Revue doctrinale française et étrangère

Cahiers du Conseil constitutionnel n° 11 - décembre 2001

Articles parus entre le 1^er mars et le 30 septembre 2001

Chroniques générales sur des décisions du Conseil constitutionnel

Droit constitutionnel jurisprudentiel, D., 2001 (22), somm., pp. 1762-1767, GERJC.

- Droit constitutionnel jurisprudentiel, D., 2001 (23), somm., pp. 1837-1846, GERJC.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle, no 26, Petites affiches, 31 juill. 2001 (151), pp. 18-30, GECAC.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle, no 26 (suite), Petites affiches, 1^er août 2001 (152), pp. 15-27, GECAC.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle, no 26 (fin), Petites affiches, 2 août 2001 (153), pp. 21-31, GECAC.

- Chronique constitutionnelle française (1^er oct.-31 déc. 2000), Pouvoirs, 2001 (97), pp. 147-176, Avril Pierre et Gicquel Jean.

- Chronique constitutionnelle française (1^er janv.-30 avr. 2001), Pouvoirs, 2001 (98), pp. 167-197, Avril Pierre et Gicquel Jean.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1998-1999. Les instruments du contrôle de constitutionnalité, Rev. adm., 2001 (319), pp. 21-29, Blacher Philippe.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1998-1999 - Les principes politiques : l'unité du peuple français, Rev. adm., 2001 (322), pp. 354-362, Chabrot Christophe.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1998-1999. Le contrôle des droits et libertés, Rev. adm., 2001 (321), pp. 264-272, Sales Éric.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1998-1999 - Les normes du contrôle, Rev. adm., 2001 (320), pp. 138-146, Viala Alexandre.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle (1999-2000), RD publ., 2001 (1), pp. 37-84, Rousseau Dominique.

- Chronique : jurisprudence du Conseil constitutionnel (1^er sept.-31 déc. 2000), RFD const., 2001 (45), pp. 85-146, Jacquinot Nathalie, Pariente Alain, Philip Loïc, Ribes Didier et Verpeaux Michel.

- Chronique : jurisprudence du Conseil constitutionnel (1^er janv.-31 mars 2001), RFD const., 2001 (46), pp. 345-380, Bernard Valérie, Fatôme Étienne, Melin-Soucramanien Ferdinand, Roux André, Trémeau Jérôme et Mastor Wanda.

---

Commentaires thématiques sur le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence

Le Conseil constitutionnel

- Le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel : défense et illustration d'une théorie générale, RFD const., 2001 (45), pp. 67-83, Goesel-Le Bihan Valérie.

- Le Conseil constitutionnel et la révision de la Constitution, RD publ., 2001 (2), pp. 489-530, Gondouin Geneviève.

- Les nominations au Conseil constitutionnel, Petites affiches, 31 mai 2001 (108), pp. 9-15, Hourquebie Fabrice.

- L'accès au juge constitutionnel français : modalités et prodédures, RD publ., 2001 (2), pp. 447-487, Jan Pascal.

- Le métier de juge constitutionnel (entretien), Le Débat, 2001 (114), pp. 178-192, Lenoir Noëlle.

- Les évolutions de la V^e République. La place du juge constitutionnel, Les Cahiers français, 2001 (300), pp. 39-47, Rousseau Dominique.

- La procédure contradictoire et le juge constitutionnel, RFD adm., 2001 (2), pp. 339-352, Verpeaux Michel.

Divers

- L'obiter dictum dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Revue européenne de droit public, 2000 (1), Blacher Philippe.

- La liberté de manifestation en droit constitutionnel, RFD const., 2000 (44), pp. 675-706, Boyer Alain.

- Le référendum et le droit, RD publ., 2001 (1), pp. 3-21, Camby Jean-Pierre.

- Injonction et constitution, RD publ., 2001 (3), pp. 639-644, Camby Jean-Pierre.

- La République indivisible, la langue française et la Nation, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2001-1 (87), pp. 113-130, Debbasch Charles.

- Suprématie de la Constitution et primauté du droit européen : mariage impossible ?, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2001-2 (88), pp. 691-721, Mabaka Placide M.

- Du particularisme législatif. À propos de la nouvelle catégorie juridique des lois du pays en Nouvelle-Calédonie, Civitas Europa. Revue juridique sur l'évolution de la Nation et de l'État en Europe, 2000 (5), pp. 63-106, Marliac-Négrier Claire.

- La « subsidiarité verticale » en droit constitutionnel social. À propos des rapports entre lois et conventions collectives dans la jurisprudence constitutionnelle française, Justice constitutionnelle et subsidiarité, XVIIes journées Jean Dabin, Bruylant, 2000, pp. 69-78, Mélin-Soucramanien Ferdinand.

- De l'ancien sur l'article 37, alinéa 2, de la Constitution, RFD adm., 2001 (2), pp. 301-318, Mestre Jean-Louis.

- La reconnaissance constitutionnelle du droit au consentement en matière médicale, RIDC, 2001 (2), pp. 383-402, Monnier Sophie.

- La déchéance des parlementaires, RD publ., 2001 (1), pp. 157-200, Taillefait Anthony.

---

Commentaires par décision du Conseil constitutionnel

22 janvier 1999

D (Rec. p. 29). Traité portant statut de la Cour pénale internationale.

- Le Président de la République française et le juge pénal, Mélanges en l'honneur du Président Ardant, LGDJ Montchrestien, 1999, pp. 275-288, Carcassonne Guy.

- La juridiction aujourd'hui compétente pour juger pénalement le Président la République, Revue de la Recherche juridique. Droit prospectif, 2001 (3), p. 1489-1514, Moine André.

- Le perdreau est mort, D., 2001, chron., pp. 949-951, Prélot Pierre-Henri.

- La responsabilité pénale de Jacques Chirac est à la fois juridique et politique (entretien), Revue politique et parlementaire, (1008) sept.-oct. 2000, pp. 35-40, Robert Jacques.

15 juin 1999

Décision n° 99-412 DC (Rec. p. 71). Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

- La France, les langues régionales et la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, RFD adm., 2001 (1), pp. 59-85, Fraisseix Patrick.

9 novembre 1999

Décision n° 99-419 DC (Rec. p. 116). Loi relative au pacte civil de solidarité.

- RTD civ., 2000 (4), pp. 870-873, Revet Thierry.

13 janvier 2000

Décision n° 99-423 DC (Rec. p. 33). Loi relative à la réduction négociée du temps de travail.

- Liberté contractuelle, liberté d'entreprendre, D., 2001 (23), somm., pp. 1837, Bernaud Valérie.

27 janvier 2000

Décision n° 2000-1 LP (Rec. p. 53). Loi du pays relative à l'institution d'une taxe générale sur les services.

- D., 2001 (22), somm., pp.1763, Ribes Didier.

30 mars 2000

Décision n° 2000-2581 (Rec. p. 58). Landes (3^e circ.).

- L'appréciation de l'éligibilité par le Conseil constitutionnel, D., 2001 (12), jur., pp. 965-968, Boitard Éric.

30 mars 2000

Décision n° 2000-426 DC (Rec. p. 62). Loi relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice.

- Cumul des mandats, D., 2001 (23), somm., pp. 1843, Ghévontian Richard.

4 mai 2000

Décision n° 2000-428 DC (Rec. p. 70). Loi organisant une consultation de la population de Mayotte.

- Consultation de la population de Mayotte, D., 2001 (22), somm., pp. 1763-1764, Roux André.

30 mai 2000

Décision n° 2000-429 DC (Rec. p. 84). Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

- Parité homme-femme, D., 2001 (23), somm., pp. 1837-1838, Jacquinot Nathalie.

29 juin 2000

Décision n° 2000-430 DC (Rec. p. 95). Loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna.

- Amendement après commission mixte paritaire, D., 2001 (22), somm., pp. 1762-1763, de Cacqueray Sophie.

6 juillet 2000

Décision n° 2000-431 DC (Rec. p. 98). Loi relative à l'élection des sénateurs.

- D., 2001 (23), somm., pp. 1843-1844, Ghévontian Richard.

12 juillet 2000

Décision n° 2000-2585 (Rec. p. 102). A.N., Paris (2^e circ.).

- La révision des décisions du Conseil constitutionnel est-elle possible ?, D., 2001 (23), somm., pp. 1844, Ghévontian Richard.

12 juillet 2000

Décision n° 2000-432 DC (Rec. p. 104). Loi de finances rectificative pour 2000.

- Petites affiches, 1^er août 2001 (152), pp. 15-18, Raymond Patrice.

20 juillet 2000

Décision n° 2000-434 DC (Rec. p. 107). Loi relative à la chasse.

- Un coup d'arrêt aux limitations du droit de propriété en matière de chasse. Commentaire de la décision n° 2000-434 DC du 20 juillet 2000 « relative à la chasse », RFD const., 2001 (45), pp. 95-110, Pariente Alain.

- Droit de chasse, D., 2001 (23), somm., pp. 1839-1840, Ribes Didier.

25 juillet 2000

Décision du 25 juillet 2000 sur une requête présentée par M. Stéphane Hauchemaille (Rec. p. 117).

- Le contrôle des actes préparatoires au référendum, D., 2001 (23), somm., pp. 1844-1846, Ghévontian Richard.

27 juillet 2000

Décision n° 2000-433 DC (Rec. p. 121). Loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

- Liberté de communication, D., 2001 (23), somm., pp. 1838-1839, Jacquinot Nathalie.

- RFD const., 2001 (45), pp. 86-94, Jacquinot Nathalie.

- Du sens de la mesure en matière de responsabilité civile sur internet. La loi, la jurisprudence et le fournisseur d'hébergement, D., 2001 (4), pp. 322-327, Lepage Agathe.

7 décembre 2000

Décision n° 2000-435 DC (Rec. p. 164). Loi d'orientation pour l'outre-mer.

- La loi d'orientation pour l'outre-mer devant le Conseil constitutionnel et la bidépartementalisation de la Réunion, Petites affiches, 23 avr. 2001 (80), pp. 8-19, Chagnollaud Dominique.

- Le statut constitutionnel des départements d'outrer-mer, AJDA, 2001 (9), pp. 731-735, Custos Dominique.

- L'avenir des départements d'outre-mer devant le Conseil constitutionnel, commentaire de la décision du 7 décembre 2000, RD publ., 2001 (1), pp. 247-265, Luchaire François.

- D., 2001 (22), somm., pp. 1765-1766, Roux André.

- Petites affiches, 31 juill. 2001 (151), pp. 18-30, Robbe François et Sauvageot Frédéric.

- RFD const., 2001 (45), pp. 110-128, Verpeaux Michel.

7 décembre 2000

Décision n° 2000-436 DC (Rec. p. 176). Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains.

- Libertés fondamentales et urbanisme, D., 2001 (23), somm., pp. 1841-1842, Fatin-Rouge Marthe.

- Libertés fondamentales et urbanisme, D., 2001 (23), somm., pp. 1840-1841, Favoreu Louis.

- RFD const., 2001 (46), pp. 346-353, Mélin-Soucramanien Ferdinand.

- Petites affiches, 1^er août 2001 (152), pp. 18-27, Robbe François.

19 décembre 2000

Décision n° 2000-437 DC (Rec. p. 190). Loi de financement de la sécurité sociale pour 2001.

- Jurisprudence n° 232, RJS, 2001 (2/01), pp. 154-156, anonyme.

- Jurisprudence n° 351, RJF, 2001 (3/01), pp. 248-249, anonyme.

- Le contrôle constitutionnel d'égalité fiscale, Petites affiches, 1^er et 2 mai 2001 (86-87), pp. 4-14, Castagnède Bernard.

- Petites affiches, 2 août 2001 (153), pp. 21-24, de la Mardière Christophe et Mathieu Bertrand.

- Les victimes de l'amiante et le principe de réparation intégrale en quête de Cour supême, RTD civ., 2001 (1), pp. 229-234, Molfessis Nicolas.

- Contrôle des lois de finances et de financement de la sécurité sociale, RFD const., 2001 (45), pp. 129-134, Philip Loïc.

- La loi de financement de la sécurité sociale, Travail et Protection sociale, 2001 (2), pp. 4-5, Pellet Rémi.

- La conformité à la Constitution de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2001, Droit social, 2001 (3), pp. 270-275, Prétot Xavier.

- Les cavaliers sociaux : coup d'arrêt d'une dérive ?, RFD const., 2001 (45), pp. 134-137, Ribes Didier.

- D., 2001 (22), somm., pp. 1766, Ribes Didier.

- De l'égalité fiscale à l'équité fiscale ?, RD publ., 2001 (1), pp. 267-285, Spitz Pierre-Éric.

28 décembre 2000

Décision n° 2000-441 DC (Rec. p. 201). Loi de finances rectificative pour 2000.

- Jurisprudence n° 231, RJS, 2001 (2/01), pp. 153-154, anonyme.

- Jurisprudence n° 350, RJF, 2001 (3/01), pp. 246-248, anonyme.

- Le contrôle constitutionnel d'égalité fiscale, Petites affiches, 1^er et 2 mai 2001 (86-87), pp. 4-14, Castagnède Bernard.

- Le contrôle du champ d'application de la TGAP par le Conseil constitutionnel, Bulletin de droit de l'environnement industriel, 2001 (2), pp. 31-32, Clément Jean-Nicolas.

- Fiscalité incitative et égalité devant l'impôt : l'écotaxe devant le Conseil constitutionnel, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2001-2 (88), pp. 659-689, Cottin Stéphane et Ribes Didier.

- RFD const., 2001 (45), pp. 140-145, Philip Loïc.

- Petites affiches, 2 août 2001 (153), pp. 24-26, de la Mardière Christophe et Mathieu Bertrand.

- Note de jurisprudence constitutionnelle. Commentaire des décisions du Conseil constitutionnel, RD publ., 2001 (3), pp. 913-946, Pellet Alain.

- Principe d'égalité, D., 2001 (23), somm., pp. 1842-1843, Ribes Didier.

28 décembre 2000

Décision n° 2000-442 DC (Rec. p. 211). Loi de finances pour 2001.

- Jurisprudence n° 231, RJS, 2001 (2/01), pp. 153-154, anonyme.

- Jurisprudence n° 349, RJF, 2001 (3/01), pp. 243-246, anonyme.

- À propos des redevances d'utilisation des fréquences UMTS en France, RID éco., 2001 (2), pp. 225-239, Nzaloussou Christian.

- Note de jurisprudence constitutionnelle. Commentaire des décisions du Conseil constitutionnel, RD publ., 2001 (3), pp. 913-946, Pellet Alain.

- RFD const., 2001 (45), pp. 137-140, Philip Loïc.

- Petites affiches, 2 août 2001 (153), pp. 26-31, Raymond Patrice.

- D., 2001 (22), somm., pp. 1767, Ribes Didier.

10 janvier 2001

Décision n° 2000-438 DC. Loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française.

- RFD const., 2001 (46), pp. 371-372, Roux André.

10 janvier 2001

Décision n° 2000-440 DC. Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports.

- L'indemnisation de la suppression d'un monopole catégoriel, RFD const., 2001 (46), pp. 354-360, Trémeau Jérôme.

16 janvier 2001

Décision n° 2000-439 DC. Loi relative à l'archéologie préventive.

- RFD const., 2001 (46), pp. 360-365, Bernaud Valérie.

- La détermination du caractère des établissements publics, AJDA, 2001 (3), pp. 222-225, Fatôme Étienne.

- La détermination du caractère des établissements publics, RFD const., 2001 (46), pp. 365-371, Fatôme Étienne.

- La réforme de l'archéologie, AJDA, 2001, pp. 182-187, Frier Pierre-Laurent.

- Le Conseil constitutionnel et la loi sur l'archéologie préventive, RD publ., 2001 (3), pp. 947-961, Rueda Frédérique.

16 janvier 2001

Décision n° 2001-13 D. Déchéance de plein droit de M. Xavier Dugoin de sa qualité de membre du Sénat.

- La constatation par le Conseil constitutionnel de la déchéance de plein droit du mandat d'un sénateur, Petites affiches, 1^er mars 2001 (43), pp. 19-20, Schoettl Jean-Éric.

1^er février 2001

Décision n° 2001-443 DC. Loi organique modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel.

- La loi organique du 5 février 2001 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, Petites affiches, 10 mai 2001 (93), pp. 15-23, Doublet Yves-Marie.

- RFD const., 2001 (46), pp. 373-379, Mastor Wanda.

- La réforme de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection présidentielle, Petites affiches, 2 mars 2001 (44), pp. 12-19, Schoettl Jean-Éric.

- Le décret portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, Petites affiches, 12 mars 2001 (50), pp. 10-17, Schoettl Jean-Éric.

14 mars 2001

Décision du 14 mars 2001 sur une requête présentée par M. Stéphane Hauchemaille.

- Le contentieux des actes administratifs préparatoires au scrutin présidentiel, D., 2001 (23), jur., pp. 1828-1830, Jan Pascal.

- Compétence du Conseil constitutionnel pour statuer à titre juridictionnel sur les actes préparatoires à des élections, Petites affiches, 22 mars 2001 (58), pp. 21-23, Schoettl Jean-Éric.

9 mai 2001

Décision n° 2001-444 DC. Loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale.

- Le « calendrier électoral » de 2002 devant le Conseil constitutionnel, D., 2001 (28), chron., pp. 2214-2220, Mbongo Pascal.

- La prolongation de la onzième législature est-elle conforme à la Constitution ?, Petites affiches, 11 mai 2001 (94), pp. 9-15, Schoettl Jean-Éric.

- La loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale est déclarée conforme à la Constitution, Semaine juridique (JCP), 2001 (24), II, 10544, Zarka Jean-Claude.

19 juin 2001

Décision n° 2001-2591 A.N., Seine-Maritime (9^e circ.).

- Compte de campagne et pouvoirs du juge de l'élection, Petites affiches, 27 juill. 2001 (149), pp. 22-23, Zarka Jean-Claude.

19 juin 2001

Décision n° 2001-445 DC. Loi organique relative au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature.

- Droit d'amendement : la fin des « limites inhérentes », Petites affiches, 13 juill. 2001 (139), pp. 5-7, Avril Pierre et Gicquel Jean.

- Le statut des magistrats devant le Conseil constitutionnel : une défense discutable de l'unité du corps judiciaire au profit d'une exigence forte d'indépendance des magistrats, RD publ., 2001 (3), pp. 831-864, Graffin Thibault.

- La loi organique du 25 juin 2001 et la Cour de cassation, Semaine juridique (JCP), 2001 (37), actualité, pp. 1657-1659, Perdriau André.

- La nouvelle loi sur le statut des magistrats judiciaires est-elle conforme à la Constitution ? (1^re partie), Petites affiches, 29 juin 2001 (129), pp. 5-17, Schoettl Jean-Éric.

- La nouvelle loi sur le statut des magistrats judiciaires est-elle conforme à la Constitution ? (suite et fin), Petites affiches, 2 juill. 2001 (130), pp. 10-14, Schoettl Jean-Éric.

- Sauf sur un point, la loi organique du 25 juin 2001 relative au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature est déclarée conforme à la Constitution, Semaine juridique (JCP), 2001 (31), jur., pp. 1575-1576, Zarka Jean-Claude.

27 juin 2001

Décision n° 2001-446 DC. Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception.

- Une jurisprudence selon Ponce Pilate (constitutionalité de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse et la contraception), D., 2001 (31), juris., pp. 2533-2537, Mathieu Bertrand.

- La nouvelle législation relative à l'interruption volontaire de grossesse, Petites affiches, 10 juill. 2001 (136), pp. 25-31, Schoettl Jean-Éric.

27 juin 2001

Décision portant règlement intérieur sur les archives du Conseil constitutionnel.

- Quel régime juridique pour les archives du Conseil constitutionnel ?, Petites affiches, 5 juill. 2001 (133), pp. 28-30, Schoettl Jean-Éric.

4 juillet 2001

Décision n° 2001-449 DC. Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception.

- Le Conseil constitutionnel peut-il être à nouveau saisi d'une loi non promulguée mais sur laquelle il a déjà statué ?, Petites affiches, 13 juill. 2001 (139), pp. 23-24, Schoettl Jean-Éric.

- À partir de quand une loi controlée par le conseil peut-elle être promulguée ?, Site internet Lexbase, 2001, http://www.lexbase.fr, Tabaka Benoît.

11 juillet 2001

Décision n° 2001-450 DC. Loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel.

- La loi DDOSEC devant le Conseil constiutionnel, Petites affiches, 20 juill. 2001 (144), pp. 15-25, Schoettl Jean-Éric.

18 juillet 2001

Décision n° 2001-447 DC. Loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie.

- La nouvelle « allocation personnalisée d'autonomie » porte-t-elle atteinte au principe de libre administration des départements ?, Petites affiches, 25 juill. 2001 (147), pp. 19-28, Schoettl Jean-Éric.

18 juillet 2001

Décision n° 2001-14 D. Déchéance de plein droit de M. Élie Hoarau de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale.

- La démission d'un député provoque-t-elle le non-lieu à statuer sur la requête tendant à faire constater par le Conseil constitutionnel la déchéance de son mandat ?, Petites affiches, 27 juill. 2001 (149), pp. 24-25, Schoettl Jean-Éric.

25 juillet 2001

Décision n° 2001-448 DC. Loi organique relative aux lois de finances.

- Semaine juridique (JCP), 2001 (36), Actualités, pp. 1604-1605, anonyme.

- La nouvelle constitution financière de la France, Petites affiches, 13 sept. 2001 (183), pp. 3-23, Schoettl Jean-Éric.

---

Recension des articles de droit constitutionnel étranger

Par pays et espaces

Cour constitutionnelle

Belgique

- Cour d'arbitrage, arrêt n° 33/2001 du 13 mars 2001. La Cour d'arbitrage momifie la compétence fédérale en matière de sécurité sociale, Revue belge de droit constitutionnel, 2001 (2), pp. 209-240, Delgrange Xavier.

- La jurisprudence de la Cour d'arbitrage en 2000, Revue belge de droit constitutionnel, 2001 (2), pp. 251-318, Delpérée Francis, Horevoets Christine, Rasson-Roland Anne et Renauld Bernadette.

- Les lois spéciale et ordinaire du 2 avril 2001 relatives à la Cour d'arbitrage, Revue belge de droit constitutionnel, 2001 (2), pp. 197-208, Rasson-Roland Anne.

Bosnie-Herzégovine

- Le contrôle de constitutionnalité des constitutions de Bosnie-Herzégovine. Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle, affaire n° 5/98, Alija Izebegovic, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2001 (45), pp. 195-216, Maziau Nicolas.

Luxembourg

- La Cour constitutionnelle luxembourgeoise : dernière pierre à l'édifice des Cours constitutionnelles en Europe occidentale, RIDC (ISSN 0035-3337), 2001 (2), pp. 453-482, Kuhn Nicole et Rousseaux Éric.

Mauritanie

- La Cour suprême en Mauritanie : histoire, finalité et procédure, Revue juridique et politique, indépendance et coopération, 2001 (3), pp. 300-311, Abdelwedoud Mohamed Yahya.

Russie

- How the Constitutional Court is reforming criminal procedure : the Nikitin case, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 9 (4), fall 2000, pp. 99-101, Barikhnoskaya Elena.

Droit constitutionnel

Afrique du sud

- L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droits mixtes (juill.-déc. 2000): Afrique du Sud, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2001 (46), pp. 397-412, Philippe Xavier.

Albanie

- Constitution watch : Albania, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 9 (4), fall 2000, pp. 2-5.

- Constitution watch : Albania, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 10 (1), winter 2001, pp. 2-4.

- Constitution watch : Albania, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 10 (2/3), spring/summer 2001, pp. 2-4.

Allemagne

- République fédérale d'Allemagne : la jurisprudence constitutionnelle en 1998-1999, RD publ., 2001 (1), pp. 119-155, Fromont Michel.

- Les développements majeurs du droit constitutionnel allemand en 2000, RIDC (ISSN 0035-3337), 2001 (1), pp. 195-205, Arnold Rainer.

Australie

- L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droits mixtes (juill.-déc. 2000): Australie, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2001 (46), pp. 412-417, Williams John.

Autriche

- Droit constitutionnel et droit communautaire : l'exemple autrichien, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2001 (46), pp. 237-264, Peyrou-Pistoulet.

Belgique

- L'effectivité du droit constitutionnel au logement, Revue belge de droit constitutionnel, 2001 (2), pp. 155-176, Bernard Nicolas.

- L'autonomie constitutionnelle aux prises avec la Convention européenne des droits de l'homme, Revue belge de droit constitutionnel, 2001 (1), pp. 31-64, Burgorgue-Larsen Laurence.

Biélorussie

- Constitution watch : Belarus, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 9 (4), fall 2000, pp. 5-7.

- Constitution watch : Belarus, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 10 (1), winter 2001, pp. 4-6.

- Constitution watch : Belarus, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 10 (2/3), spring/summer 2001, pp. 4-6.

Bosnie Herzégovine

- Constitution watch : Bosnia and Herzegovina, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 9 (4), fall 2000, pp. 7-10.

- Constitution watch : Bosnia and Herzegovina, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 10 (1), winter 2001, pp. 6-9.

- Constitution watch : Bosnia and Herzegovina, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 10 (2/3), spring/summer 2001, pp. 6-8.

Bulgarie

- Constitution watch : Bulgaria, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 9 (4), fall 2000, pp. 10-11.

- Constitution watch : bulgaria, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 10 (1), winter 2001, pp. 9-10.

- Constitution watch : Bulgaria, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 10 (2/3), spring/summer 2001, pp. 8-11.

Canada

- L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droits mixtes (juill.-déc. 2000): Canada, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2001 (45), pp. 147-158, Woehrling José.

CEI

- L'actualité constitutionnelle dans la CEI et la Mongolie (nov. 2000-janv. 2001), RFD const. (ISSN 1151-2385), 2001 (45), pp. 184-187, Gélard Patrice.

- L'actualité constitutionnelle dans la CEI et en Mongolie (févr.-avr. 2001), RFD const. (ISSN 1151-2385), 2001 (46), pp. 440-443, Gélard Patrice.

Congo

- Les dispositions linguistiques des Constitutions congolaises, Revue juridique et politique, indépendance et coopération, 2001 (3), pp. 333-358, Halaoui Nazam.

Croatie

- Constitution watch : Croatia, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 9 (4), fall 2000, pp. 11-13.

- Constitution watch : Croatia, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 10 (1), winter 2001, pp. 10-13.

- Constitution watch : Croatia, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 10 (2/3), spring/summer 2001, pp. 11-14.

Estonie

- Constitution watch : Estonia, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 9 (4), fall 2000, pp. 15-18.

- Constitution watch : Estonia, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 10 (1), winter 2001, pp. 15-18.

- Constitution watch : Estonia, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 10 (2/3), spring/summer 2001, pp. 16-19.

États-Unis

- L'impossible réglementation des propos à caractère raciste aux États-Unis, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2001 (46), pp. 265-287, Bird Karen.

- L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droits mixtes (juill.-déc. 2000): États-Unis, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2001 (46), pp. 417-423, Gardbaum Stephen et Scoffoni Guy.

Europe hors Union européenne

- L'actualité constitutionnelle en Europe centrale et orientale (nov. 2000-janv. 2001), RFD const. (ISSN 1151-2385), 2001 (45), pp. 187-194, Gélard Patrice.

- L'actualité constitutionnelle en Europe centrale et orientale (févr.-avr. 2001), RFD const. (ISSN 1151-2385), 2001 (46), pp. 443-448, Gélard Patrice.

Finlande

- La réforme du système constitutionnel finlandais : bref aperçu de la constitution du 11 juin 1999, Revue belge de droit constitutionnel, 2000 (3-4), pp. 315-326, Mabaka Placide M.

Hongrie

- The constitutional basis of Hungarian conservatism, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 9 (4), fall 2000, pp. 51-57, Scheppele Kim Lane.

- Constitution watch : Hungary, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 9 (4), fall 2000, pp. 18-20.

- Constitution watch : Hungary, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 10 (1), winter 2001, pp. 20-22.

- Constitution watch : Hungary, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 10 (2/3), spring/summer 2001, pp. 20-23.

Inde

- L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droits mixtes (juill.-déc. 2000): Inde, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2001 (46), pp. 424-431, Annoussamy David.

Irlande

- L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droits mixtes (juill.-déc. 2000): Irlande, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2001 (45), pp. 158-168, Callon Jean-Éric.

Lettonie

- Constitution watch : Latvia, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 9 (4), fall 2000, pp. 20-22.

- Constitution watch : Latvia, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 10 (1), winter 2001, pp. 22-24.

- Constitution watch : Latvia, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 10 (2/3), spring/summer 2001, pp. 23-24.

Lituanie

- Constitution watch : Lithuania, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 9 (4), fall 2000, pp. 22-25.

- Constitution watch : Lithuania, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 10 (1), winter 2001, pp. 24-26.

- Constitution watch : Lithuania, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 10 (2/3), spring/summer 2001, pp. 24-27.

Macédoine

- Constitution watch : Macedonia, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 9 (4), fall 2000, pp. 25-26.

- Constitution watch : Macedonia, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 10 (1), winter 2001, pp. 26-28.

- Constitution watch : Macedonia, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 10 (2/3), spring/summer 2001, pp. 27-30.

Maroc

- La place de la coutume dans l'ordre juridique marocain, Revue juridique et politique, indépendance et coopération, 2001 (3), pp. 276-283, Rousset Michel.

Moldavie

- Constitution watch : Moldova, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 9 (4), fall 2000, pp. 26-28.

- Constitution watch : Moldava, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 10 (1), winter 2001, pp. 28-30.

- Constitution watch : Moldova, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 10 (2/3), spring/summer 2001, pp. 30-32.

Pologne

- Constitution watch : Poland, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 9 (4), fall 2000, pp. 28-29.

- Constitution watch : Poland, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 10 (1), winter 2001, pp. 30-32.

- Constitution watch : Poland, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 10 (2/3), spring/summer 2001, pp. 32-35.

République tchèque

- Constitution watch : Czech Republic, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 9 (4), fall 2000, pp. 13-15.

- Constitution watch : Czech Republic, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 10 (1), winter 2001, pp. 13-15.

- Constitution watch : Czech Republic, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 10 (2/3), spring/summer 2001, pp. 14-16.

Roumanie

- Constitution watch : Romania, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 9 (4), fall 2000, pp. 29-32.

- Constitution watch : Romania, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 10 (1), winter 2001, pp. 32-34.

- Constitution watch : Romania, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 10 (2/3), spring/summer 2001, pp. 35-38.

Royaume-Uni

- L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droits mixtes (juill.-déc. 2000): Royaume-Uni, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2001 (45), pp. 168-173, Bell John.

Russie

- Constitution watch : Russia, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 9 (4), fall 2000, pp. 32-35.

- Constitution watch : Russia, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 10 (1), winter 2001, pp. 34-37.

- Constitution watch : Russia, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 10 (2/3), spring/summer 2001, pp. 38-40.

- L'actualité constitutionnelle en Russie (nov. 2000-janv. 2001), RFD const. (ISSN 1151-2385), 2001 (45), pp. 175-183, Gélard Patrice.

- L'actualité constitutionnelle en Russie (févr.-avr. 2001), RFD const. (ISSN 1151-2385), 2001 (46), pp. 434-440, Gélard Patrice.

Slovaquie

- Constitution watch : Slovakia, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 9 (4), fall 2000, pp. 35-37.

- Constitution watch : Slovakia, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 10 (1), winter 2001, pp. 37-39.

- Constitution watch : Slovakia, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 10 (2/3), spring/summer 2001, pp. 41-42.

Slovénie

- Constitution watch : Slovenia, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 9 (4), fall 2000, pp. 38-39.

- Constitution watch : Slovenia, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 10 (1), winter 2001, pp. 39-40.

- Constitution watch : Slovenia, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 10 (2/3), spring/summer 2001, pp. 42-43.

Ukraine

- Constitution watch : Ukraine, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 9 (4), fall 2000, pp. 39-42.

- Constitution watch : Ukraine, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 10 (1), winter 2001, pp. 40-43.

- Constitution watch : Ukraine, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 10 (2/3), spring/summer 2001, pp. 44-45.

Yougoslavie

- Constitution watch : Yugoslavia, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 9 (4), fall 2000, pp. 42-47.

- Constitution watch : Yugoslavia, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 10 (1), winter 2001, pp. 43-47.

- Constitution watch : Yugoslavia, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 10 (2/3), spring/summer 2001, pp. 46-53.

Droit communautaire

- EU Enlargement, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 10 (1), winter 2001, pp. 18-20.

- La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, D., 2001 (19), chron., pp. 1483-1492, Benoît-Rohmer Florence.

- La ratification du Traité de Nice par la France, Revue du Marché commun et de l'Union européenne (ISSN 0352616), 2001 (450), pp. 442-446, Chaltiel Florence.

- Le Traité de Nice, Petites affiches (ISSN : 0999-2170), 13 avr. 2001 (74), pp. 4-12, Charbonneau Cyrille et Pansier Frédéric-Jérôme.

- Charte des droits fondamentaux et convention ; de nouvelles voies pour réformer l'Union européenne, Revue du Marché commun et de l'Union européenne (ISSN 0352616), 2001 (448), pp. 305-310, Dix Wolfgang.

- Le Traité de Nice du 26 février 2001 : vers un affaiblissement irréversible de la capacité d'action de l'Union Européenne, RTD eur. (ISSN 0035-4317), 2001 (2), pp. 271-304, Favret Jean-Marc.

- La Charte des droits fondamentaux, un nouveau pas vers la reconnaissance et la défense des droits des citoyens de l'Union européenne, Dr. et patrimoine, 2001 (92), pp. 28-32, Fontaine Nicole.

- A bill of rights for European Union [Une Charte des droits pour l'Union européenne], Common Market Law Review (ISSN 0165-0750), 2001 (2), pp. 273-300, Lenaerts Koen et de Smijter Eddy.

- Le Traité de Nice : la fin d'une Europe dominée par l'Occident, D., 2001 (12), doct., pp. 940-948, Sauron Jean-Luc.

- Quelle constitution pour quelle Europe ?, Revue du Marché commun et de l'Union européenne (ISSN 0352616), 2001 (448), pp. 293-304, Toulemon Robert.

- L'avenir de l'Europe après la conférence intergouvernementale de Nice (CIG-2000), Revue du Marché commun et de l'Union européenne (ISSN 0352616), 2001 (447), pp. 225-236, Touscoz Jean.

- La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Revue du droit de l'Union européenne (ISSN 1155-4274), 2001 (1), pp. 27-64, Vitorino Antonio.

Par thèmes

- Consolidation démocratique ? Pour une approche constitutionnelle, Pouvoirs (ISSN 0152-0768), 2001 (98), pp. 37-47, Blanquer Jean-Michel.

- L'identification des langues dans les constitutions africaines, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2001 (45), pp. 31-53, Halaoui Nazam.

- Les avatars du présidentialisme dans les états latino-américains, Pouvoirs, 2001 (98), pp. 63-87, Moderne Franck.

- L'empêchement du chef de l'État dans les constitutions des États membres de l'Union européenne a-t-il un caractère politique ?, Petites affiches, 26 juin 2001 (126), pp. 13-20, Saillard Alban.