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Revue doctrinale générale, Cahier 53

Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 53 - octobre 2016

Doctrines portant sur le Conseil constitutionnel

L'institution

  • Barrué-Belou, Rémi. « Le développement des références juridictionnelles dans les visas du Conseil constitutionnel : vers une fonction de Cour suprême ? », Revue française de droit constitutionnel, juin 2016, n° 106, p. 259-282.

  • Debré, Jean-Louis ; Dufour, Olivia. « La QPC a permis au Conseil constitutionnel de sortir de la clandestinité », La Gazette du Palais, 26 avril 2016, n° 16, p. 8-10.

  • Fraysse, Elise. « Georges Vedel et les bases administratives du droit constitutionnel. [Colloque »Le printemps de la jeune recherche, Georges Vedel"] », Revue française de droit administratif, mars-avril 2016, n° 2, p. 391-397.

  • Malhière, Fanny. « Le considérant est mort ! Vive les décisions du Conseil constitutionnel ? », La Gazette du Palais, 24 mai 2016, n° 19, p. 11.

  • Mazi, Irénée-Gildas. « Le Conseil constitutionnel, organe à vocation impartiale mais à nomination politique : fatalité ou simple volonté politique ? Esquisse d'une institution publique de moins en moins politisée », Politeia, printemps 2015, n° 27, p. 575-596.

  • Severino, Caterina. « L'influence de la doctrine sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, mars 2016, n° 105, p. 77-99.

Élection présidentielle

  • Rambaud, Romain. « Le paquet de modernisation électorale. De la réforme de l'élection présidentielle au droit électoral de la démocratie continue », Actualité juridique. Droit administratif, 27 juin 2016, n° 23, p. 1285-1293.

Chroniques générales sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel

  • Rousseau, Dominique. « Chronique de jurisprudence de question prioritaire de constitutionnalité », La Gazette du Palais, 29 mars 2016, n° 13, p. 29-35.

  • Baghestani, Laurence ; Bezzina, Anne-Charlène ; Bouaziz, Margaux ; Macaya, Ariana ; Rimbault, Christine. ; Verpeaux, Michel. « Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (quatrième trimestre 2014) (1re partie) », Les Petites Affiches, 11 avril 2016, n° 72, p. 6-21.

  • Baghestani, Laurence ; Bezzina, Anne-Charlène ; Bouaziz, Margaux ; Macaya, Ariana ; Rimbault, Christine. ; Verpeaux, Michel. « Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (quatrième trimestre 2014) (suite et fin) », Les Petites Affiches, 12 avril 2016, n° 73, p. 5-15.

  • Disant, Mathieu. « QPC : évolutions procédurales récentes -- Janvier à mars 2016 », Lexbase hebdo, Édition publique, 16 juin 2016, n° 420, 6 p.

  • Avril, Pierre ; Gicquel, Jean. « Chronique constitutionnelle française (1er octobre -- 31 décembre 2015) », Pouvoirs, avril 2016, n° 157, p. 147-178.

  • Anane, Sofian ; Catelan, Nicolas ; Debaets, Émilie ; Fatin-Rouge Stefanini, Marthe ; Fucini, Sébastien ; Gay, Laurence ; Griffaton-Sonnet, Léo ; Hutier, Sophie ; Perrier, Jean-Baptiste ; Sermet, Laurent ; Tzutzuiano, Catherine. « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, mars 2016, n° 105, p. 127-181.

  • Droin, Nathalie ; Fatin-Rouge Stefanini, Marthe ; Gay, Laurence ; Méthivier, Marine ; Revon, Mathias. ; Severino, Caterina. « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, juin 2016, n° 106, p. 473-513.

Articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel

9 octobre 2014

2014-420/421 QPC

M. Maurice L. et autre [Prolongation exceptionnelle de la garde à vue pour des faits d'escroquerie en bande organisée]

  • Botton, Antoine. « Les aspects procéduraux du blanchiment : une infraction formellement dépendante », Actualité juridique. Pénal, avril 2016, n° 4, p. 190-191.

15 janvier 2015

2014-709 DC

Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

  • Kerléo, Jean-François. « Le préalable parlementaire, ou l'art de l'esquive selon le Conseil constitutionnel », Politeia, printemps 2015, n° 27, p. 69-80.

18 mars 2015

2014-453/454 QPC et 2015-462 QPC

M. John L. et autres [Cumul des poursuites pour délit d'initié et des poursuites pour manquement d'initié]

  • Le Fur, Anne-Valérie. « La rationalisation des sanctions, une exigence démocratique en faveur de leur efficacité », Recueil Dalloz, 26 mai 2016, n° 19, p. 1091-1101.

24 avril 2015

2015-461 QPC

Mme Christine M., épouse C. [Mise en mouvement de l'action publique en cas d'infraction militaire en temps de paix]

  • Perrier, Jean-Baptiste. « Limites acceptées s'agissant du déclenchement de l'action publique par la victime », Revue française de droit constitutionnel, mars 2016, n° 105, p. 165-167.

7 mai 2015

2015-467 QPC

M. Mohamed D. [Réclamation contre l'amende forfaitaire majorée]

  • Fucini, Sébastien. « Amende forfaitaire : irrecevabilité de la réclamation et droit à un recours juridictionnel effectif », Revue française de droit constitutionnel, mars 2016, n° 105, p. 170-172.

29 mai 2015

2015-470 QPC

Société SAUR SAS [Interdiction d'interrompre la distribution d'eau dans les résidences principales]

  • Boda, Jean-Sébastien ; Belal-Cordebar, Adrien. « De la continuité du service public de la distribution d'eau au regard de la distribution et de la fourniture d'énergie », Droit administratif, mai 2016, n° 5, p. 46-49.

  • Debaets, Émilie. « Premiers éclairages constitutionnels sur l'accès à l'eau », Revue française de droit constitutionnel, mars 2016, n° 105, p. 137-144.

2015-471 QPC

Mme Nathalie K.-M. [Délibérations à scrutin secret du conseil municipal]

  • Griffaton-Sonnet, Léo. « Invocabilité du droit de demander compte à tout agent public de son administration à l'appui d'une question prioritaire de constitutionnalité », Revue française de droit constitutionnel, mars 2016, n° 105, p. 144-150.

31 juillet 2015

2015-477 QPC

M. Jismy R. [Incrimination de la création de nouveaux gallodromes]

  • Perrier, Jean-Baptiste. « Gallodromes : là où la loi distingue, il y a lieu de distinguer », Revue française de droit constitutionnel, mars 2016, n° 105, p. 161-163.

  • Sermet, Laurent. « La QPC, source d'une protection constitutionnelle de basse intensité », Revue française de droit constitutionnel, mars 2016, n° 105, p. 150-159.

5 août 2015

2015-715 DC

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

  • Hutier, Sophie. « La validation partielle de la »loi Macron« par le Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, mars 2016, n° 105, p. 127-137.

13 août 2015

2015-718 DC

Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

  • Méthivier, Marine. « [Note sous décision] », Revue française de droit constitutionnel, juin 2016, n° 106, p. 473-484.

22 septembre 2015

2015-484 QPC

Société UBER France SAS et autre (II) [Incrimination de la mise en relation de clients avec des conducteurs non professionnels]

  • Perrier, Jean-Baptiste. « Le Conseil constitutionnel et les critiques infondées contre l'incrimination d'Uberpop », Revue française de droit constitutionnel, mars 2016, n° 105, p. 159-161.

25 septembre 2015

2015-485 QPC

M. Johny M. [Acte d'engagement des personnes détenues participant aux activités professionnelles dans les établissements pénitentiaires]

  • Danti-Juan, Michel. « Encadrement juridique du travail pénitentiaire », Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2015, n° 4, p. 935-939.

  • Tzutzuiano, Catherine. « Le travail pénitentiaire conforté dans le »non-droit" », Revue française de droit constitutionnel, mars 2016, n° 105, p. 177-181.

14 octobre 2015

2015-489 QPC

Société Grands Moulins de Strasbourg SA et autre [Saisine d'office et sanctions pécuniaires prononcées par le Conseil de la concurrence]

  • Catelan, Nicolas. « Retour vers le futur en droit de la concurrence », Revue française de droit constitutionnel, mars 2016, n° 105, p. 174-177.

2015-491 QPC

M. Pierre G. [Demande tendant à la saisine directe du Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité]

  • Revon, Mathias. « La saisine directe du Conseil constitutionnel par un justiciable est-elle possible ? », Revue française de droit constitutionnel, juin 2016, n° 106, p. 485-493.

16 octobre 2015

2015-492 QPC

Association Communauté rwandaise de France [Associations pouvant exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne l'apologie des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité]

  • Perrier, Jean-Baptiste. « Limites refusées s'agissant de l'exercice de l'action civile par l'association », Revue française de droit constitutionnel, mars 2016, n° 105, p. 168-170.

2015-493 QPC

M. Abdullah N. [Peine complémentaire obligatoire de fermeture de débit de boissons]

  • Bonis-Garçon, Évelyne. « Légalité des peines : conformité à l'article 8 DDHC de la peine de fermeture d'un débit de boissons », Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2015, n° 4, p. 974-981.

  • Perrier, Jean-Baptiste. « Une individualisation a minima reste une individualisation », Revue française de droit constitutionnel, mars 2016, n° 105, p. 172-174.

2015-494 QPC

Consorts R. [Procédure de restitution des objets placés sous main de justice au cours de l'information judiciaire]

  • Anane, Sofian. « Demande de restitution de biens placés sous main de justice : l'effectivité, condition de l'utilité », Revue française de droit constitutionnel, mars 2016, n° 105, p. 163-165.

21 octobre 2015

2015-9 LOM

Pacte civil de solidarité en Polynésie française

  • « Le PACS est un contrat », Revue trimestrielle de droit civil, janvier-mars 2016, n° 1, p. 86-87.

12 novembre 2015

2015-721 DC

Loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy

  • Roux, André. « Une révision du statut de Saint-Barthélemy partiellement censurée », Actualité juridique. Droit administratif, 9 mai 2016, n° 16, p. 903-907.

2015-491 QPC

M. Pierre G. [Demande tendant à la saisine directe du Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité]

  • Revon, Mathias. « La saisine directe du Conseil constitutionnel par un justiciable est-elle possible ? », Revue française de droit constitutionnel, juin 2016, n° 106, p. 485-493.

27 novembre 2015

2015-500 QPC

Société Foot Locker France SAS [Contestation et prise en charge des frais d'une expertise décidée par le CHSCT]

  • « CHSCT -- Prise en charge des frais d'expertise », Revue de jurisprudence sociale, février 2016, n° 2, p. 160-161.

  • Gahdoun, Pierre-Yves. « Quand la QPC permet à la Cour de cassation de ressusciter les morts. [Cass. soc., 15 mars 2016, n° 14-16242] », Recueil Dalloz, 21 avril 2016, n° 15, p. 864-869.

  • Mouly, Jean. « Prise en charge des frais d'une expertise décidée illégalement par le CHSCT : un respect trop absolu de la décision du Conseil constitutionnel ? [Cass. soc., 15 mars 2016, n° 14-16242] », Droit social, mai 2016, n° 5, p. 478-481.

  • Severino, Caterina. « La sanction par le Conseil constitutionnel d'une interprétation jurisprudentielle constante contraire à la Constitution », Revue française de droit constitutionnel, juin 2016, n° 106, p. 494-501.

4 décembre 2015

2015-503 QPC

M. Gabor R. [Effets de la représentation mutuelle des personnes soumises à imposition commune postérieurement à leur séparation]

  • Perrotin, Frédérique. « Solidarité fiscale des conjoints : des progrès », Les Petites Affiches, 24 mars 2016, n° 60, p. 3-6.

  • Severino, Caterina. « La sanction par le Conseil constitutionnel d'une interprétation jurisprudentielle constante contraire à la Constitution », Revue française de droit constitutionnel, juin 2016, n° 106, p. 494-501.

2015-506 QPC

M. Gilbert A. [Respect du secret professionnel et des droits de la défense lors d'une saisie de pièces à l'occasion d'une perquisition]

  • Perrier, Jean-Baptiste. « Perquisitions et protection du secret du délibéré », Actualité juridique. Pénal, mai 2016, n° 5, p. 276-277.

11 décembre 2015

2015-508 QPC

M. Amir F. [Prolongation exceptionnelle de la garde à vue pour des faits de blanchiment, de recel et d'association de malfaiteurs en lien avec des faits d'escroquerie en bande organisée]

  • Botton, Antoine. « Inconstitutionnalité du régime dérogatoire de garde à vue en matière de blanchiment, de recel et d'association de malfaiteurs en lien avec des faits d'escroquerie en bande organisée », Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2015, n° 4, p. 931-934.

22 décembre 2015

2015-527 QPC

M. Cédric D. [Assignations à résidence dans le cadre de l'état d'urgence]

  • Éveillard, Gweltaz. « État d'urgence : les assignations à résidence devant le juge administratif et le Conseil constitutionnel », Droit administratif, avril 2016, n° 4, p. 46-53.

29 décembre 2015

2015-725 DC

Loi de finances pour 2016

  • Barilari, André. « Chronique de jurisprudence financière constitutionnelle », Revue française de finances publiques, mai 2016, n° 134, p. 293-300.

2015-726 DC

Loi de finances rectificative pour 2015

  • Aguila, Yann ; Gayral, Julien. « La nouvelle clause anti-abus du régime des sociétés mères : critique de la décision du Conseil constitutionnel et opportunité d'une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne », Revue de droit fiscal, 31 mars 2016, n° 13, p. 13-17.

  • Barilari, André. « Chronique de jurisprudence financière constitutionnelle », Revue française de finances publiques, mai 2016, n° 134, p. 293-300.

8 janvier 2016

2015-512 QPC

M. Vincent R. [Délit de contestation de l'existence de certains crimes contre l'humanité]

  • Droin, Nathalie. « La conformité de l'article 24 bis de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 à la Constitution : fin de partie ? », Revue française de droit constitutionnel, juin 2016, n° 106, p. 501-513.

  • Francillon, Jacques. « La conformité à la Constitution du délit de contestation de l'existence de crimes contre l'humanité (L. 29 juillet 1881, art. 24 bis) » in Chroniques de jurisprudence. Infractions relevant du droit de l'information et de la communication, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier-mars 2016, n° 1, p. 81-86.

  • Hochmann, Thomas. « Négationnisme : le Conseil constitutionnel entre ange et démon », Revue des droits et libertés fondamentaux, 26 janvier 2016, Chron. n° 03, 7 p.

  • Roux-Demare, François-Xavier. « Constitutionnalité du délit de »négationnisme" », Actualité juridique. Pénal, avril 2016, n° 4, p. 205-206.

14 janvier 2016

2015-513/514/526 QPC

M. Alain D. et autres [Cumul des poursuites pénales pour délit d'initié avec des poursuites devant la commission des sanctions de l'AMF pour manquement d'initié -- II]

  • Bonis-Garçon, Évelyne ; Peltier, Virginie. « Validation constitutionnelle de l'article L. 621-15 du Code monétaire et financier relatif au manquement d'initié dans sa rédaction issue de la loi du 30 décembre 2006 », Droit pénal, mars 2016, n° 3, p. 46-47.

  • Décima, Olivier. « Tombeau de ne bis in idem », Recueil Dalloz, 28 avril 2016, n° 16, p. 931-934.

  • Dezeuze, Éric ; Pellegrin, Guillaume. « Bis (in idem) repetita placent... Fortunes et infortunes juridiques de la double poursuite des infractions d'initié », Revue des sociétés, Journal des sociétés, avril 2016, n° 4, p. 246-253.

21 janvier 2016

2015-727 DC

Loi de modernisation de notre système de santé

  • Marino, Laure. « Le paquet neutre fait un tabac au Conseil constitutionnel », La Gazette du Palais, 28 juin 2016, n° 24, p. 31-32.

22 janvier 2016

2015-517 QPC

Fédération des promoteurs immobiliers [Prise en charge par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre de l'hébergement des salariés du cocontractant ou du sous-traitant soumis à des conditions d'hébergement indignes]

  • Muller, Fabienne. « La prise en charge de l'hébergement des travailleurs, une patate chaude... », Droit social, avril 2016, n° 4, p. 372-375.

3 février 2016

2015-520 QPC

Société Metro Holding France SA venant aux droits de la société CRFP Cash [Application du régime fiscal des sociétés mères aux produits de titres auxquels ne sont pas attachés des droits de vote]

  • Afantrouss, Tarek ; Poncelet, Maud. « Le régime mère-fille : un régime d'exonération à la faveur d'un actionnariat stable : À propos de la jurisprudence récente du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel », Revue de droit fiscal, 5 mai 2016, n° 18-19, p. 21-25.

  • Austry, Stéphane ; Gutmann, Daniel. « Discrimination par ricochet et principe d'égalité : jusqu'où peut aller la jurisprudence Metro Holding ? », Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales, avril 2016, n° 4, p. 418-423.

  • Collet, Martin. « Le Conseil constitutionnel et les discriminations à rebours en matière fiscale », La Semaine juridique. Édition générale, 28 mars 2016, n° 13, p. 634-637.

19 février 2016

2015-521/528 QPC

Commune d'Éguilles et autre [Répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres de la métropole d'Aix-Marseille-Provence]

  • Grandemange, Jean-Pierre. « Répartition des sièges au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence : le Conseil constitutionnel valide »l'amendement Gaudin" », Les Petites Affiches, 11 mai 2016, n° 94, p. 10-14.

  • Verpeaux, Michel. « Le délicat équilibre entre les communes au sein des métropoles : le cas marseillais », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 29 mars 2016, n° 12, p. 32-36.

2016-535 QPC

Ligue des droits de l'homme [Police des réunions et des lieux publics dans le cadre de l'état d'urgence]

  • Verpeaux, Michel. « État d'urgence, revers limité pour la loi », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 30 mai 2016, n° 21, p. 41-44.

2016-536 QPC

Ligue des droits de l'homme [Perquisitions et saisies administratives dans le cadre de l'état d'urgence]

  • Cahn, Olivier. « Un État de droit, apparemment », Actualité juridique. Pénal, avril 2016, n° 4, p. 201-204.

  • Quéméner, Myriam. « L'état d'urgence face au numérique : conséquences et perspectives », Revue Lamy droit de l'immatériel, avril 2016, n° 125, p. 38-42.

  • Verpeaux, Michel. « État d'urgence, revers limité pour la loi », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 30 mai 2016, n° 21, p. 41-44.

2 mars 2016

2015-523 QPC

M. Michel O. [Absence d'indemnité compensatrice de congé payé en cas de rupture du contrat de travail provoquée par la faute lourde du salarié]

  • Mouly, Jean. « Invalidation par le Conseil constitutionnel des dispositions subordonnant le droit à l'indemnité compensatrice de congés payés à l'absence de faute lourde du salarié », Droit social, mai 2016, n° 5, p. 475-478.

2015-524 QPC

M. Abdel Manane M. K. [Gel administratif des avoirs]

  • Mauro, Cristina. « Le gel d'avoirs n'est pas une sanction... mais un peu quand même », La Semaine juridique. Édition générale, 16 mai 2016, n° 20-21, p. 1014-1017.

2015-525 QPC

Société civile immobilière PB 12 [Validation des évaluations de valeur locative par comparaison avec un local détruit ou restructuré]

  • « Vers l'irrégularité de toutes les valeurs locatives évaluées par comparaison ? », Revue de droit fiscal, 23 juin 2016, n° 25, p. 45-51.

1er avril 2016

2016-531 QPC

M. Carlos C. [Responsabilité des professionnels de santé et des établissements de santé pour les conséquences dommageables d'actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins]

  • Mémeteau, Gérard. « Infections nosocomiales et rupture d'égalité », La Gazette du Palais, 24 mai 2016, n° 19, p. 23-35.

  • Vauthier, Jean-Philippe ; Vialla, François. « Constitutionnalité du régime de responsabilité en matière d'infection nosocomiale », Recueil Dalloz, 19 mai 2016, n° 18, p. 1064-1068.

24 juin 2016

2016-545 QPC

M. Alec W. et autre [Pénalités fiscales pour insuffisance de déclaration et sanctions pénales pour fraude fiscale]

  • Dufour, Olivia. « La révolution ne bis n'aura pas lieu (tout de suite) en matière fiscale », La Gazette du Palais, 28 juin 2016, n° 24, p. 6-7.

2016-546 QPC

M. Jérôme C. [Pénalités fiscales pour insuffisance de déclaration et sanctions pénales pour fraude fiscale]

  • Dufour, Olivia. « La révolution ne bis n'aura pas lieu (tout de suite) en matière fiscale », La Gazette du Palais, 28 juin 2016, n° 24, p. 6-7.

Doctrines relatives au contrôle de constitutionnalité

Questions de procédure

  • Dutheillet de Lamothe, Louis ; Odinet, Guillaume. « La QPC ne remonte pas le temps. [CE, 4 mai 2016, n° 395466] », Actualité juridique. Droit administratif, 13 juin 2016, n° 21, p. 1168-1171.

  • Jacquot, Nicolas ; Mispelon, Paul. « QP et QPC : qui pour s'en occuper ? C'est... », Revue de droit fiscal, 9 juin 2016, n° 23, p. 3-4.

  • Sturlèse, Bruno. « Une suspicion sérieuse d'inconstitutionnalité à l'égard de la jurisprudence relative au droit absolu à supprimer tout empiètement. Avis de l'avocat général. [Cass. 3e civ., 11 février 2016, n° 15-21949 QPC] », La Semaine juridique. Édition générale, 28 mars 2016, n° 13, p. 621-624.

Techniques de contrôle / Rédaction des décisions

Effet des décisions

  • Gahdoun, Pierre-Yves. « Quand la QPC permet à la Cour de cassation de ressusciter les morts. [Cass. soc., 15 mars 2016, n° 14-16242] », Recueil Dalloz, 21 avril 2016, n° 15, p. 864-869.

  • Mouly, Jean. « Prise en charge des frais d'une expertise décidée illégalement par le CHSCT : un respect trop absolu de la décision du Conseil constitutionnel ? [Cass. soc., 15 mars 2016, n° 14-16242] », Droit social, mai 2016, n° 5, p. 478-481.

  • Pastorel, Jean-Claude. « Quand la norme est intelligible. [CE, 11 décembre 2015, n° 378622] », Actualité juridique. Droit administratif, 20 juin 2016, n° 22, p. 1236-1239.

Union européenne

  • Foegle, Jean-Philippe. « Chronique du droit »Post-Snowden" : La CJUE et la CEDH sonnent le glas de la surveillance de masse. [CJUE, 6 octobre 2015, Maximilian Schrems c. Data Protection Commissioner, Aff. C-362/14 ; CEDH, 4 décembre 2015, Zakharov c. Russie, Req. n° 47143/06 ; CEDH, 12 janvier 2016, Szabo c. Hongrie, Req. n° 37138/14] », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 4 avril 2016, 19 p.

  • Jacquot, Nicolas ; Mispelon, Paul. « QP et QPC : qui pour s'en occuper ? C'est... », Revue de droit fiscal, 9 juin 2016, n° 23, p. 3-4.

Doctrines relatives à des notions de droit constitutionnel

Généralités

  • Fraysse, Elise. « Georges Vedel et les bases administratives du droit constitutionnel. [Colloque. Le printemps de la jeune recherche. Georges Vedel] », Revue française de droit administratif, mars-avril 2016, n° 2, p. 391-397.

  • Levade, Anne. « Identité nationale ou constitutionnelle ? » in L'identité à la croisée des États et de l'Europe : quel sens ? Quelles fonctions ?, Bruxelles, Bruylant, 2015, p. 187-206.

  • Troper, Michel. « L'identité constitutionnelle : les fonctions d'un argument » in L'identité à la croisée des États et de l'Europe : quel sens ? Quelles fonctions ?, Bruxelles, Bruylant, 2015, p. 263-278.

La Constitution

  • Boda, Jean-Sébastien. « Retour sur l'élaboration du Préambule de la Constitution de 1958 », Revue française de droit constitutionnel, juin 2016, n° 106, p. 283-308.

  • Grimm, Dieter. « L'autorégulation régulée dans la tradition de l'État constitutionnel », Trivium, mai 2016, n° 21, 8 p.

  • Pauliat, Hélène. « La notion de constitution sociale et les droits fondamentaux » in La pensée du doyen Hauriou à l'épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ?, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015, p. 563-574.

Collectivités territoriales

  • Guiot, François-Vivien. « Le redécoupage des circonscriptions cantonales : le Conseil d'État, juge d'une réforme de portée constitutionnelle », Politeia, printemps 2015, n° 27, p. 27-54.

  • Mouzet, Pierre. « La péréquation, notion plastique (1re partie) », Gestion et finances publiques, mars-avril 2016, n° 2, p. 14-23.

Droit de l'environnement

  • Blatrix, Cécile. « Moderniser un droit moderne ? Origines et significations de la simplification de l'action publique environnementale », Revue française d'administration publique, juin 2016, n° 157, p. 67-82.

  • Savin, Patricia. « La COP 21 et la Constitution », Constitutions, janvier-mars 2016, n° 2016-1, p. 139-146.

Droit fiscal / Finances publiques

  • Caron, Matthieu. « Réflexions sur la constitutionnalisation des politiques économiques conjoncturelles », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 2016, n° 2, p. 557-595.

Droit parlementaire / Légistique

  • Blandin, Amandine. « Article 35 de la Constitution : état de l'information du Parlement sur les interventions militaires à l'étranger », Revue française de droit constitutionnel, mars 2016, n° 105, p. 3-36.

  • Guerrini, Marc. « Le contrôle des sanctions disciplinaires infligées aux membres des assemblées parlementaires », Revue française de droit administratif, mars-avril 2016, n° 2, p. 345-354.

  • Marais, Bertrand du. « Simplifier le droit : du mythe de Sisyphe à l'horticulture juridique ? », Revue française d'administration publique, 1er juin 2016, n° 157, p. 183-204.

Justice

  • Sicard, Frédéric ; de la Ferté-Sénectère, Aymard. « La nécessité de consacrer l'impératif de bénéficier d'une défense efficace dans la Constitution », La Semaine juridique. Édition générale, 30 mai 2016, n° 22, p. 1046-1050.

Droits fondamentaux / Libertés publiques

  • Duhamel, Olivier. « Terrorism and Constitutional Amendment in France. [Guest Editorial », European Constitutional Law Review, may 2016, volume 12 / Issue 01, p. 1-5.

  • Foegle, Jean-Philippe. « Chronique du droit »Post-Snowden" : La CJUE et la CEDH sonnent le glas de la surveillance de masse. [CJUE, 6 octobre 2015, Maximilian Schrems c. Data Protection Commissioner, Aff. C-362/14 ; CEDH, 4 décembre 2015, Zakharov c. Russie, Req. n° 47143/06 ; CEDH, 12 janvier 2016, Szabo c. Hongrie, Req. n° 37138/14] », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 4 avril 2016, 19 p.

  • Monot-Fouletier, Marjolaine. « L'illégalité des retenues sur les comptes des détenus », Actualité juridique. Droit administratif, 23 mai 2016, n° 18, p. 1022-1027.

  • Pfersmann, Otto. « Sur l'état d'urgence et la déchéance de nationalité », Cités, juin 2016, n° 66, p. 103-112.

  • Poirier, Christophe. « L'état d'urgence : d'une législation d'exception à une constitutionnalisation », Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2015, n° 4, p. 777-787.

Pouvoirs publics

  • Le Bonniec, Nina. « L'appréhension du principe de la séparation des pouvoirs par la Cour européenne des droits de l'homme », Revue française de droit constitutionnel, juin 2016, n° 106, p. 335-356.

Référendum

  • Noël, Johanna. « Pour une analyse épistémologique de la querelle autour de l'article 11 : de la dénonciation à la réhabilitation d'une violation de la Constitution », Revue française de droit constitutionnel, juin 2016, n° 106, p. 391-410.

Union européenne

  • Guiot, François-Vivien. « La participation de la France à la détermination des enjeux constitutionnels d'une République européenne », Politeia, printemps 2015, n° 27, p. 451-491.

  • Torcol, Sylvie. « Le droit constitutionnel européen, droit de la conciliation des ordres juridiques », Revue française de droit constitutionnel, mars 2016, n° 105, p. 101-126.