Notice bibliographique de Joseph Pini: "Contentieux constitutionnel français" de Guillaume Drago

Joseph Pini - Professeur à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse, Groupe d'études et de recherche sur la justice constitutionnelle (CNRS UPRESA 6055), faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille

Cahiers du Conseil constitutionnel n° 6 - janvier 1999

Guillaume DRAGO - Contentieux constitutionnel français

P.U.F.-Thémis, Paris, 1998, 580 p.

A maints égards, la parution de l'ouvrage de Monsieur Drago sous l'intitulé Contentieux constitutionnel français doit être saluée. Tout d'abord, et nonobstant la popularité croissante des thèmes relatifs à la justice constitutionnelle, les ouvrages en langue française sur la question demeurent assez rares, et parfois peu satisfaisants. Ce livre vient très avantageusement en compléter la liste. Mais l'intérêt de sa publication dépasse de loin l'enrichissement documentaire.

La forme adoptée pour ce travail très dense ne doit pas tromper. Certes, et en premier lieu, il s'agit bien d'un manuel, dont les exigences de qualité du genre sont indéniables. La présentation de l'ensemble des règles et solutions applicables au Conseil constitutionnel français et de ses principes et techniques jurisprudentiels est précise et complète ; elle est agrémentée d'utiles annexes regroupant les principaux textes applicables à la juridiction constitutionnelle française et récapitulant les notes et commentaires des décisions DC (et des principales décisions L et FNR, et de quelques décisions en matière électorale). Les références doctrinales et l'exposé des positions sont très fouillés. La qualité scientifique et pédagogique se trouve rehaussée par de substantiels et originaux développements relatifs à l'effet des décisions du Conseil constitutionnel, ce qui ne surprend guère compte tenu des travaux éminents de l'auteur en ce domaine.

Le sujet imposé par le titre se trouve donc fort bien traité, mais l'ouvrage de Monsieur Drago va au-delà de son intitulé. En effet, les fréquentes et exactes références aux expériences étrangères de justice constitutionnelle d'une part, les rappels des distinctions et controverses de principe, la mention de travaux et références doctrinaux, y compris parfois théoriques, sur ces problèmes posent les éléments d'une théorie de la justice constitutionnelle et dépassent, en toute hypothèse, le seul cadre du contentieux constitutionnel français. Ne prétendant sans aucun doute constituer une étude sur la justice constitutionnelle comme institution ou fonction, et demeurant avec talent dans le cadre des limites de l'exercice, le travail de Monsieur Drago n'en reflète pas moins, et de manière assez nouvelle sous cette forme, la mutation de la question de la juridiction constitutionnelle et du contentieux de constitutionnalité dans la doctrine juridique française, rapprochant peu à peu celle-ci de ses comparses étrangères, où les ouvrages similaires et les études les plus diverses, du théorique au monographique et au technique pratique, s'avèrent nombreux, anciens et remarquables. L'intérêt pour les problèmes de justice constitutionnelle et l'activité des juridictions constitutionnelles s'est effectivement répandu, en même temps que le principe même de la justice constitutionnelle n'apparaît désormais contesté en doctrine que de façon marginale. Mais le « manuel » de Monsieur Drago procède d'une démarche nouvelle et moderne d'examen de la question : il illustre avec clarté la nécessité, pour mener à bien l'étude du Conseil constitutionnel français et de sa jurisprudence notamment, d'une part de recourir à l'instrument d'analyse précieux (et non total et exclusif) que constituent des connnaissances maîtrisées de droit comparé, d'autre part de ne pas écarter ou négliger la dimension théorique, ou tout au moins « générale », de l'analyse des institutions et des fonctions juridiques, tout particulièrement en ce qui concerne la justice constitutionnelle moderne originairement très marquée par des considérations proprement théoriques. A ce titre, l'ouvrage de Monsieur Drago, qui réunit avec bonheur l'essentiel de ces aspects, apparaît marquant, très certainement d'une tentative réussie, et peut-être d'un tournant dans l'étude et la présentation pédagogique de la jusitice constitutionnelle en France. Faussement modeste par son contenu imposant, le Contentieux constitutionnel français devient aussi un véritable travail doctrinal lorsque l'auteur développe, par exemple, en de longues pages une analyse très fouillée de la réforme non aboutie de 1990 et 1993 de la saisine du Conseil constitutionnel.