Le Conseil constitutionnel et l'Université

Olivier SCHRAMECK - Secrétaire général du Conseil constitutionnel, Professeur associé à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Cahiers du Conseil constitutionnel n° 1 - décembre 1996

Les liens entre le Conseil constitutionnel et l'Université sont multiples, divers, étroits : relations et échanges personnels, participations à des séminaires et colloques en France et à l'Etranger, articles de doctrine ...

Depuis quelques années, le Conseil constitutionnel s'est notamment montré particulièrement attentif aux étudiants qui entament ou souhaitent entamer une carrière dans l'enseignement et la recherche.

En premier lieu, en relation avec leurs directeurs de travaux, il leur a ouvert sa bibliothèque laquelle comporte un fonds sans équivalent de jurisprudence constitutionnelle étrangère.

En second lieu, il propose régulièrement tout au long de l'année des stages à des étudiants de troisième cycle qui bénéficient ainsi d'une expérience exceptionnelle leur permettant de se familiariser réellement avec l'institution, ce qui pourra donner ultérieurement à leurs travaux un tour très concret.

Ces premiers « Cahiers du Conseil constitutionnel » qui constituent en eux-mêmes une passerelle entre le Conseil et le monde universitaire sont l'occasion de faire part d'une nouvelle initiative en ce sens.

L'un des plus redoutables problèmes que rencontrent les étudiants parvenus au terme de leurs travaux de thèse est d'assurer la publication de celle-ci, susceptible de lui donner une plus large résonance. Les éditeurs ouverts à cette perspective sont bien peu nombreux et le coût de l'édition est souvent prohibitif.

Monsieur le Président DUMAS a, pour les aider, décidé qu'un soutien financier pourra être accordé aux travaux les plus méritants qui touchent au droit constitutionnel et plus précisément au contrôle de constitutionnalité et à la jurisprudence constitutionnelle.

Chaque année, un jury se réunira dans les locaux du Conseil. Placé sous la présidence de Monsieur Roland DUMAS, il réunira des membres du Conseil et des universitaires ; il comportera nécessairement le président du jury de thèse de l'étudiant ou un collègue membre du jury désigné par lui. Il attribuera une ou deux subventions destinées à l'impression de la thèse qui seront chacune d'un montant de trente mille francs. La publication correspondante pourra alors être présentée sous le patronage du Conseil constitutionnel.

Les étudiants intéressés sont invités à s'adresser au Conseil constitutionnel auprès de Monsieur COTTIN, chef du service de la bibliothèque, de la documentation et de l'informatique, avant le 30 juin de l'année en cours. Les décisions seront prises et annoncées durant le second semestre de l'année.

Ainsi les jeunes générations qui feront l'Université de demain pourront-elles bénéficier à la fois d'une marque distinctive et d'un soutien pécuniaire de nature à encourager et faciliter leur carrière. Et le Conseil constitutionnel s'enrichira lui-même de ces contacts nouveaux noués avec elles ainsi bien sûr qu'avec leurs maîtres.