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Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n°58 - janvier 2018

Doctrines portant sur le Conseil constitutionnel

  • Fontaine, Lauréline ; Supiot, Alain. « Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction sociale ? », Droit social, septembre 2017, n° 9, p. 754‑763.
  • Perroud, Thomas. « La neutralité procédurale du Conseil constitutionnel », Hyper articles en ligne. HAL, 12 juillet 2017, 40 p.
  • Schoettl, Jean-Éric. « Simone Veil au Conseil constitutionnel », La Semaine juridique. Édition générale, 17 juillet 2017, n° 29, p. 1398‑1399.

Chroniques générales sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel

  • Gaudemont, Christelle de. « Résumés analytiques des décisions QPC », Constitutions, avril-juin 2017, n° 2017‑2, p. 335‑352.
  • Gicquel, Jean ; Avril, Pierre. « Chronique constitutionnelle française (1er janvier-10 mai 2017) », Pouvoirs, septembre 2017, n° 162, p. 169‑201.
  • Jacquinot, Nathalie ; Vaillant, Romain. « Droit constitutionnel (janvier 2016-décembre 2016) », Recueil Dalloz, 29 juin 2017, n° 23, p. 1328‑1338.
  • Mathieu, Bertrand. « Jurisprudence relative à la question prioritaire de constitutionnalité. 17 décembre 2016 ‑ 30 juin 2017 », La Semaine juridique. Édition générale, 24 juillet 2017, n° 30‑35, p. 1481‑1487.
  • Rousseau, Dominique. « Chronique de jurisprudence de question prioritaire de constitutionnalité », La Gazette du Palais, 4 juillet 2017, n° 25, p. 29‑36.
  • Verpeaux, Michel ; Macaya, Ariana. « Jurisprudence constitutionnelle (1er janvier - 30 juin 2016) », La Semaine juridique. Édition générale, 18 septembre 2017, n° 38, p. 1661‑1667.

Articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel

23 avril 2015

2015-465 QPC

Conférence des présidents d'université [Composition de la formation restreinte du conseil académique]

  • Hennette-Vauchez, Stéphanie ; Roman, Diane. « Des usages stratégiques de l’argumentation juridique : retour sur la tierce intervention de REGINE à l’occasion de la décision du Conseil Constitutionnel n° 2015‑465 QPC, conférence des présidents d’université », La revue des droits de l’homme, juillet 2017, n° 12‑2017, 20 p.

28 juillet 2016

2016-733 DC

Loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales.

  • Roubin, Jérémy. « Dispositions particulières à une collectivité d’outre-mer ou à la Nouvelle-Calédonie : extension du domaine de la consultation », Constitutions, avril-juin 2017, n° 2017‑2, p. 314‑318.

2016-734 DC

Loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

  • Roubin, Jérémy. « Dispositions particulières à une collectivité d’outre-mer ou à la Nouvelle-Calédonie : extension du domaine de la consultation », Constitutions, avril-juin 2017, n° 2017‑2, p. 314‑318.

23 septembre 2016

2016-569 QPC

Syndicat de la magistrature et autre [Transaction pénale par officier de police judiciaire]
Participation des conseils départementaux de prévention de la délinquance et des zones de sécurité prioritaires à l'exécution des peines

  • Lamy, Bertrand de. « La transaction pénale n’est (toujours) pas (totalement) pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, avril-juin 2017, n° 2, p. 389‑394.

29 septembre 2016

2016-570 QPC

M. Pierre M. [Cumul des pouruites pénales pour banqueroute avec la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire et cumul des mesures de faillite ou d'interdiction prononcées dans ces cadres]

  • Matsopoulou, Haritini. « Banqueroute : la fin du cumul des mesures de faillite personnelle et d’interdiction de gérer », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, avril-juin 2017, n° 2, p. 305‑314.

2016-573 QPC

M. Lakhdar Y. [Cumul des poursuites pénales pour banqueroute avec la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire et cumul des mesures de faillite ou d'interdiction prononcées dans ces cadres]

  • Matsopoulou, Haritini. « Banqueroute : la fin du cumul des mesures de faillite personnelle et d’interdiction de gérer », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, avril-juin 2017, n° 2, p. 305‑314.

10 février 2017

2016-611 QPC

M. David P. [Délit de consultation habituelle de sites internet terroristes]

  • Conte, Philippe. « Conformité aux principes du droit pénal constitutionnel. Abrogation de l’article 421‑2‑5‑2 du Code pénal par le Conseil constitutionnel », Droit pénal, juin 2017, n° 6, p. 35.
  • Gonzales, Gérard : Sales, Éric. « Le délit de consultation habituel de sites internet terroristes : une infraction d’habitude frappée d’inconstitutionnalité continue ? », Revue trimestrielle des droits de l’homme, juillet-septembre 2017, n° 111, p. 681‑698.
  • Lamy, Bertrand de. « La lutte contre le terrorisme à l’épreuve du contrôle de constitutionnalité : utiles précisions sur la nécessité d’une incrimination », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, avril-juin 2017, n° 2, p. 385‑389.

24 février 2017

2016-613 QPC

Département d'Ille-et-Vilaine et autres [Recours subrogatoire des départements servant de prestations sociales]

  • Jourdain, Patrice. « Conformité à la Constitution de l’article 29 de la loi du 5 juillet 1985 », RTD civ. : revue trimestrielle de droit civil, avril-juin 2017, n° 2, p. 408‑411.

9 mars 2017

2016-616/617 QPC

Société Barnes et autre [Procédure de sanction devant la Commission nationale de sanctions]

  • Le Bot, Olivier. « Cumul des fonctions de poursuite et de jugement par une autorité administrative indépendante : nouvelle censure », Constitutions, avril-juin 2017, n° 2017‑2, p. 278‑280.

16 mars 2017

2017-624 QPC

M. Sofiyan I. [Assignation à résidence dans le cadre de l'état d'urgence III]

  • Éveillard, Gweltaz. « Juge des référés et prolongation des assignations à résidence en période d’état d’urgence », Droit administratif, juillet 2017, n° 7, p. 36‑41.
  • Le Bot, Olivier. « Assignations à résidence de plus d’un an : le Conseil constitutionnel réécrit la loi », Actualité juridique. Droit administratif, 17 juillet 2017, n° 25, p. 1464‑1468.

2017-747 QPC

Loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

  • Cottereau, Marc. « Entrave à l’IVG et liberté d’expression », Constitutions, avril-juin 2017, n° 2017‑2, p. 285‑290.
  • Lepage, Agathe. « Réflexions sur la nouvelle extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse », Droit pénal, juin 2017, n° 6, p. 17‑22.

2017-748 QPC

Loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle

  • Giacuzzo, Jean-François. « Politique foncière agricole et droit de propriété privée : la difficile équation constitutionnelle », Constitutions, avril-juin 2017, n° 2017‑2, p. 264‑266.

23 mars 2017

2017-750 DC

Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

  • Matthieu, Bertrand. « Jusqu’où peut-on faire porter sur les entreprises un devoir de vigilance en matière de protection des droits de l’homme et de l’environnement ? », Constitutions, avril-juin 2017, n° 2017‑2, p. 291‑284.

30 mars 2017

2016-620 QPC

Société EDI-TV [Taxe sur la publicité diffuséepar les chaînes de télévision]

  • Le Bot, Olivier. « La lutte contre l’optimisation fiscale permet-elle de déroger à la règle selon laquelle l’impôt doit porter sur une ressource dont dispose le contribuable ? », Constitutions, avril-juin 2017, n° 2017‑2, p. 276‑278.

2016-621 QPC

EARL Clos Teddi et autre [Cumul des sanctions : contribution spéciale et sanction pénale en cas d'emploi illégal d'un travailleur étranger]

  • Cerf-Hoellender, Agnès. « Cumul des poursuites pénales et administratives en cas d’emploi illégal d’un travailleur étranger », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, avril-juin 2017, n° 2, p. 325‑329.
  • Imbert, Louis. « Cumul des poursuites pénales et administratives en cas d’emploi illégal d’un travailleur étranger », Constitutions, avril-juin 2017, n° 2017‑2, p. 296‑299.
  • Mayel, Myriam. « Winter is coming ou la douche froide dans la saga du cumul des sanctions », La Gazette du Palais, 11 juillet 2017, n° 26, p. 21‑23.

6 avril 2017

2017-623 QPC

Conseil national des barreaux [Secret professionnel et obligation de discrétion du défenseur syndical]

  • Bugada, Alexis. « L’obligation de discrétion du défenseur syndical équivaut le secret professionnel de l’avocat », Procédures, juillet 2017, n° 7, p. 19.
  • Orif, Vincent. « La consécration de l’obligation de discrétion du défenseur syndical », La Gazette du Palais, 25 juillet 2017, n° 28, p. 48‑49.

2016-625 QPC

M. Amadou S. [Entreprise individuelle terroriste]

  • Ponseille, Anne. « Le délit d’entreprise individuelle terroriste devant le Conseil constitutionnel », Constitutions, avril-juin 2017, n° 2017‑2, p. 267‑273.

31 mai 2017

2017-651 QPC

Association En Marche ! [Durée des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives]

  • Bardet, Tanguy ; Kersauson, Quirec de. « Le pluralisme à l’épreuve de la nouvelle offre politique », Droit administratif, août-septembre 2017, n° 8‑9, p. 84‑86.
  • Jan, Pascal. « La campagne officielle des élections législatives saisie par l’équité », La Semaine juridique. Édition générale, 10 juillet 2017, n° 28, p. 1371‑1374.
  • Rio, Josselin. « Le Conseil constitutionnel censure les règles de la campagne audiovisuelle officielle des élections législatives », Actualité juridique. Droit administratif, 18 septembre 2017, n° 30, p. 1729‑1733.

2 juin 2017

2017-632 QPC

Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés [Procédure collégiale préalable à la décision de limitation ou d'arrêt des traitements d'une personne hors d'état d'exprimer sa volonté]

  • Doublet, Yves-Marie. « Les modalités de mise en oeuvre des décisions d’arrêt de traitement chez les personnes hors d’état d’exprimer leur volonté », Les Petites Affiches, 4 août 2017, n° 155, p. 12‑22.
  • Lamarche, Marie. « Fin de vie : un “brevet de constitutionnalité” pour la loi Claeys-Leonetti ? », Droit de la famille, juillet-août 2017, n° 7‑8, p. 3.
  • Mathieu, Bertrand. « Les garanties constitutionnelles relatives à la fin de vie sont exclusivement procédurales », La Semaine juridique. Édition générale, 10 juillet 2017, n° 28, p. 1367‑1370.
  • Vigneau, Daniel. « Le Conseil constitutionnel et la fin de vie d’une personne hors d’état d’exprimer sa volonté : une décision pour presque rien ! », Dictionnaire permanent santé, bioéthique, biotechnologies, juillet 2017, n° 283, p. 1‑3.

2017-633 QPC

Collectivité territoriale de la Guyane [Rémunération des ministres du culte en Guyane]

  • Fernaud, Laetitia. « Le Conseil constitutionnel face à la rémunération publique des ministres du culte en Guyane », Actualité juridique. Droit administratif, 25 septembre 2017, n° 31, p. 1779‑1783.
  • Verpeaux, Michel. « Colonialisme et religion : à propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2017‑633 QPC du 2 juin 2017 », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 11 septembre 2017, n° 36, p. 16‑19.

31 juillet 2017

2017-749 DC

Accord économique et commercial global entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membre, d'autre part

  • Simon, Denys. « La ratification du CETA ne nécessitera pas de révision constitutionnelle : bref propos sur la décision du Conseil constitutionnel du 31 juillet 2017 », Europe, août-septembre 2017, n° 8‑9, p. 1‑2.

8 septembre 2017

2017-753 DC

Loi organique pour la confiance dans la vie politique

  • Gicquel, Jean-Éric. « La suppression de la réserve parlementaire ou la disparition d’une convention de la Constitution », La Semaine juridique. Édition générale, 25 septembre 2017, n° 39, p. 1710.

Doctrines relatives au contrôle de constitutionnalité

La Constitution

  • Baranger, Denis. « Un chantier qui ne prend jamais fin. Le juge, les révisions, et les autres formes de changement constitutionnel dans la France contemporaine », Jus politicum [En ligne], juillet 2017, n° 18, 47 p.
  • Beaud, Olivier. « Le cas français : l’obstination de la jurisprudence et de la doctrine à refuser toute idée de limitation au pouvoir de révision constitutionnelle », Jus politicum [En ligne], juillet 2017, n° 18, 23 p.

Questions de procédure

  • Chauvet, Alex. « La qualification juridique des “droits et libertés que la Constitution garantit” », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2017, n° 111, p. 583‑600.
  • Lakssimi, Tarik. « QPC, interprétation et construction jurisprudentielles : l’exemple de la théorie de l’apparence en matière immobilière. (Cass. 3e civ., 30 mars 2017, n° 16‑22058) », Recueil Dalloz, 29 juin 2017, n° 23, p. 1344‑1347.

Effet des décisions

  • Blusseau, Arnaud. « L’application par le juge administratif des décisions d’inconstitutionnalité rendues sur QPC », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2017, n° 111, p. 559‑581.
  • Bugada, Alexis. « Expertise CHSCT, autorité des décisions du Conseil constitutionnel et contrôle de proportionnalité. [Cass. soc., 31 mai 2017, n° 16‑16949] », Procédures, août-septembre 2017, n° 8‑9, p. 23‑25.
  • Éveillard, Gweltaz. « La responsabilité de l’État du fait des lois inconstitutionnelles », Droit administratif, juin 2017, n° 6, p. 54‑59.
  • Iljic, Anne. « Quelle est la portée de l’article 155 A du CGI ? », Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales, août-septembre 2017, n° 8‑9, p. 1047‑1052.
  • Pellé, Sébastien. « Quel droit transitoire en cas de violation des droits fondamentaux ?. [Cass. crim., 20 avril 2017, n° 15‑86227] », Actualité juridique. Pénal, juillet 2017, n° 7‑8, p. 343‑344.

  • Roblot-Troizier, Agnès. « Prolongation des assignations à résidence : quand le Conseil d’État, évincé du contrôle a priori, opte, dans le contrôle a posteriori, pour une intervention autonome des réserves d’interprétation du Conseil constitutionnel », Revue française de droit administratif, mai-juin 2017, n° 3, p. 561‑568.

Techniques de contrôle

  • Aguilon, Claire. « Portée potentielle et portée effective de l’interprétation jurisprudentielle de la notion de changement de circonstances », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2017, n° 111, p. 531‑557.
  • Giraud, Pauline. « La délimitation de l’objet du contrôle de constitutionnalité et l’influence du litige a quo : Réflexions sur l’émergence d’un contrôle de constitutionnalité “situé” en QPC », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, juillet-août 2017, n° 4, p. 931‑949.

Union européenne

  • Ritleng, Dominique. « Priorité à un renvoi préjudiciel devant la CJUE sur une QPC, lorsque le sérieux de celle-ci dépend de l’interprétation du droit de l’Union. [CE, ass., 31 mai 2016, n° 393881, Jacob ; CE, 27 juin 2016, n° 398585, Sté APSIS] », Revue trimestrielle de droit européen, avril-juin 2017, n° 2, p. 314‑317.

Doctrines relatives à des notions de droit constitutionnel

Généralités

  • Classen, Claus Dieter. « La notion constitutionnelle de démocratie en Allemagne et en France. Remarques sur la concrétisation d’une notion ouvertedans l’espace juridique européen », Jus politicum [En ligne], juillet 2017, n° 18, 36 p.
  • Disant, Mathieu. « La constitutionnalisation des branches du droit ? Variations autour d’un diagnostic », Politeia, décembre 2016, n° 30, p. 289‑299.

La Constitution

  • Jozefowicz, Henri. « La ratification d’un traité sans consultation des populations intéressées : un nouvel exemple de bizarrerie constitutionnelle ? », Politeia, décembre 2016, n° 30, p. 57‑69.
  • Revon, Mathias. « Pour un contrôle préventif de la compatibilité d’une révision constitutionnelle avec un engagement international », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, mai-juin 2017, n° 3, p. 665‑682.

Collectivités territoriales

  • Latournerie, Marie-Aimée. « Les collectivités territoriales de la République dans la Constitution : Quel retour sur le dernier siècle pour quelles orientations ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, juillet-août 2017, n° 4, p. 895‑901.
  • Steinmetz, Pierre. « Quarante années de décentralisation : la symphonie inachevée », Pouvoirs, septembre 2017, n° 162, p. 141‑150.
  • Urvoas, Jean-Jacques. « État associé ou fédéré, des pistes pour l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ? », La Semaine juridique. Édition générale, 4 septembre 2017, n° 36, p. 1539‑1549.

Droit de l'environnement

  • Bertrand, Thomas ; Marguin, Julien. « La notion de participation à l’aune de la protection de l’environnement et de la procédure de débat public », Revue juridique de l’environnement, septembre 2017, n° 3‑2017, p. 457‑493.
  • Razafindratandra, Yvan. « L’émergence du constitutionnalisme environnemental », Droit de l’environnement, juillet-août 2017, n° 258, p. 275‑276.

Droits fondamentaux

  • Bioy, Xavier. « Qu’appelle-t‑on les droits fondamentaux ? », Politeia, décembre 2016, n° 30, p. 215‑226.
  • Blachèr, Philippe. « Le législateur, acteur constitutionnel naturel des droits et libertés fondamentaux », Politeia, décembre 2016, n° 30, p. 255‑265.
  • Daugeron, Bruno. « De la démocratie aux droits fondamentaux : transition ou substitution ? », Politeia, décembre 2016, n° 30, p. 227‑251.

Justice

  • Cohen, Dany. « La fonte du rôle protecteur des libertés individuelles du juge judiciaire », La Semaine juridique. Édition générale, 18 septembre 2017, n° 38, p. 1629‑1632.
  • Hamon, Francis. « L’État de droit et le principe de l’opportunité des poursuites », Le Débat, septembre-octobre 2017, n° 196, p. 107‑113.
  • Rousseau, Dominique. « Pour une refondation radicale de la justice. [Tribune] », La Gazette du Palais, 12 septembre 2017, n° 30, p. 3.

Droit parlementaire / Légistique

  • Barraud, Boris. « La coécriture citoyenne de projets de loi : la participation au service de la représentation », Politeia, décembre 2016, n° 30, p. 31‑56.
  • Jan, Pascal. « Le président de l’Assemblée peut-il se démettre de ses fonctions à mi-mandat ? », laconstitution.fr [En ligne], 12 juillet 2017, 4 p.
  • Lemaire, Elina. « La procédure accélérée ou la regrettable normalisation d’une procédure dérogatoire », JP blog [En ligne], 5 juillet 2017, 3 p.
  • Sztulman, Marc. « L’amendement : un acte de Parlement », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, juillet-août 2017, n° 4, p. 951‑976.

Élection présidentielle

  • Benetti, Julie. « Les primaires et le régime de la Ve République », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, mai-juin 2017, n° 3 p. 510‑514.
  • Camby, Jean-Pierre. « Les primaires et les règles de droit électoral », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, mai-juin 2017, n° 3, p. 553‑557.
  • Fraisse, Régis. « Les primaires et leurs différents juges », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, mai-juin 2017, n° 3, p. 564‑570.
  • Levade, Anne. « La primaire de la droite et du centre », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, mai-juin 2017, n° 3, p. 537‑543.
  • Savonitto, Florian. « Élection présidentielle : un nouveau dispositif législatif déjà sujet à révision », Politeia, décembre 2016, n° 30, p. 189‑202.

Pouvoirs publics

  • Zoller, Élisabeth. « La constitutionnalité de l’interdiction des “emplois familiaux” dans les cabinets. Décret n° 2017‑1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement », Actualité juridique. Droit administratif, 3 juillet 2017, n° 23, p. 1305.
  • Jouanjan, Olivier. « Un “coup d’État de droit” ? », Le Débat, septembreoctobre 2017, n° 196, p. 114‑119.
  • Avril, Pierre. « L’État de droit contre l’État républicain », Le Débat, septembreoctobre 2017, n° 196, p. 95‑102.

Référendum

  • Roche, Jean-Baptiste. « Le thème référendaire dans la campagne de 2017. Enjeux et perspectives constitutionnelles », Politeia, décembre 2016, n° 30, p. 111‑152.

Union européenne

  • Berthelet, Pierre. « Le droit constitutionnel européen comme remède à la crise des valeurs, ou l’aporie de la quête du fondement du droit. [Dossier : le droit constitutionnel européen peut-il endiguer la crise des valeurs de l’Union ?] », Revue de l’Union européenne, juillet-août 2017, n° 610, p. 396‑401.
  • Dumont, Hughes. « Le pacte constitutionnel européen et les Nations sans État », Civitas Europa, juin 2017, n° 38, p. 369‑409.
  • Torcol, Sylvie. « Partage des valeurs communes, préalable à l’émergence d’un droit constitutionnel européen. [Dossier : le droit constitutionnel européen peut-il endiguer la crise des valeurs de l’Union ?] », Revue de l’Union européenne, juillet-août 2017, n° 610, p. 389‑395.