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Revue doctrinale générale, Cahier n° 59

Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n°58 - avril 2018

Doctrines portant sur le Conseil constitutionnel

  • Hochmann, Thomas. « Les carpes du Luxembourg. À propos du Sénat et du Conseil constitutionnel », JP blog [En ligne], 2 novembre 2017, 3 p. Disponible ici.
  • Verpeaux, Michel. « Remplacement(s) et nomination(s) au 2 rue de Montpensier », Actualité juridique. Droit administratif, 4 décembre 2017, n° 41, p. 2354-2359.
  • Wachsmann, Patrick. « René Cassin constitutionnaliste », Revue trimestrielle des droits de l’homme, octobre 2017, n° 112, p. 827-853.

Chroniques générales sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel

  • Avril Pierre  ; Gicquel Jean. « Chronique constitutionnelle française (11 mai – 30 juin 2017) », Pouvoirs, novembre 2017, n° 163, p. 159-185.
  • Bouaziz Margaux  ; Verpeaux Michel. « Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (1re partie). [juillet-décembre 2015] », Les Petites Affiches, 23 octobre 2017, n° 211, p. 5-13.
  • Baghestani Laurence  ; Rimbault Christine  ; Bezzina Anne-Charlène  ; Verpeaux Michel. « Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (2e partie). [juillet-décembre 2015] », Les Petites Affiches, 24 octobre 2017, n° 212, p. 5-15.
  • Baghestani Laurence  ; Bezzina Anne-Charlène  ; Verpeaux Michel. « Chronique de droit constitutionnel (3e partie) (juillet à décembre 2015) », La Gazette du Palais, 25 octobre 2017, n° 213, p. 5-15.
  • Baghestani Laurence  ; Bouaziz Margaux  ; Rimbault Christine  ; Verpeaux Michel. « Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (suite et fin) », Les Petites Affiches, 26 octobre 2017, n° 214, p. 3-15.
  • Bouaziz Margaux  ; Baghestani Laurence  ; Verpeaux Michel. « Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (2016) (1re partie) », Les Petites Affiches, 20 novembre 2017, n° 231, p. 9-20.
  • Bezzina Anne-Charlène  ; Rimbault Christine  ; Verpeaux Michel. « Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (2016) (2e partie) », Les Petites Affiches, 21 novembre 2017, n° 232, p. 5-15.
  • Bezzina Anne-Charlène  ; Combrade Bertrand-Léo  ; Baghestani Laurence  ; Verpeaux Michel. « Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (2016) (3e partie) », Les Petites Affiches, 22 novembre 2017, n° 233, p. 5-14.
  • Baghestani Laurence  ; Rimbault Christine  ; Verpeaux Michel. « Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (2016) (4e partie) », Les Petites Affiches, 23 novembre 2017, n° 234, p. 5-15.
  • Bouaziz Margaux  ; Verpeaux Michel. « Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (2016) (Suite et fin) », Les Petites Affiches, 24 novembre 2017, n° 235, p. 8-12.
  • Catherine Aurore  ; Denolle Anne-Sophie  ; Duval Eugénie. « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2016 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, décembre 2017, n° 15, p. 155-175.
  • Jan Pascal  ; Gicquel Jean-Éric  ; Juredieu Franck  ; Tellier-Cayrol Véronique. « Chronique de QPC (Juilllet 2016 - Décembre 2016) », Les Petites Affiches, 30 novembre 2017, n° 239, p. 5-22.
  • Malhière Fanny  ; Rousseau Dominique. « Chronique de jurisprudence de question prioritaire de constitutionnalité », La Gazette du Palais, 12 décembre 2017, n° 43, p. 18-28.
  • Fatin-Rouge Stefanini Marthe  ; Gay Laurence  ; Hutier Sophie  ; Michel Pierre  ; Catelan Nicolas  ; Perrier Jean-Baptiste. « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2017, n° 111, p. 713-747.
  • Benzina Samy  ; Fatin-Rouge Stefanini Marthe  ; Gay Laurence  ; Griffaton-Sonnet Léo. « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, décembre 2017, n° 112, p. 941-976.
  • Cassard-Valembois Anne-Laure  ; Mathieu Bertrand. « Jurisprudence relative à la question prioritaire de constitutionnalité (5 juillet – 15 décembre 2017) », La Semaine juridique. Édition générale, 22 janvier 2018, n° 4, p. 153-159
  • Gaudemont Christelle de, « Tableau QPC (juillet-octobre 2017) », Constitutions, juillet-septembre 2017, n° 2017-3, p. 497-508.

Articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel

4 août 2016

2016-737 DC

Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

  • Dellaux Julien. « La validation du principe de non-régression en matière environnementale par le Conseil constitutionnel au prix d’une définition a minima de sa portée », Revue juridique de l’environnement, décembre 2017, n° 4-2017, p. 693-704.

30 septembre 2016

2016-572 QPC

M. Gilles M. et autre [Cumul des poursuites pénales pour le délit de diffusion de fausses informations avec des poursuites devant la commission des sanctions de l’AMF pour manquement à la bonne information du public]

  • Stasiak, Frédéric. « Cumul répressif et diffusion d’informations fausses ou trompeuses », in « Chronique de jurisprudence – Infractions boursières », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, juillet-septembre 2017, n° 3, p. 536-540.

13 octobre 2016

2016-582 QPC

Société Goodyear Dunlop Tires France SA [Indemnité à la charge de l’employeur en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse]

  • Gahdoun Pierre-Yves. « Jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel (première partie) », Le Droit ouvrier, octobre 2017, n° 831, p. 625-630.

14 octobre 2016

2016-583/584/585/586 QPC

Société FINESTIM et autres [Saisie spéciale des biens ou droits mobiliers incorporels]

  • Perrier Jean-Baptiste. « Droit à un recours juridictionnel effectif et validé des saisies conservatoires », in « Chronique de jurisprudence en matière pénale », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2017, n° 111, p. 734-737.

4 novembre 2016

2016-594 QPC

Mme Sylvie T. [Absence de nullité en cas d’audition réalisée sous serment au cours d’une garde à vue]

  • Perrier Jean-Baptiste. « Le serment face au droit du silence du suspect », in « Chronique de jurisprudence en matière pénale », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2017, n° 111, p. 732-734.

8 décembre 2016

2016-741 DC

Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

  • Deumier Pascale. « Qualité de la loi : le retour », Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.), juillet-septembre 2017, n° 3, p. 593-600.

9 décembre 2016

2016-601 QPC

M. Ibrahim B. [Exécution provisoire des décisions prononcées à l’encontre des mineurs]

  • Perrier Jean-Baptiste. « Tous les particularismes ne se valent pas », in « Chronique de jurisprudence en matière pénale », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2017, n° 111, p. 742-744.

2016-602 QPC

M. Patrick H. [Incarcération lors de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen]

  • Catelan Nicolas. « MAE, incarcération et réserves normatives », in « Chronique de jurisprudence en matière pénale », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2017, n° 111, p. 738-740.

24 janvier 2017

2016-606/607 QPC

M. Ahmed M. et autre [Contrôles d’identité sur réquisitions du procureur de la République]

  • Catelan Nicolas. « Contrôle abstrait des contrôles d’identité », in « Chronique de jurisprudence en matière pénale] », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2017, n° 111, p. 730-732.

2016-608 QPC

Mme Audrey J. [Délit de communication irrégulière avec un détenu]

  • Perrier Jean-Baptiste. « L’exigence de légalité rappelée, la nécessité oubliée », in « Chronique de jurisprudence en matière pénale ». Revue française de droit constitutionnel, septembre 2017, n° 111, p. 724-726.

26 janvier 2017

2016-745 QPC

Loi relative à l’égalité et à la citoyenneté

  • Hutier, Sophie  ; Michel, Pierre. « Et après les regrets ? », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2017, n° 111, p. 713-723.

24 février 2017

2016-612 QPC

SCI Hyéroise [Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties en cas de vacance d’une maison normalement destinée à la location ou d’inexploitation d’un immeuble utilisé par le contribuable lui-même]

  • Haulbert, Marine. « L’extension de l’autorité des réserves d’interprétation aux dispositions analogues », Revue française de droit administratif, septembre-octobre 2017, n° 5, p. 882-892.

9 mars 2017

2016-616/617 QPC

Société Barnes et autre [Procédure de sanction devant la Commission nationale des sanctions]

  • Catelan, Nicolas. « Le retour de l’indépendance », in « Chronique de jurisprudence en matière pénale] », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2017, n° 111, p. 740-742.

16 mars 2017

2016-618 QPC

Mme Michelle Theresa B. [Amende pour défaut de déclaration de trusts ouverts, utilisés ou clos à l’étranger]

  • « Le Conseil constitutionnel censure une disposition instituant une amende proportionnelle prévue au paragraphe IV bis de l’article 1736 de Code général des impôts en raison de son caractère disproportionné au regard de la gravité de l’infraction fiscale concernée », Concurrences : Revue des droits de la concurrence, novembre 2017, n° 2017-4, p. 179-181.
  • Catelan Nicolas. « Trust et amende fiscale proportionnelle... disproportionnée », in « Chronique de jurisprudence en matière pénale », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2017, n° 111, p. 744-745.

2016-619 QPC

Société Segula Matra Automotive [Remboursement des fonds de formation professionnelle continue en cas d’inexécution]

  • Gahdoun Pierre-Yves. « Jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel (première partie) », Le Droit ouvrier, octobre 2017, n° 831, p. 625-630.

2017-748 DC

Loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle

  • « Le Conseil constitutionnel censure partiellement une loi prévoyant la mise en œuvre du droit de préemption détenu par les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural », Concurrences : Revue des droits de la concurrence, novembre 2017, n° 2017-4, p. 181-182.

30 mars 2017

2016-621 QPC

EARL Clos Teddi et autre [Cumul des sanctions : contribution spéciale et sanction pénale en cas d’emploi illégal d’un travailleur étranger]

  • Catelan Nicolas. « Requiem pour ne bis in idem », in « Chronique de jurisprudence en matière pénale », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2017, n° 111, p. 745-747.

2 juin 2017

2017-632 QPC

Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés [Procédure collégiale préalable à la décision de limitation ou d’arrêt des traitements d’une personne hors d’état d’exprimer sa volonté]

  • Bioy Xavier. « Le Conseil constitutionnel et l’arrêt des traitements médicaux : Les sophistes face à la mort de Socrate », Actualité juridique. Droit administratif, 9 octobre 2017, n° 33, p. 1908-1911.
  • Sztulman, Marc. « L’acharnement procédural au secours de la fin de vie », Constitutions, juillet-septembre 2017, n° 2017-3, p. 460-468.

2017-633 QPC

Collectivité territoriale de la Guyane [Rémunération des ministres du culte en Guyane]

  • Dieu Frédéric. « Le salariat du clergé catholique jugé compatible avec l’interdiction constitutionnelle de salarier les cultes : le paradoxe guyanais », Constitutions, juillet-septembre 2017, n° 2017-3, p. 413-419.

2017-634 QPC

M. Jacques R. et autres [Sanction par l’AMF de tout manquement aux obligations visant à protéger les investisseurs ou le bon fonctionnement du marché]

  • Brigant, Jean-Marie. « Sanctions prononcées par l’AMF : tout est conforme », in « Chronique de jurisprudence – Infractions boursières », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, juillet-septembre 2017, n° 3, p. 540-543.

9 juin 2017

2017-635 QPC

M. Émile L. [Interdiction de séjour dans le cadre de l’état d’urgence]

  • Éveillard Gweltaz. « La chronique – droit administratif », La Semaine juridique. Édition générale, 25 décembre 2017, n° 52, p.-2395-2396.
  • Éveillard Gweltaz. « L’inconstitutionnalité des interdictions de manifester », Droit administratif, octobre 2017, n° 10, p. 33-36.

23 juin 2017

2017-639 QPC

Mme Yamina B. [Amende sanctionnant le fait d’omettre sciemment de déclarer une part substantielle de son patrimoine]

  • Brigant Jean-Marie. « Déclaration de patrimoine : la “part substantielle” de la ministre », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 8 janvier 2018, n° 1, p. 30-32.

2017-640 QPC

M. Gabriel A. [Condition d’éligibilité du conseiller communautaire représentant une commune ne disposant que d’un seul siège au sein d’un EPCI]

  • Sempé Françoise. « L’élection de l’unique conseiller communautaire représentant une commune entre deux élections municipales », Actualité juridique. Droit administratif, 20 novembre 2017, n° 39, p. 2260-2265.

21 juillet 2017

2017-644 QPC

Communauté de communes du pays roussillonnais [Validation de la compensation du transfert de la TASCOM aux communes et aux EPCI à fiscalité propre]

  • Diemer Marie-Odile. « La TASCOM et la QPC : chronique d’un contentieux enterré ? », Constitutions, juillet-septembre 2017, n° 2017-3, p. 442-448.

31 juillet 2017

2017-749 DC

Accord économique et commercial global entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part

  • Roux Jérôme. « Accord économique et commercial global (AECG/CETA) », La Semaine juridique. Édition générale, 9 octobre 2017, n° 41, p. 1821-1827.

4 août 2017

2017-649 QPC

Société civile des producteurs phonographiques et autre [Extension de la licence légale aux services de radio par internet]

  • « Le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution une disposition législative qui prévoit la possibilité pour les services de radio exerçant sur internet d’utiliser des phonogrammes publiés à des fins de commerce sans le consentement des artistes-interprètes ni des producteurs », Concurrences : Revue des droits de la concurrence, novembre 2017, n° 2017-4, p. 183-184.
  • Azzi Tristan. « L’extension aux “webradios” de la licence légale relative aux phonogrammes du commerce est conforme à la Constitution », Dalloz IP/IT, novembre 2017, n° 11, p. 591-595.

2017-652 QPC

Comité d’entreprise de l’unité économique et sociale [Délai de consultation du comité d’entreprise]

  • « Comité d’entreprise – Attributions économiques et professionnelles – Règles générales – Délais de consultation », Revue de jurisprudence sociale, octobre 2017, n° 10, p. 756-757.
  • Fabre, Alexandre. « Le comité d’entreprise et les affres du temps », Constitutions, juillet-septembre 2017, n° 2017-3, p. 432-441.

7 septembre 2017

2017-751 DC

Loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

  • Bachschmidt Philippe. « Consolidation de la jurisprudence constitutionnelle sur les ordonnances », Constitutions, juillet-septembre 2017, n° 2017-3, p. 401-402.

8 septembre 2017

2017-752 DC

Loi pour la confiance dans la vie politique

  • Bachschmidt Philippe. « À chaque pouvoir sa conception de la séparation des pouvoirs... », Constitutions, juillet-septembre 2017, n° 2017-3, p. 399-401.

2017-753 DC

Loi organique pour la confiance dans la vie politique

  • Bachschmidt Philippe. « À chaque pouvoir sa conception de la séparation des pouvoirs... », Constitutions, juillet-septembre 2017, n° 2017-3, p. 399-401.

15 septembre 2017

2017-655 QPC

M. François G. [Accès aux archives publiques émanant du Président de la République, du Premier ministre et des autres membres du Gouvernement]

  • Monnier Sophie. « Le statut dérogatoire des archives publiques présidentielles validé par le Conseil constitutionnel », Droit administratif, novembre 2017, n° 11, p. 34-37.
  • Quiriny Bernard. « Le droit dérogatoire d’accès aux archives du pouvoir exécutif validé par le Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Droit administratif, 27 novembre 2017, n° 40, p. 2310-2314.
  • Verpeaux Michel. « Première utilisation effective de l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 30 octobre 2017, n° 43-44, p. 34-37.

28 septembre 2017

2017-654 QPC

Société BPCE [Impossibilité du report de l’imputation de crédits d’impôt d’origine étrangère]

  • Iljic Anne. « Crédits d’impôt conventionnels : le bout du tunnel ? », Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales, novembre 2017, n° 11, p. 1365-1370.

6 octobre 2017

2017-660 QPC

Société de participations financière [Contribution de 3 % sur les montants distribués]

  • Jacquot Nicolas  ; Mispelon Paul. « Contribution de 3 % : le dernier Métro », Revue de droit fiscal, 12 octobre 2017, n° 41, p. 68-73.
  • Pelletier Marc. « La fin de la contribution de 3 % sur les montants distribués », Revue de droit fiscal, 12 octobre 2017, n° 41, p. 3-5.
  • Perrotin Frédérique. « Revenus distribués : la censure du Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 20 novembre 2017, n° 231, p. 3-6.

13 octobre 2017

2017-662 QPC

Société EDF [Recours de l’employeur contre une expertise décidée par le CHSCT]

  • Bugada Alexis. « Contestation des expertises CHSCT et droit à un recours juridictionnel effectif », Procédures, décembre 2017, n° 12, p. 23-24.

26 octobre 2017

2017-754 DC

Résolution modifiant le règlement de l’Assemblée nationale

  • Gicquel Jean-Éric. « La codification de pratiques parlementaires et la modification du règlement de l’Assemblée nationale par la résolution du 11 octobre 2017 », La Semaine juridique. Édition générale, 4 décembre 2017, n° 49, p. 2217-2219.

27 octobre 2017

2017-670 QPC

M. Mikhail P. [Effacement anticipé des données à caractère personnel inscrites dans un fichier de traitement d’antécédents judiciaires]

  • Oudoul Audrey. « Fichier TAJ : inconstitutionnalité des règles relatives à l’effacement », Actualité juridique. Pénal, décembre 2017, n° 12, p. 546-547.

10 novembre 2017

2017-671 QPC

M. Antoine L. [Saisine d’office du juge de l’application des peines]

  • Evans Martine. « Quel avenir pour les procédures quasi juridictionnelles ? », Actualité juridique. Pénal, décembre 2017, n° 12, p. 538-540.
  • Tzutzuiano Catherine. « Saisine d’office du juge de l’application des peines et respect du contradictoire », Recueil Dalloz, 14 décembre 2017, n° 43, p. 2523-2527.

8 décembre 2017

2017-680 QPC

Union syndicale des magistrats [Indépendance des magistrats du parquet]

  • Dufour Olivia. « L’indépendance du parquet : les syndicats de magistrats ont perdu devant le Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 9 janvier 2018, n° 7, p. 3-4.

Doctrine relative au contrôle de constitutionnalité

Généralités

  • Bonnet Julien  ; Roblot-Troizier Agnès. « La concrétisation des contrôles de la loi », Revue française de droit administratif, septembre-octobre 2017, n° 5, p. 821-854.
  • Truchet Didier. « La notion d’intérêt général : le point de vue d’un professeur de droit », Légicom, août 2017, n° 58-2017/1, p. 5-11.

Effet des décisions

  • Detraz Stéphane. « Visite douanière des navires : ce que l’inconstitutionnalité ne peut, l’inconventionnalité le fait », in « Chronique de jurisprudence – Infractions fiscales et douanières » [Crim., 20 avril 2017, n° 15-86227], Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, juillet-septembre 2017, n° 3, p. 567-571.
  • Ducharme Théo. « La responsabilité de l’État du fait des lois contraires à la Constitution : le tribunal administratif de Paris franchit le pas », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, septembre-octobre 2017, n° 5, p. 1227-1243.
  • Fallon Damien. « Le juge et l’abrogation de la loi », Dossier : « L’office du juge de la loi », Revue française de droit administratif, septembre-octobre 2017, n° 5, p. 865-881.
  • Meyer Laurence. « La modulation pro futuro des décisions constitutionnelles de non-conformité en France et en Allemagne : l’exemple du droit pénal et le problème de la légalité des délits et des peines », Revue française de droit constitutionnel, décembre 2017, n° 112, p. 919-940.
  • Perrotin Frédérique. « Application de l’article 155 A du CGI à un non-résident », Les Petites Affiches, 9 octobre 2017, n° 201, p. 4-7.
  • Salomon Renaud. « Répression de la fraude fiscale. Les sanctions », in « Chronique Droit pénal fiscal » [Cass. crim., 31 mai 2017, n° 15-82159], Revue de droit fiscal, 5 octobre 2017, n° 40, p. 26-27.

Questions de procédure

  • Arhel Pierre. « Irrecevabilité d’une demande tardive de transmission d’une QPC portant sur la constitutionnalité de la jurisprudence Manpower », in « Activité de la cour d’appel de Paris dans le domaine de la concurrence (janvier-mai 2017)] », Les Petites Affiches, 10 novembre 2017, n° 225, p. 6-7.
  • Danis-Fatôme Anne. « La théorie de la propriété apparente est-elle contraire à la Constitution ? L’histoire courte d’une occasion manquée », Énergie – Environnement – Infrastructures : Actualité, pratiques et enjeux, octobre 2017, n° 10, p. 37-39.

Droit fiscal / Finances publiques

  • Fouquet Olivier  ; Hatoux Bernard. « Décharge de l’impôt par le juge et condamnation pour fraude fiscale : que reste-t-il de la réserve d’interprétation du Conseil constitutionnel ? » [Cass. crim., 28 juin 2017, n° 16-81697] », Revue de droit fiscal, 9 novembre 2017, n° 45, p. 3-4.
  • Jacquemont Thomas. « La déclaration d’inconstitutionnalité de la contribution de 3 % vaut pour les versions antérieures de la loi censurée » [CE, 8 décembre 2017, 399757], Revue de droit fiscal, 21 décembre 2017, n° 51-52, p. 71-75.
  • Jacquot Nicolas  ; Mispelon Paul. « Contribution de 3 % : les QPC peuvent cesser. À propos de CE, 8 déc. 2017, Sté SOPARFI » [CE, 8 décembre 2017, 399757], Revue de droit fiscal, 21 décembre 2017, n° 51-52, p. 3-4.
  • Pando Annabelle. « Les QPC fiscales de l’été », Les Petites Affiches, 16 octobre 2017, n° 206, p. 6-8.
  • Roulhac Cédric. « L’apport de la question prioritaire de constitutionnalité en matière fiscale », Revue de droit fiscal, 21 décembre 2017, n° 51-52, p. 14-28.

Droit pénal

  • Beignier Bernard. « Le bon grain et l’ivraie : le négationnisme, contrefaçon de l’histoire », La Semaine juridique. Édition générale, 13 novembre 2017, n° 46, p. 2050-2054.
  • Chifflot Nicolas. « Procédure disciplinaire et procédure pénale. Quelle est l’autonomie de la répression administrative en cas de jugement pénal ? », Procédures, décembre 2017, n° 12, p. 2-3.
  • Dezeuze Éric. « La proportionnalité des sanctions administratives en matière économique et financière », Dossier « La proportionnalité en matière pénale », La Gazette du Palais, 24 octobre 2017, n° 36, p. 82-86.
  • Dreyer Emmanuel. « L’opportunité des incriminations dans la jurisprudence constitutionnelle », Dossier « La proportionnalité en matière pénale », La Gazette du Palais, 24 octobre 2017, n° 36, p. 68-69.
  • Meyer Laurence. « La modulation pro futuro des décisions constitutionnelles de non-conformité en France et en Allemagne : l’exemple du droit pénal et le problème de la légalité des délits et des peines », Revue française de droit constitutionnel, décembre 2017, n° 112, p. 919-940.
  • Saenko Laurent. « De la proportionnalité de la peine encourue », Dossier « La proportionnalité en matière pénale », La Gazette du Palais, 24 octobre 2017, n° 36, p. 73-76.

Droit public général

  • Hostiou René. « De la constitutionnalité et de la conventionnalité des dispositions de l’article L. 2111-4 du CGPPP relatives à la délimitation du domaine public maritime naturel [CE, 22 septembre 2017, n° 400825, Sci Aps] », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 11 décembre 2017, n° 49, p. 25-29.

Droit social

  • Gahdoun Pierre-Yves. « Jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel (2e partie). [Cass. soc., 31 mai 2017, n° 16-16949] », Le Droit ouvrier, novembre 2017, n° 832, p. 689-692.
  • Lahalle Thibault. « Quelques suggestions anachroniques sur le droit de grève... Quoique », Droit social, novembre 2017, n° 11, p. 960-970.
  • Morin Marie-Laure. « Derrière “le pragmatisme” des ordonnances, la perversion des droits fondamentaux du travail », Le Droit ouvrier, octobre 2017, n° 831, p. 590-597.

Libertés publiques et droits fondamentaux

  • Champeil-Desplats Véronique. « Histoire des lumières françaises : l’état d’urgence ou comment l’exception se fond dans le droit commun sans révision constitutionnelle », Revue interdisciplinaire d’études juridiques, décembre 2017, n° 79, p. 205-227.
  • Gicquel Jean-Éric. « Le droit de l’antiterrorisme : Un droit aux confins du droit administratif et du droit pénal », La Semaine juridique. Édition générale, 2 octobre 2017, n° 40, p. 1175-1780.
  • Goesel-Le Bihan Valérie. « Conseil constitutionnel et état d’urgence : état des lieux », Actualité juridique. Droit administratif, 30 octobre 2017, n° 36, p. 2033.
  • Hennette-Vauchez Stéphanie  ; Slama Serge. « État d’urgence : l’émergence d’un droit administratif de l’ennemi ? », Actualité juridique. Droit administratif, 2 octobre 2017, n° 32, p. 1801.
  • Sureau François. « Les “quatre piliers de la sagesse” : les droits fondamentaux à l’épreuve des circonstances exceptionnelles », La Revue des droits de l’homme, décembre 2017, n° 13, 16 p.

Doctrines relatives à des notions de droit constitutionnel

La Constitution

  • Griffaton-Sonnet Léo. « Quelle portée pour l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ? », Revue française de droit constitutionnel, décembre 2017, n° 112, p. 899-918.
  • Milacic Slobodan. « “Peut-on se passer de Constitution ?” – La réponse est non, mais quelle est la question ? », Constitutions, juillet-septembre 2017, n° 2017-3, p. 359-380.
  • Goesel-Le Bihan Valérie. « Contrôle du respect de l’article 53 de la Constitution [CE, 12 juillet 2017, n° 395313] », Actualité juridique. Droit administratif, 13 novembre 2017, n° 38, p. 2202-2207.
  • Teubner Gunther. « La question constitutionnelle au-delà de l’État-nation : pour une approche sociologique du phénomène constitutionnel », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, novembre-décembre 2017, n° 6-2017, p. 1603-1625.

Collectivités territoriales

  • Kerléo Jean-François. « Variations sur le rôle local du parlementaire et ses rapports avec les autorités territoriales », Revue belge de droit constitutionnel, octobre 2017, n° 2016-4, p. 309-329.
  • Chavy Pierre. « L’encadrement des initiatives parlementaires en matière financière en France et au Royaume-Uni : une perspective historique et comparative », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, septembre-octobre 2017, n° 5, p. 1273-1302.
  • Laval Pierre-François. « Les limites constitutionnelles à l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à la lumière de la jurisprudence nationale comparée », Revue générale de droit international public, octobre 2017, n° 3-2017, p. 661-682.

Droit électoral / Partis politiques

  • Forey Elsa. « Le droit électoral entre droit constitutionnel et droit administratif : l’exemple de l’élection présidentielle », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, novembre-décembre 2017, n° 6-2017, p. 1541-1549.
  • Rambaud Romain. « L’argent et les partis », Pouvoirs, novembre 2017, n° 163, p. 83-95.

Droit fiscal / Finances publiques

  • Bied-Charreton Hugues. « Le foisonnement fiscal, une maladie française », Études, décembre 2017, n° 12, p. 47-58.
  • Danelciuc-Colodrovschi Nataça. « Règle d’or et dérives budgétaires. Réflexion au sujet des missions et du rôle du Haut conseil des finances publiques français », in Droits fondamentaux, équilibre budgétaire et protection juridictionnelle : actes de la journée d’études du 12 juin 2015. [Clermont-Ferrand] : Institut universitaire Varenne, 2017, p. 71-96.
  • Oliva Éric. « La mise en œuvre de la règle d’or dans le système normatif français (validité, efficacité, effectivité et efficience de la règle d’or) », in Droits fondamentaux, équilibre budgétaire et protection juridictionnelle : actes de la journée d’études du 12 juin 2015. [Clermont-Ferrand] : Institut universitaire Varenne, 2017, p. 11-47.

Droit parlementaire / Légistique

  • Chavy Pierre. « L’encadrement des initiatives parlementaires en matière financière en France et au Royaume-Uni : une perspective historique et comparative », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, septembre-octobre 2017, n° 5, p. 1273-1302.
  • François Stanislas. « Caducité d’une ordonnance [Ordonnance n° 2017-651 du 27 avril 2017 relative aux immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques] », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 11 décembre 2017, n° 49, p. 2-3.
  • Kerléo Jean-François. « Variations sur le rôle local du parlementaire et ses rapports avec les autorités territoriales », Revue belge de droit constitutionnel, octobre 2017, n° 2016-4, p. 309-329.
  • Klimt Pierre. « Les modernisations paradoxales du Sénat », Politeia, printemps 2017, n° 31, p. 85-99.
  • Montis Audrey de  ; Monge Priscilla. « Le Sénat et le renouveau de l’article 41 de la Constitution », Revue française de droit constitutionnel, décembre 2017, n° 112, p. 861-880.

Droit social

  • Decleir Caroline. « Lutte contre les fraudes au détachement transnational : quand l’ordre administratif fait primer les droits fondamentaux des travailleurs sur la liberté d’entreprendre [CE, 21 avril 2016, n° 3098782  ; CE, 22 décembre 2016, n° 406202] », Le Droit ouvrier, novembre 2017, n° 832, p. 633-639.

Principe de laïcité

  • Sauvé Jean-Marc. « Liberté de conscience et liberté religieuse en droit public français. Étude collective réalisée à l’occasion du 15e anniversaire de la Cour administrative suprême de Lituanie », Conseil d’État, 11 octobre 2017, 19 p.

Union européenne

  • Sauvé Jean-Marc. « Traditions constitutionnelles communes aux États membres de l’Union », Conseil d’État, Vienne, 6 septembre 2017, 4 p.