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Revue doctrinale générale, Cahier 46

Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 46 - janvier 201- p. 91 à 104

A chaque numéro des Nouveaux Cahiers, le service de documentation du Conseil constitutionnel élabore la « Revue doctrinale » qui recense les articles parus au cours du trimestre écoulé, à savoir :

Les articles portant sur le Conseil constitutionnel
Les chroniques de jurisprudence constitutionnelle
Les articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel
Les articles relatifs au contrôle de constitutionnalité (article généraux)
Les articles relatifs à des notions de droit constitutionnel

A partir du n° 40, les articles thématiques de contrôle de constitutionnalité sont répertoriés en annexe des « Chroniques » publiées dans les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel ; il en va de même pour les articles de droit constitutionnel étranger répertoriés en annexe de la rubrique « Autour du monde ».

Articles portant sur le Conseil constitutionnel

– Bon, Pierre. « La désignation des juges constitutionnels en droit comparé. Quels enseignements en tirer pour le Conseil constitutionnel ? » in La composition des juridictions : perspectives de droit comparé, Bruxelles, Bruylant, 2014, p. 209-225.

– Brochot, Vanessa. « Le procès constitutionnel : réflexion épistémologique sur la juridictionnalisation du Conseil constitutionnel », Politeia, printemps 2014, n° 25, p. 59-76.

Chroniques générales sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel

– Gaudemont, Christelle de. « Tableau QPC (avril-juin 2014) », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, avril-juin 2014, n° 2014-2, p. 259-274.

– Rousseau, Dominique. « Chronique de jurisprudence de question prioritaire de constitutionnalité (septembre 2013-mars 2014) », La Gazette du Palais, 11 et 12 juillet 2014, n° 192-193, p. 11-22.

– Avril, Pierre ; Gicquel, Jean. « Chronique constitutionnelle française (1^er janvier – 30 avril 2014) », Pouvoirs, septembre 2014, n° 150, p. 133-168.

– Jacquinot, Nathalie ; Mangiavillano, Alexandre. « Droit constitutionnel : janvier 2013 – décembre 2013 », Recueil Dalloz, 17 juillet 2014, n° 26, p. 1516-1524.

– Macaya, Ariana ; Mathieu, Bertrand ; Verpeaux, Michel. « Jurisprudence constitutionnelle (année 2013) », La Semaine juridique. Édition générale, 8 septembre 2014, n° 37, p. 1598-1604.

– Mathieu, Bertrand. « Jurisprudence relative à la Question prioritaire de constitutionnalité (25 avril – 11 juillet 2014) », La Semaine juridique. Édition générale, 28 juillet 2014, n° 30-35, p. 1498-1503.

Articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel

7 juillet 2010
2010-613 DC

Loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public

– Delgrange, Xavier ; El Berhoumi, Mathias. « Pour vivre ensemble, vivons dévisagés : le voile intégral sous le regard des juges constitutionnels belges et français », Revue trimestrielle des droits de l’homme, juillet-septembre 2014, n° 99, p. 639-665.

– Galembert, Claire de. « Forcer le droit à parler contre la burqa. Une judicial politics à la française ? », Revue française de science politique, août 2014, n° 4, p. 647-668.

4 mai 2012
2012-241 QPC

EURL David Ramirez [Mandat et discipline des juges consulaires]

– Boillot, Christine. « Brevet d’indépendance et d’impartialité des tribunaux de commerce ou quête d’indépendance et d’impartialité ? De la constitutionnalité affirmée à la réforme de la justice commerciale », in Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique : mélanges en l’honneur du Professeur Paul Le Cannu, édition 2014, Paris, Dalloz, LGDJ-Lextenso éditions, 2014, p. 96-117.

4 avril 2013
2013-314P QPC

M. Jeremy F. [Absence de recours en cas d’extension des effets du mandat d’arrêt européen – question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne]

– Geneste, Bernard ; Moraïtu, Eleni. « Deux instruments à la disposition de l’avocat : QPC et question préjudicielle », Revue de l’Union européenne, septembre 2014, n° 581, p. 501-514.

17 mai 2013
2013-311 QPC

Société Écocert France [Formalités de l’acte introductif d’instance en matière de presse]

– Bellescize, Diane de. « QPC 2013 et loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, avril-juin 2014, n° 2014-2, p. 225-229.

2013-669 DC

Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

– Donnarumma, Maria Rosaria. « Le mariage homosexuel en France, la tradition républicaine et les questions de société », Nomos, janvier-mars 2014, n° 1-2014.

13 juin 2013
2013-672 DC

Loi relative à la sécurisation de l’emploi

– Chauchard, Jean-Pierre. « La prévoyance sociale complémentaire selon le Conseil constitutionnel », Revue de droit sanitaire et social, juillet-août 2014, n° 4, p. 601-609.

11 octobre 2013
2013-346 QPC

Société Schuepbach Energy LLC [Interdiction de la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures – Abrogation des permis de recherches]

– Mallet-Bricout, Blandine. « Les autorisations de recherche minière exclues de la catégorie des biens ? », Recueil Dalloz, 25 septembre 2014, n° 32, p. 1846-1847.

18 octobre 2013
2013-353 QPC

M. Franck M. et autres [Célébration du mariage – Absence de « clause de conscience » de l’officier de l’état civil]

– Roux, Jérôme. « La liberté de conscience emmurée dans le for intérieur », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, avril-juin 2014, n° 2014-2, p. 196-201.

25 octobre 2013
2013-350 QPC

Commune du Pré-Saint-Gervais [Mise en œuvre de l’action publique en cas d’injure ou de diffamation publique envers un corps constitué]

– Bellescize, Diane de. « QPC 2013 et loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, avril-juin 2014, n° 2014-2, p. 225-229.

14 novembre 2013
2013-677 DC

Loi organique relative à l’indépendance de l’audiovisuel public

– Kerléo, Jean-François. « Le Conseil constitutionnel au soutien du fait majoritaire », Politeia, printemps 2014, n° 25, p. 77-87.

4 décembre 2013
2013-679 DC

Loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

– Rabault, Hugues. « La fraude fiscale aggravée : vers une criminalisation de l’évitement de l’impôt ? », Les Petites Affiches, 12 et 13 août 2014, n° 160-161, p. 5-11.

19 décembre 2013
2013-682 DC

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

– Chauchard, Jean-Pierre. « La prévoyance sociale complémentaire selon le Conseil constitutionnel », Revue de droit sanitaire et social, juillet-août 2014, n° 4, p. 601-609.

28 janvier 2014
2013-361 QPC

Consorts P. de B. [Droits de mutation pour les transmissions à titre gratuit entre adoptants et adoptés]

– Hauser, Jean. « Adoption simple : constitutionnalité de l’article 786 CGI », Revue trimestrielle de droit civil, avril-juin 2014, n° 2, p. 356-357.

13 février 2014
2014-688 DC

Loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

– Gaffier, Adrien. « La législation relative aux incompatibilités et le Conseil constitutionnel. [Dossier : les mandats électifs : du cumul à l’exclusivité ?] », Les Petites Affiches, 31 juillet 2014, n° 152, p. 24-29.

– Jan, Pascal. « Au nom de la séparation, point de cumul. [Dossier : les mandats électifs : du cumul à l’exclusivité ?] », Les Petites Affiches, 31 juillet 2014, n° 152, p. 14-17.

2014-689 DC

Loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

– Jan, Pascal. « Au nom de la séparation, point de cumul. [Dossier : les mandats électifs : du cumul à l’exclusivité ?] », Les Petites Affiches, 31 juillet 2014, n° 152, p. 14-17.

14 février 2014
2013-366 QPC

SELARL PJA, ès qualités de liquidateur de la société Maflow France [Validation législative des délibérations des syndicats mixtes instituant le « versement transport »]

– Fraisse, Régis. « Loi de validation : pour un dialogue des juges renouvelé ? », Revue juridique de l’économie publique, octobre 2014, n° 723, p. 23-27.

– Roblot-Troizier, Agnès. « Validation législative : le Conseil constitutionnel se soumet pour renforcer l’autorité de sa jurisprudence », Revue française de droit administratif, mai-juin 2014, n° 3, p. 589-592.

28 février 2014
2013-369 QPC

Société Madag [Droit de vote dans les sociétés cotées]

– Brameret, Sébastien. « Le droit de propriété face à la QPC », Revue juridique de l’économie publique, août-septembre 2014, n° 722, p. 22-27.

2013-370 QPC

M. Marc S. et autre [Exploitation numérique des livres indisponibles]

– Brameret, Sébastien. « Le droit de propriété face à la QPC », Revue juridique de l’économie publique, août-septembre 2014, n° 722, p. 22-27.

13 mars 2014
2014-690 DC

Loi relative à la consommation

– Bachschmidt, Philippe. « Un assouplissement de la jurisprudence constitutionnelle appliquant la règle dite de “l’entonnoir” ? », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, avril-juin 2014, n° 2014-2, p. 169-170.

– Detraz, Stéphane. « Bis repetita non placent », La Gazette du Palais, 27 au 29 juillet 2014, n° 208-210, p. 21-22.

20 mars 2014
2014-691 DC

Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

– Bachschmidt, Philippe. « Un assouplissement de la jurisprudence constitutionnelle appliquant la règle dite de l’“entonnoir” ? », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, avril-juin 2014, n° 2014-2, p. 169-170.

27 mars 2014
2014-692 DC

Loi visant à reconquérir l’économie réelle

– Mescheriakoff, Alain-Serge. « La décision 2014-692 DC et la liberté d’entreprendre », Revue juridique de l’économie publique, octobre 2014, n° 723, p. 10-15.

4 avril 2014
2014-373 QPC

Société Sephora [Conditions de recours au travail de nuit]

– Tafini, Romain. « L’encadrement du recours au travail de nuit : une violation à la liberté d’entreprendre », Le Petit juriste, juillet 2014, Numéro spécial, p. 30-31.

2014-374 QPC

Société Sephora [Recours suspensif contre les dérogations préfectorales au repos dominical]

– Bugada, Alexis. « Contestation du travail dominical : fin de l’effet suspensif des recours présentés contre les autorisations préfectorales », Procédures, 7 juillet 2014, n° 7, p. 23.

2014-387 QPC

M. Jacques J. [Visites domiciliaires, perquisitions et saisies dans les lieux de travail]

– Cerf-Hollender, Agnès. « Droit de visite des lieux de travail et droit à un recours juridictionnel effectif », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, avril-juin 2014, n° 2, p. 361-363.

– Collet, Martin. « Perquisitions : tout est sous contrôle ? », Revue juridique de l’économie publique, août-septembre 2014, n° 722, p. 1-2.

– Richard, Louis. « Inconstitutionnalité des dispositions de l’article L. 8271-13 du code du travail autorisant les officiers de police judiciaire à procéder à des visites domiciliaires, perquisitions et saisies », Les Petites Affiches, 10 juillet 2014, n° 137, p. 9-14.

11 avril 2014
2014-388 QPC

Confédération Générale du Travail Force Ouvrière et autre [Portage salarial]

– Perez, Leah. « Anicroche constitutionnelle à propos du portage salarial », Revue Lamy de la Concurrence, juillet-septembre 2014, n° 40, p. 92-95.

2014-390 QPC

M. Antoine H. [Destruction d’objets saisis sur décision du procureur de la République]

– Belloir, Philippe. « Nouvelle consécration du droit à un recours juridictionnel en matière d’actes d’enquête », Actualité juridique. Pénal, juillet-août 2014, n° 7-8, p. 368-369.

25 avril 2014
2014-391 QPC

Commune de Thonon-les-Bains et autre [Rattachement d’office d’une commune à un EPCI à fiscalité propre]

– Gardère, Anne. « Intercommunalité et libre administration des communes : oui au mariage pour tous, non au mariage forcé ! », Actualité juridique. Droit administratif, 7 juillet 2014, n° 24, p. 18-22.

7 mai 2014
2014-395 QPC

Fédération environnement durable et autres [Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie – Schéma régional éolien]

– Lutton, Philippe. « Les collectivités territoriales et le principe de participation à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, avril-juin 2014, n° 2014-2, p. 186-193.

28 mai 2014
2014-694 DC

Loi relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié

– Ménard, Jean-Christophe. « L’interdiction de la culture du maïs “OGM” déclarée conforme à la Constitution », La Gazette du Palais, 3 et 4 septembre 2014, n° 246-247, p. 18-19.

– Simon, Denys. « La décision “OGM” du Conseil constitutionnel : une occasion manquée ? », Europe, juillet 2014, n° 7, p. 2.

2 juin 2014
2014-398 QPC

M. Alain D. [Sommes non prises en considération pour le calcul de la prestation compensatoire]

– Binet, Jean-René. « Inconstitutionnel, l’article 272, alinéa 2, du Code civil est abrogé », Droit de la famille, juillet-août 2014, n° 7-8, p. 32-34.

– Douchy-Oudot, Mélina. « Prestation compensatoire : détermination des besoins et ressources par le juge », Procédures, 7 juillet 2014, n° 7, p. 25-26.

– Gerry-Vernières, Stéphane. « L’inconstitutionnalité de l’exclusion des sommes versées au titre de la réparation des accidents du travail et du droit à compensation d’un handicap pour le calcul de la prestation compensatoire », Revue de droit sanitaire et social, juillet-août 2014, n° 4, p. 677-683.

6 juin 2014
2014-399 QPC

Société Beverage and Restauration Organisation SA [Liquidation judiciaire ou cessation partielle de l’activité prononcée d’office pendant la période d’observation du redressement judiciaire]

– Henry, Laurence-Caroline. « Les subtilités de la saisine d’office et les décisions du Conseil constitutionnel », Revue des sociétés, Journal des sociétés, septembre 2014, n° 9, p. 527-528.

– Théron, Julien. « La constitutionnalité des pouvoirs exercés d’office par le tribunal au sein d’une instance », La Gazette du Palais, 7 au 9 septembre 2014, n° 250-252, p. 21-22.

2014-400 QPC

Société Orange SA [Frais engagés pour la constitution des garanties de recouvrement des impôts contestés]

– Austry, Stéphane. « Précisions sur l’effet des décisions du Conseil constitutionnel en matière fiscale : À propos de la décision n° 2014-400 QPC du 6 juin 2014, Sté Orange SA », Revue de droit fiscal, 24 juillet 2014, n° 30, p. 60-65.

13 juin 2014
2014-401 QPC

M. David V. [Recours au contrat de travail à durée déterminée et exclusion du versement de l’indemnité de fin de contrat]

– Icard, Julien. « Constitutionnalité de l’exclusion du versement de l’indemnité de précarité pour les CDD jeune et les CDD d’usage et saisonniers », Cahiers sociaux du barreau de Paris : jurisprudence sociale, août-septembre 2014, n° 266, p. 505.

– Lamarche, Thierry. « L’étudiant employé pendant ses vacances n’est pas un salarié comme les autres », La Semaine juridique. Social, 29 juillet 2014, n° 30, p. 26-29.

– Mouly, Jean. « L’indemnité de fin de contrat à l’épreuve du principe d’égalité », Droit social, juillet-août 2014, n° 7/8, p. 682-684.

2014-402 QPC

M. Lionel A. [Recours au contrat de travail à durée déterminée et exclusion du versement de l’indemnité de fin de contrat]

– Mouly, Jean. « L’indemnité de fin de contrat à l’épreuve du principe d’égalité », Droit social, juillet-août 2014, n° 7/8, p. 682-684.

20 juin 2014
2014-404 QPC

Époux M. [Régime fiscal applicable aux sommes ou valeurs reçues par l’actionnaire ou l’associé personne physique dont les titres sont rachetés par la société émettrice]

– Bissy, Arnaud de, Ferré, Mathieu. « Le régime fiscal du rachat de titres : inconstitutionnalité et avenir », Revue de droit fiscal, 24 juillet 2014, n° 30.

2014-405 QPC

Commune de Salbris [Répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération]

– Hurlin-Sanchez, Pablo. « Répartition des sièges dans les intercommunalités, le calme avant la tempête ? », Les Cahiers de la fonction publique et de l’administration, juin 2014, n° 344, p. 54-55.

– Lamouroux, Sophie. « Mode de répartition des sièges des conseillers communautaires : censure de l’accord local », Droit administratif, octobre 2014, n° 10, p. 21-23.

– Quiriny, Bernard. « La composition des conseils communautaires à l’épreuve du principe d’égalité », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 1^er septembre 2014, n° 35, p. 35-39.

18 juillet 2014
2014-407 QPC

MM. Jean-Louis M. et Jacques B. [Seconde fraction de l’aide aux partis et groupements politiques]

– Camby, Jean-Pierre. « Mandat parlementaire et financement public des partis politiques », Les Petites Affiches, 8 septembre 2014, n° 179, p. 5-12.

– Rambaud, Romain. « Vers la fin des micro-partis ? : de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie politique à la décision n° 2014-407 QPC du 18 juillet 2014 », Actualité juridique. Droit administratif, 22 septembre 2014, n° 31, p. 1749-1756.

31 juillet 2014
2014-700 DC

Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

– Fondimare, Elsa. « La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes à l’épreuve du Conseil constitutionnel. Avortement et procédure législative », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 25 septembre 2014, 9 p.

– Mathieu, Bertrand. « Le contrôle de constitutionnalité virtuel de la législation relative à l’IVG », La Semaine juridique. Édition générale, 8 septembre 2014, n° 37, p. 1570-1 571.

7 août 2014
2014-696 DC

Loi relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales

– Conte, Philippe. « Humeur de rentrée », Droit pénal, septembre 2014, n° 9, p. 1-2.

Articles relatifs au contrôle de constitutionnalité

Généralités

– Bonnet, Audrey ; Briand, Luc. « Le contentieux constitutionnel devant les juridictions judiciaires du fond : 1^er semestre 2014 », La Gazette du Palais, 23 et 24 juillet 2014, n° 204-205, p. 5-11.

– Ghezzou, Brahim. « La juridiction administrative : nouveaux regards à la suite de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 21 juillet 2014, n° 29, p. 37-43.

– Gicquel, Jean. « QPC et droits fondamentaux ». In : Crises d’identité et droits fondamentaux de la personne humaine : réflexions sur le questionnement identitaire contemporain – Journée d’études de la Faculté des Affaires Internationales du 19 mai 2011, Paris, L’Harmattan, 2014, p. 25-34.

– Magnon, Xavier. « Retour sur quelques définitions premières en droit constitutionnel : que sont une “juridiction constitutionnelle”, une “Cour constitutionnelle” et une “Cour suprême” ? Proposition de définitions modales et fonctionnelles ». In : Long cours : mélanges en l’honneur de Pierre Bon. Paris, Dalloz, 2014, p. 305-321.

Effet des décisions

– Portelli, Hugues. « Autorité de la chose jugée et jurisprudence constitutionnelle : sur quelques cas emblématiques », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 15 septembre 2014, n° 37, p. 3-5.

Questions de procédure

– Biagini-Girard, Sandrine. « Le juge, la QPC et l’instance disciplinaire des médecins-contrôleurs. [CE, 13 janvier 2014, n° 372804] », Droit administratif, octobre 2014, n° 10, p. 36-39.

– Dilloard, Arnaud. « Les observations du Premier ministre dans le cadre de la QPC », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, juillet-août 2014, n° 4, p. 967-982.

– Dubarry, Julien. « QPC portant sur l’interprétation d’une disposition législative et stratégie contentieuse. [Cass. 1^re civ., 18 juin 2014, n° 14-40023] », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 7 juillet 2014, n° 27, p. 10.

– Fatin-Rouge Stefanini, Marthe ; Gay, Laurence. « Filtrage des QPC et système de justice constitutionnelle. Réflexions sur la participation des Cours suprêmes au contrôle de constitutionnaltié des lois ». In : Long cours : mélanges en l’honneur de Pierre Bon. Paris, Dalloz, 2014, p. 195-213.

– Roblot-Troizier, Agnès. « Question prioritaire de constitutionnalité et indépendance des membres de la juridiction administrative. [CE, 21 février 2014, n° 359716, Marc-Antoine] », Revue française de droit administratif, mai-juin 2014, n° 3, p. 592-596.

Techniques de contrôle

– Hourquebie, Fabrice. « L’argument conséquentialiste dans les décisions de justice », Les Cahiers de la justice, juin 2014, n° 2014-2, p. 199-217.

– Le Quinio, Alexis. « Le recours aux précédents étrangers par le juge constitutionnel français », Revue internationale de droit comparé, avril-juin 2014, n° 2014-2, p. 581-604.

Union européenne

– Arnold, Rainer. « La Cour de justice de l’Union européenne comme gardienne de l’identité constitutionelle des États membres ». In : Long cours : mélanges en l’honneur de Pierre Bon. Paris, Dalloz, 2014, p. 49-56.

– Belloubet, Nicole. « Le juge constitutionnel français et la primauté du droit de l’Union. [Dossier : la primauté du droit de l’Union européenne : intégration et valorisation du principe : 50 ans après l’arrêt CJCE Costa c/ Enel] », Europe, juillet 2014, n° suppl. n° 7, p. 7-9.

– Boucq, Romain. « L’invocation du principe de primauté devant les juridictions de l’ordre judiciaire. [Dossier : la primauté du droit de l’Union européenne : intégration et valorisation du principe : 50 ans après l’arrêt CJCE Costa c/ Enel] », Europe, juillet 2014, n° suppl. n° 7, p. 32-33.

Articles relatifs à des notions de droit constitutionnel

La Constitution

– Knetsch, Jonas. « La solidarité nationale, genèse et signification d’une notion juridique », Revue française des affaires sociales, juillet 2014, n° 1, p. 33-43.

– Martineau, Jean-Luc. « Le cadre constitutionnel du déclenchement des interventions militaires à l’étranger », Revue administrative, juillet-août 2014, n° 400, p. 359-365.

Collectivités territoriales

– Bottini, Fabien. « Réforme territoriale et identité constitutionnelle de la France ». In : Crises d’identité et droits fondamentaux de la personne humaine : réflexions sur le questionnement identitaire contemporain – journée d’études de la Faculté des Affaires Internationales du 19 mai 2011. Paris, L’Harmattan, 2014, p. 115-142.

– Chabrot, Christophe. « Démocratie, droits de l’homme et droit local », Politeia, printemps 2014, n° 25, p. 327-346.

– Faure, Bertrand. « Le droit des collectivités territoriales “malade de ses normes”. [Dossier : La modernisation des collectivités territoriales. L’étape de la loi du 27 janvier 2014] », Revue française de droit administratif, mai-juin 2014, n° 3, p. 467-471.

– Faure, Bertrand. « La définition constitutionnelle de la collectivité territoriale par Louis Favoreu ». In : Long cours : mélanges en l’honneur de Pierre Bon. Paris, Dalloz, 2014, p. 215-223.

– Verpeaux, Michel. « Pavane pour une notion défunte – La clause de compétence générale. [Dossier : La modernisation des collectivités territoriales. L’étape de la loi du 27 janvier 2014] », Revue française de droit administratif, mai-juin 2014, n° 3, p. 457-466.

Droit administratif

– Achour, Taibi. « La justification du pouvoir de sanction des AAI de régulation est-elle toujours pertinente ? », Revue internationale de droit pénal, juillet-décembre 2013, n° 84-3/4, p. 463-480.

– Philippe, Xavier. « Les dommages-intérêts pour violation des droits de l’homme », Revue internationale de droit comparé, avril-juin 2014, n° 2014-2, p. 529-563.

Droit de l’environnement

– Carpentier, Élise. « L’application de la Charte constitutionnelle de l’environnement par le juge administratif. Les nouvelles orientations de la jurisprudence (à propos de l’arrêt CE, Ass., 12 juillet 2013, Fédération natinale de la pêche en France (FNPF), n° 344522) ». In : Long cours : mélanges en l’honneur de Pierre Bon. Paris, Dalloz, 2014, p. 723-739-.

Droit des étrangers

– Schmitz, Julia. « Le principe du contradictoire à la lumière du droit de l’Union européenne : illustration en matière d’éloignement des étrangers », Droit administratif, août-septembre 2014, n° 8-9, p. 12-17.

Droit fiscal / Finances publiques

– Dort Aurélie, « L’équilibre financier de la Sécurité sociale et la contribution sociale généralisée, ou “à l’impossible nul n’est tenu” », Gestion et finances publiques, septembre-octobre 2014, n° 9-10, p. 83-92.

Droit fondamentaux

– Garcia, Kiteri ; Helleringer, Geneviève. « Le rayonnement des droits de l’homme et des droits fondamentaux en droit privé », Revue internationale de droit comparé, avril-juin 2014, n° 2014-2, p. 283-336.

– Rambaud, Thierry. « Les droits sociaux comme droits fondamentaux », Revue internationale de droit comparé, avril-juin 2014, n° 2014-2, p. 605-623.

Exécutif

– Bidégaray, Christian. « Sur une péripétie de l’ingénierie constitutionnelle : le quinquennat ». In : Long cours : Mélanges en l’honneur de Pierre Bon. Paris, Dalloz, 2014, p. 71-82.

– Savonitto, Florian. « Le changement de Premier ministre en “présidence normale” : l’infirmation du “théorème” de Guy Carcassonne », Politeia, printemps 2014, n° 25, p. 101-109.

Justice

– Ciotti, Éric ; Martres, Françoise ; Régnard, Christophe. « La place des syndicats dans la magistrature », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, avril-juin 2014, n° 2014-2, p. 155-163.

Parlement

– Combrade, Bertrand-Léo. « L’étude d’impact au Parlement français : un instrument de mutation du rôle des assemblées dans le processus législatif ? », Revue française d’administration publique, août 2014, n° 149, p. 195-206.

– Vintzel, Céline. « Les incompatibilités parlementaires et le thème de l’exception française. [Dossier : les mandats électifs : du cumul à l’exclusivité ?] », Les Petites Affiches, 31 juillet 2014, n° 152, p. 43-47.

Principe de laïcité

– Bouillon, Henri. « Quelles obligations impose la laïcité ? », Revue administrative, mai-juin 2014, n° 399, p. 315-323.

– Calves, Gwénaëlle ; Dockès, Emmanuel ; Hervieu, Nicolas. « Entretien croisé des Professeurs Gwénaële Calvès et Emmanuel Dockès sur le retentissant arrêt Baby Loup. [Cass. plén., 25 juin 2014, n° 13-28369, Baby-Loup] », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 1^er juillet 2014, 11 pages.