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Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 30, janvier 2011
- « À mon ami Jean-Louis Pezant », hommage de Michel Ameller (pp. 5-9)
Le Conseil constitutionnel
Dossier : L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel
- Brèves considérations sur l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel par Michel Verpeaux (pp. 11-22)
- L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel vue du Conseil d'Etat par Jacques Arrighi de Casanova (pp. 23-29)
- L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel vue par la Cour de cassation par Olivier Desaulnay (pp. 31-48)
- L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel : vers de nouveaux équilibres ? par Marc Guillaume (pp. 49-75)
- La chose jugée par le Conseil constitutionnel dans lesmotifs et le dispositif de ses décisions et la QPC par Régis Fraisse (pp. 77-86)
Le site internet du Conseil constitutionnel
- Le site internet du Conseil constitutionnel au service de la recherche de jurisprudence par Lionel Brau (pp. 87-95)
Décisions du Conseil constitutionnel
Le droit constitutionnel
Études
Jurisprudence
- Jurisprudence – Travaux de l'Observatoire de jurisprudence constitutionnelle, étude coordonnée par Guillaume Drago avec Aurélie Duffy-Meunier,Hélène Hoeppfner, Laetitia Janicot, Agnès Roblot-Troizier,Ariane Vidal-Naquet (pp. 187-212)
Droit comparé
Revue doctrinale
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