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Revue doctrinale française et étrangère

Cahiers du Conseil constitutionnel n° 27 - Janvier 2010

Articles recensés entre le 1^er avril et le 30 septembre 2009

Chroniques générales sur des décisions du Conseil constitutionnel

Fatin-Rouge Stefanini, Marthe ; Lamouroux, Sophie ; Magnon, Xavier, Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle. France, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, no 24, 2008, p. 653-690.

Bernaud, Valérie ; Gay, Laurence, Droit constitutionnel (mars 2008 – décembre 2008), Recueil Dalloz, no 27, 2009, p. 1852-1860.

Baghestani-Perrey, Laurence ; Cassard-Valembois, Anne-Laure ; Janicot, Laetitia, Chronique de jurisprudence constitutionnelle no 7 (1^re partie), Les Petites affiches, no 153, 3 août 2009, p. 11-20.

Baghestani-Perrey, Laurence ; Cassard-Valembois, Anne-Laure ; Janicot, Laetitia, Chronique de jurisprudence constitutionnelle no 7 (suite et fin), Les Petites affiches, nos 154-155, 4 et 5 août 2009, p. 9-30.

Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, Chronique constitutionnelle française (1^er octobre – 31 décembre 2008), Pouvoirs : revue française d'études constitutionnelles et politiques, no 129, 2009, p. 215-243.

Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, Chronique constitutionnelle française (1^er janvier – 30 avril 2009), Pouvoirs : revue française d'études constitutionnelles et politiques, no 130, 2009, p. 177-213.

Dussart, Marie-Laure ; Mangiavillano, Alexandre, Jurisprudence du Conseil constitutionnel (août – décembre 2008), Revue française de droit constitutionnel, no 78, 2009, p. 317-341.

Ghévontian, Richard ; Lamouroux, Sophie ; Le Bot, Olivier, Jurisprudence du Conseil constitutionnel (janvier – mars 2009), Revue française de droit constitutionnel, no 79, 2009, p. 575-600.

Mathieu, Bertrand ; Verpeaux, Michel, Jurisprudence constitutionnelle, La Semaine juridique. Édition générale, no 21, 2009, p. 17-24.

Commentaires thématiques sur le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence

Le Conseil constitutionnel

Fatin-Rouge Stefanini, Marthe, Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, Revue française de droit constitutionnel, no 78, 2009, p. 269-298.

Hourquebie, Fabrice ; Ponthoreau, Marie-Claire, The French Conseil Constitutionnel : An Evolving Form of Constitutional Justice, The Journal of Comparative Law, no 2, 2008, p. 269-284.

Jacquelot, Fanny, L'organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel par la loi organique et les règlements d'« auto-organisa-tion » : de la dualité au dualisme, Les Petites affiches, no 151, 30 juillet 2009, p. 5-9.

Contrôle de constitutionnalité et techniques contentieuses

David Beauregard-Berthier, Odile de, Le contrôle du détournement de procédure en matière d'élaboration des lois, Revue française de droit constitutionnel, no 79, 2009, p. 452-476.

Garlicki, Lech, La légitimité du contrôle de constitutionnalité : problèmes anciens c/ développements récents, Revue française de droit constitutionnel, no 78, 2009, p. 227-246.

Goesel-Le Bihan, Valérie, Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel : présentation générale, Les Petites affiches, no 46, 5 mars 2009, p. 62-69.

Question prioritaire de constitutionnalité

Burgorgue-Larsen, Laurence, Question préjudicielle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité, Revue française de droit administratif, no 4, 2009, p. 787-799.

Chauvaux, Didier ; Gaudemet, Yves ; Groshens, Jean-Claude ; Rideau, Joël ; Rousseau, Dominique ; Roux, Jérôme ; Sudre, Frédéric, Dossier : L'exception d'inconstitutionnalité : un chantier difficile, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, no 3, 2009, p. 566-684.

Lacabarats, Alain ; Lamanda, Vincent ; Machelon, Jean-Pierre ; Massot, Jean ; Mathieu, Bertrand ; Nadal, Jean-Louis ; Piwnica, Emmanuel ; Rousseau, Dominique ; Roux, Jérôme ; Zagrebelsky, Gustavo, Dossier : Une nouvelle compétence pour la Cour de cassation : la question préjudicielle de constitutionnalité, Les Petites affiches, no 126, 25 juin 2009, p. 3-56.

Mathieu, Bertrand, Question préjudicielle de constitutionnalité. A propos du projet de loi organique, La Semaine juridique. Édition générale, no 18, 2009, p. 3-5.

Mathieu, Bertrand, La question prioritaire de constitutionnalité. Les améliorations apportées par l'Assemblée nationale au projet de loi organique, La Semaine juridique. Édition générale, no 40, 2009, p. 11-13.

Millet, François-Xavier, Pour l'introduction d'un article 234 dans la Constitution française, Les Petites affiches, no 80, 22 avril 2009, p. 4-13.

Nicot, Séverine, La question préjudicielle de constitutionnalité, une procédure « eurocompatible » ?, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, no 24, 2008, p. 59-75.

Simon, Denys, Le projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution : un risque d'incompatibilité avec le droit communautaire ?, Europe, no 5, 2009, p. 1-2.

Sordino, Marie-Christine, Réflexions sur la question préjudicielle de constitutionnalité au regard du droit pénal, Gazette du Palais, no 109-111, 19 avril 2009, p. 3-7.

Vallée, Laurent, Inconstitutionnalité négative et question préalable de constitutionnalité, Actualité Juridique – Droit Administratif, no 29, 2009, p. 1585-1587.

Verpeaux, Michel, La question préjudicielle de constitutionnalité et le projet de loi organique, Actualité Juridique – Droit Administratif, no 27, 2009, p. 1474-1480.

Collectivités territoriales / Outre-mer

Alcaraz, Hubert, Le principe de libre administration des collectivités territoriales dans la jurisprudence constitutionnelle après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Illustration des limites du contrôle de constitutionnalité, Revue française de droit administratif, no 3, 2009, p. 497-514.

Droit électoral

Philippe, Clémence, Le contentieux de l'élection présidentielle : aspects choisis, Pouvoirs : revue française d'études constitutionnelles et politiques, no 129, 2009, p. 183-194.

Droit pénal

Lamy, Bertrand de, Chronique de droit pénal constitutionnel, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, no 1, 2009, p. 154-172.

Finances publiques et sociales

Prétot, Xavier, Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales. La jurisprudence de l'année 2008, Revue française de finances publiques, no 107, 2009, p. 317-336.

Union européenne

Camby, Jean-Pierre, Le Conseil constitutionnel, l'Europe, son droit et ses juges, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, no 4, 2009, p. 1216-1231.

Charpy, Chloé, Droit constitutionnel et droit communautaire. Le statut constitutionnel du droit communautaire dans la jurisprudence (récente) du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État (contribution à l'étude des rapports de systèmes constitutionnel et communautaire), Revue française de droit constitutionnel, no 79, 2009, p. 621-647.

Autres

Canivet, Guy, Le droit du sport devant le Conseil constitutionnel. Avant-propos, Revue française de droit administratif, no 3, 2009, p. 565-566.

Le Pourhiet, Anne-Marie, Le juge, l'arbitre et le capitaine, Les Petites affiches, no 119, 16 juin 2009, p. 3-7.

Ricou, Benjamin, Le droit du sport devant le Conseil constitutionnel, Revue française de droit administratif, no 3, 2009, p. 567-579.

Tavernier, Paul, Le Conseil constitutionnel français et la Convention européenne des Droits de l'Homme, Droits fondamentaux, no 7, 2009, p. 12.

Commentaires par décision du Conseil constitutionnel

20 JANVIER 1984

Décision no 83-165 DC

Loi relative à l'enseignement supérieur

Gaudemet, Yves, Les bases constitutionnelles du droit universitaire, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, no 3, 2008, p. 680-700.

21 FÉVRIER 2008

Décision no 2008-562 DC

Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Mboup, Ibrahim, La rétention de sûreté et l'article 8 de la Déclaration de 1789, Revue de la Recherche Juridique – Droit Prospectif, no 4, 2008, p. 2151-2162.

Otero, Christophe, « Adveniente principe, cessat magistratus ». À propos de la décision Cons. Const. no 562 DC du 21 février 2008. Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, Les annales de droit, no 3, 2009, p. 231-251.

19 JUIN 2008

Décision no 2008-564 DC

Loi relative aux organismes génétiquement modifiés

Arlettaz, Jordane, Dire le droit sous la contrainte. A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2008, Revue Adminis-trative, no 368, 2009, p. 130-142.

Brosset, Estelle, Loi relative aux OGM (à propos de la décision du Conseil constitutionnel no 2008-564 DC du 19 juin 2008), Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, no 4, 2009, p. 1181-1215.

Champeil-Desplats, Véronique, La Charte de l'environnement prend son envol aux deux ailes du Palais-Royal, Revue juridique de l'environnement, no 2, 2009, p. 219-244.

24 JUILLET 2008

Décision no 2008-567 DC

Loi relative aux contrats de partenariat

Du Marais, Bertrand ; Gatt, Jean-Mathieu, Le Conseil constitutionnel valide partiellement le projet de loi visant à développer le recours et l'utilisation des contrats de partenariat et précise les exigences constitutionnelles en matière de droit de la commande publique, Concurrences : revue des droits de la concurrence, no 4, 2008, p. 157-160.

7 AOÛT 2008

Décision no 2008-568 DC

Loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Dussart, Marie-Laure, Précaution, rigueur, équilibre : le Conseil constitutionnel aux prises avec une législation sociale « conservatrice » (déc. no 2008-568 DC du 7 août 2008), Revue française de droit constitutionnel, no 78, 2009, p. 317-331.

7 AOÛT 2008

Décision no 2008-569 DC

Loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

Prétot, Xavier, Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales. La jurisprudence de l'année 2008, Revue française de finances publiques, no 107, 2009, p. 317-336.

11 DÉCEMBRE 2008

Décision no 2008-571 DC

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Bernaud, Valérie, Le Conseil constitutionnel et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, Droit Social, no 4, 2009, p. 450-457.

Disant, Mathieu, Le contrôle de constitutionnalité de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Questions anciennes, tendances nouvelles (Cons. const., no 2008-571 DC du 11 décembre 2008), La Revue Administrative, no 370, 2009, p. 357-364.

Mangiavillano, Alexandre, Les cavaliers sociaux : rigueurs et perspectives d'une politique jurisprudentielle du Conseil constitutionnel (Déc. no 2008-571 DC du 11 décembre 2008), Revue française de droit constitutionnel, no 78, 2009, p. 332-340.

Pissaloux, Jean-Luc, Le Conseil constitutionnel et les finances sociales, Gestion et finances publiques, nos 3-4, 2009, p. 332-337.

Prétot, Xavier, Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales. La jurisprudence de l'année 2008, Revue française de finances publiques, no 107, 2009, p. 317-336.

29 DÉCEMBRE 2008

Décision no 2008-574 DC

Loi de finances rectificative pour 2008

Benessiano, William, Le Conseil constitutionnel redevient-il une juridiction financière ?, Gazette du Palais, no 256-258, 2009, p. 3-6.

Prétot, Xavier, Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales. La jurisprudence de l'année 2008, Revue française de finances publiques, no 107, 2009, p. 317-336.

8 JANVIER 2009

Décision no 2008-572 DC

Loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution

Ghévontian, Richard ; Lamouroux, Sophie, Le contrôle des lois d'application de l'article 25 de la Constitution, Revue française de droit constitutionnel, no 79, 2009, p. 576-587.

8 JANVIER 2009

Décision no 2008-573 DC

Loi relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés

Ghévontian, Richard ; Lamouroux, Sophie, Le contrôle des lois d'application de l'article 25 de la Constitution, Revue française de droit constitutionnel, no 79, 2009, p. 576-587.

Maligner, Bernard, Le contrôle du Conseil constitutionnel sur le redécoupage électoral, Actualité Juridique – Droit Administratif, no 12, 2009, p. 645-652.

Roblot-Troizier, Agnès, Les garanties constitutionnelles encadrant le découpage des circonscriptions électorales, Revue française de droit administratif, no 3, 2009, p. 580-583.

12 FÉVRIER 2009

Décision no 2009-575 DC

Loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Labetoulle, Daniel, Le Conseil constitutionnel et les cavaliers, Revue juridique de l'économie publique, no 664, 2009, p. 1-2.

Roblot-Troizier, Agnès, L'exigence de qualité de la loi face aux adaptations du droit de la commande publique, Revue française de droit administratif, no 3, 2009, p. 584-585.

3 MARS 2009

Décision no 2009-576 DC

Loi organique relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Le Bot, Olivier, La réforme de l'audiovisuel public devant le Conseil constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, no 79, 2009, p. 587-599.

Levade, Anne, La communication audiovisuelle dans la mire du Conseil constitutionnel, Recueil Dalloz, no 13, 2009, p. 884-885.

Verpeaux, Michel, Liberté de communication et pouvoir de nomination du président de la République, La Semaine juridique. Édition générale, no 18, 2009, p. 15-18.

3 MARS 2009

Décision no 2009-577 DC

Loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Le Bot, Olivier, La réforme de l'audiovisuel public devant le Conseil constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, no 79, 2009, p. 587-599.

Levade, Anne, La communication audiovisuelle dans la mire du Conseil constitutionnel, Recueil Dalloz, no 13, 2009, p. 884-885.

Roblot-Troizier, Agnès, L'indépendance des médias en question, Revue française de droit administratif, no 3, 2009, p. 585-588.

Vallée, Laurent, Droit fiscal constitutionnel : principe d'égalité et compétence du législateur, Revue de droit fiscal, no 16, 2009, p. 39-42.

Verpeaux, Michel, Liberté de communication et pouvoir de nomination du président de la République, La Semaine juridique. Édition générale, no 18, 2009, p. 15-18.

18 MARS 2009

Décision no 2009-578 DC

Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Vallée, Laurent, Droit fiscal constitutionnel : principe d'égalité et compétence du législateur, Revue de droit fiscal, no 16, 2009, p. 39-42.

9 AVRIL 2009

Décision no 2009-579 DC

Loi organique relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution

Chaltiel, Florence, La loi organique relative aux articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution devant le Conseil constitutionnel : revalorisation du Parlement ou protection du Gouvernement ?, Les Petites affiches, no 106, 28 mai 2009, p. 4-9.

10 JUIN 2009

Décision no 2009-580 DC

Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

Bensoussan, Alain ; Platon, Anne ; Tellier-Loniewski, Laurence, Loi « création et internet » : le feuilleton législatif continue... suite et fin ?, Gazette du Palais, no 203-204, 22 et 23 juillet 2009, p. 3-6.

Bruguière, Jean-Michel, Loi « sur la protection de la création sur internet » : mais à quoi joue le Conseil constitutionnel ?, Recueil Dalloz, no 26, 2009, p. 1770-1771.

Chaltiel, Florence, La loi Hadopi devant le Conseil constitutionnel, Les Petites affiches, no 125, 24 juin 2009, p. 7-11.

El Sayegh, David, Le Conseil constitutionnel et la loi Création et internet : une décision en trompe-l'œil, Légipresse, no 263, 2009, p. 97-98.

Feldman, Jean-Philippe, Le Conseil constitutionnel, la loi « Hadopi » et la présomption d'innocence, La Semaine juridique. Édition générale, no 28, 2009, p. 25-28.

Marino, Laure, Le droit d'accès à internet, nouveau droit fondamental, Recueil Dalloz, no 30, 2009, p. 2045-2046.

Verpeaux, Michel, La liberté de communication avant tout. La censure de la loi Hadopi 1 par le Conseil constitutionnel, La Semaine juridique. Édition générale, no 39, 2009, p. 46-52.

25 JUIN 2009

Décision no 2009-581 DC

Résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale

Avril, Pierre, L'introuvable contrôle parlementaire, Les Petites affiches, no 139-140, 14-15 juillet 2009, p. 7-8.

16 JUILLET 2009

Décision no 2009-584 DC

Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Chaltiel, Florence, La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires devant le Conseil constitutionnel, Les Petites affiches, no 158, 10 août 2009, p. 3-9.

6 AOÛT 2009

Décision no 2009-588 DC

Loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

Chaltiel, Florence, Le travail le dimanche conforme à la Constitution, Les Petites affiches, no 183, 14 septembre 2009, p. 3-9.

Commentaires thématiques de droit constitutionnel

Constitution

Feldman, Jean-Philippe, Le comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution et la philosophie des droits de l'homme, Recueil Dalloz, no 15, 2009, p. 1036-1039.

Hennette-Vauchez, Stéphanie, Redécouvrir le Préambule de la Constitution, ou l'éthique minimale appliquée à l'expertise constitutionnelle, Revue française de droit administratif, no 3, 2009, p. 397-406.

Mbongo, Pascal, Le comité Veil. Chronique d'un échec annoncé, Revue Administrative, no 369, 2009, p. 253-255.

Thumerel, Isabelle, Les dispositions constitutionnelles provisoires, in Le provisoire en droit public, Paris, Dalloz, 2009, p. 21-48.

Révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

Benetti, Julie ; Blairon, Katia ; Bolle, Stéphane ; Bonnet, Julien ; Chaix, Carinne ; Cubertafond, Bernard ; Denaja, Sébastien ; Derosier, Jean-Philippe ; Fraisseix, Patrick ; Gicquel, Jean-Éric ; Hourquebie, Fabrice ; Jozefowicz, Henri ; Lavroff, Dmitri-Georges ; Le Pourhiet, Anne-Marie ; Lirou, Raphaëlle ; Milacic, Slobodan ; Pierré-Caps, Stéphane ; Pinon, Stéphane ; Rouvillois, Frédéric ; Saccucci, Yann ; Sutter, Gérald ; Verdier, Marie-France ; Yacoub, Joseph, Dossier : la réforme des institutions françaises (I), Politeia : les cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, no 15, 2009, p. 113-548.

Levade, Anne, La révision du 23 juillet 2008. Temps et contretemps, Revue française de droit constitutionnel, no 78, 2009, p. 299-316.

Pouvoirs publics

Crucis, Henry-Michel, L'article 47-2 de la Constitution, la réforme de la Cour des comptes et la responsabilité des gestionnaires de fonds publics, Actualité Juridique – Droit Administratif, no 26, 2009, p. 1407-1410.

Pirou, Xavier, L'incompatibilité entre fonction gouvernementale et mandat parlementaire : vers une séparation atténuée des pouvoirs ?, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, no 3, 2009, p. 853-875.

Royer, Erwan, Modalités d'application du 5^e alinéa de l'article 13 de la Constitution, Recueil Dalloz, no 22, 2009, p. 1469.

Silva, Isabelle de, Statut et pouvoirs du président de la République en matière judiciaire. À propos de l'affaire Clearstream, Revue française de droit administratif, no 4, 2009, p. 803-812.

Türk, Pauline, Le droit de grâce présidentiel à l'issue de la révision du 23 juillet 2008, Revue française de droit constitutionnel, no 79, 2009, p. 513-542.

Verpeaux, Michel, La loi du 15 juin 2009, une conséquence ordinaire de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, La Semaine juridique. Édition générale, no 27, 2009, p. 12-14.

Wallaert, Sylvie, L'encadrement juridique du chef de l'État : mythes et réalités, Revue de la Recherche Juridique – Droit Prospectif, no 4, 2008, p. 2063-2134.

Droit parlementaire / Loi / Légistique

Bachschmidt, Philippe, Le succès méconnu des lois d'initiative parlementaire, Revue française de droit constitutionnel, no 78, 2009, p. 343-365.

Baghestani-Perrey, Laurence, À propos de la loi organique no 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution, Les Petites affiches, no 127, 26 juin 2009, p. 6-9.

Duprat, Jean-Pierre, La présence du Gouvernement en commission, une disposition peu débattue du projet de loi organique relatif à la procédure législative, Les Petites affiches, no 47, 6 mars 2009, p. 6-7.

Fuchs, Olivier, La procédure législative d'urgence, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, no 3, 2009, p. 761-785.

Guignard, Didier, La promulgation des lois : une prérogative du chef de l'Etat en quête d'identité juridique, Revue de la Recherche Juridique – Droit Prospectif, no 4, 2008, p. 2043-2061.

Verpeaux, Michel, Le nouveau droit parlementaire est arrivé. À propos de la loi organique du 15 avril 2009, La Semaine juridique. Édition générale, no 29-30, 2009, p. 42-49.

Collectivités territoriales / Outre-mer / Langues régionales

Canton-Fourrat, Altide, La langue de la République, les langues régionales et la Constitution, Revue du marché commun, no 527, 2009, p. 269-272.

Froment-Meurice, François, Premiers cas de caducité d'ordonnances adoptées sur le fondement de l'article 74-1 de la Constitution, Revue française de droit administratif, no 3, 2009, p. 433-438.

Henry, Laurent, La Nouvelle Calédonie est-elle encore une collectivité territoriale de la République ?, Revue de la Recherche Juridique – Droit Prospectif, no 4, 2008, p. 2135-2149.

Le Bris, Catherine, Les langues régionales dans la Constitution, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, no 3, 2009, p. 787-816.

Verpeaux, Michel, Le rapport Balladur sur la réforme des collectivités locales, des raisons et des solutions, Revue française de droit administratif, no 3, 2009, p. 407-418.

Droit communautaire

Chaltiel, Florence, Droit constitutionnel européen, Revue française de droit constitutionnel, no 78, 2009, p. 367-375.

Guilloud, Laetitia, Révision constitutionnelle et intégration européenne, l'insoutenable légèreté de la Constitution, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, no 2, 2009, p. 397-424.

Jacquet, Guéric, Le constitutionnalisme économique en Europe, Droits : revue française de théorie juridique, no 48, 2008, p. 201-218.

Tsalpatouros, Eva, Le précédent de la résistance des juges internes au droit communautaire, Revue du marché commun, no 529, 2009, p. 403-407.

Élections / Référendum

Baechler, Jean, Élections et territorialité, Commentaire, no 126, 2009, p. 379-386.

Enguehard, Chantal, Vote par internet : failles techniques et recul démocratique, Jus Politicum, no 2, 2009, p. 93-128.

Maligner, Bernard, Réflexions sur l'état du droit relatif aux comptes de campagne, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, no 4, 2009, p. 1081-1114.

Toulemonde, Gilles, Le vote électronique, d'imprécisions en incertitudes, La semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, no 23, 2009, p. 34-37.

Toulemonde, Gilles, La révision du 23 juillet 2008 et les élections : repli de la souveraineté du peuple, Revue de la Recherche Juridique – Droit Prospectif, no 2, 2009, p. 755-768.

Droit social

Herrera, Carlos Miguel, La pensée constitutionnelle du social, Droits : revue française de théorie juridique, no 48, 2008, p. 179-199.

Sales, Éric, Droit constitutionnel et droit social. La dualité du « droit au logement opposable », Revue française de droit constitutionnel, no 79, 2009, p. 601-620.

Droits fondamentaux

Arnold, Rainer, XX^e cours international de justice constitutionnelle : Urgence, exception et Constitution. Méthodologie et mécanismes institutionnels des états d'urgence et d'exception, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, no 24, 2008, p. 417-428.

Bonbled, Nicolas ; Romainville, Céline, XX^e cours international de justice constitutionnelle : Urgence, exception et Constitution. Débats récents autour du terrorisme et des nouvelles formes de crise, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, no 24, 2008, p. 429-459.

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Environnement

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Divers

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AFRIQUE DU SUD

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ALLEMAGNE

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Chaltiel, Florence, Le traité de Lisbonne devant la Cour constitutionnelle allemande : conformité et démocratie européenne, Les Petites affiches, no 146, 23 juillet 2009, p. 4-9.

Dragon, Stéphanie ; Volmerange, Xavier, Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle. Allemagne, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, no 24, 2008, p. 481-511.

AUTRICHE

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BELGIQUE

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BÉNIN

Tama, Jean-Nazaire, La Constitution béninoise du 11 décembre 1990 à l'épreuve du temps : sa révision, une opportunité politique ou juridique ?, Revue juridique et politique des états francophones, no 2, 2009, p. 149-176.

BRÉSIL

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CAMBODGE

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CAMEROUN

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CEI

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CUBA

ESPAGNE

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HONGRIE

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ITALIE

Bardin, Michaël ; Baudrez, Maryse ; Boyer, Alain ; Di Manno, Thierry ; Elie, Marie-Pierre ; Falduto, Jean-Baptiste ; Jacquelot, Fanny ; Pardini, Jean-Jacques ; Ravaz, Bruno ; Roudier, Karine ; Santolini, Thierry ; Schmitt, Sylvie, Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle. Italie, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, no 24, 2008, p. 691-743.

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MONGOLIE

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PAYS DE L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE

Gélard, Patrice, L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe centrale et orientale et dans les pays toujours ou anciennement communistes. Europe centrale et orientale, Revue française de droit constitutionnel, no 78, 2009, p. 413-419.

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POLOGNE

Garlicki, Leszek, Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle. Pologne, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, no 24, 2008, p. 751-761.

Granat, Miroslaw, XXIVe table ronde internationale : Constitution et famille(s) : Pologne, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, no 24, 2008, p. 271-283.

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Medeiros, Rui ; Miranda, Jorge, XXIVe table ronde internationale : Constitution et famille(s) : Portugal, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, no 24, 2008, p. 287-321.

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ROUMANIE

Tanasescu, Elena Simina, XXIVe table ronde internationale : Constitution et famille(s) : Roumanie, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, no 24, 2008, p. 323-339.

Tanasescu, Elena Simina, Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle. Roumanie, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, no 24, 2008, p. 791-833.

ROYAUME-UNI

Duffy, Aurélie, L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte. Royaume-Uni (2007), Revue française de droit constitutionnel, no 79, 2009, p. 649-666.

RUSSIE

Gélard, Patrice, L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe centrale et orientale et dans les pays toujours ou anciennement communistes. Russie : juillet 2006 – décembre 2008, Revue française de droit constitutionnel, no 78, 2009, p. 397-408.

SUISSE

Hottelier, Michel, XXIVe table ronde internationale : Constitution et famille(s) : Suisse, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, no 24, 2008, p. 341-354.

Hottelier, Michel, Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle. Suisse, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, no 24, 2008, p. 835-852.

TUNISIE

Ben Achour, Rafaâ, XXIVe table ronde internationale : Constitution et famille(s) : Tunisie, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, no 24, 2008, p. 355-368.