Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel - n° 50, janvier 2016

• Le Gouvernement dans la procédure de contrôle de constitutionnalité a priori, par Mathieu Hérondart (pp. 7-16)
• Le Gouvernement dans la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, par Thierry-Xavier Girardot et Xavier Pottier (pp. 17-28)
• Le Président de la République et le Gouvernement dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, par Philippe Blacher (pp. 29-38)
• Le Conseil constitutionnel est-il toujours le bras armé du Gouvernement dans le parlementarisme rationnalisé ? par Pierre Avril (pp. 39-49)
• Le Président des États-Unis dans la jurisprudence de la Cour suprême, par Elisabeth Zoller (pp. 51-61)

• Les compétences et la composition de la Cour constitutionnelle de la République de Serbie, par Vesna Ilic Prelic (pp. 63-69)
  • Revue doctrinale de droit comparé (pp. 70-71)

Chroniques et revues doctrinales : juillet – septembre 2016

• Revue doctrinale générale (pp. 75-83)
• Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques, par Julien Bonnet et Agnès Roblot-Troizier (pp. 85-102)
• Chronique de droit pénal et procédure pénale, par Évelyne Bonis-Garçon et Virginie Peltier (pp. 103-115)
• Chronique de droit privé, par Thomas Piazzon (pp. 117-132)
• Chronique de droit public, par Pierre-Yves Gahdoun (pp. 133-145)
• Chronique de droit économique et fiscal, par Stéphane Austry (pp. 147-155)
• Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH, par Hélène Surrel (pp. 157-165)

• Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre (pp. 167-275)
• Bilan statistique au 30 septembre 2015 (p. 277)