Prières d'insérer

Cahiers du Conseil constitutionnel n° 8 - juillet 2000

Bulletin n° 2 de l'Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français (ACCPUF)

« Compétences et organisation des Cours constitutionnelles et institutions équivalentes ayant en partage l'usage du français »

ACCPUF, Paris, 1999, 1000 p.
(2 volumes)

L'Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français (ACCPUF), créée en 1997, publie son deuxième bulletin annuel. Ce numéro spécial comprend l'ensemble des textes de nature constitutionnelle, législative et réglementaire des Cours membres de l'Association (39 à ce jour).

L'intérêt du lecteur du bulletin numéro 2 se portera sur les similitudes existant entre les diverses institutions et sur la référence faite par plusieurs d'entre elles aux modèles dont elles se sont inspirées, notamment le Conseil constitutionnel français.

L'attention du lecteur sera également attirée par les améliorations apportées par les institutions jeunes au modèle dont elles expliquent être issues. La structuration de plus en plus répandue d'un service du greffe, la précision des règles de procédure, le développement du recours en constitutionnalité par voie d'exception, une réflexion plus approfondie des conditions de nomination tenant à la qualité des membres, constitueront autant de références pour le chercheur et le législateur.

La valeur ajoutée et irremplaçable d'un tel recollement résulte de ce que, à l'exception des institutions avec lesquelles les contacts sont temporairement interrompus du fait de bouleversements intérieurs, chacune des cours a validé les textes reproduits (et/ou traduits) et la plupart d'entre elles ont rédigé une présentation synthétique de leur fonctionnement et de leurs compétences.

Ce document, de 1000 pages (également disponible sur CD-Rom) dont la mise à jour semestrielle est prévue, devrait permettre au chercheur en droit comparé de disposer des éléments textuels fiables et consolidés nécessaires à l'étude systématique des juridictions constitutionnelles.