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Revue doctrinale générale, Cahier 51

Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 51 - avril 2016

Doctrines portant sur le Conseil constitutionnel

-- Cassard-Valembois, Anne-Laure. « L'esprit de liberté au sein d'une institution naissante : le Conseil constitutionnel ». In : Mélanges en l'honneur du Doyen Jean-Pierre Machelon : Institutions et libertés. Paris : LexisNexis, 2015, p. 185-196.

-- Charité, Maxime. « Les commentaires autorisés des décisions du Conseil constitutionnel ». Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 2015, n° 2, p. 451-464.

-- Espinosa, Romain. « L'indépendance du Conseil constitutionnel français en question ». Les Cahiers de la justice, décembre 2015, n° 2015-4, p. 547-561.

Chroniques générales sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel

-- Le Bot, Olivier ; Magnon, Xavier ; Vidal-Naquet, Ariane. « Chroniques annuelles de jurisprudence constitutionnelle : France ». Annuaire international de justice constitutionnelle, 2014, n° XXX-2014, p. 771-802.

-- Gaudemont, Christelle de. « Tableau QPC (juin-septembre 2015) ». Constitutions, juillet-septembre 2015, n° 2015-3, p. 471-480.

-- Disant, Mathieu. « QPC : évolutions procédurales récentes - Juillet à Septembre 2015 ». Lexbase hebdo. Édition publique, 11 novembre 2015, n° 393, 5 p.

-- Baghestani, Laurence ; Bezzina, Anne-Charlène ; Macaya, Ariana ; Rimbault, Christine ; Verpeaux, Michel. « Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel. (Premier semestre 2014) (1^re partie) ». Les Petites Affiches, 9 novembre 2015, n° 223, p. 7-13.

-- Baghestani, Laurence ; Bezzina, Anne-Charlène ; Macaya, Ariana ; Rimbault, Christine, Verpeaux, Michel. « Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel. (Premier semestre 2014) (2^e partie) ». Les Petites Affiches, 10 novembre 2015, n° 224, p. 4-14.

-- Baghestani, Laurence ; Bezzina, Anne-Charlène ; Macaya, Ariana ; Rimbault, Christine, Verpeaux, Michel. « Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel. (Premier semestre 2014) (3^e partie) ». Les Petites Affiches, 11 et 12 novembre 2015, n° 225-226, p. 6-15.

-- Baghestani, Laurence ; Bezzina, Anne-Charlène ; Macaya, Ariana ; Rimbaud, Christine ; Verpeaux, Michel. « Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (Premier semestre 2014) (suite et fin) ». Les Petites Affiches, 13 novembre 2015, n° 227, p. 4-13.

-- Baghestani, Laurence ; Bezzina, Anne-Charlène ; Bouaziz, Margaux ; Macaya, Ariana ; Rimbault, Christine ; Verpeaux, Michel. « Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (3^e trimestre 2014) (première partie) ». Les Petites Affiches, 7 décembre 2015, n° 243, p. 6-13.

-- Baghestani, Laurence ; Bezzina, Anne-Charlène ; Macaya, Ariana ; Bouaziz, Margaux ; Rimbault, Christine ; Verpeaux, Michel. « Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (3^e trimestre 2014) (suite et fin) ». Les Petites Affiches, 8 décembre 2015, n° 244, p. 3-15.

-- Avril, Pierre ; Gicquel, Jean. « Chronique constitutionnelle française (1^er mai-30 juin 2015) ». Pouvoirs, novembre 2015, n° 155, p. 189-208.

-- Cacqueray, Sophie de ; Catelan, Nicolas ; Comellas, Sophie ; Dubiton, Stéphanie ; Fatin-Rouge, Marthe ; Fucini, Sébastien ; Joachim, Claire ; Gay, Laurence ; Monge, Priscilla ; Perrier, Jean-Baptiste. « Jurisprudence du Conseil constitutionnel (juillet 2014-mars 2015) ». Revue française de droit constitutionnel, octobre 2015, n° 103, p. 685-734.

-- Fatin-Rouge, Marthe ; Gay, Laurence ; Hutier, Sophie. « Jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, décembre 2015, n° 104, p. 979-984.

-- Mathieu, Bertrand. « Jurisprudence relative à la Question prioritaire de constitutionnalité : 8 juillet au 2 novembre 2015 ». La Semaine juridique. Édition générale, 30 novembre 2015, n° 49, p. 2244-2249.

Articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel

17 mai 2013

2013-669 DC

Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

-- Viala, Alexandre. « La consécration du droit naturel moderne dans la décision du Conseil constitutionnel relative au mariage gay [Le mariage des personnes de même sexe en droit constitutionnel comparé] » Annuaire international de justice constitutionnelle, 2014, n° XXX-2014, p. 77-85.

18 juillet 2014

2014-410 QPC

Société Roquette Frères [Rémunération de la capacité de production des installations de cogénération d'une puissance supérieure à 12 mégawatts]

-- Joachim, Claire. « Efficacité énergétique, droit de l'Union européenne et protection de l'environnement : un Conseil constitutionnel en stratégie d'évitement ? », Revue française de droit constitutionnel, octobre 2015, n° 103, p. 726-733.

24 juillet 2014

2014-695 DC

Loi relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

-- Dubiton, Stéphanie. « La récupération par l'État de la politique du crédit et des moyens de financement des collectivités territoriales », Revue française de droit constitutionnel, octobre 2015, n° 103, p. 685-691.

26 septembre 2014

2014-416 QPC

Association France Nature Environnement [Transaction pénale sur l'action publique en matière environnementale]

-- Lamy, Bertrand de. « Où l'on apprend que la transaction pénale n'est pas pénale... parce que l'intéressé consent », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, juillet-septembre 2015, n° 3, p. 711-718.

16 octobre 2014

2014-702 DC

Résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association

-- Camby, Jean-Pierre. « Les groupes politiques dans les assemblées parlementaires françaises après la décision du Conseil constitutionnel du 16 octobre 2014 » in : Mélanges en l'honneur du Doyen Jean-Pierre Machelon : Institutions et libertés. Paris : LexisNexis, 2015, p. 161-170.

17 octobre 2014

2014-422 QPC

Chambre syndicale des cochers chauffeurs CGT-taxis [Voitures de tourisme avec chauffeurs]

-- Granger, Marc-Antoine. « La sauvegarde de l'ordre public n'est pas un droit ou une liberté que la Constitution garantit », Constitutions, juillet-septembre 2015, n° 2015-3, p. 378-380.

21 novembre 2014

2014-428 QPC

M. Nadav B. [Report de l'intervention de l'avocat au cours de la garde à vue en matière de délinquance ou de criminalité organisées]

-- Comellas, Sophie. « Le report de l'intervention de l'avocat au cours d'une garde à vue en matière d'escroquerie en bande organisée est conforme à la Constitution ». Revue française de droit constitutionnel, octobre 2015, n° 103, p. 708-711.

11 décembre 2014

2014-705 DC

Résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale

-- Monge, Priscilla. « Le Conseil constitutionnel, garant du déséquilibre des pouvoirs », Revue française de droit constitutionnel, octobre 2015, n° 103, p. 692-700.

15 janvier 2015

2014-709 DC

Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

-- Cacqueray, Sophie de. « [Note sous décision n° 2014-709 DC] », Revue française de droit constitutionnel, octobre 2015, n° 103, p. 700-704.

23 janvier 2015

2014-439 QPC

M. Ahmed S. [Déchéance de nationalité]

-- Catelan, Nicolas. « Conformité de la déchéance de nationalité applicable aux terroristes ». Revue française de droit constitutionnel, octobre 2015, n° 103, p. 715-720.

29 janvier 2015

2014-446 QPC

M. Maxime T. [Détention provisoire -- examen par la chambre de l'instruction de renvoi]

-- Perrier, Jean-Baptiste. « Bref délai pour statuer sur la détention provisoire après cassation ». Revue française de droit constitutionnel, octobre 2015, n° 103, p. 713-715.

6 février 2015

2014-448 QPC

M. Claude A. [Agression sexuelle commise avec une contrainte morale]

-- Detraz, Stéphane. « L'article 222-22-1, in fine, du code pénal à la lumière de la jurisprudence », Droit pénal, décembre 2015, n° 12, p. 6-9.

-- Perrier, Jean-Baptiste. « La contrainte dans l'agression sexuelle : La confusion face au Conseil ou la confusion du Conseil ». Revue française de droit constitutionnel, octobre 2015, n° 103, p. 705-708.

2014-449 QPC

Société Mutuelle des transports assurances [Transfert d'office du portefeuille de contrats d'assurance]

-- Synvet, Hervé. « De la constitutionnalité de l'article L. 612-33, 8 °, du code monétaire et financier. [Panorama de droit bancaire] », Recueil Dalloz, 29 octobre 2015, n° 37, p. 2149-2150.

27 février 2015

2014-452 QPC

M. Olivier J. [Mandat d'arrêt à l'encontre des personnes résidant hors du territoire de la République]

-- Perrier, Jean-Baptiste. « La suffisance du contrôle par le juge d'instruction de la nécessité du mandat d'arrêt ». Revue française de droit constitutionnel, octobre 2015, n° 103, p. 711-713.

5 mars 2015

2015-711 DC

Loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire

-- Hutier, Sophie. « Intercommunalité : trois petits tours et puis ... revient ! », Revue française de droit constitutionnel, décembre 2015, n° 104, p. 979-984.

18 mars 2015

2014-453/454 QPC et 2015-462 QPC

M. John L. et autres [Cumul des poursuites pour délit d'initié et des poursuites pour manquement d'initié]

-- Arnaud, Charlotte. « Le cumul des poursuites et des sanctions : divergences constitutionnelle et européennes », Revue française de droit administratif, septembre-octobre 2015, n° 5, p. 1019-1029.

-- Bellezza, Amélie, Stasiak, Frédéric. « Les suites de l'arrêt Grande Stevens : le chaos dans la répression des abus de marché », Revue pénitentiaire et de droit pénal, juillet-septembre 2015, n° 3, p. 521-544.

-- Fucini, Sébastien. L'interdiction du cumul des poursuites en matière d'abus de marché : la constitutionnalisation minimaliste du principe non bis in idem. Revue française de droit constitutionnel, octobre 2015, n° 103, p. 720-726.

-- Lamy, Bertrand de. « Le non-cumul des sanctions par la non constitutionnalisation du principe ne bis in idem », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, juillet-septembre 2015, n° 3, p. 705-710.

-- Le Fur, Anne-Valérie. « Droit financier : »Ne bis in idem« et décision du Conseil constitutionnel (QPC du 18 mars 2015) », Revue droit & affaires, septembre 2015, n° 12, p. 175-182.

20 mars 2015

2014-457 QPC

Mme Valérie C., épouse D. [Composition du conseil national de l'ordre des pharmaciens statuant en matière disciplinaire]

-- Brigant, Jean-Marie. « Le Conseil constitutionnel remet de l'ordre dans la discipline des pharmaciens », Droit administratif, octobre 2015, n° 10, p. 46-48.

26 mars 2015

2015-459 QPC

M. Frédéric P. [Droit de présentation des greffiers des tribunaux de commerce]

-- Froger, Charles. « Constitutionnalité du droit de présentation des greffiers des tribunaux de commerce. Bis repetita ? », Actualité juridique. Droit administratif, 19 octobre 2015, n° 34, p. 1930-1933.

9 avril 2015

2015-464 QPC

M. Marc A. [Délit d'obstacle au droit de visite en matière d'urbanisme]

-- « Administration ! Ouvrez ! », Droit pénal, décembre 2015, n° 12, p. 33-35.

22 mai 2015

2015-468/469/472 QPC

Société UBER France SAS et autre [Voitures de transport avec chauffeur -- Interdiction de la « maraude électronique » -- Modalités de tarification -- Obligation de retour à la base]

-- Gency-Tandonnet, Dominique. « L'habillage juridique de solutions discriminatoires contre les VTC et l'avenir du modèle d'Uber », Recueil Dalloz, 29 octobre 2015, n° 37, p. 2134-2135.

29 mai 2015

2015-471 QPC

Mme Nathalie K.-M. [Délibérations à scrutin secret du conseil municipal]

-- Domingo, Laurent. « Le vote à scrutin secret au conseil municipal », Constitutions, juillet-septembre 2015, n° 2015-3, p. 437-440.

23 juillet 2015

2015-713 DC

Loi relative au renseignement

-- Daoud, Emmanuel ; Godeberge, Céline. « Loi sur le renseignement et protection des sources journalistiques : une occasion manquée », Constitutions, juillet-septembre 2015, n° 2015-3, p. 408-420.

-- Le Bot, Olivier. « La loi relative au renseignement devant le Conseil constitutionnel », Constitutions, juillet-septembre 2015, n° 2015-3, p. 432-437.

-- Parizot, Raphaële. « Surveiller et punir... à quel prix », La Semaine juridique. Édition générale, 5 octobre 2015, n° 41, p. 1816-1824.

-- Quéméner, Myriam. « Le renseignement sous le contrôle du Conseil constitutionnel. Analyse de la décision du 23 juillet 2015 », Revue Lamy droit de l'immatériel, août-septembre 2015, n° 118, p. 30-32.

31 juillet 2015

2015-477 QPC

M. Jismy R. [Incrimination de la création de nouveaux gallodromes]

-- Hochmann, Thomas. « Gallodromes ou stupeur ? », Actualité juridique. Droit administratif, 26 octobre 2015, n° 35, p. 1945.

-- Lamy, Bertrand de. « Le coq, le taureau et le Conseil constitutionnel : fable sur la nature », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, juillet-septembre 2015, n° 3, p. 718-721.

5 août 2015

2015-715 DC

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

-- Fabre, Alexandre. « Loi Macron : le plafonnement de l'indemnisation des licenciements injustifiés contraire au principe d'égalité », Constitutions, juillet-septembre 2015, n° 2015-3, p. 421-430.

-- Teboul, Georges. « La dépossession forcée de l'associé majoritaire d'une entreprise en difficulté », Les Petites Affiches, 22 octobre 2015, n° 211, p. 5-7.

-- Vogel, Louis. « Le droit de la concurrence et de la distribution après la loi Macron », AJ Contrats d'affaires, août-septembre 2015, n° 2015-7/8, p. 392.

13 août 2015

2015-719 DC

Loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne

-- Nourissat, Cyril. « Coup de froid au cœur d'un été chaud », Revue pénitentiaire et de droit pénal, juillet-septembre 2015, n° 3, p. 517-519.

17 septembre 2015

2015-480 QPC

Association Plastics Europe [Suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du Bisphénol A]

-- Trébulle, François-Guy. « Retour sur les contours d'une interdiction : le cas du Bisphénol A », Énergie -- Environnement -- Infrastructures : Actualité, pratiques et enjeux, décembre 2015, n° 12, p. 3-4.

2015-481 QPC

Époux B. [Amende pour défaut de déclaration de comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos à l'étranger]

-- Lasserre Capdeville, Jérôme. « Constitutionnalité de l'amende pour défaut de déclaration de comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos à l'étranger », La Gazette du Palais, 21 et 22 octobre 2015, n° 294-295, p. 10-12.

-- Perrotin, Frédérique. « Amende pour défaut de déclaration de comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos à l'étranger », Les Petites Affiches, 7 octobre 2015, n° 200, p. 3-5.

-- Roussille, Myriam. « Amende pour défaut de déclaration de comptes bancaires ouverts à l'étranger : l'amende prévue par le Code général des impôts est conforme à la Constitution. [Chronique de jurisprudence de droit bancaire] », La Gazette du Palais, 8 au 10 novembre 2015, n° 312-314, p. 15-16.

22 septembre 2015

2015-484 QPC

Société UBER France SAS et autre (II) [Incrimination de la mise en relation de clients avec des conducteurs non professionnels]

-- Delebecque, Philippe. « L'illégalité du service UberPop confirmée par le Conseil constitutionnel », Énergie -- Environnement -- Infrastructures : Actualité, pratiques et enjeux, octobre 2015, n° 10, p. 72-73.

-- Gency-Tandonnet, Dominique. « L'habillage juridique de solutions discriminatoires contre les VTC et l'avenir du modèle d'Uber », Recueil Dalloz, 29 octobre 2015, n° 37, p. 2134-2135.

-- Vingiano, Iolande. « Non ! Uber Pop ne propose pas un service de covoiturage », Les Petites Affiches, 25-28 décembre 2015, n° 257-258, p. 6-9.

25 septembre 2015

2015-485 QPC

M. Johny M. [Acte d'engagement des personnes détenues participant aux activités professionnelles dans les établissements pénitentiaires]

-- Céré, Jean-Paul. « Le Conseil constitutionnel et le travail en prison : une occasion manquée ? » Recueil Dalloz, 22 octobre 2015, n° 36, p. 2083-2084.

7 octobre 2015

2015-486 QPC

M. Gil L. [Cession forcée des droits sociaux d'un dirigeant dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire]

-- Brignon, Bastien. « Cession forcée des droits sociaux d'un dirigeant d'entreprise en redressement judiciaire : conformité à la Constitution », La Semaine juridique. Édition générale, 14 décembre 2015, n° 51, p. 2342-2345.

16 octobre 2015

2015-492 QPC

Association Communauté rwandaise de France [Associations pouvant exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne l'apologie des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité]

-- Derieux, Emmanuel. « Provocation et apologie de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité », Revue Lamy droit de l'immatériel, novembre 2015, n° 120, p. 8-11.

21 octobre 2015

2015-9 LOM

Pacte civil de solidarité en Polynésie française

-- Binet, Jean-René. « Pacs : réaffirmation de sa nature purement contractuelle », Droit de la famille, décembre 2015, n° 12, p. 18-19.

20 novembre 2015

2015-498 QPC -- Société SIACI Saint-Honoré SAS et autres [Contribution patronale additionnelle sur les « retraites chapeau »]

-- « Cotisations du régime général -- contribution sur les rentes versées au titre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies -- conformité à la Constitution », Revue de jurisprudence sociale, janvier 2016, n° 1, p. 74-75.

27 novembre 2015

2015-500 QPC

Société Foot Locker France SAS [Contestation et prise en charge des frais d'une expertise décidée par le CHSCT]

-- Dauxerre, Lydie. « Inconstitutionnalité de la prise en charge par l'employeur des honoraires d'expertise du CHSCT », La Semaine juridique. Social, 15 décembre 2015, n° 51, p. 28-30.

22 décembre 2015

2015-527 QPC

M. Cédric D. [Assignations à résidence dans le cadre de l'état d'urgence]

-- Degirmenci, Selim. « Une validation sinueuse de l'assignation à résidence en état d'urgence doublée d'un appel renforcé au contrôle du juge administratif », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 31 décembre 2015, 15 p.

Doctrines relative au contrôle de constitutionnalité

Effet des décisions

-- Mésa, Rodolphe. « Sanction pénale et amende civile encourues pour un même fait : non à »non bis in idem" ». [Cass. crim., 22 septembre 2015, n° 14-84029]. La Gazette du Palais, 16 et 17 octobre, n° 289-290, p. 14-17.

-- Schmaltz, Benoît. « La négociation collective à l'épreuve des compétences des autorités normatives de l'État. [CE, 7 mai 2015, n° 370986] ». Actualité juridique. Droit administratif, 2 novembre 2015, n° 36, p. 2047-2051.

Questions de procédure

-- Andriantsimbazovina, Joël. « Le refus de renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel est compatible avec le droit à procès équitable. [CEDH, 25 août 2015, n°3569/12, Renard c/ France] ». La Gazette du Palais, 27 et 28 novembre 2015, n° 331-332, p. 16-17.

-- Conte, Philippe. « Question prioritaire de constitutionnalité contestant l'interprétation jurisprudentielle qui étend l'article 324-1 à « l'autoblanchiment ». [Cass. crim., 16 septembre 2015, n° 15-83204] ». Droit pénal, novembre 2015, n° 11, p. 27-28.

-- Larrouturou, Thibaut ; Méric, Anne-Cécile. « Le refus de la Cour de cassation de renvoyer une QPC au Conseil constitutionnel n'est pas contraire à la Convention européenne des droits de l'homme. Cour européenne des droits de l'homme (5^e sect.), 25 août 2015. » Recueil Dalloz, 12 novembre 2015, n° 39, p. 2305-2311.

-- Lecis Cocco-Ortu, Anna Maria. « QPC et intervention des tiers : le débat contradictoire entre garantie des droits de la défense et utilité des amici curiae ». Revue française de droit constitutionnel, décembre 2015, n° 104, p. 863-885.

-- Otero, Christophe. « Conditions de recevabilité d'une QPC soulevée par une personne invitée à présenter des observations. [CE, 30 mars 2015, n° 387322] ». La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 21 décembre 2015, n° 51-52, p. 29-30.

-- Perroud, Thomas. « Pour la publication des « portes étroites » devant le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État ». Recueil Dalloz, 10 décembre 2015, n° 43, p. 2511-2512.

-- Sauron, Jean-Luc. « Conventionnalité d'un refus de renvoi par la Cour de cassation de question prioritaire de constitutionnalité. [CEDH, 25 août 2015, n°3569/12, Renard c/ France] ». La Gazette du Palais, 2 et 3 octobre 2015, n° 275-276, p. 16-18.

-- Sudre, Frédéric. « La compatibilité avec l'article 6, § 1 de la Convention EDH du refus de renvoi d'une QPC au Conseil constitutionnel. [CEDH, 25 août 2015, n°3569/12, Renard] ». La Semaine juridique. Édition générale, 9 novembre 2015, n° 46-47, p. 2104-2107.

Techniques de contrôle

-- Charité, Maxime. « Étrangère au pouvoir du juge constitutionnel, l'injonction, pourquoi le serait-elle ? ». Actualité juridique. Droit administratif, 30 novembre 2015, n° 40, p. 2253-2256.

-- Haguenau-Moizard, Catherine. « Les conditions du contrôle de constitutionnalité du droit dérivé. [CE, 8 juillet 2015, n° 390154] ». Actualité juridique. Droit administratif, 2 novembre 2015, n° 36, p. 2035-2038.

-- Rassu, Federica. « Refus de transmission d'une QPC relative à une loi transposant une directive européenne. [CE, 14 septembre 2015, n° 389806] ». Actualité juridique. Droit administratif, 21 décembre 2015, n° 43, p. 2411-2444.

-- Réveillère, Vincent. « « Couvrez ces valeurs que je ne saurais voir ». La discussion des valeurs au Conseil constitutionnel (1959-1985) ». Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 2015, n° 2, p. 465-498.

Union européenne

-- Huglo, Jean-Guy. « Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité. La pratique de la chambre sociale de la Cour de cassation ». Revue de jurisprudence sociale, décembre 2015, n° 12, p. 719-722.

Doctrines relatives à des notions de droit constitutionnel

La Constitution

-- Blacher, Philippe. « Peut-on refaire la démocratie ? Observations sur le rapport du Groupe de travail sur l'avenir des institutions (Rapport Bartolone Winock) ». La Semaine juridique. Édition générale, 23 novembre 2015, n° 48, p. 2138-2141.

-- Delpérée, Francis. « « Les rayons et les ombres » de la Constitution ». Revue française de droit constitutionnel, octobre 2015, n° 103, p. 581-590.

-- Maus, Didier. « De Gaulle et l'écriture de la Constitution de 1958 ». In : Mélanges en l'honneur du Doyen Jean-Pierre Machelon : Institutions et libertés. Paris : LexisNexis, 2015, p. 735-754.

Collectivités territoriales

-- Bonnet, Baptiste. « La charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Une menace pour le pacte social français ? L'avis du Conseil d'État du 30 juillet 2015 ». Actualité juridique. Droit administratif, 30 novembre 2015, n° 40, p. 2246-2252.

-- Dutheillet de Lamothe, Louis ; Odinet, Guillaume. « De l'art de contester une loi par des voies détournées. [CE, 27 octobre 2015, n° 393026, 388807, 390456] ». Actualité juridique. Droit administratif, 14 décembre 2015, n° 42, p. 2374-2381.

-- Faure, Bertrand. « L'épisode constitutionnel de la réforme des collectivités territoriales (2014-2015) ». Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, septembre-octobre 2015, n° 5, p. 1173-1186.

-- Verpeaux, Michel. « Les délimitations des nouvelles régions : décret, loi, convention et Constitution ». La Semaine juridique. Édition générale, 21 décembre 2015, n° 52, p. 2419-2422.

-- Verpeaux, Michel. « Constitution et langues : à propos du projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ». La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 5 octobre 2015, n° 40, p. 34-37.

Droit de l'environnement

-- Hedary, Delphine ; Fonbaustier, Laurent ; Trébulle, François-Guy ; Doussan, Isabelle ; Razafindratandra, Yvan. « Qu'a-t-on fait de la Charte de l'environnement en dix ans ? Plus qu'on ne le croit, moins qu'on ne le craint ! ». Droit de l'environnement, décembre 2015, n° 240, p. 417-426.

-- Savin, Patricia. « Le droit constitutionnel à un environnement sain à l'aune de la COP 21 ». Constitutions, juillet-septembre 2015, n° 2015-3, p. 442-446.

Droit électoral

-- Seurot, François. « Faut-il constitutionnaliser le mode de scrutin aux élections législatives ? ». Revue française de droit constitutionnel, octobre 2015, n° 103, p. 657-678.

Droit fiscal / Finances publiques

-- Cabannes, Xavier. « Une loi ne fait pas le printemps des finances publiques ». In : Mélanges en l'honneur du Doyen Jean-Pierre Machelon : Institutions et libertés. Paris : LexisNexis, 2015, p. 131-140.

Justice / Police

-- Millet, Jérôme. « Le dualisme policier a-t-il un fondement constitutionnel ? ». In : Le droit de la sécurité et de la défense. Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2015, p. 157-163.

-- Slobodansky, Céline. « « Il ne faut pas confondre l'indépendance des juges et l'autonomie du pouvoir judiciaire ». Entretien avec Bertrand Mathieu ». Les Petites Affiches, 19 octobre 2015, n° 208, p. 4-9.

-- Wojtyczek, Krzysztof. « Le transfert des compétences étatiques aux juridictions arbitrales internationales : questions constitutionnelles choisies ». In : Mélanges en l'honneur du Doyen Jean-Pierre Machelon : institutions et libertés. Paris : LexisNexis, 2015, p. 1117-1126.

Droit parlementaire / Légistique

-- Leblond-Masson, « Romain. Le Parlement et la décision de guerre : retour sur l'article 35 de la Constitution ». Revue française de droit constitutionnel, décembre 2015, n° 104, p. 839-861.

-- Mazeaud, Vincent. « Le temps législatif programmé à l'Assemblée nationale : organisation ou désorganisation des débats ? ». Constitutions, juillet-septembre 2015, n° 2015-3, p. 345-349.

-- Monge, Priscilla. « Les groupes minoritaires de l'article 51-1 de la Constitution : de l'artifice juridique à la réalité politique d'un contre-pouvoir ». Revue française de droit constitutionnel, octobre 2015, n° 103, p. 615-632.

-- Montis, Audrey de. « La parole parlementaire au lendemain de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ». Revue française de droit constitutionnel, octobre 2015, n° 103, p. 561-580.

Élection présidentielle

-- Levade, Anne. « Les primaires en questions (I). Entretien avec Mme Anne Levade ». Constitutions, juillet-septembre 2015, n° 2015-3, p. 325-335.

Outre-mer

-- Rouland, Norbert. « Autonomie et autochtonie dans la zone Pacifique sud : approches juridique et historique ». Revue française de droit constitutionnel, décembre 2015, n° 104, p. 911-933.

Président de la République

-- Avril, Pierre. « Le fantôme présidentiel. L'impensé de la Cinquième République ». In : Mélanges en l'honneur du Doyen Jean-Pierre Machelon : Institutions et libertés. Paris : LexisNexis, 2015, p. 5-12.

Principe de laïcité

-- Gaudemet, Yves. « La laïcité, forme française de la liberté religieuse ». Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 2015, n° 2, p. 329-338.

-- Levade, Anne. « Trop de laïcité peut-elle tuer la laïcité ? Libre propos sur un totem républicain ». In : Mélanges en l'honneur du Doyen Jean-Pierre Machelon : Institutions et libertés. Paris : LexisNexis, 2015, p. 639-655.

Union européenne

-- Mathieu, Bertrand. « L'ordre juridique national confronté au développement d'ordres juridiques supranationaux ». In : Mélanges en l'honneur du Doyen Jean-Pierre Machelon : Institutions et libertés. Paris : LexisNexis, 2015, p. 725-733.