Revue doctrinale française et étrangère
Cahiers du Conseil constitutionnel n° 4 - Avril 1998
Doctrine parue sur le Conseil constitutionnel durant le second semestre 1997
Chroniques générales sur des décisions du Conseil constitutionnel
Chronique constitutionnelle française. V Conseil constitutionnel, Pouvoirs, 1997 (82) p. 195, AVRIL Pierre, GICQUEL Jean
Chronique constitutionnelle française. V° Conseil constitutionnel, Pouvoirs, 1997 (83) p. 186, AVRIL Pierre, GICQUEL Jean
Chronique constitutionnelle française. V Conseil constitutionnel, Pouvoirs, 1997 (84), p. 197, AVRIL Pierre, GICQUEL Jean
Jurisprudence constitutionnelle, Semaine juridique (J.C.P.), 1997, I, 4066, MATHIEU Bertrand, VERPEAUX Michel
Annuaire international de justice constitutionnelle, 1996, p. 645, G.E.R.J.C.
Décisions du Conseil constitutionnel. Contentieux des élections législatives, Actualité juridique droit administratif, 1997, p. 686, SCHOETTL Jean-Eric
Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les lois financières, Revue du droit public, 1997, p. 289, LUCHAIRE François
Les principes du droit de la communication dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Légipresse, (141) mai 1997, p. 49, DERIEUX Emmanuel
Articles sur le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel et le Préambule de 1946, Revue administrative, 1997, p. 160, ROUSSEAU Dominique
Les extensions législatives et réglementaires de la compétence du Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 13 octobre 1997 (123), p. 4, MBONGO Pascal
La bibliométrie appliquée aux articles de doctrine juridique : un exemple autour des articles de doctrine sur les décisions du Conseil constitutionnel, Revue de la recherche juridique - Droit prospectif, 1997, p. 837, COTTIN Stéphane
Réflexion iconoclaste sur le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 1997, p. 227, GOESEL-LE BIHAN Valérie
Les réserves d'interprétation : un outil de « resserrement » de la contrainte de constitutionnalité, Revue du droit public, 1997, p. 1047, VIALA Alexandre
La démocratie continue. Espace public et juge constitutionnel, Le Débat, (96) sept.-oct. 1997, p. 73, ROUSSEAU Dominique
Le Conseil constitutionnel et la Cinquième République. Réflexions sur l'émergence et les effets du contrôle de constitutionnalité en France, Revue française de science politique, 1997, p. 377, FRANÇOIS Bastien
Réserves d'interprétation et office du Conseil constitutionnel, Revue trimestrielle de droit civil, 1997, p. 785, LIBCHABER Rémy
Le droit à la santé dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Revue du droit public, 1997, p. 457, SAINT-JAMES Virginie
Commentaires par décision du Conseil constitutionnel
Parution du second semestre 1997
27 juillet 1994
Décision n° 94-343/344 DC. Loi relative au respect du corps humain et Loi relative aux dons et à l'utilisation des produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal
Le Conseil constitutionnel et l'éthique biomédicale, Ouvrage, in Mélanges Dupuis, LGDJ 1997, p. 213-225, LE BOS-LE POURHIET Anne-Marie
12 juillet 1996
Décision n° 96-376 DC. Loi organique complétant la loi organique n° 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Revue française de droit constitutionnel, 1996, p. 795, CAR Jean-Christophe
16 juillet 1996
Décision n° 96-377 DC. Loi tendant à renforcer la répression du terrorisme et des atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public et comportant des dispositions relatives à la police judiciaire
À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 36-377 DC du 16 juillet 1996 sur la loi tendant à renforcer la répression du terrorisme, Revue française de droit administratif, 1997, p. 538, SPITZ Pierre-Éric
Revue française de droit constitutionnel, 1996, p. 806, RENOUX Thierry S.
16 juillet 1996
Décision n° 96-379 DC. Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Revue française de droit constitutionnel, 1996, p. 799, CAR Jean-Christophe
23 juillet 1996
Décision n° 96-378 DC. Loi de réglementation des télécommunications
Revue française de droit constitutionnel, 1996, p. 823, TREMEAU Jérôme
Les petites affiches, 11 juin 1997 (70), p. 16, MATHIEU Bertrand, VERPEAUX Michel
23 juillet 1996
Décision n° 96-380 DC. Loi relative à l'entreprise nationale France Télécom
Les petites affiches, 11 juin 1997 (70), p. 19, VERPEAUX Michel
Revue française de droit constitutionnel, 1996, p. 832, MELIN-SOUCRAMANIEN Ferdinand
14 octobre 1996
Décision n° 96-381 DC. Résolution modifiant le règlement du Sénat
Revue française de droit constitutionnel, 1997, p. 94, OLIVA Eric
Les petites affiches, 23 juillet 1997 (88) p. 24, VERPEAUX Michel
14 octobre 1996
Décision n° 96-382 DC. Résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale
Les petites affiches, 23 juillet 1997 (88) p. 26, VERPEAUX Michel
Revue française de droit constitutionnel, 1997, p. 94, OLIVA Eric
6 novembre 1996
Décision n° 96-383 DC. Loi relative à l'information et à la consultation des salariés dans les entreprises et des groupes d'entreprises de dimension communautaire, ainsi qu'au développement de la négociation collective
Les petites affiches, 23 juillet 1997 (88) p. 26, MATHIEU Bertrand
Revue française de droit constitutionnel, 1997, p. 107, TREMEAU Jérôme
19 décembre 1996
Décision n° 96-384 DC. Loi de financement de la sécurité sociale pour 1997
Revue française de droit constitutionnel, 1997, p. 114, OLIVA Eric
Les petites affiches, 23 juillet 1997 (88) p. 29, BARRÉ-AIVAZZADEH V. Sylvaine
30 décembre 1996
Décision n° 96-385 DC. Loi de finances pour 1997
Les petites affiches, 23 juillet 1997 (88), p. 30, BARRÉ-AIVAZZADEH V. Sylvaine, MATHIEU Bertrand
La liberté contractuelle rentrerait-elle en grâce auprès du Conseil constitutionnel ?, Revue trimestrielle de droit civil, 1997, p. 416, MESTRE Jacques
Revue de jurisprudence fiscale, 2/97, n° 154, Anonyme
30 décembre 1996
Décision n° 96-386 DC. Loi de finances rectificative pour 1996
Les petites affiches, 23 juillet 1997 (88), p. 32, BAGHESTANI Laurence, VERPEAUX Michel
La saisine du Conseil constitutionnel ou l'impossible retrait, Revue du droit public, 1997, p. 5, CAMBY Jean-Pierre
21 janvier 1997
Décision n° 96-387 DC. Loi tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance
Revue française de droit constitutionnel, 1997, p. 323, MELIN-SOUCRAMANIEN Ferdinand
Les petites affiches, 17 octobre 1997 (125), p. 10, MATHIEU Bertrand, VERPEAUX Michel
La conformité à la Constitution de la loi instituant la prestation spécifique dépendance, Revue de droit sanitaire et social, 1997, p. 681, PRÉTOT Xavier
21 janvier 1997
Décision n° 97-180 L. Nature juridique de l'article 2 de la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
Revue française de droit constitutionnel, 1997, p. 339, G.E.R.J.C.
20 mars 1997
Décision du 20 mars 1997 (Madame Anne Richard)
Droit administratif, n° 125, avril 1997, p. 14, MALIGNER Bernard
Observations sous Conseil constitutionnel, 20 mars 1997, Mme Richard et Conseil d'Etat, 23 avril 1997, Mme Richard, Revue française de droit administratif, 1997, p. 697, GHEVONTIAN Richard
Revue française de droit constitutionnel, 1997, p. 337, GHEVONTIAN Richard
Le Gouvernement est-il tenu d'organiser une élection législative partielle dès lors que le calendrier le permet ?, Revue du droit public, 1997, p. 1209, CAMBY Jean-Pierre
20 mars 1997
Décision n° 97-388 DC. Loi créant les plans d'épargne retraite
Les petites affiches, 17 octobre 1997 (125), p. 13, MATHIEU Bertrand, VERPEAUX Michel
Revue française de droit constitutionnel, 1997, p. 328, MELIN-SOUCRAMANIEN Ferdinand
Revue de jurisprudence sociale, 4/97, n 478, Anonyme
Les principes de liberté contractuelle et d'autonomie de la volonté n'ont pas valeur constitutionnelle, Semaine juridique (J.C.P.), 1997, I, 4039, FABRE-MAGNAN Muriel
22 avril 1997
Décision n° 97-389 DC. Loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration
Aperçu rapide sur la loi n 97-396 du 24 avril 1997 portant diverses dispositions relatives à l'immigration, Semaine juridique (J.C.P.), Actualités (21) 21 mai 1997, GUIMEZANES Nicole
Les petites affiches, 17 octobre 1997 (125), p. 18, MATHIEU Bertrand
Revue française de droit constitutionnel, 1997, p. 571, LECUCQ Olivier
Le Conseil constitutionnel et la loi du 24 avril 1997 sur l'immigration, Revue du droit public, 1997, p. 931, LUCHAIRE François
La loi n° 97-396 du 24 avril 1997 portant diverses dispositions relatives à l'immigration : de l'« ajustement » au durcissement, Revue critique de droit international privé, 1997, p. 447, TURPIN Dominique
Semaine juridique (J.C.P.), 1997, II, 22890, ZARKA Jean-Claude
16 mai 1997
Décision du 16 mai 1997 (Monsieur Alain Meyet)
Décisions du Conseil constitutionnel, Actualité juridique droit administratif, 1997, p. 684, SCHOETTL Jean-Eric
10 juillet 1997
Décision du 10 juillet 1997 (Monsieur Jean-Michel Abraham)
Décisions du Conseil constitutionnel, Actualité juridique droit administratif, 1997, p. 684, SCHOETTL Jean-Eric
10 juillet 1997
Décision n° 97-2231. A.N. Paris (8e circ.)
Décisions du Conseil constitutionnel, Actualité juridique droit administratif, 1997, p. 686, SCHOETTL Jean-Eric
7 novembre 1997
Décision n° 97-391 DC. Loi portant mesures urgentes à caractère fiscal et financier
Revue de jurisprudence fiscale, 12/97, n° 1161, Anonyme
Actualité juridique droit administratif, 1997, p. 969, SCHOETTL Jean-Eric
7 novembre 1997
Décision n° 97-392 DC. Loi portant réforme du service national
Actualité juridique droit administratif, 1997, p. 974, SCHOETTL Jean-Eric
19 novembre 1997
Décision n° 97-390 DC. Loi organique relative à la fiscalité applicable en Polynésie française
Actualité juridique droit administratif, 1997, p. 963, SCHOETTL Jean-Eric
Recension des articles de doctrine étrangers
Cours constitutionnelles
République d'Albanie
Word Play at Albania's Constitutional Court. States of emergency as pretexts for gagging the press.- East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 6 (4) Fall 1997, p. 57-63, IMHOLZ Kathleen
République fédérale d'Allemagne
La primauté du droit communautaire en Allemagne. Une étude de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale allemande et de la principale doctrine allemande.- Revue du Marché commun et de l'Union européenne (ISSN 0352616), 1997 (412), p. 621-630, SCHÜBEL Isabel
Le contrôle de constitutionnalité des actes de droit communautaire dérivé par la Cour constitutionnelle fédérale allemande.- Revue du droit public (ISSN 0035-2578), 1997, p. 1285-1300, WALTER Christian
République française
El Consejo Constitucional, artifice del control de la constitucionalidad « a la Francesa ».- Revista Uruguaya de Derecho Constitucional y Politico (ISSN 0256-0151), Tomo XII, (67-71), Juin 95- Mars 96, p. 435-447, LENOIR Noëlle
Royaume du Maroc
La justice constitutionnelle au Maroc.- Revue du droit public (ISSN 0035-2578), 1997, p. 1023-1046, BENDOUROU Omar
Ukraine
Regulating the system of constitutional adjudication : Comments on the Law on the Constitutional Court of Ukraine.- East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 6 (2) Spring 1997, p. 56-63, FUTEY Bohdan A.
Droit constitutionnel
Royaume de Belgique
Jurisprudence constitutionnelle. Belgique.- Revue Européenne de Droit Public (ISSN : 1105-1590), 9 (2), été 1997, p. 439-456, SIMONART Henri
République de Bosnie-Herzégovine
La Constitution de Bosnie-Herzégovine : un texte à la croisée du droit interne et du droit international.- Revue de la recherche juridique - Droit prospectif (ISSN 0249-8731), 1997, p. 1053-1070, SIERPINSKI Batyah
République du Congo
Indépendance du pouvoir judiciaire et protection des droits de l'homme au Congo à la lumière des deux décisions de la Cour suprême du 2 août 1996.- Penant. Revue de droit des pays d'Afrique (ISSN 0336-1551), 1997 (825), p. 310-334, BOUKONGOU Jean Didier
République d'Irlande
Constitutional Law / Droit constitutionnel. Ireland.- Revue Européenne de Droit Public (ISSN : 1105-1590), 9 (2), été 1997, p. 411-428, CASEY James
Royaume des Pays-bas
Constitutional Law / Droit constitutionnel. The Netherlands.- Revue Européenne de Droit Public (ISSN : 1105-1590), 9 (2), été 1997, p. 389-396, DE VOS Piet L., VAN DER TANG Ger F.
République de Pologne
The 1997 Polish Constitution.- East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 6 (2) Spring 1997, p. 67-96, SPIEWAK Pawel, GARLICKI Leszek Lech, LETOWSKA Ewa, OSIATYNSKI Wiktor, GRUDZINSKA GROSS Irena
Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
Constitutional Law / Droit constitutionnel. Great-Britain.- Revue Européenne de Droit Public (ISSN : 1105-1590), 9 (2), été 1997, p. 397-410, BRAZIER Rodney
Droit constitutionnel comparé
Afrique
Le droit international dans les nouvelles constitutions africaines.- Penant. Revue de droit des pays d'Afrique (ISSN 0336-1551), 1997 (825), p. 339-352, SALL Alioune