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Revue doctrinale générale, Cahier 45

Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 45 - octobre 2014

A chaque numéro des Nouveaux Cahiers, le service de documentation du Conseil constitutionnel élabore la « Revue doctrinale » qui recense les articles parus au cours du trimestre écoulé, à savoir :

Les articles portant sur le Conseil constitutionnel
Les chroniques de jurisprudence constitutionnelle
Les articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel
Les articles relatifs au contrôle de constitutionnalité (article généraux)
Les articles relatifs à des notions de droit constitutionnel

A partir du n° 40, les articles thématiques de contrôle de constitutionnalité sont répertoriés en annexe des « Chroniques » publiées dans les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel ; il en va de même pour les articles de droit constitutionnel étranger répertoriés en annexe de la rubrique « Autour du monde ».

Doctrines portant sur le Conseil constitutionnel

– Chopplet, Antoine. « L’articulation des offices du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, avril 2014, n° 98, p. 293-315.

Chroniques générales sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel

– Gaudemont, Christelle de. « Tableau QPC (décembre 2013-mars 2014) ». Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, janvier-mars 2014, n° 2014-1, p. 125-136.

– Mathieu, Bertrand. « Jurisprudence relative à la Question prioritaire de constitutionnalité (14 janvier - 25 avril 2014) ». La Semaine juridique. Édition générale, 5 mai 2014, n° 18, p. 919-925.

– Blachèr, Philippe ; Bourdoiseau, Julien ; Gicquel, Jean-Éric ; Jan, Pascal ; Tellier-Cayrol, Véronique. « Chronique QPC (mai - août 2013) ». Les Petites Affiches, 16 mai 2014, n° 98, p. 6-22.

– Blachèr, Philippe ; Bourdoiseau, Julien ; Gicquel, Jean-Éric ; Jan, Pascal ; Tellier-Cayrol, Véronique. « Chronique QPC (septembre - décembre 2013) ». Les Petites Affiches, 29 et 30 mai 2014, n° 107-108, p. 6-15.

– Disant, Mathieu. « QPC : évolutions procédurales récentes – janvier à mars 2014 ». Lexbase hebdo. Édition publique, 12 juin 2014, n° 335.

– Avril, Pierre ; Gicquel, Jean-Éric. « Chronique constitutionnelle française (1^er octobre - 31 décembre 2013) ». Pouvoirs, avril 2014, n° 149, p. 199-237.

– Fatin-Rouge Stefanini, Marthe ; Gay, Laurence ; Mangiavillano, Alexandre ; Pelletier, Marc. « Jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, avril 2014, n° 98, p. 467-476.

Articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel

4 avril 2013 - 2013-314P QPC - M. Jeremy F. [Absence de recours en cas d’extension des effets du mandat d’arrêt européen – Question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne]

– Platon, Sébastien. « L’articulation apaisée entre l’office du Conseil constitutionnel et celui de la Cour de justice : Les suites de la question préjudicielle posée par le Conseil constitutionnel dans l’affaire Jeremy F ». Politeia, automne 2013, n° 24, p. 91-109.

17 mai 2013 - 2013-669 DC - Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

– Jozefowicz, Henri. « Requiem pour une altérité défunte ? Quand le Conseil constitutionnel tranche la controverse du “mariage pour tous” ». Politeia, automne 2013, n° 24, p. 35-46.

– Lemouland, Jean-Jacques ; Vigneau, Daniel. « Mariage – Absence de condition tenant au sexe ». Recueil Dalloz, 26 juin 2014, n° 23, p. 1342-1344.

13 juin 2013 - 2013-672 DC - Loi relative à la sécurisation de l’emploi

– Eckert, Gabriel. « Quelle place pour la libre concurrence ? ». Revue juridique de l’économie publique, avril 2014, n° 718, p. 32-38.

14 juin 2013 - 2013-314 QPC - M. Jeremy F. [Absence de recours en cas d’extension des effets du mandat d’arrêt européen]

5 juillet 2013 - 2013-331 QPC - Société Numéricâble SAS et autre [Pouvoir de sanction de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes]

– Francillon, Jacques. « Liberté de communication. Pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier-mars 2014, n° 1, p. 122-124.

– Pauliat, Hélène. « Quel statut constitutionnel pour les mises en demeure prononcées par des autorités administratives indépendantes ? ». Revue juridique de l’économie publique, mai 2014, n° 719, p. 28-32.

1^eraoût 2013 - 2013-336 QPC - Société Natixis Asset Management [Participation des salariés aux résultats de l’entreprise dans les entreprises publiques]

– Deumier, Pascale. « La rétroactivité de la jurisprudence est-elle constitutionnelle ? ». RTD civ. : revue trimestrielle de droit civil, janvier-mars 2014, n° 1, p. 71-77.

2013-337 QPC - M. Didier M. [Présomption irréfragable de gratuité de certaines aliénations]

– Deville, Sophie. « L’article 918 du code civil face à la question prioritaire de constitutionnalité : histoire d’une occasion manquée ». Droit de la famille, mai 2014, n° 5, p. 7-12.

20 septembre 2013 - 2013-340 QPC - M. Alain G. [Assujettissement à l’impôt sur le revenu des indemnités de licenciement ou de mise à la retraite]

– La Mardière, Christophe de. « L’interprétation de la loi par le juge constitue un changement de circonstances ». Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, janvier-mars 2014, n° 2014-1, p. 79-81.

27 septembre 2013 - 2013-344 QPC - Société SCOR SE [Garantie de l’État à la caisse centrale de réassurance, pour les risques résultant de catastrophes naturelles]

– Eckert, Gabriel. « Quelle place pour la libre concurrence ? ». Revue juridique de l’économie publique, avril 2014, n° 718, p. 32-38.

9 octobre 2013 - 2013-675 DC - Loi organique relative à la transparence de la vie publique

– Lenoir, Noëlle. « La déontologie parlementaire à l’aune de la jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, janvier-mars 2014, n° 2014-1, p. 7-16.

2013-676 DC - Loi relative à la transparence de la vie publique

11 octobre 2013 - 2013-346 QPC - Société Schuepbach Energy LLC [Interdiction de la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures – Abrogation des permis de recherches]

– Billet, Philippe. « QPC “Gaz de schiste” : la loi “Jacob” validée ». La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 28 avril 2014, n° 17, p. 19-23.

18 octobre 2013 - 2013-349 QPC - Allianz I.A.R.D. et Allianz Vie [Autorité des décisions du Conseil constitutionnel]

– Azouaou, Philippe. « Autorité et portée d’une déclaration d’inconstitutionnalité ». Revue française de droit administratif, mars-avril 2014, n° 2, p. 364-369.

– Barque, François. « Plaidoyer pour l’extension du pouvoir d’abrogation du Conseil constitutionnel. À propos des effets des déclarations d’inconstitutionnalité incidentes ». Revue des droits et libertés fondamentaux, 31 mars 2014, 2 p.

2013-353 QPC - M. Franck M. et autres [Célébration du mariage – Absence de « clause de conscience » de l’officier de l’état civil]

– Lemouland, Jean-Jacques ; Vigneau, Daniel. « Mariage – Condition de forme – Compétence de l’officier de l’état civil ». Recueil Dalloz, 26 juin 2014, n° 23, p. 1347-1348.

– Onorio, Joël-Benoît d’. « La République de l’inconscience : À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 18 octobre 2013 sur l’absence de clause de conscience de l’officier de l’état civil ». Revue de la recherche juridique, droit prospectif, mai 2014, n° 2013-3, p. 1139-1143.

22 novembre 2013 - 2013-354 QPC - Mme Charly K. [Imprescriptibilité de l’action du ministère public en négation de la nationalité française]

– Lagarde, Paul. « [Note sous 2013-354 QPC – Mme Charly K. (Imprescriptibilité de l’action du ministère public en négation de la nationalité française)] ». Revue critique de droit international privé, janvier-mars 2014, n° 1, p. 85-91.

29 novembre 2013 - 2013-356 QPC - M. Christophe D. [Prorogation de compétence de la cour d’assises des mineurs en cas de connexité ou d’indivisibilité]

– Guérin, Marie-Cécile. « [Note sous 2013-356 QPC – M. Christophe D. (Prorogation de compétence de la cour d’assises des mineurs en cas de connexité ou d’indivisibilité)] ». Revue pénitentiaire et de droit pénal, janvier-mars 2014, n° 1, p. 166-168.

2013-358 QPC - M. Azdine A. [Conditions de renouvellement d’une carte de séjour mention « vie privée et familiale » au conjoint étranger d’un ressortissant français]

– Petit, Carole. « Non-assimilation du PACS au mariage pour le renouvellement d’une carte de séjour : le Conseil constitutionnel botte de nouveau en touche ». Droit de la famille, juin 2014, n° 6, p. 15-16.

4 décembre 2013 - 2013-679 DC - Loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

– La Mardière, Christophe de. Loi sur la fraude fiscale : la France reste un État de droit. Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, janvier-mars 2014, n° 2014-1, p. 76-79.

– Pelletier, Marc. « [Note sous 2013-679 DC – Loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière] ». Revue française de droit constitutionnel, avril 2014, n° 98, p. 467-470.

13 décembre 2013 - 2013-359 QPC - Société Sud Radio Services et autre [Mise en demeure par le Conseil supérieur de l’audiovisuel]

– Calandri, Laurence. « Constitutionnalité du pouvoir de mise en demeure du CSA ». La Semaine juridique. Édition générale, 28 avril 2014, n° 17, p. 522-523.

29 décembre 2013 - 2013-685 DC - Loi de finances pour 2014

– Mangiavillano, Alexandre. « [Note sous 2013-685 DC – Loi de finances pour 2014] ». Revue française de droit constitutionnel, avril 2014, n° 98, p. 470-476.

31 janvier 2014 - 2013-363 QPC - M. Michel P. [Droit d’appel des jugements correctionnels par la partie civile]

– Gallois, Alexandre. « Constitutionnalité de la limitation de l’appel de la partie civile à ses seuls intérêts civils ». La Semaine juridique. Édition générale, 7 avril 2014, n° 14, p. 673-675.

6 février 2014 - 2013-362 QPC - TF1 SA [Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision]

– Rolland, Philippe ; Thiry, Julien. « Non-conformité partielle à la Constitution de l’assiette de la taxe sur les services de télévision ». Revue de droit fiscal, 8 mai 2014, n° 19, p. 61-66.

13 février 2014 - 2014-688 DC - Loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

– Verpeaux, Michel. « La fin du cumul des mandats : tout s’éclaircit ? ». La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 14 avril 2014, n° 15, p. 23-28.

2014-689 DC - Loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

– Verpeaux, Michel. « La fin du cumul des mandats : tout s’éclaircit ? ». La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 14 avril 2014, n° 15, p. 23-28.

14 février 2014 - 2013-366 QPC - SELARL PJA, ès qualités de liquidateur de la société Maflow France [Validation législative des délibérations des syndicats mixtes instituant le « versement transport »]

– Roulet, Vincent. « Constitutionnalité de la validation législative des délibérations des syndicats mixtes instituant le “versement transport” ». Droit social, avril 2014, n° 4, p. 387-389.

– Roux, Jérôme. « Du “but d’intérêt général suffisant” au “motif impérieux d’intérêt général” : les mots et les choses ». Actualité juridique. Droit administratif, 16 juin 2014, n° 21, p. 1204-1208.

2013-367 QPC - Consorts L. [Prise en charge en unité pour malades difficiles des personnes hospitalisées sans leur consentement]

– Fallon, Damien. « Pas de censure du régime spécifique d’admission en unités pour malades difficiles ». Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, janvier-mars 2014, n° 2014-1, p. 95-97.

7 mars 2014 - 2013-368 QPC - Société Nouvelle d’exploitation Sthrau hôtel [Saisine d’office du tribunal pour l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire]

– Fallon, Damien. « Saisine d’office du tribunal de commerce : rien de nouveau sous le soleil de Montpensier ». La Gazette du Palais, 11 au 12 avril 2014, n° 101-102, p. 11-14.

2013-372 QPC - M. Marc V. [Saisine d’office du tribunal pour la résolution d’un plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire]

– Fallon, Damien. « Saisine d’office du tribunal de commerce : rien de nouveau sous le soleil de Montpensier ». La Gazette du Palais, 11 au 12 avril 2014, n° 101-102, p. 11-14.

13 mars 2014 - 2014-690 DC - Loi relative à la consommation

– Legrand, Véronique. « Loi “consommation” : les sages ont tranché : (À propos de Cons. const., 13 mars 2014) ». Les Petites Affiches, 25 avril 2014, n° 83, p. 7-10.

– Robert, Jacques-Henri. « Commerçants, lisez le nouvel article L. 213-1 du Code de la consommation. [Note sous 2014-690 DC – Loi relative à la consommation] ». Droit pénal, juin 2014, n° 6, p. 49-50.

– Robert, Jacques-Henri. « Juridictionnalisation administrative. [Note sous 2014-690 DC – Loi relative à la consommation] ». Droit pénal, juin 2014, n° 6, p. 46-49.

25 mars 2014 - 2014-693 DC - Loi relative à la géolocalisation

– Dupic, Emmanuel. « La géolocalisation judiciaire : nouveau statut et perspectives ». La Gazette du Palais, 4 et 5 avril 2014, n° 94-95, p. 14-21.

– Fonteix, Cloé. « Le régime juridique de la géolocalisation à l’épreuve des exigences constitutionnelles ». Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 9 mai 2014, 8 p.

27 mars 2014 - 2014-692 DC - Loi visant à reconquérir l’économie réelle

– Avout, Louis d’. « La liberté d’entreprendre au bûcher ? ». Recueil Dalloz, 19 juin 2014, n° 22, p. 1287-1292.

– Antonmattei, Paul-Henri. « L’obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d’un établissement : censure partielle du Conseil constitutionnel ». Droit social, juin 2014, n° 6, p. 574-576.

– Casu, Gatien. « La censure de la “loi Florange” par le Conseil constitutionnel : (À propos de la décision n° 2014-692 DC du 27 mars 2014) ». Les Petites Affiches, 27 mai 2014, n° 105, p. 4-9.

– Chazal, Jean-Pascal. « Propriété et entreprise : le Conseil constitutionnel, le droit et la démocratie ». Recueil Dalloz, 22 mai 2014, n° 19, p. 1101-1106.

28 mars 2014 - 2014-385 QPC - M. Joël M. [Discipline des officiers publics ou ministériels – Interdiction temporaire d’exercer]

– Peltier, Virginie. « Discipline des notaires : principes (constitutionnels) généraux ». Droit pénal, mai 2014, n° 5, p. 51-52.

4 avril 2014 - 2014-387 QPC - M. Jacques J. [Visites domiciliaires, perquisitions et saisies dans les lieux de travail]

– Robert, Jacques-Henri. « En attendant les répliques du séisme ». Droit pénal, juin 2014, n° 6, p. 52-53.

11 avril 2014 - 2014-388 QPC - Confédération Générale du Travail Force Ouvrière et autre [Portage salarial]

– « [Note sous 2014-388 QPC – Confédération Générale du Travail Force Ouvrière et autre (Portage salarial)] ». Revue de jurisprudence sociale, juin 2014, n° 2014-6, p. 423.

25 avril 2014 - 2014-392 QPC - Province Sud de Nouvelle-Calédonie [Loi adoptée par référendum – Droit du travail en Nouvelle-Calédonie]

– Acar, Thomas. « Essai de funambulisme institutionnel et territorial à propos des principes directeurs du droit du travail en Nouvelle-Calédonie ». Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 22 mai 2014, 7 p.

2014-393 QPC - M. Angelo R. [Organisation et régime intérieur des établissements pénitentiaires]

– Slama, Serge. « Petit pas supplémentaire sur le plancher de garanties des droits fondamentaux et enlisement du statut constitutionnel des personnes détenues ». Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 7 mai 2014, 9 p.

7 mai 2014 - 2014-394 QPC - Société Casuca [Plantations en limite de propriétés privées]

– Champeil-Desplats, Véronique. « Charte de l’environnement : La QPC bute sur l’incipit ». Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 19 mai 2014, 5 p.

– Mekki, Mustapha. « “Écologisation” du droit civil des biens à l’aune de la Charte de l’environnement ». La Semaine juridique. Édition générale, 30 juin 2014, n° 26, p. 1293-1296.

Doctrines relatives au contrôle de constitutionnalité

Généralités

– Cartier, Emmanuel ; Gay, Laurence ; Viala, Alexandre. « Le procès constitutionnel : vers une culture constitutionnelle partagée ? ». Les Annonces de la Seine, 27 mars 2014, n° 15, p. 3-4.

– Debré, Jean-Louis. « Le dialogue des juges ». Les Annonces de la Seine, 27 mars 2014, n° 15, p. 2-3.

– Waline, Charles. « La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), nouvel enjeu de pouvoir importé des États-Unis ? ». In : Les institutions de la France en questions. Paris : La Documentation française, 2013, p. 31-52.

Effet des décisions

– Bezzina, Anne-Charlène. « À propos d’un nouveau moyen d’ordre public : l’autorité absolue des réserves d’interprétation du Conseil constitutionnel. [CE, 15 mai 2013, n° 340554] ». La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 21 avril 2014, n° 16, p. 39-44.

– Bugada, Alexis. « QPC et faute inexcusable : application dans le temps de la réserve d’interprétation du Conseil constitutionnel ». Procédures, avril 2014, n° 4, p. 23-24.

Questions de procédure

– Barque, François. « La question nouvelle dans la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité : un critère discret aux effets considérables sur le contentieux constitutionnel ». Revue française de droit administratif, mars-avril 2014, n° 2, p. 353-363.

– Briand, Luc. « Le principe du contradictoire et l’avis du ministère public sur les QPC ». La Gazette du Palais, 20 et 21 juin 2014, n° 171-172, p. 12-13.

– Dubarry, Julien. « QPC portant sur l’interprétation d’une disposition législative et stratégie contentieuse. [Cass. 1^re civ., 18 juin 2014, n° 14-40023] ». La Semaine juridique. Édition générale, 30 juin 2014, n° 26, p. 1280.

– Florès, Philippe. « La chambre sociale et la question prioritaire de constitutionnalité : de la distorsion entre l’image doctrinale et la réalité juridictionnelle ». Droit social, avril 2014, n° 4, p. 308-316.

– M’saïdié, Thomas. « La QPC dans le contentieux administratif ». Revue de la recherche juridique, droit prospectif, mai 2014, n° 2013-3, p. 1311-1328.

Techniques de contrôle

– Goesel-Le Bihan, Valérie. « Le contrôle de l’objectif poursuivi par le législateur dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel ». Revue française de droit constitutionnel, avril 2014, n° 98, p. 269-291.

– Guillaume, Marc. « Sécurité juridique et contrôle des lois déjà en vigueur ». In : Mélanges en l’honneur de Maître Alain Lambert. Paris : Lexis-Nexis, 2014, p. 243-253.

– Pardini, Jean-Jacques. « Le juge constitutionnel, le comparable et l’intraduisible. Bref retour sur l’extranéité de la langue ». In : Le recours au droit comparé par le juge. Bruxelles (Belgique) : Bruylant, 2014, p. 71-78.

Union européenne

– Simon, Denys. « La prolixité des juridictions constitutionnelles des États membres sur la mise en oeuvre du droit de l’Union ». Europe, avril 2014, n° 4, p. 1-2.

Doctrines relatives à des notions de droit constitutionnel

La Constitution

– Maus, Didier. « René Cassin et la genèse de la Constitution de 1958 ». In : De la France libre aux droits de l’homme : l’héritage de René Cassin. Actes du colloque, le 28 octobre 2008 au Palais-Royal à Paris. Paris : La Documentation française, 2009, p. 85-92.

Droit des affaires

– Delvolvé, Pierre. « Sur la Constitution et l’économie. Une appréciation exagérée ». Commentaire, été 2014, n° 146, p. 343-346.

– Peyrelevade, Jean. « Sur la Constitution et l’économie. Je nuance, mais je maintiens ». Commentaire, été 2014, n° 146, p. 346-348.

Collectivités territoriales

– Fort, François-Xavier. « Observations sur la notion de compétence locale ». La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 30 juin 2014, n° 26, p. 20-26.

– Poggioli, Pierre. « Corse : vers une évolution statutaire ? ». Politeia, automne 2013, n° 24, p. 111-152.

– Tollinchi, Alexandre-Guillaume. « Résident corse et accès limité à la propriété : quand l’Assemblée de Corse méconnaît son statut institutionnel ». La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 30 juin 2014, n° 26, p. 4-6.

Droit électoral

– Baumard, Albéric. « Le vote blanc, trompe-l’œil démocratique ? ». Politeia, automne 2013, n° 24, p. 13-34.

Droit fiscal / finances publiques

– Catteau, Damien. « Les nouveaux principes budgétaires : règles de droit ou règles déontologiques ? ». In : Déontologie et droit public. Paris : LGDJ-Lextenso éditions, 2014, p. 203-220.

Droit de la fonction publique

– Zarca, Alexis. « Emploi public : égalité versus mérite ». L’Actualité juridique. Fonctions publiques, mai-juin 2014, n° 3, p. 129.

Hiérarchie des normes

– Duprat, Jean-Pierre. « Sécurité juridique et qualité des actes normatifs ». Politeia, automne 2013, n° 24, p. 386-407.

– Kilinç, Ümit. « Le couple primauté et suprématie dans la hiérarchie des normes ». Revue de la recherche juridique, droit prospectif, mai 2014, n° 2013-3.

Droit parlementaire

– Bachschmidt, Philippe. « De l’évolution de quelques usages parlementaires ». Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, janvier-mars 2014, n° 2014-1, p. 41-44.

– Bergougnous, Georges. « Des scrutins publics plus transparents : la décision du 5 février 2014 du Bureau de l’Assemblée nationale, illustration de la souplesse du droit parlementaire ». Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, janvier-mars 2014, n° 2014-1, p. 44-46.

– Jouve, Denis. « Les droits de l’opposition à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 : atténuation ou renforcement de la démocratie majoritaire ? ». Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, mai 2014, n° 2, p. 445-472.

– Jozefowicz, Henri. « Session extraordinaire sur session extraordinaire ne vaut Brèves remarques sur la multiplication des sessions extraordinaires au Parlement ». Politeia, automne 2013, n° 24, p. 409-420.

– Krolik, Christophe. « Le renouveau des commissions parlementaires permanentes ? ». Revue française de droit constitutionnel, avril 2014, n° 98, p. 345-368.

– Sagalovitsch, Éric. « Pour une juridictionnalisation du contrôle parlementaire des lois inappliquées ». Revue française de droit constitutionnel, avril 2014, n° 98, p. 369-388.

Droit public général

– Drago, Guillaume. « L’ordre public entre droit et harmonie ». Les Annonces de la Seine, 26 mai 2014, n° 24, p. 4-6.

Droit social

– Akandji-Kombé, Jean-François. « Droit constitutionnel, droit international et droit européen des droits de l’homme : concurrence, confusion, complémentarité ? ». Droit social, avril 2014, n° 4, p. 301-307.

– Bonnin, Vincent. « La “démocratie sociale” constitutionnalisée ? ». Droit social, mai 2014, n° 5, p. 428-437.

– Petit, Franck. « La protection de la liberté syndicale par la Constitution ». Droit social, avril 2014, n° 4, p. 340-348.

Pouvoirs publics

– Delzangues, Hubert. « Un vent d’impartialité souffle encore sur le droit de la régulation ». Actualité juridique. Droit administratif, 26 mai 2014, n° 18, p. 1021-1028.

– Montalivet, Pierre de. « Constitution et autorités de régulation ». Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, mai 2014, n° 2, p. 316-328.

– Verpeaux, Michel. « La loyauté en droit constitutionnel ». Justice & Cassation, 2014, p. 91-99.

Principe de laïcité

– Dieu, Frédéric. « L’affaire Baby-Loup : quelles conséquences sur le principe de laïcité et l’obligation de neutralité religieuse ? [CA Paris, 27 novembre 2013, n° 13/02981] ». La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 14 avril 2014, n° 15, p. 33-37.

Référendum

– Geslot, Christophe. « La mise en œuvre du référendum d’initiative minoritaire ». Actualité juridique. Droit administratif, 5 mai 2014, n° 16, p. 893-899.

– Hamon, Francis. « Le référendum d’initiative partagée sera bientôt opérationnel mais l’on s’interroge encore sur son utilité ». Revue française de droit constitutionnel, avril 2014, n° 98, p. 253-268.

– Potier, Frédéric. « Le référendum d’initiative populaire – L’application de l’article 11 de la Constitution, issu de la révision du 23 juillet 2008, enfin rendue possible par la loi et la loi organique du 6 décembre 2013 ». La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 26 mai 2014, n° 21, p. 18-22.