétot, Xavier ; Rousseau, Dominique ; Stahl, Jacques-Henri, Chronique de jurisprudence. Question prioritaire de constitutionnalité, Gazette du Palais, 12 au 14 décembre 2010, p. 10-20.

Jan, Pascal, Chronique QPC : Question prioritaire de constitutionnalité (mars-octobre 2010), Petites affiches, n° 251, 17 décembre 2010, p. 10-22.

Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, Chronique constitutionnelle française (1^er mai - 30 juin 2010), Pouvoirs, n° 135, 2010, p. 207-231.

Hutier, Sophie ; Nicolas, Guylène ; Mangiavillano, Alexandre ; Perrier, Jean-Baptiste ; Racine, Pierre-François, Jurisprudence du Conseil constitutionnel, août 2009-juillet 2010, Revue française de droit constitutionnel, n° 84, 2010, p. 811-864.

Mathieu, Bertrand, Jurisprudence relative à la Question prioritaire de constitutionnalité (7 septembre - 3 novembre 2010), La Semaine juridique. Édition générale, n° 47, 2010, p. 2192-2196.

Commentaires thématiques sur le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence

Conseil constitutionnel

Wachsmann, Patrick, Sur la composition du Conseil constitutionnel, Jus Politicum, n° 5, 2010, http://www.juspoliticum.com/Sur-la-composition-du-Conseil.html.

Contrôle de constitutionnalité et techniques contentieuses

Ciaudo, Alexandre, Les exigences constitutionnelles dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Revue de la Recherche Juridique - Droit Prospectif, n° 2010-3, 2010, p. 1225-1247.

Drago, Guillaume, Le nouveau visage du contentieux constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, n° 84, 2010, p. 751-760.

Question prioritaire de constitutionnalité

La Semaine Juridique, La question prioritaire de constitutionnalité. Premier bilan et prospective, Actes du colloque de La Semaine juridique du 22 septembre 2010. Supplément au n° 48 du 29 novembre 2010, Lexis-Nexis, 2010, 78 p.

Alladio, Hugues, La procédure de la Question Prioritaire de Constitutionnalité devant les juridictions administratives, Les Annonces de la Seine, n° 57, 2010, p. 8-9.

Baillon-Passe, Christian, Faut-il déjà modifier le dispositif de la question prioritaire de constitutionnalité ? (La première évaluation de la loi organique du 10 décembre 2009 devant l'Assemblée nationale : enseignements et perspectives ?), Les Petites affiches, n° 198, 5 octobre 2010, p. 3-6.

Bedouet, Laurent, Premier bilan de la question prioritaire de constitutionnalité : une mise en oeuvre mouvementée, des attaques virulentes, des représailles inquiétantes, Nouveau Pouvoir Judiciaire (NPJ), n° 391, 2010, p. 10-17.

Creux-Thomas, Florence, La QPC : « une révolution juridique confirmée ! », La Semaine juridique. Édition générale, n° 40, 2010, p. 1821-1824.

Croze, Hervé, Question prioritaire de constitutionnalité : le Conseil constitutionnel prend en compte la portée effective qu'une interprétation jurisprudentielle constante confère à la disposition législative critiquée, Repère, Procédures, n° 12, 2010, p. 2-3.

Delcourt, Diane, La question « prioritaire de constitutionnalité » : chronique d'un succès programmé, Revue de la Recherche Juridique - Droit Prospectif, n° 2010-3, 2010, p. 1249-1266.

Deumier, Pascale, QPC : la question fondamentale du pouvoir d'interprétation (à propos du caractère prioritaire), Revue trimestrielle de droit civil, n° 3, 2010, p. 499-504.

Deumier, Pascale, QPC : la question fondamentale du pouvoir d'interprétation (à propos du filtrage), Revue trimestrielle de droit civil, n° 3, 2010, p. 504-508.

Deumier, Pascale, QPC : la question fondamentale du pouvoir d'interprétation (à propos du contrôle de l'interprétation de la loi), Revue trimestrielle de droit civil, n° 3, juillet 2010, p. 508-513.

Puig, Pascal, Le Conseil constitutionnel et la modulation dans le temps des décisions QPC, Revue trimestrielle de droit civil, n° 3, 2010, p. 517-520.

Jennequin, Anne, La question prioritaire de constitutionnalité à l'épreuve des ordonnances, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 41, 2010, p. 2300-2304.

Gaudemet, Yves ; Portelli, Hugues, La question prioritaire de constitutionnalité, Revue de droit d'Assas, n° 2, 2010, p. 11-16.

Mathieu, Bertrand, Le nouveau Conseil constitutionnel au regard de la catégorie des Cours suprêmes, Réflexions autour de la question prioritaire de constitutionnalité, Les Cahiers de la Justice, n° 2010-2, 2010, p. 5-12.

Mathieu, Bertrand, Essai de typologie des droits fondamentaux invocables à l'encontre d'une disposition législative dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité, Justice & Cassation, 2010, p. 220-228.

Mathieu, Bertrand, La question de l'interprétation de la loi au coeur de la QPC, La Semaine juridique. Édition générale, n° 44, 2010, p. 2038-2039.

Mathieu, Bertrand, Un état des lieux sans concession. À propos du rapport d'évaluation de la QPC du 5 octobre 2010, La Semaine juridique. Édition générale, n° 47, 2010, p. 2152-2153.

Mathieu, Bertrand, Le rôle proactif des groupements d'intérêt dans le cadre de la QPC, La Semaine juridique. Édition générale, n° 49, 2010, p. 2306.

Molfessis, Nicolas, La jurisprudence supra-constitutionem, La Semaine juridique. Édition générale, n° 42, 2010, p. 1955-1962.

Weber, Jean-François, La QPC, du 1^er mars au 1^er novembre 2010, La Cour de cassation, La Documentation française, Paris, 2010, p. 143-153.

Droit des affaires

Bertrand, Édouard, Entreprises en difficulté et expertises judiciaires. La question prioritaire de constitutionnalité fait son apparition, Les Annonces de la Seine, n° 65, 2010, p. 5-6.

Droit civil

Sargos, Pierre, « 1382 », L'article 1382 du code civil correspond à une exigence constitutionnelle, Revue juridique de l'économie publique, n° 680, 2010, p. 1.

Droit fiscal

Austry, Stéphane, À propos des conséquences de l'affaire Melki en contentieux fiscal, Dossier « affaire Melki », Feuillet rapide fiscal social, n° 33/10, 9 juillet 2010.

Perrotin, Frédérique ; Goulard, Guillaume, Focus sur la question prioritaire de constitutionnalité en droit fiscal (I), Les Petites affiches, n° 253, 21 décembre 2010, p. 3-5.

Perrotin, Frédérique ; Goulard, Guillaume, Focus sur la question prioritaire de constitutionalité en droit fiscal (II), Les Petites affiches, n° 255, 23 décembre 2010, p. 3-4.

Toulemont, Betty ; Zapf, Hervé, État des lieux de la QPC en matière fiscale, Gazette du Palais, n° 344-345, 10-11 décembre 2010, p. 7-9.

Droit pénal

Conte, Philippe, In Limine, Cuisine constitutionnelle, Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 3, juillet 2010, p. 533-535.

Conte, Philippe, QPC, Droit Pénal, n° 10, octobre 2010, p. 1-2.

Detraz, Stéphane, Chronique, Droit pénal des affaires, Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 3, 2010, p. 659-671.

Lepage, Agathe, Question prioritaire de constitutionnalité (Chronique, Droit pénal général), Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 3, 2010, p. 639-645.

Droit social

Gay, Laurence, L'égalité et la protection sociale dans les premières décisions QPC du Conseil constitutionnel : un bilan mitigé, Revue de droit sanitaire et social, n° 6, 2010, p. 1061-1075.

Droit de l'urbanisme et de l'immobilier

Auby, Jean-Bernard, Procédés de l'urbanisme ordinaire au crible de la QPC, Droit administratif, n° 11, 2010, p. 1-2.

Durand, Patrick, Légalité d'un permis de construire et cession de terrain inconstitutionnelle, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 43, 2010, p. 2439-2443.

Sizaire, Christophe, Question prioritaire de constitutionnalité et renouveau du droit de propriété, Construction - Urbanisme, n° 12, 2010, p. 1-2

Droit européen

Dutheil de La Rochère, Jacqueline, La question prioritaire de constitutionnalité et le droit européen. La porte étroite, Revue trimestrielle de droit européen, n° 3, 2010, p. 577-587.

Guillenchmidt, Jacqueline (de), Le juge constitutionnel et les juges européens, Les Cahiers de la Justice, n° 2010-3, 2010, p. 59-67.

Manin, Philippe, La question prioritaire de constitutionnalité et le droit de l'Union européenne. Un bilan provisoire, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 39, 2010, p. 2188-2196.

Hatoux, Bernard, Question prioritaire de constitutionnalité et droit de l'Union européenne, À propos de CJUE, 22 juin 2010, aff. C-188/10, Melki ; Cass. QPC, 29 juin 2010, n° 10.4001, Dossier « affaire Melki », Revue de jurisprudence fiscale, n° 10, 1^er octobre 2010, p. 720-722.

Le Pourhiet, Anne-Marie, L'allégeance des juges nationaux au juge européen, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 3, 2010, p. 363-365.

Magnon, Xavier, La QPC face au droit de l'Union : la brute, les bons et le truand, Revue française de droit constitutionnel, n° 84, 2010, p. 761-791.

Mexis, Adrien, Juges de la concurrence et concurrence des juges. La question prioritaire de constitutionnalité et le droit de l'Union européenne, Revue Lamy de la concurrence, n° 25, p. 45-50.

Prétot, Xavier, La Constitution, la loi et le droit de l'Union européenne. Réflexions sur le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité, Revue de jurisprudence sociale, n° 11, 2010, p. 734-747.

Roux, Jérôme, La Cour de justice et le contrôle incident de constitutionnalité des directives de l'Union : remarques sur un sujet obiter dictum, Recueil Dalloz, n° 38, 2010, p. 2524-2525.

Sarmiento, Daniel, L'arrêt Melki : esquisse d'un dialogue des juges constitutionnels et européens sur toile de fond française, Revue trimestrielle de droit européen, n° 3, 2010, p. 588-598.

Autres

Drago, Guillaume, Formule exécutoire et droits fondamentaux constitutionnels, Droit et procédures - La revue des huissiers de justice, n° 11, 2010, p. 7-11.

Articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel

10 juin 2009, 2009-580 DC, Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

Cassien Billier, Jean, La démocratie en haut débit ?, Les Cahiers de la Justice, n° 2010-2, 2010, p. 119-125.

3 décembre 2009, 2009-594 DC, Loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports

De Baecke, Pierre, La « maîtrise d'ouvrage partagée », un exemple baroque, mais constitutionnel, de contractualisation de la gestion administrative, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 3, 2010, p. 406-409.

12 mai 2010, 2010-605 DC, Loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Deumier, Pascale, QPC : la question fondamentale du pouvoir d'interprétation (à propos du caractère prioritaire), Revue trimestrielle de droit civil, n° 3, 2010, p. 499-504.

28 mai 2010, 2010-1 QPC, Consorts L. [Cristallisation des pensions]

Deumier, Pascale, Le Conseil constitutionnel et la modulation dans le temps des décisions QPC, Revue trimestrielle de droit civil, n° 3, 2010, p. 517-520.

Sabète, Wagdi, La première application de la question prioritaire de constitutionnalité, Revue Politique et Parlementaire, n° 1056, 2010, p. 142-155.

Slama, Serge, Cristallisation des pensions et contrôle de constitutionnalité : le milieu du gué de la QPC n° 1, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 3, 2010, p. 441-450.

10 juin 2010, 2010-607 DC, Loi relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Mouton, Stéphane, La modernisation du droit constitutionnel de propriété : à propos de la constitutionnalisation du droit de propriété des créanciers, Recueil Dalloz, n° 38, 2010, p. 2553-2557.

11 juin 2010, 2010-2 QPC, M^me Vivianne L. [Loi dite « anti-Perruche »]

De Baecke, Pierre, Le régime de la réparation du préjudice causé par une erreur dans le diagnostic prénatal devant le juge de la question prioritaire de constitutionnalité, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 3, 2010, p. 403-406.

Deumier, Pascale, Le Conseil constitutionnel et la modulation dans le temps des décisions QPC, Revue trimestrielle de droit civil, n° 3, juillet 2010, p. 517-520.

Mahé, Sophie ; Robert, Jacques-Antoine, Le Conseil constitutionnel face au dispositif « anti-perruche », Gazette du Palais, n° 286-287, 13 octobre 2010, p. 12-16.

Nefussy-Venta, Nathalie, Les « bébés » des arrêts Perruche et Quarez : une espèce en voie de disparition, Droit de la famille, n° 12, 2010, p. 19-23.

2010-6/7 QPC, M. Stéphane A. et autres [Article L. 7 du code électoral]

Dutrieux, Damien, Article L. 7 du Code électoral : chronique d'une inconstitutionnalité annoncée, Revue Lamy des Collectivités Territoriales, n° 60, 2010, p. 33-35.

Ghevontian, Richard, L'inconstitutionnalité de l'article 7 du code électoral : la fin d'une incongruité juridique, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 3, 2010, p. 454-456.

Maligner, Bernard, Inconstitutionnalité de l'article L. 7 du code électoral, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 32, 2010, p. 1831-1837.

Mongin-Archambeaud, Lucie, Le recul des sages dans la suppression des peines automatiques, Gazette du Palais, n° 304-308, 31 octobre 2010, p. 12-13.

Perrin, Bernard, L'absolution, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 33, 2010, p. 1849.

Sordino, Marie-Christine, Le principe de la personnalisation de la peine à l'épreuve de la question prioritaire de constitutionnalité : premières décisions, Gazette du Palais, n° 336, 2 décembre 2010, p. 19-23.

18 juin 2010, 2010-5 QPC, SNC KIMBERLY CLARK [Incompétence négative en matière fiscale]

Grau, Romain ; Guichard, Olivier, Question prioritaire de constitutionnalité et incompétence négative du législateur, Revue de droit fiscal, n° 48, 2010, p. 16-18.

La Mardière, Christophe (de), Première décision « QPC » du Conseil constitutionnel en matière fiscale, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 3, 2010, p. 419-421.

2010-8 QPC, Époux L. [Faute inexcusable de l'employeur]

Badel, Maryse, Accidents du travail, maladies professionnelles : l'indemnisation soumise à la « question », À propos de la question n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010, Le droit ouvrier, n° 749, 2010, p. 639-646.

Bernfeld, Claudine ; Bibal, Frédéric, Indemnisation des victimes de faute inexcusable de l'employeur. Vers une réparation intégrale, Gazette du Palais, n° 353-355, 19 décembre 2010, p. 6-9.

Radé, Christophe (de), Question prioritaire de constitutionnalité : commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 3, 2010, p. 413-421.

Teissonnière, Jean-Paul, Indemnisation des victimes de faute inexcusable de l'employeur. La décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010 : et après ?, Gazette du Palais, n° 353-355, 19 décembre 2010, p. 9-11.

2 juillet 2010, 2010-10 QPC, Consorts C. et autres [Tribunaux maritimes commerciaux]

Boudon, Julien, Le Conseil constitutionnel s'est-il trompé de Constitution ?, La Semaine juridique. Édition générale, n° 40, 2010, p. 1825-1827.

2010-12 QPC, Commune de Dunkerque [Fusion de communes]

Pissaloux, Jean-Luc, Constitutionnalité des mécanismes de consultation sur les fusions de communes, Droit administratif, n° 11, 2010, p. 26-28.

9 juillet 2010, 2010-13 QPC, M. Orient O. et autre [Gens du voyage]

Aubin, Emmanuel, L'évacuation forcée des gens du voyage : une décision QPC tombant de Charybde en Scylla, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 41, 2010, p. 2324-2329.

22 juillet 2010, 2010-4/17 QPC, M. Alain C. [Indemnité temporaire de retraite outre-mer]

Chauchat, Mathias, La réforme des surpensions outre-mer devant le Conseil constitutionnel, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 40, 2010, p. 2262-2266.

23 juillet 2010, 2010-15/23 QPC, Région LANGUEDOC-ROUSSILLON et autres [Article 575 du code de procédure pénale]

Lacroix, Caroline, Les parties civiles à l'assaut de la chambre criminelle de la Cour de cassation, Recueil Dalloz, n° 40, 2010, p. 2686-2690.

Pradel, Jean, Panorama de procédure pénale. Pourvoi de la partie civile contre un arrêt de la chambre d'instruction, Recueil Dalloz, n° 34, 2010, p. 2262-2263.

30 juillet 2010, 2010-14/22 QPC, M. Daniel W. et autres [Garde à vue]

Casarola, Francis ; Poinas, Jacques, Le point de vue du magistrat (Dossier spécial Garde à vue, la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010), Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 3, 2010, p. 609-621.

Chaltiel, Florence, Le régime juridique de la garde à vue est inconstitutionnel, Les Petites affiches, n° 223, 9 novembre 2010, p. 3-10.

Chavent-Leclere, Anne-Sophie, L'inconstitutionnalité de la garde à vue française, Procédures, n° 11, 2010, p. 22-23.

Croze, Hervé, Inconstitutionnalité de la garde à vue : une loi peut-elle être en sursis ?, Procédures, n° 10, 2010, p. 2-3.

Dubos, Anne-Claire, La garde à vue et le droit de bénéficier de l'assistance d'un avocat, Bulletin d'information : jurisprudence, doctrine, communications, n° 732, 2010, p. 6-13.

Foll, Olivier ; Poinas, Jacques, Le point de vue du policier (Dossier spécial Garde à vue, la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010), Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 3, 2010, p. 599-608.

Haas, Marion ; Maron, Albert, L'article 61-1 de la Constitution efface les articles 62 et suivants du code de procédure pénale, Droit Pénal, n° 10, 2010, p. 37-42.

Perrier, Jean-Baptiste, Une décision empreinte de pragmatisme, Actualité Juridique - Pénal, n° 11, 2010, p. 470-472.

Pradel, Jean, Panorama de procédure pénale. Garde à vue, Recueil Dalloz, n° 34, 2010, p. 2259-2260.

Puig, Pascal, QPC : le changement de circonstances source d'inconstitutionnalité, Revue trimestrielle de droit civil, n° 3, 2010, p. 513-517.

Renoux, Thierry, Le point de vue de l'universitaire (Dossier spécial Garde à vue, la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010), Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 3, 2010, p. 629-638.

Saint-Pierre, François, Le point de vue de l'avocat (Dossier spécial Garde à vue, la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010), Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 3, 2010, p. 623-627.

2010-19/27 QPC, Époux P. et autres [Perquisitions fiscales]

Ayrault, Ludovic, Droit de visite et de saisie, Procédures, n° 11, 2010, p. 28-31.

Hatoux, Bernard, L'article L. 16 B du LPF : une réforme avortée, Revue de jurisprudence fiscale, n° 12, 2010, p. 939-947.

Martinet, Florence, La loi validant la procédure de visites et saisies domiciliaires sort-elle blanchie de la QPC ?, Revue de droit fiscal, n° 41, 2010, p. 38-42.

Robert, Jacques-Henri, Les limites du « toujours plus », Droit Pénal, n° 10, 2010, p. 33-35.

Toulemont, Betty ; Zapf, Hervé, La question de la conformité du droit de visite et de saisie aux normes supérieures, Gazette du Palais, n° 344-345, 10 décembre 2010, p. 40-43.

6 août 2010,

2010-20/21 QPC, M. Jean C. et autres [Loi Université]

Melleray, Fabrice, Le Conseil constitutionnel au secours de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, Recueil Dalloz, 2010, n° 35, p. 2335-2338.

2010-30/34/35/47/48/49/50 QPC, M. Miloud K. et autres [Garde à vue]

Croze, Hervé, Inconstitutionnalité de la garde à vue : une loi peut-elle être en sursis ?, Procédures, n° 10, 2010, p. 2-3.

16 septembre 2010, 2010-25 QPC, M. Jean-Victor C. [Fichier empreintes génétiques]

Danet, Jean, Le FNAEG au Conseil constitutionnel : deux réserves, une confortation générale, Actualité Juridique - Pénal, n° 12, 2010, p. 545-548.

17 septembre 2010,

2010-28 QPC, Association Sportive Football Club de Metz [Taxe sur les salaires]

Ashworth, Élisabeth, La taxe sur les salaires résiste à l'épreuve des sages, Actualité Francis Lefebvre, 13 décembre 2010, [Article en ligne].

Villemot, Dominique, Constitutionnalité de la taxe sur les salaires, Actualité Francis Lefebvre, 5 octobre 2010, [Article en ligne].

2010-26 QPC, SARL l'Office central d'accession au logement [Immeubles insalubres]

Pissaloux, Jean-Luc, Constitutionnalité de la législation relative à la résorption de l'habitat insalubre, Droit Administratif, n° 12, 2010, p. 33-35.

22 septembre 2010,

2010-29/37 QPC, Communes de Besançon et Marmande [Papiers d'identité]

Gicquel, Jean-Éric, Épilogue d'un imbroglio juridique sur la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports, Les Petites affiches, n° 243, 7 décembre 2010, p. 6-14.

Pontier, Jean-Marie, « Eu égard aux relations financières ». QPC dépenses des communes pour cartes nationales d'identité : conformité de la loi, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 41, 2010, p. 28-35.

2010-32 QPC - M. Samir M. et autres [Retenue douanière]

Berr, Claude, La retenue douanière, une copie à revoir, Recueil Dalloz, n° 35, 2010, p. 2301-2302.

Pannier, Jean, La retenue douanière en « Question », Gazette du Palais, n° 279-280, 6 et 7 octobre 2010, p. 10.

Pannier, Jean, À propos de la retenue douanière, Recueil Dalloz, n° 35, 2010, p. 2352.

2010-33 QPC, Société Esso SAF [Cession gratuite de terrain]

Billet, Philippe, Inconstitutionnalité du régime de la cession gratuite de terrain, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 41, 2010, p. 50-52.

Gauthier, Alexandre ; Vital Durand, Emmanuel, Le régime des contributions d'urbanisme confronté au droit constitutionnel, La Semaine juridique. Édition générale, n° 47, 2010, p. 2177-2179.

Moritz, Marcel, Inconstitutionnalité de la cession gratuite de terrain prévue par l'article L. 332-6-1 du Code de l'urbanisme, Environnement, n° 12, 2010, p. 36-38.

Perinet-Marquet, Hugues, Droit des biens (chronique de janvier à octobre 2010), La Semaine juridique. Édition générale, n° 47, 2010, p. 2185-2187.

Rolin, Frédéric, Pour un « discours sur la méthode » du contrôle de constitutionnalité par voie d'exception, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 42, 2010, p. 2384-2387.

29 septembre 2010,

2010-38 QPC, M. Jean-Yves G. [Amende forfaitaire et droit au recours]

Céré, Jean-Paul, Réserve d'interprétation en matière d'amende forfaitaire, Actualité Juridique - Pénal, n° 12, 2010, p. 555-556.

2010-40 QPC, M. Thierry B. [Annulation du permis de conduire]

Haas, Marion ; Maron, Albert, Pronostics déçus, Droit Pénal, n° 11, 2010, p. 41-42.

Lepage, Agathe ; Matsopoulou, Haritini, Des peines complémentaires obligatoires déclarées conformes aux principes constitutionnels, La Semaine juridique. Édition générale, n° 47, 2010, p. 2168-2171.

2010-41 QPC, Société Cdiscount et autre [Publication du jugement de condamnation]

Debet, Anne, La QPC et le droit du commerce électronique, Communication Commerce électronique, n° 12, 2010, p. 30-32.

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Mongin-Archambeaud, Lucie, Le recul des sages dans la suppression des peines automatiques, Gazette du Palais, n° 304-308, 31 octobre 2010, p. 12-13.

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Commentaires thématiques de droit constitutionnel

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