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Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel - n° 36, juin 2012
Le Conseil constitutionnel
Dossier : La liberté d'expression et de communication
- La Constitution et l'audiovisuel par Pierre de Montalivet
- La Constitution et la liberté de la presse par Bertrand de Lamy
- La Constitution et l'Internet par Isabelle Falque-Pierrotin
- Le Conseil constitutionnel, juge électoral et la liberté d'expression par Richard Ghevontian
- Les interdits et la liberté d'expression par Guy Carcassonne
- Publication et commentaire de la décision n° 2012-647 DC sur la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
Décisions du Conseil constitutionnel
Le Droit constitutionnel
Études
Jurisprudence
- Jurisprudence administrative et judiciaire en matière constitutionnelle – chronique de l'Observatoire (Normes, Pouvoirs publics et autorités administratives), étude coordonnée par Guillaume Drago avec Gweltaz Eveillard, Aurélie Duffy-Meunier, Laetitia Janicot, Agnès Roblot-Troizier
Droit comparé
Revue doctrinale
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